Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le projet de loi de modernisation de la sécurité civile, à Martigues le 14 septembre 2002.

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Circonstance : 109e congrès de la Fédération nationale des sapeurs pompiers, à Martigues le 14 septembre 2002

Texte intégral

C'est un plaisir tout particulier pour moi de venir vous rencontrer, au sein de ce 109ème congrès de la fédération nationale des sapeurs pompiers de France. Car rien ne remplace un contact direct, surtout avec des hommes et des femmes tels que vous, dont le métier, la vocation, sont l'action, l'urgence quotidienne, au contact et au service de leurs concitoyens.
Avant de m'adresser à vous pour vous parler de votre avenir, je voudrais, quelques jours après les tragiques inondations du sud de la France, où 22 personnes ont trouvé la mort, dont un sapeur pompier volontaire, où 6 personnes sont encore portées disparues aujourd'hui, je voudrais saluer le courage et l'efficacité des secours, que j'ai pu observer sur place. Je voudrais aussi saluer la mémoire des victimes, qui comptent l'un des vôtres, blessé mortellement alors qu'il tentait de sauver trois personnes emportées par les eaux. Pour saluer tous ces drames, ces souffrances, ce courage, je voudrais observer avec vous une minute de silence.
Ces événements tragiques m'amènent à vous dire d'emblée, très librement, ce que représente à mes yeux votre mission .Ce congrès est pour moi l'occasion de le dire publiquement. Il ne s'agit pas seulement d'un hommage mérité, qui serait en lui même légitime .C'est aussi la vision qui m'anime lorsque j'aborde toutes les questions liées à la sécurité civile. Le tissu humain y est déterminant, autant pour le présent que pour les exigences de l'avenir qui sont fortes.
Je pense qu'être sapeur pompier requiert plusieurs qualités personnelles. Le courage, d'abord , et ce n'est pas un lieu commun que de le dire. Un courage au quotidien, pas seulement devant une catastrophe qui vous mobilise. Car le risque, pour vous, c'est tous les jours. A chaque appel, qui peut vous dire sans se tromper ce qui vous attend exactement ? Cette prise de risque " utile " que vous avez librement consentie, vous vivez avec elle, et sa permanence ne la rend pas plus simple à vivre. C'est grâce à un vrai courage personnel que vous l'assumez. Il faut savoir le récompenser. Il faut aussi savoir qu'il ne peut pas tout faire. Il faut donc vous éviter le risque à chaque fois que cela est possible, le risque que j'appellerai "inutile".
Deuxième qualité, essentielle, c'est le dévouement aux autres : on ne le dit pas assez, alors même que c'est une qualité souvent en voie de disparition. A l'heure où beaucoup ne pensent qu'à leur confort, qui semble constituer une fin en soi, vous choisissez de penser aux autres, mieux encore, d'agir pour eux. Soyons lucides, cela n'est pas dans l'air du temps, et cela mérite d'autant plus d'être souligné. Votre exemple montre que la nature humaine recèle bien des ressources. Là encore, ce dévouement ne doit pas être considéré comme étant un du, mais il doit être reconnu et récompensé.
Troisième qualité, enfin, je l'ai sentie à chaque rencontre avec les sapeurs pompiers, c'est l'esprit d'équipe. C'est grâce à lui que vous agissez, c'est grâce à lui aussi que vous assumez l'alternance d'échecs et de succès, inévitable dans votre mission, mais que vous partagez et qui est dès lors moins lourde à porter. Cet esprit d'équipe est aussi un gage d'adaptation à tous les défis de l'avenir, il faut veiller à ce qu'il demeure en toutes circonstances, et pour cela être très actif auprès des plus jeunes pour perpétuer cette solidarité.
Voilà quelle est ma vision des choses, et je ne crois pas enjoliver la réalité en la présentant ainsi. Bien sûr, je ne méconnais pas l'existence de nombreux problèmes dans l'exercice de votre mission. Comment en serait il autrement alors que cette mission est si difficile ? Mais je suis optimiste pour l'avenir des sapeurs-pompiers, qu'ils soient professionnels ou volontaires, grâce à ces qualités qui sont les vôtres et qui permettent tout autant de faire face à l'urgence qu'à l'avenir .
