Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 22 novembre 2002, sur le projet de loi sur les risques technologiques et naturels.

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Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'Ecologie et du Développement durable

Texte intégral

Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre de l'Ecologie et du Développement Durable, travaille depuis maintenant six mois sur des pistes de réflexion tendant à mieux prévenir les conséquences des risques naturels et notamment les inondations. Lors de son déplacement à Nîmes, le 24 septembre dernier, elle a évoqué les pistes suivantes :
-développer la conscience du risque auprès des citoyens,
-stabiliser l'érosion des sols,
-diminuer la vulnérabilité des personnes et des habitations les plus exposées aux risques.
Ces pistes de réflexions, nourries de nombreux contacts avec les associations, les élus locaux, et s'appuyant sur plusieurs rapports parlementaires, vont déboucher sur le titre II d'un projet de loi sur les risques technologiques et naturels.
Ce projet de loi sera présenté en Conseil des Ministres le 18 décembre prochain et sera à l'ordre du jour du Sénat lors de la 2ème quinzaine de janvier.
(Source http://www.environnement.gouv.fr, le 2 décembre 2002)