Texte intégral
Le 20 novembre 1989 restera une date importante dans l'histoire de l'humanité puisque c'est ce jour là que l'Assemblée Générale des Nations Unies a adopté le premier grand texte juridique de portée internationale en faveur de l'enfance. Votée à l'unanimité, la Convention internationale des droits de l'enfant témoigne d'une prise de conscience universelle : celle que l'enfant constitue l'avenir de l'humanité. Vulnérable, il a des droits propres qui doivent être protégés dès la naissance. Ces droits confèrent des obligations aux adultes qui l'entourent et en premier lieu à ses parents, à ceux qui l'éduquent, l'instruisent et le protègent. Parce que l'enfant est un sujet précieux, nous devons avant tout le respecter.
Nous célébrons cette année le 10ème anniversaire de cette Convention. Le rapport, qui vient d'être remis au Parlement sur son application dans notre pays, le deuxième après la signature de la convention, revêt donc une importance toute particulière. Ce rapport réalisé avec les contributions de l'ensemble des départements ministériels concernés vous a été distribué. Il sera aussi accessible sur le site Internet du ministère. Cette diffusion large, préconisée par le comité des droits de l'Enfant de l'ONU, permettra une meilleure information des enfants, des jeunes, de leurs parents et de tous les adultes qui peuvent les aider. Ce souci d'information est un des meilleurs moyens de faire progresser le combat pour les droits de l'enfant en France et dans le monde.
Je souhaiterais souligner quelques-unes des avancées qui ont eu lieu dans notre pays depuis la publication du précédent rapport sur l'application de la convention internationale sans pour autant, bien sûr, en faire un bilan exhaustif.
Tout d'abord concernant le droit à la survie et au développement, ce droit dont le non respect est le plus insupportable dans un pays riche comme le nôtre.
Le programme et la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 doivent apporter une réponse définitive en ce domaine. Les mesures qu'ils préconisent s'inscrivent complètement dans le volet relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de la Convention internationale des droits de l'enfant.
Un meilleur accès à l'emploi, au logement, à la santé, aux droits fondamentaux, une meilleure garantie des moyens d'existence et du droit de vivre en famille doivent permettre aux parents, confrontés à la précarité ou à l'exclusion, de mieux faire face à leurs responsabilités. C'est pourquoi la loi d'orientation s'attache à prévenir juridiquement les ruptures familiales aussi souvent que possible et à maintenir autant que possible les liens entre parents et enfants.
Cette année, nous avons également commémoré le 10ème anniversaire de la loi du 10 juillet 1989 relative à la prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs.
A cette occasion, j'ai présenté en Conseil des ministres une communication établissant un bilan des actions conduites et proposant de nouvelles mesures pour améliorer encore la protection des mineurs.
Ainsi, j'ai rappelé que la loi du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles a utilement complété le dispositif existant en matière de protection de l'enfance maltraitée. Elle a qualifié et renforcé la répression des infractions sexuelles. Elle a amélioré notamment la situation des mineurs victimes de ces infractions au cours de la procédure pénale.
De nouvelles mesures permettront :
d'améliorer la prise en charge sanitaire, sociale et psychologique de l'enfant maltraité,
de renforcer la lutte contre les violences en établissement,
de mieux connaître la réalité de ce phénomène inacceptable pour mieux le maîtriser.
J'ai affirmé ma préoccupation première en ce domaine : celle de la prévention la plus précoce possible. C'est pourquoi je veux agir en priorité auprès des professionnels qui sont au contact de l'enfance : dans les crèches, dans les écoles, dans les hôpitaux ou dans les établissements spécialisés mais aussi auprès des médecins et notamment des généralistes, des pédiatres, des urgentistes. Cela veut dire informer et former tous ceux qui voient régulièrement les enfants et peuvent identifier leurs problèmes s'ils sont vigilants et relayer leurs préoccupations auprès des services ou des professionnels compétents. Rien n'est plus insupportable qu'un signal émis par un enfant qui se heurte au silence des adultes qu'il a interpellés.
