Texte intégral
Un bilan de l'évolution des effectifs dans les entreprises publiques depuis l'automne dernier permet d'établir que les recommandations formulées par le Gouvernement ont porté leurs fruits.
- Lorsque les entreprises publiques ont d'û engager des plans sociaux, l'application anticipée des dispositions de la loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle a favorisé la mise en place de solutions alternatives aux licenciements, le développement du temps partiel, les pré-retraites progressives, l'annualisation et la réduction du temps de travail ainsi que le temps réduit indemnisé de longue durée ont évité le recours aux licenciements. Au total, la mise en oeuvre des dispositions de la loi quinquennale a permis, par la négociation avec les organisations syndicales au sein de chaque entreprise, de prévenir la suppression de plus de 10000 emplois dans les entreprises publiques.
- Le Gouvernement demande aux entreprises publiques de poursuivre en 1994 les efforts engagés à la fin de l'année dernière pour empêcher les licenciements et privilégier l'emploi.
- Une circulaire sera publiée prochainement par le ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, pour préciser l'ensemble des procédures relatives aux plans sociaux.
- Lorsque les entreprises publiques ont d'û engager des plans sociaux, l'application anticipée des dispositions de la loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle a favorisé la mise en place de solutions alternatives aux licenciements, le développement du temps partiel, les pré-retraites progressives, l'annualisation et la réduction du temps de travail ainsi que le temps réduit indemnisé de longue durée ont évité le recours aux licenciements. Au total, la mise en oeuvre des dispositions de la loi quinquennale a permis, par la négociation avec les organisations syndicales au sein de chaque entreprise, de prévenir la suppression de plus de 10000 emplois dans les entreprises publiques.
- Le Gouvernement demande aux entreprises publiques de poursuivre en 1994 les efforts engagés à la fin de l'année dernière pour empêcher les licenciements et privilégier l'emploi.
- Une circulaire sera publiée prochainement par le ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, pour préciser l'ensemble des procédures relatives aux plans sociaux.