Impôt exceptionnel

Impôt exceptionnel : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 29 décembre 2012, sur la censure par le Conseil constitutionnel de certaines dispositions de la loi de finances pour 2013, notamment la taxation à 75 % des revenus supérieurs à 1 million d'euros.

Communiqué

Article de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, dans "Le Monde" le 27 janvier 1996, sur l'avancement de la réforme de la Sécurité sociale, les mesures de financement, le contrôle parlementaire des dépenses de santé, la contribution des médecins, et la réforme hospitalière, intitulé "Oui, la réforme se construit".

Article Tribune

CM. 14 septembre 1983 Les grandes orientations du budget de l'Etat pour 1984.

Communiqué

Interviews de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, à RTL et RMC les 8 et 13 novembre 1995, sur le plan Juppé de réforme de la Sécurité sociale, le nouvel impôt pour rembourser la dette sociale et les mesures de maîtrise des dépenses de santé.

Interview

Extraits du discours de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, lors des journées parlementaires socialistes, notamment sur la politique fiscale du gouvernement, Paris le 29 septembre 1983.

Déclaration

Interviews de M. Hervé Gaymard, secrétaire d'État à la santé et à la Sécurité sociale, à RTL et RMC les 23 et 29 janvier 1996, sur la révision constitutionnelle permettant au Parlement de se prononcer sur le budget social et sur les mesures de réforme pour l'équilibre des comptes de la Sécurité sociale.

Interview

Conseil des ministres du 11 Juillet 1986 Mesures relatives au financement des retraites et pensions.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Juillet 1986 Mesures relatives au financement des retraites et pensions.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Septembre 1984 Projet de loi de finances pour 1985.

Communiqué

CM. 1 septembre 1982 Projet de loi de finances pour 1983.

Communiqué

1er septembre 1982

CM. 1 septembre 1982 Projet de loi de finances pour 1983.

Communiqué

1er septembre 1982

Déclaration de Mme Jacqueline Scipion, secrétaire de la CGT, sur la suppression du 1 % solidarité, à Paris le 17 décembre 1984.

Déclaration

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