J'ai souhaité également qu'une plus grande attention soit accordée à l'accompagnement, au soutien ou à la prise en charge psychologique de l'ensemble de la famille. C'est-à-dire de l'enfant victime bien sûr mais aussi de ses parents y compris du parent défaillant ou maltraitant car l'on sait bien que le plus souvent les maltraitances ont lieu à l'intérieur de la famille. Le développement de la médiation familiale est essentiel pour réussir cette démarche globale.
Nous savons aujourd'hui combien la préservation du lien familial est, en toute hypothèse, nécessaire à la construction de l'enfant même dans ces situations difficiles.
Nous savons combien une rupture brutale sans préparation entre parent et enfant est pathogène, porteuse de traumatisme.
Nous savons aussi combien l'absence de prise en charge psychologique de l'enfant peut le conduire, faute de repères, à reproduire, arrivé à l'âge adulte, les situations dont il a été victimes durant son enfance.
Ceci me conduit naturellement à vous parler du rôle de la famille auquel, vous le savez, je suis d'autant plus attachée que j'ai eu l'honneur de remettre au Premier ministre un rapport pour préparer la conférence de la famille en 1998.
La famille a considérablement évolué ces dernières années. La cellule familiale traditionnelle a connu de nombreux bouleversements. Ces changements, pour la plupart irréversibles, ont permis aux adultes et notamment aux femmes, de prendre toute leur place dans la société. Ils ont aussi permis à la majorité des enfants de mieux faire entendre leur voix. La reconnaissance des droits de l'enfant doit donc tenir compte de ces nouvelles données et corriger les effets dont les enfants peuvent avoir à souffrir.
Tenir compte de ces évolutions, c'est ne plus limiter la politique familiale à une politique de prestations, même si ces dernières sont et demeureront, bien évidemment, très importantes.
Notre politique familiale, résolument tournée vers l'enfant, doit s'attacher à répondre aux besoins globaux des familles en veillant à maintenir un environnement favorable à l'accueil de l'enfant, à son éducation et à son épanouissement. Elle est désormais mise en uvre autour de trois grandes orientations :
faciliter la vie quotidienne des familles, notamment par une meilleure conciliation entre vie familiale et vie professionnelle,
conforter les parents dans leur rôle éducatif,
faire évoluer notre système d'aide aux familles dans le sens d'une plus grande justice sociale.
Comme le rappelle le préambule de la Convention internationale des droits de l'enfant, l'enfant a besoin de protection et d'affection.
C'est d'abord à ses deux parents de les lui assurer et quand ils rencontrent des difficultés, il faut les y aider.
C'est le sens des réseaux d'appui, d'écoute et de conseil aux parents, structures de proximité où des parents, inquiets ou désorientés, vont trouver à la fois des possibilités d'échange entre familles et de soutien auprès des professionnels. Le démarrage très rapide de ce dispositif et l'écho très positif qu'il a rencontré montre les attentes et les besoins qui existaient et augurent bien à mon sens de l'apport de ce dispositif à l'ensemble des familles.
Plus globalement, le rapport Dekeuver-Desfossé, après une phase de concertation conduite par Elisabeth Guigou donnera lieu à des propositions qui devraient être présentées par le Premier ministre lors de la prochaine Conférence de la famille.
Elles devraient notamment permettre d'établir enfin une égalité réelle entre tous les enfants qu'ils soient légitimes, naturels ou adultérins. La disparition même de cette terminologie, préconisée par le rapport, au profit d'une plus grande reconnaissance des filiations maternelle et paternelle me paraît s'inscrire dans le cadre de cette nécessaire réhabilitation de la famille, de cette reconnaissance de la parentalité.
Cette réforme devra aussi permettre d'avancer sur une des questions les plus controversées en droit de la famille : le droit aux origines. Deux enjeux se confrontent : certains parents, souvent les mères, veulent taire leur parenté tandis que leurs enfants demandent le droit de connaître leurs origines. Je pense que nous parviendrons à trouver une solution satisfaisante pour les enfants qui ont besoin de connaître le début de leur vie pour se construire et pour les mères qui veulent garder l'anonymat et permettre l'adoption de cet enfant auquel elles ont donné la vie.