J'ai eu l'occasion, depuis ma prise de fonctions, il y a quatre mois, de rencontrer à plusieurs reprises les sapeurs pompiers. Le 6 juin, à Valabre à la veille de la campagne de lutte contre les feux de forêt. Le 22 juin, à l'hôtel Beauveau, pour la journée nationale des sapeurs pompiers, destinée très justement à faire connaître votre rôle à tous les Français. Le 27 juin, où j'ai tenu à être présent à Nainville les Roches, pour le baptême de quatre promotions d'officiers de sapeurs pompiers professionnels et volontaires ainsi que du service de santé et de secours médical. Le 27 juillet, où j'ai pu visiter de façon approfondie le dispositif de sécurité civile et rencontrer certains de vos collègues réunis à l'aérodrome de Bastia. Lundi et mardi dernier, lors des inondations cévenoles, où j'ai participé aux réunions de crise à la préfecture de Nîmes, et où j'ai pu voir fonctionner, avec quelle efficacité , l'ensemble du dispositif de secours. Mardi dernier encore, dans l'Oise, où j'ai rencontré les sapeurs-pompiers de Méru après l'agression qu'ils ont subie, où j'ai parlé avec eux des conditions d'intervention de plus en plus difficiles que vous rencontrez dans certaines cités ou quartiers sensibles.
J'ai donc pu éprouver la réalité des choses. J'ai aujourd'hui une idée précise de l'ambition que nous devons donner à la sécurité civile .
La sécurité civile fait pleinement partie de la sécurité intérieure dont j'ai la charge. En effet le secours, le sauvetage, la lutte contre les catastrophes naturelles, tout cela est au cur de la sécurité de nos concitoyens. 3,5 millions d'interventions en une année, tel est votre bilan. Tout cela évidemment compte pour les Français, et tout autant que la lutte contre la délinquance, puisque dans les deux cas, c'est leur sécurité, voire leur vie qui est en jeu.
Pour la sécurité civile, comme pour la sécurité intérieure, j'ai l'ambition d'une profonde modernisation. Non pas que vos interventions ne soient pas efficaces. Partout où je vais, je constate que votre mission est pleinement remplie, et je veux vous en rendre hommage au nom de nos concitoyens .
Mais, pour vous, comme pour les Français, je veux à la fois que la sécurité civile soit mieux reconnue et plus forte. C'est le message que je veux adresser à vous ici présents, et aussi aux 235 000 sapeurs pompiers volontaires et professionnels que vous représentez.
Mieux reconnue, la sécurité civile doit l'être d'abord par la consécration du volontariat. Je l'ai déjà dit, pour moi, le volontariat ne doit pas être un miracle social. La tragédie de ce début de semaine est encore là pour nous le rappeler, avec le rôle essentiel qui a été celui des volontaires. Plus de 200 000 hommes et femmes dans notre pays, qui s'engagent pour les autres, au sacrifice de leur temps, de leur confort , parfois de leur santé ou de leur vie, c'est un fait, mais cela ne va pas de soi. Et la preuve en est que le nombre de volontaires ne progresse pas, alors que celui des interventions augmente fortement. Autre difficulté : un tiers des nouvelles recrues ne reste pas plus de cinq ans , alors que les interventions requièrent de plus en plus de compétence technique .
Cela pourtant n'est pas étonnant si on réfléchit à la condition des volontaires. Il est anormal que le volontariat coûte aux volontaires. Parfois, cela coûte même un emploi. La grande majorité des volontaires qui vient du secteur privé a de plus en plus de mal à concilier son engagement professionnel et son engagement au sein des sapeurs-pompiers. A la fin du mois de juin, après les violents orages qui se sont abattus sur le Haut-Rhin, j'ai été informé des conditions dans lesquelles un pompier volontaire avait été licencié alors qu'il venait en aide aux sinistrés de sa commune. Cela n'est pas acceptable, nous ne pouvons plus nous en remettre au sacrifice consenti par les volontaires, faute de solution.
