Texte intégral
R. Sicard.- Hier soir, sur France 2, le ministre de l'Education nationale, L. Ferry, a confirmé qu'il envisageait la suppression de 2 à 3.000 postes dans l'Education nationale pour 2003. Le ministre a bien précisé qu'il ne s'agissait pas de postes d'enseignants. Comment réagissez-vous ?
- "Je considère que les personnels qui ne sont pas enseignants, les personnels techniques, les personnels sociaux, participent largement à l'efficacité des établissements scolaires et à la pédagogie scolaire. Les enseignants, au-delà de leur nombre dont il faut continuer de discuter - nous allons voir comment cette rentrée se prépare - ont aussi besoin d'un encadrement de leurs prestations et d'autres professionnels. Donc, si l'on affaiblit les moyens en personnels non enseignants, cela participe quand même à affaiblir la qualité de l'enseignement. Je considère que c'est à la fois un très mauvais signal d'envoyer aux personnels enseignants, aux familles en cette rentrée".
Il ne s'agit pas des enseignants, on l'a dit...
- "Oui, mais en même temps, ils participent à l'efficacité de leur mission. Et c'est en même temps, une première traduction, brutale, des orientations économiques, notamment budgétaires sur lesquelles travaillent le Gouvernement. Cela ne peut pas être autrement que d'assister à ce genre d'annonces".
Cela dit, le ministre a aussi dit qu'il s'agissait de 2 à 3000 postes sur 1.322.000 postes dans l'Education nationale. Est-ce que ce n'est pas marginal ?
- "Dans la mesure où on n'en a pas discuté avec les organisations syndicales, on est obligé de s'en référer aux déclarations officielles qui sont parfois contradictoires d'un ministre avec d'autres responsables. Donc, il faudra bien évidemment voir ; ce qui est important aujourd'hui de signaler, c'est la trajectoire que semble donner le Gouvernement sur une perspective à moyen terme, ce qui veut dire un risque d'aggravation de la situation sur ce plan".
Le ministre a un autre argument. Il dit aussi qu'il faut mettre plus de postes là où il y a plus d'élèves. Dans le secondaire, il y a moins d'élèves, donc moins de postes. En revanche, dans le primaire où il y aura plus d'élèves, là, on va créer des postes d'enseignants...
- "Chacun le sait bien - et les parents d'élèves en premier lieu savent bien - que, dans notre école, la caractéristique, c'est la surpopulation scolaire dans les classes. On ne peut pas considérer qu'on ait une dégradation de l'environnement qui entoure l'école et considérer qu'il faille continuer de raisonner de manière mathématique, sur une tendance qui n'allège pas les effectifs par classe. C'est une tendance lourde qui appelle des moyens publics".
Pour vous, c'est une grosse faute du Gouvernement ?
- "C'est plus qu'une faute. C'est la concrétisation d'une mauvaise orientation budgétaire. Mais il y en aura bien d'autres, malheureusement, si nous ne réussissions pas à modifier les bases de raisonnement actuelles du Gouvernement".
On va y revenir. D'abord, un dossier d'actualité, celui de l'emploi. On a des chiffres de juillet pour l'emploi qui ne sont pas très bons, la tendance n'est pas très bonne. Est-ce que vous êtes inquiets de ce point de vue ?
- "Oui. Et ce n'est pas nouveau. Cela ne peut pas être autrement, dès lors qu'on ne modifie pas l'orientation des décisions économiques et sociales. Le Gouvernement, du fait des allégements consentis aux entreprises, reste dans le droit fil de ce qui a été fait. Plus on donne d'argent aux entreprises, soi-disant pour créer de l'emploi, plus on s'aperçoit que, parallèlement, la courbe du chômage continue. Et cela au-delà du nombre de chômeurs déclarés, puisque un peu plus de deux millions, ce sont les chômeurs déclarés ; je pense qu'il y a plus de quatre millions de nos concitoyens qui sont soit privés d'emploi, soit dans un emploi précaire - un petit boulot, des vingt heures, vingt-deux heures par semaine, parfois moins. Il y a besoin d'avoir une approche radicalement différente, notamment en redonnant du pouvoir d'achat, qui participerait à relancer la croissance de la demande intérieure".
