Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 20 août 2002, sur l'organisation des Assises des libertés locales dans le cadre de la réforme de la décentralisation.

Texte intégral

Avant la mise en oeuvre de la réforme de la décentralisation annoncée par le Gouvernement, des " assises des libertés locales " sur ce thème auront lieu dans toutes les régions. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, a présenté les grandes lignes du projet gouvernemental le 19 juillet dans le Vaucluse.
Le ministre délégué aux libertés locales a annoncé le 17 juillet le lancement de " vingt-deux états assises de la décentralisation dans les vingt-deux régions ".
Ces débats s'inscrivent dans le cadre de la réforme de la décentralisation annoncée par le Gouvernement . Patrick Devedjian a qualifié de " vaste cure de rajeunissement " cette réforme qui doit être présentée dès l'automne.
Le ministre a cité " les quatre droits fondamentaux " envisagés : inscription de la région dans la Constitution à égalité avec le département et la commune, droit à l'expérimentation, garantie de l'autonomie des ressources financières de la région, et droit au référendum local.
Alors qu'il continue de recevoir à Paris les représentants des différentes associations d'élus, Patrick Devedjian s'est rendu le 19 juillet à Avignon et à Cavaillon, où il est intervenu au cours du colloque " réussir la décentralisation " pour présenter les grandes lignes du projet gouvernemental.
Il a débattu dans l'après-midi sur le même thème avec les soixante-cinq maires de la deuxième circonscription du Vaucluse.

(Source http://www.interieur.gouv.fr, le 16 janvier 2003)