Texte intégral
A la suite d'informations de presse, le gouvernement rappelle l'exacte chronologique des mesures prises depuis le 21 mars 1996 ainsi que les principes qui ont guidé son action en matière de prévention au sujet de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB).
- 1) Dès la publication du rapport conjoint du ministre de la santé et du ministre de l'agriculture britanniques n'excluant pas la possibilité d'une transmission à l'homme de l'ESB , le gouvernement français a été le premier à fermer ses frontières à la viande bovine et à l'ensemble des produits d'origine bovine britanniques, appliquant ainsi d'emblée le principe de précaution qui s'imposait dès lors que l'ESB était susceptible d'avoir des conséquences sur la santé publique.
- Le gouvernement dès ce moment a choisi d'assurer une transparence totale des informations lui parvenant.
- Ce principe de précaution a également conduit à renforcer les mesures de protection de la santé publique prises depuis 1990. La liste de ces mesures renforcées a été diffusée lors du point de presse du Directeur général de la santé le 5 avril.
- 2) Le 17 avril, un comité d'experts a été installé, sous la présidence du Professeur Dormont auprès des ministres en charge de l'agriculture, de la recherche et de la santé.
- 3) Le 26 avril, les Directeurs généraux de l'Alimentation, de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes et de la Santé ont demandé au Comité d'effectuer une analyse du risque et de répondre à une série de questions sur les risques et modes de transmission à l'homme, les méthodes de détection ainsi qu'à neuf questions particulières pour décider d'éventuelles mesures complémentaires à prendre pour renforcer la prévention.
- 4) Le 27 avril, le Premier ministre, dans une lettre à M. Jacques Santer, Président de la Commission Européenne, a demandé à cette dernière de "se forger, dans des conditions irréprochables de sûreté et de rapidité, une appréciation fondée sur l'ensemble des avis scientifiques" et de mettre dans les plus brefs délais un comité interdisciplinaire d'experts européens.
5) Le 9 mai, le professeur Dormont transmet aux ministres en charge de l'agriculture, de la recherche et de la santé, un premier avis d'une page dans lequel il confirme que le principe de précaution implique que, dans les décisions à prendre en matière vétérinaire et de santé publique, l'agent de l'ESB soit considéré comme transmissible à l'homme.
- Cet avis constitue, selon le professeur Dormont, une première analyse du Comité sur l'apparition de la nouvelle forme de l'ESB, dans l'attente du rapport demandé le 26 avril. Il est la première validation scientifique des hypothèses retenues par le gouvernement et des décisions de sauvegarde et de précaution qu'il a prises dès le 21 mars.
- 6) Le 4 juin, le rapport sur l'analyse du risque et des modes de transmission à l'homme, demandé le 26 avril au Comité scientifique, est reçu par les Directeurs généraux d'administration centrale concernées. Le même jour, un rapport d'orientation des programmes de recherche est soumis par le même Comité au Secrétaire d'Etat à la recherche.
- 7) Le 6 juin, le Premier ministre a réuni les ministres en charge de l'alimentation, de la recherche et de la santé et a validé ces deux rapports. Il a été décidé, à la suite de cette réunion, d'annoncer une conférence de presse pour le 7 juin à 09h30.
- 8) Lors de cette conférence de presse, le rapport analysant le risque de transmissibilité de l'ESB et répondant à une série de questions sur les risques et modes de transmission à l'homme a été mis en distribution.
- Conscient des enjeux de santé publique et parfaitement fidèle à la règle de transparence qui s'est imposée depuis le début, le gouvernement a veillé à appliquer systématiquement le principe de précaution face aux risques de transmission à l'homme de l'ESB.
- 1) Dès la publication du rapport conjoint du ministre de la santé et du ministre de l'agriculture britanniques n'excluant pas la possibilité d'une transmission à l'homme de l'ESB , le gouvernement français a été le premier à fermer ses frontières à la viande bovine et à l'ensemble des produits d'origine bovine britanniques, appliquant ainsi d'emblée le principe de précaution qui s'imposait dès lors que l'ESB était susceptible d'avoir des conséquences sur la santé publique.
- Le gouvernement dès ce moment a choisi d'assurer une transparence totale des informations lui parvenant.
- Ce principe de précaution a également conduit à renforcer les mesures de protection de la santé publique prises depuis 1990. La liste de ces mesures renforcées a été diffusée lors du point de presse du Directeur général de la santé le 5 avril.
- 2) Le 17 avril, un comité d'experts a été installé, sous la présidence du Professeur Dormont auprès des ministres en charge de l'agriculture, de la recherche et de la santé.
- 3) Le 26 avril, les Directeurs généraux de l'Alimentation, de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes et de la Santé ont demandé au Comité d'effectuer une analyse du risque et de répondre à une série de questions sur les risques et modes de transmission à l'homme, les méthodes de détection ainsi qu'à neuf questions particulières pour décider d'éventuelles mesures complémentaires à prendre pour renforcer la prévention.
- 4) Le 27 avril, le Premier ministre, dans une lettre à M. Jacques Santer, Président de la Commission Européenne, a demandé à cette dernière de "se forger, dans des conditions irréprochables de sûreté et de rapidité, une appréciation fondée sur l'ensemble des avis scientifiques" et de mettre dans les plus brefs délais un comité interdisciplinaire d'experts européens.
5) Le 9 mai, le professeur Dormont transmet aux ministres en charge de l'agriculture, de la recherche et de la santé, un premier avis d'une page dans lequel il confirme que le principe de précaution implique que, dans les décisions à prendre en matière vétérinaire et de santé publique, l'agent de l'ESB soit considéré comme transmissible à l'homme.
- Cet avis constitue, selon le professeur Dormont, une première analyse du Comité sur l'apparition de la nouvelle forme de l'ESB, dans l'attente du rapport demandé le 26 avril. Il est la première validation scientifique des hypothèses retenues par le gouvernement et des décisions de sauvegarde et de précaution qu'il a prises dès le 21 mars.
- 6) Le 4 juin, le rapport sur l'analyse du risque et des modes de transmission à l'homme, demandé le 26 avril au Comité scientifique, est reçu par les Directeurs généraux d'administration centrale concernées. Le même jour, un rapport d'orientation des programmes de recherche est soumis par le même Comité au Secrétaire d'Etat à la recherche.
- 7) Le 6 juin, le Premier ministre a réuni les ministres en charge de l'alimentation, de la recherche et de la santé et a validé ces deux rapports. Il a été décidé, à la suite de cette réunion, d'annoncer une conférence de presse pour le 7 juin à 09h30.
- 8) Lors de cette conférence de presse, le rapport analysant le risque de transmissibilité de l'ESB et répondant à une série de questions sur les risques et modes de transmission à l'homme a été mis en distribution.
- Conscient des enjeux de santé publique et parfaitement fidèle à la règle de transparence qui s'est imposée depuis le début, le gouvernement a veillé à appliquer systématiquement le principe de précaution face aux risques de transmission à l'homme de l'ESB.