Pour le moment, ce n'est pas précisément la piste que choisit le Gouvernement. Le Gouvernement a annoncé qu'il envisageait de baisser les charges sociales. C'est quand même un élément pour tenter de lutter contre le chômage ? Parce que si les entreprises paient moins de charges, elles pourront embaucher plus facilement.
- "C'est ce qui a été fait depuis de nombreuses années. On est à plus de 120 milliards de francs dans le budget 2001 consacrés à ce genre d'allégements. Le Gouvernement envisage, dans le projet de loi, non seulement d'assouplir grandement et largement la réglementation du temps de travail - il s'agit, là haut, de répondre aux souhaits du Medef de revenir sur la réglementation des 35 heures et les dispositions qui sont aujourd'hui travaillées y participent - et en plus, de répondre à cette demande du Medef qui consiste à ne plus rémunérer le travail au sein de l'entreprise, mais à faire supporter par les deniers publics, une politique des revenus. Donc, le patron souhaite garder les profits pour lui mais de moins en moins de salaires. Et nous devrions, demain, nous tourner vers le Gouvernement pour assurer une politique de revenus. C'est une véritable déresponsabilisation énorme, importante des entreprises dans leur responsabilité sociale et de développement de notre pays".
Pour vous, baisser les charges sociales, baisser le coût des entreprises, cela ne créera pas d'emplois ?
- "Il y a d'autres moyens, beaucoup d'autres leviers pour le permettre aux entreprises, notamment aux petites - on ne peut pas comparer les petites entreprises aux grandes entreprises. Aujourd'hui, celles qui bénéficient le plus des politiques gouvernementales d'allégements, ce sont les grandes entreprises, sans que les petites qui sont soumises à la pression des donneurs d'ordres se trouvent allégées du fait de la politique de crédit, du fait de l'imposition indirecte très importante. Voilà un autre débat que nous aimerions avoir avec le Gouvernement : la nature des réformes fiscales. Il vaudrait mieux réviser la TVA, le poids de la TVA, l'alléger, plutôt que de diminuer le seul impôt progressif qui existe dans notre pays, qui tient compte des revenus des ménages. Or, c'est ce que retient ou semble retenir le Gouvernement à la veille de l'élaboration de son Budget pour l'année prochaine".
Il faut dire d'ailleurs que la plupart des sondages montrent que les Français ont envie de cette baisse d'impôt sur le revenu...
- "Les Français ont sans doute envie d'avoir plus de justice dans la politique fiscale. Or, lorsqu'est révisé, par exemple, le mécanisme de TVA sur le litre d'essence, aujourd'hui, cela paraît indolore ; il faut que chacun sache que dès qu'il va y avoir une variation du cours du brut sur le marché, une répercussion très directe va se produire à la pompe - et vous savez qu'il n'y a pas si longtemps, les prix à la pompe avaient augmenté de manière très forte. Une mesure était intervenue sous l'ancien Gouvernement pour atténuer l'évolution du prix de l'essence sur les ménages, le Gouvernement vient, semble-t-il, de retenir une mesure qui va participer à l'augmentation mécanique du prix de l'essence. Il y a beaucoup à faire, mais encore faudrait-il pouvoir en discuter, en négocier les termes au-delà de l'affichage et du nombre de réunions. Aujourd'hui, je ne considère pas que nous soyons sur de véritables négociations avec ce Gouvernement".
Et pourtant, le Gouvernement a reçu les partenaires sociaux. F. Fillon reçoit encore aujourd'hui le patronat ?
