Communiqué des services du Premier ministre, en date du 4 mai 1995, sur le rapport de M. Philippe Richert concernant le dispositif national de surveillance de la qualité de l'air.

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Intervenant(s) : 

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

Texte intégral

M. Philippe Richert, sénateur du Bas Rhin, a remis au Premier ministre le rapport sur le dispositif national de surveillance de la qualité de l'air pour lequel il avait été nommé Parlementaire en mission.
- La qualité de l'air constitue un élément prépondérant des conditions de vie de nos concitoyens et une de leurs préoccupations majeures. Elle représente également un enjeu de santé publique.
- Pour lutter contre la pollution de l'air dans les villes, il faut d'abord connaître la situation et informer nos concitoyens pour les responsabiliser. C'est le rôle du dispositif de surveillance de la qualité de l'air.
- Monsieur Philippe Richert a fait plusieurs propositions pour renforcer ce dispositif dans le cadre de l'objectif fixé par Monsieur Michel Barnier, ministre de l'environnement, de doter d'ici l'an 2000 toutes les agglomérations de plus de 100000 habitants d'un réseau de surveillance et d'alerte de la qualité de l'air.
- D'ores et déjà le Gouvernement a décidé d'augmenter de 35 % les moyens consacrés à la politique de la qualité de l'air par la revalorisation de la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique dont le décret est paru ce jour.
- Le Premier ministre a enfin indiqué qu'il était favorable à la proposition de Monsieur Richert visant à moderniser la législation sur l'air pour prendre en compte notamment le développement des transports dans les villes.