Texte intégral
Q - M. Jean Glavany, ministre de l'Agriculture, merci d'être au rendez-vous. Nous sommes ravis de vous accueillir, on aimerait connaître la situation ce soir, puisque vous savez qu'il y a une procédure qui a été lancée contre la France, tout en sachant que les négociations continuent. Alors comment s'y retrouver, Monsieur le Ministre ?
R - Ecoutez, ce qui est vrai, c'est que moi je prends cela, et le gouvernement prend cela avec beaucoup de sérénité, c'est-à-dire que la Commission était dans l'obligation de lancer cette procédure compte tenu du fait qu'il y a une réalité juridique incontournable. C'est-à-dire que le droit français n'est pas harmonisé au droit communautaire. Je remarque que la Commission a lancé cette procédure contre la France et, en même temps, elle a précisé que les négociations continuent. J'ajoute qu'elles sont presque achevées. Donc, il ne faut pas dramatiser cette situation. Hier soir à Bruxelles, nos experts sont arrivés à un protocole sur lequel nous attendons maintenant des précisions du gouvernement britannique sur un point. Et dès que nous aurons ces précisions, le gouvernement français, aujourd'hui, s'est engagé auprès de la Commission à saisir l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments.
Q - Et si les médecins disent "oui", vous levez l'embargo ?
R - Et si les médecins nous disent que ces progrès sont sensibles et que le risque est ainsi réduit nous lèverons l'embargo.
Q - Quelles précisions demandez-vous aux Britanniques ? Et si les médecins sont d'accord, quand est-ce que vous levez l'embargo ?
R - Depuis le début, nous nous sommes calés, sur le premier avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, qui, à la fin du mois d'août, a donné un avis négatif. Elle a employé un certain nombre d'arguments scientifiques. A partir de ces arguments, nous avons demandé des garanties supplémentaires pour les consommateurs français, et au fond pour les consommateurs européens, dans cinq domaines : la traçabilité des animaux, les tests, les contrôles, les produits dérivés de la viande et l'étiquetage. Nous avons obtenu des garanties sur tous ces points. Et en particulier un point qui pour nous est très important c'est la mise en oeuvre de tests, qui va être décidé, la Commission en a pris l'engagement ainsi que la mise en oeuvre de tests généralisés d'ici trois ou quatre mois dans l'ensemble de la Communauté européenne.
Mais nous avons demandé au gouvernement britannique s'il était prêt à mettre en oeuvre ces tests au plus vite, et il s'y est engagé. Et donc nous attendons, nous de savoir dans quel délai ? Quels tests ? Et selon quels échantillons les Britanniques vont-ils mettre en oeuvre ces tests ? Dès que nous aurons cette précision qui est simplement de caractère informatif, nous transmettons à l'Agence française sécurité sanitaire des aliments ce nouveau dispositif. Etant entendu que les Britanniques ont intérêt à aller vite, plus l'information sera donnée rapidement, plus vite l'embargo pourra être levé. J'ajoute qu'ils ont intérêt à prendre des engagements très sérieux et précis. Plus ils donneront de garanties sur ce point, plus nous convaincrons les scientifiques français.
Q - Mais on a l'impression que ce sont les Britanniques qui sont acculés à l'action, alors que pour l'instant c'est nous qui sommes condamnés par Bruxelles ?
R - Non, non, non, nous ne sommes pas acculés, nous avons abouti hier au cadre d'un protocole d'accord. Sur lequel nous sommes d'accord, et donc, simplement il y a un paragraphe, sur lequel nous demandons au gouvernement britannique de remplir des cases vides. Ils ne sont pas acculés, nous leur demandons qu'ils précisent deux ou trois lignes de cet accord, c'est leur intérêt d'ailleurs que de le préciser. Nous soumettrons ce protocole à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, c'est-à-dire aux scientifiques français, qui est la dernière étape.
Q - Le calendrier...
R - Voilà votre question en terme de délai. Moi j'imagine que les Britanniques devraient aller assez vite pour nous donner ces précisions. Je ne sais pas si c'est une question d'heure, ou de jour. Mais je jour où ils nous donnent ces précisions dans la foulée, dans les heures qui suivront, nous saisirons l'Agence, donc cela peut être probablement avant la fin de cette semaine. Nous demanderons à l'Agence de statuer en urgence. Enfin, il faut laisser en même temps aux scientifiques le temps de juger sérieusement, cela prendra quelques jours, une semaine grand maximum. Cela veut donc dire qu'il me semble que si tout est conforme, c'est-à-dire que les Anglais vont vite et que l'Agence donne un avis favorable, nous serons favorable à une levée de l'embargo, dans le courant, ou à la fin de la semaine prochaine.