- "Oui. Mais j'attends de connaître la traduction de cette concertation. Nous en saurons plus vendredi prochain. Le Gouvernement envisage par exemple de revenir sur les modalités de décompte du travail de nuit ; il envisage d'élargir et de généraliser le principe du compte épargne-temps. Nous pourrions, à l'avenir, bénéficier de nos temps de repos dans une dizaine d'années".
Tout ça, ça vous paraît très négatif ?
- "Cela m'apparaît surtout comme étant une remise en cause totale de l'objectif des 35 heures. On n'est plus sur un débat concernant l'assouplissement. On est sur un ensemble de réformes qui touchent à des aspects essentiels du Code du travail : plusieurs articles du Code du travail sont prévus comme étant révisables par la loi, envisagée dès le début du mois d'octobre à l'Assemblée nationale, qui participe à rendre les salariés beaucoup plus corvéables et aux ordres de leur employeur. C'est le cas pour les heures supplémentaires, mais pour tout un tas d'autres dispositions".
Vous avez dit que si le Gouvernement ne changeait pas de direction, vous appelleriez à mobiliser. Cela va se traduire comment, cette fameuse rentrée sociale chaude dont on a parlé ?
- "J'ai vérifié avec nos responsables de fédérations, nos responsables d'unions départementales. Si effectivement le Gouvernement ne modifiait pas son approche du projet de loi qui touche à la réduction du temps de travail, qui ne serait plus qu'un fait historique, puisque s'agissant des PME, on mettrait un coup d'arrêt. Et pour ceux qui ont les 35 heures, il y aurait un risque évident de remise en cause, des modalités concernant le Smic qui ne sont pas favorables - 2005, c'est l'horizon qui était déjà prévu. Je confirme que si, d'aventure, le Gouvernement maintenait le cap sur ce projet de loi, la CGT appellera effectivement à la mobilisation. Nous sommes déjà dans une phase d'information et il reviendra aux salariés d'intervenir dans ce débat et de convaincre les parlementaires de renoncer à ce qui serait antisocial et inefficace d'un point de vue économique."
(Source :premier-ministre, Service d'information du gouvernement, le 2 sept 2002)
- "Je considère que les personnels qui ne sont pas enseignants, les personnels techniques, les personnels sociaux, participent largement à l'efficacité des établissements scolaires et à la pédagogie scolaire. Les enseignants, au-delà de leur nombre dont il faut continuer de discuter - nous allons voir comment cette rentrée se prépare - ont aussi besoin d'un encadrement de leurs prestations et d'autres professionnels. Donc, si l'on affaiblit les moyens en personnels non enseignants, cela participe quand même à affaiblir la qualité de l'enseignement. Je considère que c'est à la fois un très mauvais signal d'envoyer aux personnels enseignants, aux familles en cette rentrée".
Il ne s'agit pas des enseignants, on l'a dit...
- "Oui, mais en même temps, ils participent à l'efficacité de leur mission. Et c'est en même temps, une première traduction, brutale, des orientations économiques, notamment budgétaires sur lesquelles travaillent le Gouvernement. Cela ne peut pas être autrement que d'assister à ce genre d'annonces".
Cela dit, le ministre a aussi dit qu'il s'agissait de 2 à 3000 postes sur 1.322.000 postes dans l'Education nationale. Est-ce que ce n'est pas marginal ?
- "Dans la mesure où on n'en a pas discuté avec les organisations syndicales, on est obligé de s'en référer aux déclarations officielles qui sont parfois contradictoires d'un ministre avec d'autres responsables. Donc, il faudra bien évidemment voir ; ce qui est important aujourd'hui de signaler, c'est la trajectoire que semble donner le Gouvernement sur une perspective à moyen terme, ce qui veut dire un risque d'aggravation de la situation sur ce plan".