Pour apporter des réponses à cette question, comme à toutes celles qui engagent l'avenir du volontariat, j'ai installé le 25 juillet dernier une mission d'élus locaux dirigée par Jean Paul Fournier, maire de Nîmes, qui travaille activement et va me rendre ses conclusions à la fin de cette année.
Plutôt que de parler d' "année 2002 du volontariat ", il faut dorénavant parler, de "saison " 2002/2003 du volontariat, une saison que j'attends fructueuse. La démarche que je vous propose est la suivante .
Tout d'abord un état des lieux : forts du bilan réalisé par la mission Volontariat et du travail d'enquête entrepris par votre fédération auprès des unions départementales et régionales, nous allons nous charger d'aborder un à un les problèmes que vous rencontrez, qu'il s'agisse de favoriser la promotion ou le développement du volontariat ou de prendre des mesures concernant la fidélisation de ses membres ou la reconnaissance qui leur est due .
En découleront sans délai des premières mesures d'urgence locale, des mesures de bon sens qui permettront dans chaque département de d'expérimenter ou de reproduire quelques bonnes initiatives validées par l'expérience du terrain. Mais j'attends aussi d'autres propositions plus audacieuses sur le fond pour la fin de cette année.
Je veux que les années passées comme volontaire soit reconnues et pour cela que soit examinée dans le cadre de la réforme du régime de retraite, la possibilité d'instituer un avantage retraite pour les sapeurs pompiers volontaires. J'ai pris l'initiative de la concertation interministérielle qui va le permettre. Je veux aussi que soit ouvert le bénéfice de la totalité de l'allocation de vétérance aux sapeurs-pompiers ayant quitté le service actif avant le 1er janvier 1998.
Je veux aussi que le volontariat soit attractif. On peut se demander pourquoi on a repoussé l'âge légal de 16 ans à 18 ans, alors que nous avons besoin de jeunes motivés, dynamiques, soucieux de se former et de servir. Je veux que le volontariat soit l'affaire de tous : et que l'on comprenne bien qu'aider, ça rend plus fort, que protéger les autres, que s'engager comme volontaire, ça rend plus fort.
S'agissant de l'institution d'une journée nationale, pourquoi ne pas saisir l'occasion de la distribution annuelle des calendriers pour faire passer le message ? Ce peut être une occasion de faire de la pédagogie, si on les accompagne d'un fascicule vantant les mérites du volontariat et donnant quelques conseils utiles de prévention. Je pense sincèrement que les volontaires sont les meilleurs ambassadeurs de leur cause , même si naturellement l' Etat se doit de les soutenir .C'est aussi pour cela que je souhaite que se crée une chaîne entre générations , et que des sapeurs pompiers volontaires , dès lors qu'ils ont acquis de l'expérience , en parrainent de nouveaux .
Je veux enfin fidéliser le volontariat, car 1/3 de l'effectif des pompiers - volontaires est renouvelé tous les 5 ans. Pour cela, il faut absolument valoriser l'expérience du volontariat.
Il me paraît essentiel que la formation et l'expérience acquises comme volontaire soient prises en compte pour l'obtention de diplômes professionnels reconnus par l'Education Nationale. Une première piste vient de s'ouvrir par la création de deux diplômes, un "CAP d'agent de prévention et de sécurité" et une mention complémentaire "Sécurité civile et entreprise". Cette formation va permettre d'ici quelques semaines à des jeunes, déjà sapeurs pompiers volontaires, d'obtenir une validation de leurs acquis, et obtenir ainsi un véritable passeport pour un emploi d'agent de sécurité en entreprise ou de protection de l'environnement. Je veux que cette démarche soit conduite jusqu'au niveau du bac professionnel .Car dans ces domaines de la prévention et des secours, une formidable demande va émerger et les sapeurs pompiers volontaires doivent pouvoir y trouver une chance privilégiée d'insertion professionnelle.
