Texte intégral
Le Premier ministre a décidé la réalisation de deux nouvelles lignes de trains à grande vitesse, le TGV Méditerranée et le TGV Est Européen.
- En rattachant le Sud et l'Est de la France au réseau des liaisons ferroviaires à grande vitesse, le Gouvernement manifeste sa volonté de contribuer à un aménagement équilibré du territoire, qui constitue une priorité de son action. Les régions desservies par ces nouvelles liaisons bénéficieront d'un facteur supplémentaire de développement économique et social qui favorisera le maintien et la création d'emplois.
- Le Gouvernement manifeste également son attachement à la construction européenne, en donnant au développement de ces infrastructures une dimension communautaire grâce au prolongement de l'axe ferroviaire Nord-Sud en direction des pays méditerranéens et grâce à la création d'un axe Est-Ouest en direction de l'Allemagne et de la partie orientale de l'Europe.
- Enfin, cette décision confortera la place éminente prise par l'industrie ferroviaire française dans le domaine des TGV, grâce à l'expérience acquise par la SNCF depuis 12 ans, place dont témoignent les succès récemment enregistrés à l'exportation.
- Pour le TGV Est Européen, le Gouvernement confirme sa volonté de réaliser une liaison à grande vitesse de Paris à Francfort et de Paris à Stuttgart et Munich, liaison qui desservira notamment Nancy, Metz et Strasbourg, capitale européenne, conformément aux décisions franco-allemandes du Sommet de Beaune de mai 1993.
- L'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique sera lancée au premier semestre de 1994 sur l'ensemble du tracé.
- La construction de la ligne nouvelle sera réalisée simultanément entre la banlieue parisienne et la vallée de la Moselle d'une part et entre Sarrebourg et Strasbourg d'autre part, grâce à un nouveau tunnel traversant les Vosges. Le choix d'une ligne nouvelle s'arrêtant à Baudrecourt est ainsi définitivement abandonné.
- Cette première étape permet de relier Paris à Metz ou Nancy en 1H30 au lieu de 2H40 aujourd'hui, Paris à Strasbourg en 2H30 au lieu de 3H50, Paris à Francfort en 4H00 au lieu de 6H00, et Strasbourg à Luxembourg en 1H45 au lieu de 2H05.
- L'Etat apportera une subvention de 3,5 milliards de francs.
- Le plan de financement intégrant les participations définitives des collectivités locales et les engagements du Grand Duché de Luxembourg et de la Communauté Européenne sera finalisé dans les prochains mois.
- Le Gouvernement décide la réalisation de la liaison à grande vitesse Valence - Marseille d'une part, Valence - Montpellier d'autre part. Les procédures engagées en vue de la déclaration d'utilité publique sur la base du tracé mis à l'enquête seront poursuivies en apportant toutes les améliorations possibles pour prendre en compte les observations formulées pendant la phase de concertation et rechercher la meilleure insertion du projet dans son environnement, notamment du point de vue de la protection des zones inondables, des milieux naturels et des paysages, ainsi que de la prise en compte des risques industriels.
- Cette ligne permet de relier Marseille et Montpellier à Paris en 3H00 au lieu de 4H45 aujourd'hui, et à Lyon en 1H30 au lieu de 2H45, et d'effectuer le trajet Marseille-Montpellier en moins d'1H00.
- L'étude d'avant-projet sommaire d'une prolongation de la ligne du TGV de Montpellier à la frontière espagnole sera cofinancée par l'Etat et les collectivités territoriales. En concertation avec l'ensemble des ministères intéressés, le ministre des transports proposera les montages financiers les plus adaptés pour permettre à la SNCF, à l'Etat et aux collectivités intéressées de réaliser cette nouvelle étape du programme français des trains à grande vitesse et d'en améliorer le rythme de réalisation.