Le ministre a un autre argument. Il dit aussi qu'il faut mettre plus de postes là où il y a plus d'élèves. Dans le secondaire, il y a moins d'élèves, donc moins de postes. En revanche, dans le primaire où il y aura plus d'élèves, là, on va créer des postes d'enseignants...
- "Chacun le sait bien - et les parents d'élèves en premier lieu savent bien - que, dans notre école, la caractéristique, c'est la surpopulation scolaire dans les classes. On ne peut pas considérer qu'on ait une dégradation de l'environnement qui entoure l'école et considérer qu'il faille continuer de raisonner de manière mathématique, sur une tendance qui n'allège pas les effectifs par classe. C'est une tendance lourde qui appelle des moyens publics".
Pour vous, c'est une grosse faute du Gouvernement ?
- "C'est plus qu'une faute. C'est la concrétisation d'une mauvaise orientation budgétaire. Mais il y en aura bien d'autres, malheureusement, si nous ne réussissions pas à modifier les bases de raisonnement actuelles du Gouvernement".
On va y revenir. D'abord, un dossier d'actualité, celui de l'emploi. On a des chiffres de juillet pour l'emploi qui ne sont pas très bons, la tendance n'est pas très bonne. Est-ce que vous êtes inquiets de ce point de vue ?
- "Oui. Et ce n'est pas nouveau. Cela ne peut pas être autrement, dès lors qu'on ne modifie pas l'orientation des décisions économiques et sociales. Le Gouvernement, du fait des allégements consentis aux entreprises, reste dans le droit fil de ce qui a été fait. Plus on donne d'argent aux entreprises, soi-disant pour créer de l'emploi, plus on s'aperçoit que, parallèlement, la courbe du chômage continue. Et cela au-delà du nombre de chômeurs déclarés, puisque un peu plus de deux millions, ce sont les chômeurs déclarés ; je pense qu'il y a plus de quatre millions de nos concitoyens qui sont soit privés d'emploi, soit dans un emploi précaire - un petit boulot, des vingt heures, vingt-deux heures par semaine, parfois moins. Il y a besoin d'avoir une approche radicalement différente, notamment en redonnant du pouvoir d'achat, qui participerait à relancer la croissance de la demande intérieure".
Pour le moment, ce n'est pas précisément la piste que choisit le Gouvernement. Le Gouvernement a annoncé qu'il envisageait de baisser les charges sociales. C'est quand même un élément pour tenter de lutter contre le chômage ? Parce que si les entreprises paient moins de charges, elles pourront embaucher plus facilement.
- "C'est ce qui a été fait depuis de nombreuses années. On est à plus de 120 milliards de francs dans le budget 2001 consacrés à ce genre d'allégements. Le Gouvernement envisage, dans le projet de loi, non seulement d'assouplir grandement et largement la réglementation du temps de travail - il s'agit, là haut, de répondre aux souhaits du Medef de revenir sur la réglementation des 35 heures et les dispositions qui sont aujourd'hui travaillées y participent - et en plus, de répondre à cette demande du Medef qui consiste à ne plus rémunérer le travail au sein de l'entreprise, mais à faire supporter par les deniers publics, une politique des revenus. Donc, le patron souhaite garder les profits pour lui mais de moins en moins de salaires. Et nous devrions, demain, nous tourner vers le Gouvernement pour assurer une politique de revenus. C'est une véritable déresponsabilisation énorme, importante des entreprises dans leur responsabilité sociale et de développement de notre pays".
Pour vous, baisser les charges sociales, baisser le coût des entreprises, cela ne créera pas d'emplois ?