J'aurais pu aussi vous parler :
en matière d'emploi, des emplois jeunes ;
en matière d'éducation, du programme " nouvelles chances " ;
en matière de droit à la parole, de l'audition de l'enfant en justice
Mais je voudrais surtout vous dire l'importance que le gouvernement accorde à vos travaux.
Pendant deux jours, vous vous êtes réunis entre experts, membres d'associations, professionnels de terrain, responsables des administrations pour améliorer les droits de l'enfant à la justice, à la santé, aux loisirs, à l'éducation et à une vie en famille avec comme perspective : l'amélioration des droits de l'enfant pour la prochaine décennie de la Convention. Je tiens à vous en remercier tous très sincèrement.
Vos travaux, portés par vos présidents d'atelier seront, soyez-en surs, attentivement étudiés par mes collègues du Gouvernement, par moi-même, et par les services de l'Etat concernés.
Par vos réflexions, vous nous ouvrez la voie et je saisis l'occasion pour rendre hommage au rôle essentiel que les associations jouent, dans ce secteur probablement plus que dans beaucoup d'autres. Le partenariat organisé pour ces journées entre ministère, CNCDH et COFRADE symbolise parfaitement la façon dont, ensemble, nous pouvons avancer pour préparer mieux encore l'enfant à sa vie d'adulte et " l'élever " dans la société ainsi que le disait Pierre TRUCHE, hier.
Les droits de l'Enfant sont désormais reconnus comme partie intégrante des droits de l'Homme. Vous l'avez souligné tout au long de ce séminaire. L'enfant est devenu un sujet de droits à part entière.
Nous devons l'aider à se construire et protéger son droit à l'insouciance. Nous devons lui demander d'assumer seulement les responsabilités qui correspondent à son âge. Notre devoir d'adulte est de lui garantir le droit à l'enfance, puis à l'adolescence. L'enfant, lui n'a qu'un devoir : celui de grandir pour devenir un adulte structuré, responsable, capable demain d'assurer ses responsabilités de citoyen.
La détermination du Gouvernement sur ces questions ne fléchira pas. La votre non plus.
Je vous remercie.
(Source http://www.social.gouv.fr, le 6 décembre 1999)
Nous célébrons cette année le 10ème anniversaire de cette Convention. Le rapport, qui vient d'être remis au Parlement sur son application dans notre pays, le deuxième après la signature de la convention, revêt donc une importance toute particulière. Ce rapport réalisé avec les contributions de l'ensemble des départements ministériels concernés vous a été distribué. Il sera aussi accessible sur le site Internet du ministère. Cette diffusion large, préconisée par le comité des droits de l'Enfant de l'ONU, permettra une meilleure information des enfants, des jeunes, de leurs parents et de tous les adultes qui peuvent les aider. Ce souci d'information est un des meilleurs moyens de faire progresser le combat pour les droits de l'enfant en France et dans le monde.
Je souhaiterais souligner quelques-unes des avancées qui ont eu lieu dans notre pays depuis la publication du précédent rapport sur l'application de la convention internationale sans pour autant, bien sûr, en faire un bilan exhaustif.
Tout d'abord concernant le droit à la survie et au développement, ce droit dont le non respect est le plus insupportable dans un pays riche comme le nôtre.
Le programme et la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 doivent apporter une réponse définitive en ce domaine. Les mesures qu'ils préconisent s'inscrivent complètement dans le volet relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de la Convention internationale des droits de l'enfant.
Un meilleur accès à l'emploi, au logement, à la santé, aux droits fondamentaux, une meilleure garantie des moyens d'existence et du droit de vivre en famille doivent permettre aux parents, confrontés à la précarité ou à l'exclusion, de mieux faire face à leurs responsabilités. C'est pourquoi la loi d'orientation s'attache à prévenir juridiquement les ruptures familiales aussi souvent que possible et à maintenir autant que possible les liens entre parents et enfants.
