Texte intégral
Au lendemain des inondations de septembre qui avaient affecté en particulier le département du Gard, Noëlle LENOIR, ministre déléguée aux affaires européennes, et Jean-Paul DELEVOYE, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, s'étaient engagés à solliciter la solidarité européenne.
Une démarche avait donc été entreprise auprès du commissaire européen à la politique régionale, Michel BARNIER, pour que les fonds structurels européens, prévus pour la région pour la période 2000-2006, puissent être réorientés rapidement afin de servir à la reconstruction des biens et potentiels économiques endommagés.
Une démarche avait également été engagée pour bénéficier du Fonds de solidarité de l'Union européenne " catastrophe naturelle " qui vient d'être créé sur proposition de la Commission européenne. La DATAR avait préparé à cet effet un dossier d'estimation des dégâts transmis par la France à Bruxelles.
La Commission européenne vient d'annoncer une proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne à hauteur de 21 millions d'euros pour la France.
Le Fonds a pour objectif de compléter les efforts des pays concernés et de couvrir une partie de leurs dépenses publiques afin d'aider l'Etat bénéficiaire à réaliser, selon la nature de la catastrophe, les actions urgentes de première nécessité suivantes :
- Remise en fonction immédiate des infrastructures et des équipements dans les domaines de l'énergie, de l'eau et des eaux usées, des télécommunications, des transports, de la santé et de l'enseignement ;
- Mise en uvre de mesures provisoires d'hébergement et prise en charge des services de secours destinés aux besoins immédiats de la population ;
- Sécurisation immédiate des infrastructures de prévention et mesures de protection immédiate du patrimoine culturel ;
- Nettoyage immédiat des zones sinistrées, y compris les zones naturelles.
(Source http://www.fonction-publique.gouv.fr, le 2 décembre 2002)
Une démarche avait donc été entreprise auprès du commissaire européen à la politique régionale, Michel BARNIER, pour que les fonds structurels européens, prévus pour la région pour la période 2000-2006, puissent être réorientés rapidement afin de servir à la reconstruction des biens et potentiels économiques endommagés.
Une démarche avait également été engagée pour bénéficier du Fonds de solidarité de l'Union européenne " catastrophe naturelle " qui vient d'être créé sur proposition de la Commission européenne. La DATAR avait préparé à cet effet un dossier d'estimation des dégâts transmis par la France à Bruxelles.
La Commission européenne vient d'annoncer une proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne à hauteur de 21 millions d'euros pour la France.
Le Fonds a pour objectif de compléter les efforts des pays concernés et de couvrir une partie de leurs dépenses publiques afin d'aider l'Etat bénéficiaire à réaliser, selon la nature de la catastrophe, les actions urgentes de première nécessité suivantes :
- Remise en fonction immédiate des infrastructures et des équipements dans les domaines de l'énergie, de l'eau et des eaux usées, des télécommunications, des transports, de la santé et de l'enseignement ;
- Mise en uvre de mesures provisoires d'hébergement et prise en charge des services de secours destinés aux besoins immédiats de la population ;
- Sécurisation immédiate des infrastructures de prévention et mesures de protection immédiate du patrimoine culturel ;
- Nettoyage immédiat des zones sinistrées, y compris les zones naturelles.
(Source http://www.fonction-publique.gouv.fr, le 2 décembre 2002)