Texte intégral
L'ouverture à la concurrence du secteur des télécommunications au 1-1-98 constitue un véritable défi pour France Télécom et suppose des évolutions profondes des structures, des méthodes et des pratiques de l'entreprise.
- Pour mener à bien ces réformes, maintenir et développer la compétitivité et l'excellence de l'opérateur en charge du service public, le Premier ministre, sur proposition du ministre des technologies de l'information et de la poste, a décidé de proposer au Conseil d'Administration de France Télécom de nommer M. François Henrot à sa présidence.
- Le Gouvernement prendra les initiatives pour donner à France Télécom les moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions.
- Il proposera au Parlement une loi de réglementation des télécommunications qui assurera une ouverture à la concurrence dans des conditions équitables tant pour les nouveaux opérateurs que pour France Télécom.
- Il soutiendra par tous les moyens appropriés l'alliance stratégique avec Deutsche Telekom.
- Il considère qu'il est nécessaire de donner à France Télécom le statut d'une véritable entreprise. Deux conditions devront être respectées car elles garantissent la mission de service public qui lui est dévolue : son capital demeurera majoritairement public et les agents, qui sont fonctionnaires, conserveront leur statut.
- Pour mener à bien cette réforme, le Gouvernement entend s'appuyer sur le dialogue et la concertation avec le personnel et ses représentants et sur une dynamique de réformes de l'entreprise sur la base du projet d'entreprise mobilisateur que définira le nouveau président.