Texte intégral
L'éclatement de la Yougoslavie en plusieurs Etats et la guerre qui a déchiré la Bosnie-Herzégovine ont révélé l'acuité du problème des minorités et les difficultés de la communauté internationale, y compris de l'Europe des Douze, à mettre en application les principes auxquels elle avait adhéré. Il est urgent de tirer les leçons de cette expérience et d'éviter que l'instabilité politique n'aggrave le sévère ralentissement économique que connait notre continent. Il revient à l'Europe des Douze, qui y a un intérêt majeur et qui dispose du poids économique pour le faire, de favoriser cette stabilité. Le projet de Pacte que la France propose à ses partenaires de la Communauté devrait être le premier exercice de la politique extérieure et de sécurité commune. Il offrirait aux pays d'Europe centrale et orientale qui souhaitent se rapprocher de la Communauté, un cadre pour régler entre eux, de façon pragmatique, leurs problèmes, sources potentielles d'instabilité. Le but à atteindre serait la signature d'un Pacte regroupant tous les accords bilatéraux qui auraient pu aboutir.
- 1. Le contenu du Pacte
- Il préciserait et mettrait en oeuvre les principes déjà définis en matière de frontières et de minorités et tenterait de mieux coordonner l'action des institutions existantes.
- S'agissant des frontières. Une conférence préparatoire pourrait réaffirmer solennellement leur inviolabilité.
- En ce qui concerne les minorités, les Douze proposeraient aux pays qui rencontrent des difficultés de se réunir dans des groupes de négociation en présence de pays tiers qui pourraient tenir un rôle de modérateurs. Ils seraient incités à définir des accords capables d'apporter au cas par cas des solutions concrètes à leurs problèmes. Ils crééraient entre eux un processus d'entente et de coopération favorable à la stabilité européenne.
- S'agissant des incitations et des mesures d'accompagnement, la Communauté n'envisagerait de nouvelles adhésions à terme que sous la condition expresse que ces pays règlent au préalable, dans le cadre de la conférence préparatoire, les problèmes susceptibles de menacer la stabilité européenne. Cette condition serait nécessaire mais non suffisante et la Communauté aurait à définir si ces pays sont en mesure d'adhérer.
- La Conférence pourrait étudier la possibilité pour l'UEO d'admettre certains pays au titre de membre associé.
2. Les participants
- La conférence serait une initiative des Douze. Elle devrait être ouverte aux Etats-Unis et au Canada qui ont un intérêt majeur à la stabilité et à la sécurité en Europe.
- La liste des pays invités est liée à l'objet de la conférence qui est de stabiliser les pays d'Europe centrale et orientale ayant vocation à faire partie à terme plus ou moins proche de l'Union européenne. La fédération de Russie, ainsi que certains pays de la CEI plus proches de l'Europe des Douze, devraient être invités, sans toutefois empiéter sur le débat interne à cet ensemble, qui n'est pas du ressort des Douze.
- 3. Le déroulement
- a) Proposition de la France faite au Sommet de Copenhague ; b) Préparation d'un rapport pour le Conseil des ministres des Douze :
- élaboration d'un projet de déclaration,
- établissement d'une liste de "groupes de négociation"
- établissement d'une liste des incitations et des mesures d'accompagnement propres à faciliter la stabilité de l'Europe.
- c) Adoption de ce rapport par le Conseil européen en décembre
- d) Convocation par les Douze d'une session plénière de la conférence préparatoire au pacte d'une durée limitée qui :
- approuverait le projet de déclaration,
- mettrait en place les "groupes de négociation"
- e) Réunion intérimaire après six mois de travaux
- f) Conférence finale qui adopterait un pacte regroupant les accords obtenus.
- 1. Le contenu du Pacte
- Il préciserait et mettrait en oeuvre les principes déjà définis en matière de frontières et de minorités et tenterait de mieux coordonner l'action des institutions existantes.
- S'agissant des frontières. Une conférence préparatoire pourrait réaffirmer solennellement leur inviolabilité.
- En ce qui concerne les minorités, les Douze proposeraient aux pays qui rencontrent des difficultés de se réunir dans des groupes de négociation en présence de pays tiers qui pourraient tenir un rôle de modérateurs. Ils seraient incités à définir des accords capables d'apporter au cas par cas des solutions concrètes à leurs problèmes. Ils crééraient entre eux un processus d'entente et de coopération favorable à la stabilité européenne.
- S'agissant des incitations et des mesures d'accompagnement, la Communauté n'envisagerait de nouvelles adhésions à terme que sous la condition expresse que ces pays règlent au préalable, dans le cadre de la conférence préparatoire, les problèmes susceptibles de menacer la stabilité européenne. Cette condition serait nécessaire mais non suffisante et la Communauté aurait à définir si ces pays sont en mesure d'adhérer.
- La Conférence pourrait étudier la possibilité pour l'UEO d'admettre certains pays au titre de membre associé.
2. Les participants
- La conférence serait une initiative des Douze. Elle devrait être ouverte aux Etats-Unis et au Canada qui ont un intérêt majeur à la stabilité et à la sécurité en Europe.
- La liste des pays invités est liée à l'objet de la conférence qui est de stabiliser les pays d'Europe centrale et orientale ayant vocation à faire partie à terme plus ou moins proche de l'Union européenne. La fédération de Russie, ainsi que certains pays de la CEI plus proches de l'Europe des Douze, devraient être invités, sans toutefois empiéter sur le débat interne à cet ensemble, qui n'est pas du ressort des Douze.
- 3. Le déroulement
- a) Proposition de la France faite au Sommet de Copenhague ; b) Préparation d'un rapport pour le Conseil des ministres des Douze :
- élaboration d'un projet de déclaration,
- établissement d'une liste de "groupes de négociation"
- établissement d'une liste des incitations et des mesures d'accompagnement propres à faciliter la stabilité de l'Europe.
- c) Adoption de ce rapport par le Conseil européen en décembre
- d) Convocation par les Douze d'une session plénière de la conférence préparatoire au pacte d'une durée limitée qui :
- approuverait le projet de déclaration,
- mettrait en place les "groupes de négociation"
- e) Réunion intérimaire après six mois de travaux
- f) Conférence finale qui adopterait un pacte regroupant les accords obtenus.