Texte intégral
Le Premier ministre a rencontré ce mercredi 17 janvier à 17 heures, les représentants des quatre organisations syndicales représentatives des médecins libéraux pour aborder avec eux les conditions de mise en oeuvre de la réforme de l'assurance-maladie.
- Il a rappelé que celle-ci avait notamment pour objectif l'amélioration de la qualité des soins dans le domaine de la médecine de la ville et la mise en place rapide d'une maîtrise médicalisée et individualisée des dépenses de santé.
- Le Premier ministre a souligné que la concertation conduite ces dernières semaines par M. Barrot et M. Gaymard avait d'ores et déjà permis de prendre en compte plusieurs propositions des médecins :
- La question de l'informatisation des cabinets médicaux va donner lieu à une concertation très approfondie. Elle ne figure pas dans l'ordonnance "mesures d'urgence".
- Le "pouvoir de substitution" du ministre de la santé en cas d'absence d'accords conventionnels a été repoussé du 1er janvier au 15 février pour respecter la responsabilité première des partenaires conventionnels en ce domaine.
- S'agissant de la contribution exceptionnelle demandée aux médecins (suspension partielle et temporaire de la prise en charge des cotisations familiales des médecins du secteur I, rattachement des médecins du secteur II à la CNAM), le Premier ministre a clairement affirmé qu'il ne s'agissait en aucune manière de "sanctions collectives". Il a tenu à rappeler que d'autres catégories de la population (notamment l'industrie pharmaceutique) contribuaient également à cet effort de redressement de l'assurance-maladie.
- La contribution exceptionnelle demandée aux médecins libéraux s'inscrit, en effet, dans le cadre d'un plan d'ensemble qui repose sur un effort équitablement partagé entre tous les acteurs du système de santé pour ramener en deux ans à l'équilibre les comptes de l'assurance-maladie.
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Dans le souci de témoigner de la volonté du gouvernement d'avancer avec les médecins sur les modalités de mise en oeuvre de cette contribution, le Premier ministre a proposé à ses interlocuteurs les mesures suivantes :
- Les médecins du secteur II resteront affiliés administrativement à la CANAM qui gèrera durant un an et non deux ans, comme cela était initialement prévu, pour le compte de la CNAM le régime provisoirement applicable à ces médecins. Ceux-ci paieront, en effet, les cotisations et percevront les prestations du régime général mais garderont la CANAM comme interlocuteur ;
- Les contributions versées en 1996 par les médecins du secteur I et II viendront alimenter un fonds de modernisation de la médecine libérale qui aura notamment pour mission de contribuer à la reconversion des médecins libéraux et à leur informatisation. Ce fonds sera ainsi un instrument de mise en oeuvre des réformes structurelles prévues.
- Par ailleurs, un rendez-vous a été fixé par le Premier ministre en juillet 1996 pour dresser avec les quatre syndicats médicaux représentatifs le bilan de la mise en place du fonds de modernisation et de l'évolution des dépenses de médecine de ville durant les premiers mois de l'année.
- Enfin, le Premier ministre a donné aux délégations des syndicats représentatifs de médecins des précisions sur la concertation conduite par MM. Jacques Barrot et Hervé Gaymard pour déterminer les modalités d'une maîtrise médicalisée des dépenses de santé réellement efficace.
- Trois ateliers de travail seront mis en place dans les prochains jours :
- Atelier 1 : Politique de santé, objectifs nationaux et régionaux (animateur : Dr Bonnet de Paillerets).
- Atelier 2 : Outils de bonne pratique, de suivi et d'évaluation de l'activité médicale, réalisation des objectifs nationaux quantifiés (animateur : Christian Prieur).
- Atelier 3 : Expérimentation de filières de soins et du traitement des pathologies lourdes en médecine de ville (animateur : Jean-Louis Portos).
- La formation médicale initiale et continue ainsi que la démographie médicale feront l'objet pour leur part de deux missions confiées à des personnalités reconnues pour leur compétence qui seront désignées dans les prochains jours. La concertation sur ces points se déroulera sur la base des conclusions de ces rapports.
-
Syndicat des médecins libéraux
- Docteur Dinorino Cabrera, Président
- Docteur Jean-Louis Caron, secrétaire général
- Docteur Didier Schmidt, secrétaire général.
- Fédération française des médecins généralistes
- Docteur Richard Bouton, Président.
- Docteur Philippe Sopena, vice-Président
- Docteur Pierre Costes, Secrétaire général
- Confédération des syndicats médicaux français
- Docteur Claude Maffioli, Président
- Docteur Christian Le Goff, président de l'Union des médecins spécialistes
- Docteur Michel Chassang, Président de l'Union des médecins omnipraticiens
- Fédération des Médecins de France
- Docteur Jean Gras, Président
- Docteur Jean-François Baudry, Vice-Président, Président de la Fédération des Médecins Généralistes de France
- Docteur Bernard Pommey, Vice Président, Président de la Fédération des Médecins Spécialistes de France.
