Licenciement

Transition écologique : quels effets sur l'industrie et le marché du travail ?

Pour réussir la transition écologique, la France doit développer une industrie verte compétitive selon le Centre de recherche et d'expertise sur l'économie mondiale.

En bref

29 mars 2023

Licenciement injustifié : la France ne respecte pas la Charte sociale européenne

En 2017, les indemnités accordées en cas de licenciement abusif ont été plafonnées par ordonnance. Après des conseils de prud'hommes, des cours d'appel, le Conseil d'État, le Conseil constitutionnel et la Cour de cassation, c'est au tour du Comité européen des droits sociaux (CEDS) de se prononcer sur le bien-fondé du "barème Macron".

En bref

28 septembre 2022

Ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations du travail

Cette ordonnance crée un barème de dommages et intérêts que les conseils des prud’hommes devront appliquer en cas de licenciement injustifié. Elle sécurise, par ailleurs, la rupture des contrats de travail et contient diverses autres mesures : code du travail numérique, instauration d'un droit au télétravail...

Droit du travail - Licenciement - Contrat de travail - Code - Conditions de travail

26 septembre 2017

Loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi

Loi - Emploi - Partenaires sociaux - Assurance maladie - Assurance chômage - Formation - Temps de travail - Contrat de travail - Licenciement - Syndicat

17 juin 2013