- "Il y a d'autres moyens, beaucoup d'autres leviers pour le permettre aux entreprises, notamment aux petites - on ne peut pas comparer les petites entreprises aux grandes entreprises. Aujourd'hui, celles qui bénéficient le plus des politiques gouvernementales d'allégements, ce sont les grandes entreprises, sans que les petites qui sont soumises à la pression des donneurs d'ordres se trouvent allégées du fait de la politique de crédit, du fait de l'imposition indirecte très importante. Voilà un autre débat que nous aimerions avoir avec le Gouvernement : la nature des réformes fiscales. Il vaudrait mieux réviser la TVA, le poids de la TVA, l'alléger, plutôt que de diminuer le seul impôt progressif qui existe dans notre pays, qui tient compte des revenus des ménages. Or, c'est ce que retient ou semble retenir le Gouvernement à la veille de l'élaboration de son Budget pour l'année prochaine".
Il faut dire d'ailleurs que la plupart des sondages montrent que les Français ont envie de cette baisse d'impôt sur le revenu...
- "Les Français ont sans doute envie d'avoir plus de justice dans la politique fiscale. Or, lorsqu'est révisé, par exemple, le mécanisme de TVA sur le litre d'essence, aujourd'hui, cela paraît indolore ; il faut que chacun sache que dès qu'il va y avoir une variation du cours du brut sur le marché, une répercussion très directe va se produire à la pompe - et vous savez qu'il n'y a pas si longtemps, les prix à la pompe avaient augmenté de manière très forte. Une mesure était intervenue sous l'ancien Gouvernement pour atténuer l'évolution du prix de l'essence sur les ménages, le Gouvernement vient, semble-t-il, de retenir une mesure qui va participer à l'augmentation mécanique du prix de l'essence. Il y a beaucoup à faire, mais encore faudrait-il pouvoir en discuter, en négocier les termes au-delà de l'affichage et du nombre de réunions. Aujourd'hui, je ne considère pas que nous soyons sur de véritables négociations avec ce Gouvernement".
Et pourtant, le Gouvernement a reçu les partenaires sociaux. F. Fillon reçoit encore aujourd'hui le patronat ?
- "Oui. Mais j'attends de connaître la traduction de cette concertation. Nous en saurons plus vendredi prochain. Le Gouvernement envisage par exemple de revenir sur les modalités de décompte du travail de nuit ; il envisage d'élargir et de généraliser le principe du compte épargne-temps. Nous pourrions, à l'avenir, bénéficier de nos temps de repos dans une dizaine d'années".
Tout ça, ça vous paraît très négatif ?
- "Cela m'apparaît surtout comme étant une remise en cause totale de l'objectif des 35 heures. On n'est plus sur un débat concernant l'assouplissement. On est sur un ensemble de réformes qui touchent à des aspects essentiels du Code du travail : plusieurs articles du Code du travail sont prévus comme étant révisables par la loi, envisagée dès le début du mois d'octobre à l'Assemblée nationale, qui participe à rendre les salariés beaucoup plus corvéables et aux ordres de leur employeur. C'est le cas pour les heures supplémentaires, mais pour tout un tas d'autres dispositions".
Vous avez dit que si le Gouvernement ne changeait pas de direction, vous appelleriez à mobiliser. Cela va se traduire comment, cette fameuse rentrée sociale chaude dont on a parlé ?
- "J'ai vérifié avec nos responsables de fédérations, nos responsables d'unions départementales. Si effectivement le Gouvernement ne modifiait pas son approche du projet de loi qui touche à la réduction du temps de travail, qui ne serait plus qu'un fait historique, puisque s'agissant des PME, on mettrait un coup d'arrêt. Et pour ceux qui ont les 35 heures, il y aurait un risque évident de remise en cause, des modalités concernant le Smic qui ne sont pas favorables - 2005, c'est l'horizon qui était déjà prévu. Je confirme que si, d'aventure, le Gouvernement maintenait le cap sur ce projet de loi, la CGT appellera effectivement à la mobilisation. Nous sommes déjà dans une phase d'information et il reviendra aux salariés d'intervenir dans ce débat et de convaincre les parlementaires de renoncer à ce qui serait antisocial et inefficace d'un point de vue économique."
(Source :premier-ministre, Service d'information du gouvernement, le 2 sept 2002)