Cette année, nous avons également commémoré le 10ème anniversaire de la loi du 10 juillet 1989 relative à la prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs.
A cette occasion, j'ai présenté en Conseil des ministres une communication établissant un bilan des actions conduites et proposant de nouvelles mesures pour améliorer encore la protection des mineurs.
Ainsi, j'ai rappelé que la loi du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles a utilement complété le dispositif existant en matière de protection de l'enfance maltraitée. Elle a qualifié et renforcé la répression des infractions sexuelles. Elle a amélioré notamment la situation des mineurs victimes de ces infractions au cours de la procédure pénale.
De nouvelles mesures permettront :
d'améliorer la prise en charge sanitaire, sociale et psychologique de l'enfant maltraité,
de renforcer la lutte contre les violences en établissement,
de mieux connaître la réalité de ce phénomène inacceptable pour mieux le maîtriser.
J'ai affirmé ma préoccupation première en ce domaine : celle de la prévention la plus précoce possible. C'est pourquoi je veux agir en priorité auprès des professionnels qui sont au contact de l'enfance : dans les crèches, dans les écoles, dans les hôpitaux ou dans les établissements spécialisés mais aussi auprès des médecins et notamment des généralistes, des pédiatres, des urgentistes. Cela veut dire informer et former tous ceux qui voient régulièrement les enfants et peuvent identifier leurs problèmes s'ils sont vigilants et relayer leurs préoccupations auprès des services ou des professionnels compétents. Rien n'est plus insupportable qu'un signal émis par un enfant qui se heurte au silence des adultes qu'il a interpellés.
J'ai souhaité également qu'une plus grande attention soit accordée à l'accompagnement, au soutien ou à la prise en charge psychologique de l'ensemble de la famille. C'est-à-dire de l'enfant victime bien sûr mais aussi de ses parents y compris du parent défaillant ou maltraitant car l'on sait bien que le plus souvent les maltraitances ont lieu à l'intérieur de la famille. Le développement de la médiation familiale est essentiel pour réussir cette démarche globale.
Nous savons aujourd'hui combien la préservation du lien familial est, en toute hypothèse, nécessaire à la construction de l'enfant même dans ces situations difficiles.
Nous savons combien une rupture brutale sans préparation entre parent et enfant est pathogène, porteuse de traumatisme.
Nous savons aussi combien l'absence de prise en charge psychologique de l'enfant peut le conduire, faute de repères, à reproduire, arrivé à l'âge adulte, les situations dont il a été victimes durant son enfance.
Ceci me conduit naturellement à vous parler du rôle de la famille auquel, vous le savez, je suis d'autant plus attachée que j'ai eu l'honneur de remettre au Premier ministre un rapport pour préparer la conférence de la famille en 1998.
La famille a considérablement évolué ces dernières années. La cellule familiale traditionnelle a connu de nombreux bouleversements. Ces changements, pour la plupart irréversibles, ont permis aux adultes et notamment aux femmes, de prendre toute leur place dans la société. Ils ont aussi permis à la majorité des enfants de mieux faire entendre leur voix. La reconnaissance des droits de l'enfant doit donc tenir compte de ces nouvelles données et corriger les effets dont les enfants peuvent avoir à souffrir.
Tenir compte de ces évolutions, c'est ne plus limiter la politique familiale à une politique de prestations, même si ces dernières sont et demeureront, bien évidemment, très importantes.
Notre politique familiale, résolument tournée vers l'enfant, doit s'attacher à répondre aux besoins globaux des familles en veillant à maintenir un environnement favorable à l'accueil de l'enfant, à son éducation et à son épanouissement. Elle est désormais mise en uvre autour de trois grandes orientations :
faciliter la vie quotidienne des familles, notamment par une meilleure conciliation entre vie familiale et vie professionnelle,
conforter les parents dans leur rôle éducatif,
faire évoluer notre système d'aide aux familles dans le sens d'une plus grande justice sociale.