- Il a rappelé que celle-ci avait notamment pour objectif l'amélioration de la qualité des soins dans le domaine de la médecine de la ville et la mise en place rapide d'une maîtrise médicalisée et individualisée des dépenses de santé.
- Le Premier ministre a souligné que la concertation conduite ces dernières semaines par M. Barrot et M. Gaymard avait d'ores et déjà permis de prendre en compte plusieurs propositions des médecins :
- La question de l'informatisation des cabinets médicaux va donner lieu à une concertation très approfondie. Elle ne figure pas dans l'ordonnance "mesures d'urgence".
- Le "pouvoir de substitution" du ministre de la santé en cas d'absence d'accords conventionnels a été repoussé du 1er janvier au 15 février pour respecter la responsabilité première des partenaires conventionnels en ce domaine.
- S'agissant de la contribution exceptionnelle demandée aux médecins (suspension partielle et temporaire de la prise en charge des cotisations familiales des médecins du secteur I, rattachement des médecins du secteur II à la CNAM), le Premier ministre a clairement affirmé qu'il ne s'agissait en aucune manière de "sanctions collectives". Il a tenu à rappeler que d'autres catégories de la population (notamment l'industrie pharmaceutique) contribuaient également à cet effort de redressement de l'assurance-maladie.
- La contribution exceptionnelle demandée aux médecins libéraux s'inscrit, en effet, dans le cadre d'un plan d'ensemble qui repose sur un effort équitablement partagé entre tous les acteurs du système de santé pour ramener en deux ans à l'équilibre les comptes de l'assurance-maladie.
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Dans le souci de témoigner de la volonté du gouvernement d'avancer avec les médecins sur les modalités de mise en oeuvre de cette contribution, le Premier ministre a proposé à ses interlocuteurs les mesures suivantes :
- Les médecins du secteur II resteront affiliés administrativement à la CANAM qui gèrera durant un an et non deux ans, comme cela était initialement prévu, pour le compte de la CNAM le régime provisoirement applicable à ces médecins. Ceux-ci paieront, en effet, les cotisations et percevront les prestations du régime général mais garderont la CANAM comme interlocuteur ;
- Les contributions versées en 1996 par les médecins du secteur I et II viendront alimenter un fonds de modernisation de la médecine libérale qui aura notamment pour mission de contribuer à la reconversion des médecins libéraux et à leur informatisation. Ce fonds sera ainsi un instrument de mise en oeuvre des réformes structurelles prévues.
- Par ailleurs, un rendez-vous a été fixé par le Premier ministre en juillet 1996 pour dresser avec les quatre syndicats médicaux représentatifs le bilan de la mise en place du fonds de modernisation et de l'évolution des dépenses de médecine de ville durant les premiers mois de l'année.
- Enfin, le Premier ministre a donné aux délégations des syndicats représentatifs de médecins des précisions sur la concertation conduite par MM. Jacques Barrot et Hervé Gaymard pour déterminer les modalités d'une maîtrise médicalisée des dépenses de santé réellement efficace.
- Trois ateliers de travail seront mis en place dans les prochains jours :
- Atelier 1 : Politique de santé, objectifs nationaux et régionaux (animateur : Dr Bonnet de Paillerets).
- Atelier 2 : Outils de bonne pratique, de suivi et d'évaluation de l'activité médicale, réalisation des objectifs nationaux quantifiés (animateur : Christian Prieur).
- Atelier 3 : Expérimentation de filières de soins et du traitement des pathologies lourdes en médecine de ville (animateur : Jean-Louis Portos).
- La formation médicale initiale et continue ainsi que la démographie médicale feront l'objet pour leur part de deux missions confiées à des personnalités reconnues pour leur compétence qui seront désignées dans les prochains jours. La concertation sur ces points se déroulera sur la base des conclusions de ces rapports.
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Syndicat des médecins libéraux
- Docteur Dinorino Cabrera, Président
- Docteur Jean-Louis Caron, secrétaire général
- Docteur Didier Schmidt, secrétaire général.
- Fédération française des médecins généralistes
- Docteur Richard Bouton, Président.
- Docteur Philippe Sopena, vice-Président
- Docteur Pierre Costes, Secrétaire général
- Confédération des syndicats médicaux français
- Docteur Claude Maffioli, Président
- Docteur Christian Le Goff, président de l'Union des médecins spécialistes
- Docteur Michel Chassang, Président de l'Union des médecins omnipraticiens
- Fédération des Médecins de France
- Docteur Jean Gras, Président
- Docteur Jean-François Baudry, Vice-Président, Président de la Fédération des Médecins Généralistes de France
- Docteur Bernard Pommey, Vice Président, Président de la Fédération des Médecins Spécialistes de France.