Texte intégral
Le Premier ministre a confié à M. Bernard Stasi, ancien ministre, maire d'Epernay, une mission d'étude sur le rôle des entreprises publiques dans l'aménagement du territoire.
- L'importance que revêt le maintien et la qualité des services publics dans les zones rurales ne concerne pas seulement les administrations de l'Etat mais également les entreprises publiques telles que la SNCF, la Poste, France-Télécom, EDF ou GDF. Ces entreprises confrontées à des exigences d'équilibre financier doivent aussi remplir, avec soin, la mission de service public qui est la leur.
- Le Premier ministre a demandé à M. Bernard Stasi de lui proposer, pour la fin de l'année, après concertation avec les principales entreprises concernées et leurs ministères de tutelle, les mesures susceptibles d'accorder au mieux le respect de ces deux obligations.
- Pour l'accomplissement de cette mission, M. Bernard Stasi disposera en tant que de besoin de l'appui de la Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action Régionale.
- L'importance que revêt le maintien et la qualité des services publics dans les zones rurales ne concerne pas seulement les administrations de l'Etat mais également les entreprises publiques telles que la SNCF, la Poste, France-Télécom, EDF ou GDF. Ces entreprises confrontées à des exigences d'équilibre financier doivent aussi remplir, avec soin, la mission de service public qui est la leur.
- Le Premier ministre a demandé à M. Bernard Stasi de lui proposer, pour la fin de l'année, après concertation avec les principales entreprises concernées et leurs ministères de tutelle, les mesures susceptibles d'accorder au mieux le respect de ces deux obligations.
- Pour l'accomplissement de cette mission, M. Bernard Stasi disposera en tant que de besoin de l'appui de la Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action Régionale.