Communiqué des services du Premier ministre en date du 11 mai 2000 sur la création du Conseil d'orientation des retraites.

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Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

Texte intégral

Le Premier ministre a reçu ce jeudi 11 mai Madame Yannick MOREAU, Conseiller d'Etat, qu'il a nommée Présidente du Conseil d'orientation des retraites.
Le décret portant création du Conseil d'orientation des retraites a été publié au Journal officiel du 11 mai 2000. Ce conseil, dont la création avait été annoncée par le Premier ministre dans son discours du 21 mars, aura pour missions :
- de décrire la situation financière actuelle et les perspectives des différents régimes de retraite, au regard des évolutions économiques, sociales ou démographiques ;
- d'apprécier les conditions requises pour assurer la viabilité financière à terme de ces régimes ;
- de veiller à la cohésion du système de retraite par répartition, en préservant la solidarité entre les régimes et en assurant le respect de l'équité, tant entre les retraités qu'entre les différentes générations.
Il peut formuler toutes recommandations ou propositions de réforme qui lui paraissent de nature à répondre à ces divers objectifs. Il remet au Premier ministre, au moins tous les deux ans, un rapport d'ensemble analysant la situation des régimes de retraite et proposant les mesures jugées nécessaires pour assurer leur équilibre à long terme.
Outre son président, le Conseil d'orientation des retraites sera composé de trente-deux membres : seize représentants des assurés sociaux et des employeurs, six parlementaires, quatre représentants de l'Etat, le président de l'Union nationale des associations familiales (UNAF), le vice-président du Comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA) et quatre personnalités qualifiées.
Le Premier ministre installera le Conseil d'orientation des retraites le 29 mai 2000.
(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 05 juin 2000).