Comme le rappelle le préambule de la Convention internationale des droits de l'enfant, l'enfant a besoin de protection et d'affection.
C'est d'abord à ses deux parents de les lui assurer et quand ils rencontrent des difficultés, il faut les y aider.
C'est le sens des réseaux d'appui, d'écoute et de conseil aux parents, structures de proximité où des parents, inquiets ou désorientés, vont trouver à la fois des possibilités d'échange entre familles et de soutien auprès des professionnels. Le démarrage très rapide de ce dispositif et l'écho très positif qu'il a rencontré montre les attentes et les besoins qui existaient et augurent bien à mon sens de l'apport de ce dispositif à l'ensemble des familles.
Plus globalement, le rapport Dekeuver-Desfossé, après une phase de concertation conduite par Elisabeth Guigou donnera lieu à des propositions qui devraient être présentées par le Premier ministre lors de la prochaine Conférence de la famille.
Elles devraient notamment permettre d'établir enfin une égalité réelle entre tous les enfants qu'ils soient légitimes, naturels ou adultérins. La disparition même de cette terminologie, préconisée par le rapport, au profit d'une plus grande reconnaissance des filiations maternelle et paternelle me paraît s'inscrire dans le cadre de cette nécessaire réhabilitation de la famille, de cette reconnaissance de la parentalité.
Cette réforme devra aussi permettre d'avancer sur une des questions les plus controversées en droit de la famille : le droit aux origines. Deux enjeux se confrontent : certains parents, souvent les mères, veulent taire leur parenté tandis que leurs enfants demandent le droit de connaître leurs origines. Je pense que nous parviendrons à trouver une solution satisfaisante pour les enfants qui ont besoin de connaître le début de leur vie pour se construire et pour les mères qui veulent garder l'anonymat et permettre l'adoption de cet enfant auquel elles ont donné la vie.
J'aurais pu aussi vous parler :
en matière d'emploi, des emplois jeunes ;
en matière d'éducation, du programme " nouvelles chances " ;
en matière de droit à la parole, de l'audition de l'enfant en justice
Mais je voudrais surtout vous dire l'importance que le gouvernement accorde à vos travaux.
Pendant deux jours, vous vous êtes réunis entre experts, membres d'associations, professionnels de terrain, responsables des administrations pour améliorer les droits de l'enfant à la justice, à la santé, aux loisirs, à l'éducation et à une vie en famille avec comme perspective : l'amélioration des droits de l'enfant pour la prochaine décennie de la Convention. Je tiens à vous en remercier tous très sincèrement.
Vos travaux, portés par vos présidents d'atelier seront, soyez-en surs, attentivement étudiés par mes collègues du Gouvernement, par moi-même, et par les services de l'Etat concernés.
Par vos réflexions, vous nous ouvrez la voie et je saisis l'occasion pour rendre hommage au rôle essentiel que les associations jouent, dans ce secteur probablement plus que dans beaucoup d'autres. Le partenariat organisé pour ces journées entre ministère, CNCDH et COFRADE symbolise parfaitement la façon dont, ensemble, nous pouvons avancer pour préparer mieux encore l'enfant à sa vie d'adulte et " l'élever " dans la société ainsi que le disait Pierre TRUCHE, hier.
Les droits de l'Enfant sont désormais reconnus comme partie intégrante des droits de l'Homme. Vous l'avez souligné tout au long de ce séminaire. L'enfant est devenu un sujet de droits à part entière.
Nous devons l'aider à se construire et protéger son droit à l'insouciance. Nous devons lui demander d'assumer seulement les responsabilités qui correspondent à son âge. Notre devoir d'adulte est de lui garantir le droit à l'enfance, puis à l'adolescence. L'enfant, lui n'a qu'un devoir : celui de grandir pour devenir un adulte structuré, responsable, capable demain d'assurer ses responsabilités de citoyen.
La détermination du Gouvernement sur ces questions ne fléchira pas. La votre non plus.
Je vous remercie.
(Source http://www.social.gouv.fr, le 6 décembre 1999)