Texte intégral
La Commission européenne a confirmé avant-hier que notre pays était bon dernier des Quinze en matière de transposition des directives. A l'heure où l'on exige des pays candidats à l'adhésion d'intégrer des centaines de textes communautaires, notre pays n'a toujours pas transposé en droit interne plus de soixante directives. C'est pourquoi le Premier ministre a lancé un plan de rattrapage accéléré qui associera le Parlement et les différents ministères. Le gouvernement demandera l'inscription de la loi de transposition à l'ordre du jour prioritaire des assemblées. Parallèlement, les départements ministériels sont d'ores et déjà invités à réformer leurs méthodes de travail et à prévoir la transposition des directives très en amont des échéances.
Ne nous plaçons pas à nouveau dans la situation d'il y a deux ans, lorsque le gouvernement d'alors a imposé au Parlement la transposition "à la louche" d'une cinquantaine de directives par ordonnances via une loi d'habilitation unique. L'Europe ne se fera qu'à travers les parlements nationaux. Telle est la conviction que nous défendons dans le cadre de la convention sur l'avenir de l'Europe.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 18 novembre 2002)