La reconnaissance de la sécurité civile , c'est aussi la question de votre place dans les métiers de l'urgence .Je veux aussi engager la concertation, avec tous les acteurs concernés, sur la question des appels d'urgence .Je ne le dis pas à cause du drame survenu dans le Cher , même s'il est dans tous les esprits. Je ne le dis pas non plus pour distribuer des bons ou des mauvais points .Je le dis parce que le problème de la répartition des rôles des acteurs d'urgence existe, et devra être réglé. Une concertation est à l"oeuvre entre les médecins, la police, la gendarmerie, les sapeurs pompiers, sur le 112 qui doit devenir numéro d'appel d'urgence unique européen. Votre place doit rester centrale car je crois que votre expérience est exemplaire Je souhaite qu'elle soit reconnue à sa juste place dans la nouvelle organisation des appels et des interventions, et j'y veillerai.
Je prendrai un exemple, parce qu'il est tout récent, de l'exemplarité de votre culture de l'urgence : celui de votre collègue d'Aubagne qui a sauvé de la noyade un jeune enfant de trois ans tombé dans la piscine familiale, en expliquant par téléphone les gestes de réanimation à son père.
Enfin , je veux que les Français soient tous sensibilisés à la sécurité civile, ce qui ne fera que renforcer leur reconnaissance à votre égard .Cela doit commencer à l'école et doit se poursuivre tout au long de la vie. Tout citoyen doit être responsable de ses actes et des risques qu'il encourt ou qu'il fait encourir. Nous sommes très loin de cette culture, il nous faut absolument l'instaurer si nous voulons que votre charge puisse s'alléger en interventions évitables, et s'enrichir en professionnalisme. Car si le risque existe, il doit aussi vous être évité, chaque fois que possible .
Mieux reconnue, la sécurité civile doit aussi être plus forte .
Il nous faut pour cela établir des règles claires de fonctionnement. En premier lieu, en ce qui concerne les services départementaux d'incendie et de secours. Cette question doit être réglée si nous voulons avancer. J'estime que la loi du 3 mai 1996 a été et reste une très bonne loi, parce qu'elle affirme un principe auquel je tiens : celui de la responsabilité partagée de l'Etat et des collectivités locales dans la protection de nos concitoyens contre les risques de toute nature. La départementalisation des SDIS est certainement le bon cadre pour que cette responsabilité partagée s'exerce.
Cette loi a produit des effets bénéfiques incontestables, qui se sont progressivement installés et qu'il faut évaluer avant que de vouloir modifier les choses. Je sais que la loi sur la démocratie de proximité, qui prévoit l'intégration des SDIS au sein des conseils généraux, a jeté le trouble dans les esprits. C'est donc qu'une étape a manqué, celle de la concertation, pour réfléchir à l'opportunité de modifications qui seraient importantes. Cette concertation et cette évaluation vont être menées très sereinement et aboutir à des solutions de consensus. Pour ma part, je trouve essentiel que les maires continuent de jouer un rôle significatif au sein des conseils d'administration des SDIS, l'établissement public est la solution qui le permet.
Il faut aussi que les SDIS aient les moyens d'équipement à la hauteur de leurs tâches. Une dotation exceptionnelle leur a été allouée par l'Etat, qui se termine en 2003. J 'ai obtenu que cette dotation soit relayée par une subvention d'aide à l'investissement de 45 Millions d'Euros, affectée à des opérations ou des équipements ciblés .
Par ailleurs, j'ai demandé à mes services de relancer le dossier des prêts à taux préférentiel pour soutenir la politique d'investissement des services départementaux, notamment en matière de casernement .
Je souhaite aussi que le système de transmissions de la police , Acropol , actuellement en cours de généralisation à tous les départements , soit étendu aux SDIS .Il faut , il faudra que les réseaux de tous les services concourant à la sécurité soient convergents , il en va de l'efficacité de tous .Dès 2003 , deux départements , avec leur accord , feront l'objet d'une expérimentation d'Acropolisation étendue aux SDIS , j'y tiens et je tiens à suivre de près les résultats de cette expérimentation.