(Source http://www.agriculture.gouv.fr, le 18 novembre 1999)
R - Ecoutez, ce qui est vrai, c'est que moi je prends cela, et le gouvernement prend cela avec beaucoup de sérénité, c'est-à-dire que la Commission était dans l'obligation de lancer cette procédure compte tenu du fait qu'il y a une réalité juridique incontournable. C'est-à-dire que le droit français n'est pas harmonisé au droit communautaire. Je remarque que la Commission a lancé cette procédure contre la France et, en même temps, elle a précisé que les négociations continuent. J'ajoute qu'elles sont presque achevées. Donc, il ne faut pas dramatiser cette situation. Hier soir à Bruxelles, nos experts sont arrivés à un protocole sur lequel nous attendons maintenant des précisions du gouvernement britannique sur un point. Et dès que nous aurons ces précisions, le gouvernement français, aujourd'hui, s'est engagé auprès de la Commission à saisir l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments.
Q - Et si les médecins disent "oui", vous levez l'embargo ?
R - Et si les médecins nous disent que ces progrès sont sensibles et que le risque est ainsi réduit nous lèverons l'embargo.
Q - Quelles précisions demandez-vous aux Britanniques ? Et si les médecins sont d'accord, quand est-ce que vous levez l'embargo ?
R - Depuis le début, nous nous sommes calés, sur le premier avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, qui, à la fin du mois d'août, a donné un avis négatif. Elle a employé un certain nombre d'arguments scientifiques. A partir de ces arguments, nous avons demandé des garanties supplémentaires pour les consommateurs français, et au fond pour les consommateurs européens, dans cinq domaines : la traçabilité des animaux, les tests, les contrôles, les produits dérivés de la viande et l'étiquetage. Nous avons obtenu des garanties sur tous ces points. Et en particulier un point qui pour nous est très important c'est la mise en oeuvre de tests, qui va être décidé, la Commission en a pris l'engagement ainsi que la mise en oeuvre de tests généralisés d'ici trois ou quatre mois dans l'ensemble de la Communauté européenne.
Mais nous avons demandé au gouvernement britannique s'il était prêt à mettre en oeuvre ces tests au plus vite, et il s'y est engagé. Et donc nous attendons, nous de savoir dans quel délai ? Quels tests ? Et selon quels échantillons les Britanniques vont-ils mettre en oeuvre ces tests ? Dès que nous aurons cette précision qui est simplement de caractère informatif, nous transmettons à l'Agence française sécurité sanitaire des aliments ce nouveau dispositif. Etant entendu que les Britanniques ont intérêt à aller vite, plus l'information sera donnée rapidement, plus vite l'embargo pourra être levé. J'ajoute qu'ils ont intérêt à prendre des engagements très sérieux et précis. Plus ils donneront de garanties sur ce point, plus nous convaincrons les scientifiques français.
Q - Mais on a l'impression que ce sont les Britanniques qui sont acculés à l'action, alors que pour l'instant c'est nous qui sommes condamnés par Bruxelles ?
R - Non, non, non, nous ne sommes pas acculés, nous avons abouti hier au cadre d'un protocole d'accord. Sur lequel nous sommes d'accord, et donc, simplement il y a un paragraphe, sur lequel nous demandons au gouvernement britannique de remplir des cases vides. Ils ne sont pas acculés, nous leur demandons qu'ils précisent deux ou trois lignes de cet accord, c'est leur intérêt d'ailleurs que de le préciser. Nous soumettrons ce protocole à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, c'est-à-dire aux scientifiques français, qui est la dernière étape.
Q - Le calendrier...
R - Voilà votre question en terme de délai. Moi j'imagine que les Britanniques devraient aller assez vite pour nous donner ces précisions. Je ne sais pas si c'est une question d'heure, ou de jour. Mais je jour où ils nous donnent ces précisions dans la foulée, dans les heures qui suivront, nous saisirons l'Agence, donc cela peut être probablement avant la fin de cette semaine. Nous demanderons à l'Agence de statuer en urgence. Enfin, il faut laisser en même temps aux scientifiques le temps de juger sérieusement, cela prendra quelques jours, une semaine grand maximum. Cela veut donc dire qu'il me semble que si tout est conforme, c'est-à-dire que les Anglais vont vite et que l'Agence donne un avis favorable, nous serons favorable à une levée de l'embargo, dans le courant, ou à la fin de la semaine prochaine.
(Source http://www.agriculture.gouv.fr, le 18 novembre 1999)