Texte intégral
Le Premier ministre, Monsieur Alain Juppé, et le ministre du logement, Monsieur Pierre-André Périssol, ont présenté à la presse, le 6 septembre 1995, la réforme des aides à l'accession à la propriété. Cette réforme est la concrétisation d'un engagement pris par le Président de la République lors de la campagne présidentielle et par le Premier ministre lors de la déclaration de politique générale du gouvernement.
- Cette réforme a un double objectif politique :
- favoriser l'accession à la propriété, pour relancer une dynamique sociale dans notre pays,
- renforcer la solidarité, en libérant des places dans les logements HLM, qui pourront être attribuées à ceux qui en ont le plus besoin.
- Monsieur Alain Juppé a indiqué qu'il ne s'agissait ni de la simple création d'une nouvelle aide ni de crédits supplémentaires sur des aides existantes, mais d'une véritable réforme en profondeur des aides à l'accession, afin de mettre en place un dispositif plus lisible, plus efficace et surtout plus juste, en particulier pour les ménages modestes.
- Le nouveau dispositif mis en place a deux volets : la création d'une nouvelle aide sous forme de prêts à taux zéro et un dispositif de sécurisation des accédants en cas de chômage. C'est un ensemble ambitieux qui doit permettre de relancer significativement l'accession à la propriété. Monsieur Alain Juppé a estimé que les nouveaux prêts à taux zéro devraient concerner environ 120000 accédants en 1996. Le projet de loi de finances pour 1996 a inscrit à ce titre 7,8 milliards de francs de dépenses. Le nombre de ménages concernés ne sera cependant pas limité car l'aide est décontingentée. Monsieur Pierre-André Perissol a précisé que le prêt à taux zéro serait d'un montant moyen de 120000 francs et qu'il serait accessible aux ménages se situant sous des plafonds de ressources qui dépendent de la taille de la famille et de la zone géographique et se situent en moyenne aux alentours de 4,5 SMIC (soit 22500 francs nets par mois). Ces prêts pourront financer toutes les acquisitions de logements neufs ou anciens avec plus de 35 % de travaux.
- Afin d'aider davantage les ménages modestes, la durée du remboursement est d'autant plus longue que les revenus du ménage sont peu élevés. De plus, les ménages modestes pourront cumuler cette nouvelle aide avec l'aide personnalisée au logement (APL).
- L'aide sera enfin distribuée, de manière banalisée, par tous les établissements de crédit qui signeront une convention avec l'Etat.
- Monsieur Alain Juppé a tenu à souligner que cette nouvelle aide, qui se substitue aux PAP, aux avantages fiscaux qui lui étaient liés, et qui est exclusive de la réduction d'impôts pour intérêt d'emprunt, répondait bien aux objectifs d'efficacité et de justice que s'était fixé le gouvernement :
- elle est plus efficace, car elle est plus lisible pour tous les ménages puisque 4 aides sont remplacées par une seule,
- Elle est plus juste car elle est plus avantageuse pour les ménages modestes, pour lesquels elle allége les mensualités de 200 à 900 francs selon les cas par rapport aux anciennes aides.
- Elle est plus juste enfin car plus facilement accessible grâce au décontingentement et mieux modulée en fonction des revenus que ne l'étaient les PAP.
- Enfin, le ministre du logement a indiqué que le mécanisme de sécurisation concernerait tous les ménages modestes accédants avec un prêt d'accession sociale (PAS), dans le neuf comme dans l'ancien. Il permettra d'alléger les mensualités d'un tiers en cas de chômage, pendant une période limitée.
- Cette réforme a un double objectif politique :
- favoriser l'accession à la propriété, pour relancer une dynamique sociale dans notre pays,
- renforcer la solidarité, en libérant des places dans les logements HLM, qui pourront être attribuées à ceux qui en ont le plus besoin.
- Monsieur Alain Juppé a indiqué qu'il ne s'agissait ni de la simple création d'une nouvelle aide ni de crédits supplémentaires sur des aides existantes, mais d'une véritable réforme en profondeur des aides à l'accession, afin de mettre en place un dispositif plus lisible, plus efficace et surtout plus juste, en particulier pour les ménages modestes.
- Le nouveau dispositif mis en place a deux volets : la création d'une nouvelle aide sous forme de prêts à taux zéro et un dispositif de sécurisation des accédants en cas de chômage. C'est un ensemble ambitieux qui doit permettre de relancer significativement l'accession à la propriété. Monsieur Alain Juppé a estimé que les nouveaux prêts à taux zéro devraient concerner environ 120000 accédants en 1996. Le projet de loi de finances pour 1996 a inscrit à ce titre 7,8 milliards de francs de dépenses. Le nombre de ménages concernés ne sera cependant pas limité car l'aide est décontingentée. Monsieur Pierre-André Perissol a précisé que le prêt à taux zéro serait d'un montant moyen de 120000 francs et qu'il serait accessible aux ménages se situant sous des plafonds de ressources qui dépendent de la taille de la famille et de la zone géographique et se situent en moyenne aux alentours de 4,5 SMIC (soit 22500 francs nets par mois). Ces prêts pourront financer toutes les acquisitions de logements neufs ou anciens avec plus de 35 % de travaux.
- Afin d'aider davantage les ménages modestes, la durée du remboursement est d'autant plus longue que les revenus du ménage sont peu élevés. De plus, les ménages modestes pourront cumuler cette nouvelle aide avec l'aide personnalisée au logement (APL).
- L'aide sera enfin distribuée, de manière banalisée, par tous les établissements de crédit qui signeront une convention avec l'Etat.
- Monsieur Alain Juppé a tenu à souligner que cette nouvelle aide, qui se substitue aux PAP, aux avantages fiscaux qui lui étaient liés, et qui est exclusive de la réduction d'impôts pour intérêt d'emprunt, répondait bien aux objectifs d'efficacité et de justice que s'était fixé le gouvernement :
- elle est plus efficace, car elle est plus lisible pour tous les ménages puisque 4 aides sont remplacées par une seule,
- Elle est plus juste car elle est plus avantageuse pour les ménages modestes, pour lesquels elle allége les mensualités de 200 à 900 francs selon les cas par rapport aux anciennes aides.
- Elle est plus juste enfin car plus facilement accessible grâce au décontingentement et mieux modulée en fonction des revenus que ne l'étaient les PAP.
- Enfin, le ministre du logement a indiqué que le mécanisme de sécurisation concernerait tous les ménages modestes accédants avec un prêt d'accession sociale (PAS), dans le neuf comme dans l'ancien. Il permettra d'alléger les mensualités d'un tiers en cas de chômage, pendant une période limitée.