Je veux aussi insister sur la double décision que j'ai prise au mois de juin : la création d'un pole de sécurité civile à Aix-les-Milles, la création d'un pole de Défense civile à Cambrai .
L'école d'Aix les Milles , située près de l'université et des entreprises va permettre de répondre aux enjeux de l'encadrement des services d'incendie et de secours , avec les moyens les plus modernes .Son implantation nouvelle va permettre l'installation d'une aire d'entraînement et de simulation pratique , qui est un vrai saut qualitatif dans la formation des officiers de sapeurs pompiers, car elle doit permettre d'éviter toutes les prises de risques liés aux situations inédites : je pense par exemple aux incendies dans les tunnels, ou aux accidents de matières dangereuses. Beaucoup d'accidents en service pourront être évités, cela est essentiel, car le risque existe toujours mais doit pouvoir être limité.
Je veux aussi parler du pole de défense civile, qui est une innovation complète à laquelle je tiens beaucoup. Et comment ne pas y tenir depuis la tragédie du 11 septembre 2001 ? Les services dont j'ai la responsabilité, Police, Gendarmerie, Sécurité Civile travaillent ensemble, à mettre en place toute une série de mesures très concrètes pour renforcer la protection des populations.
Trois types d'actions sont menées : la première vise à renforcer et à moderniser les moyens de lutte contre les nouvelles menaces nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques grâce à une enveloppe exceptionnelle de plus de 25 Millions d'euros.
Ma seconde préoccupation est d'organiser au plan national, le travail entre les différents services dans le domaine de la prévention et de la réaction. Des plans d'intervention adaptés à la réalité et à la diversité des menaces sont désormais disponibles.
Le troisième créneau sur lequel je souhaite que l'accent soit mis est celui de la formation et de l'entraînement des personnels. C'est pourquoi j'ai annoncé le 26 juin dernier la création du pôle de formation à la lutte contre les effets du terrorisme à Cambrai.
Ce pôle permettra d'uniformiser la formation de l'ensemble des premiers intervenants de l'urgence. Un premier atelier de travail sur la menace bioterroriste y aura lieu dans les toutes prochaines semaines et des exercices seront organisés pour échanger les savoir-faire. Je tiens à le préciser, dans tous ces exercices comme dans la réalité, les sapeurs pompiers sont et seront notre première ligne de défense civile. C'est dire l'importance de votre tâche, qui est amenée à progresser encore.
Je veux enfin évoquer le rendez vous qui sera le nôtre au printemps 2003, avec un projet de loi de modernisation de la sécurité civile.
Un projet de loi avait été déposé par le précédent gouvernement .Je souhaite enrichir ce texte, dont le principe me paraît excellent, afin de le présenter au printemps prochain au Parlement. Je veux que cette loi ne soit pas une loi de plus, mais un vrai texte de référence, 15 ans après la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile.
Il importe en effet de prendre en compte les nouvelles dimensions des crises, qu'elles soient liées aux éléments, à la pollution, aux risques industriel, hélas au terrorisme. Il faut moderniser la gestion et la formation des sapeurs pompiers. Il faut donner les gages de notre attachement au volontariat .
Plusieurs mois de concertation avec les élus et les professionnels ne seront pas de trop pour mettre au point les mesures qui feront vraiment avancer les choses. C'est en écoutant tous les acteurs de la sécurité civile, en allant chaque fois que possible sur le terrain, que nous porterons ensemble ce texte à maturité. Au cours des mois à venir, nos échanges vont donc être nombreux et nourris, et je me réjouis d'entamer avec vous cette oeuvre commune. C'est ainsi que je conçois notre engagement réciproque, au service des Français. Je vous remercie.
(Source http://www.interieur.gouv.fr, le 16 septembre 2002)