Texte intégral
(Discours de M. Eric Raoult)
Messieurs les Ministres, chers collègues,
Messieurs les Préfets,
Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
Mesdames et Messieurs les Maires,
Je suis très heureux de vous accueillir au sein de ce ministère à J-13 du démarrage des Zones Franches Urbaines (ZFU).
En moins d'un an, nous avons tout mis en uvre pour que les délais soient tenus. Jean-Claude GAUDIN et moi-même sommes allés vous rencontrer sur le terrain. Nous avons examiné vos problèmes de périmètre dans le détail avec l'aide des Préfets, que je tiens ici à remercier.
En moins d'un an, nous sommes passés de la conception à l'action, tout en ayant assuré l'écriture des textes. Je vous annonce que les décrets relatifs aux périmètres des Zones Franches Urbaines ont été examinés, avec succès, hier, en Assemblée Générale du Conseil d'État. Ils seront donc bien publiés, comme promis, avant le 1er janvier 1997.
Tout cela, nous l'avons réalisé dans la plus grande concertation. C'est sans doute pourquoi notre travail à tous a été efficace.
Je sais que certains périmètres n'ont pu prendre en compte la totalité des demandes locales, mais il nous a fallu respecter une logique nationale : ce n'est pas 44 dossiers ZFU que nous avons présentés au Conseil d'État mais un dossier global. Aujourd'hui, ils sont définitivement arrêtés.
Maintenant, nous disposons de tous les outils nécessaires que nous mettons à votre disposition.
L'enjeu et de convaincre nos concitoyens, qui sont parfois sceptiques, que ces quartiers sont capables, de retrouver le chemin de l'espoir, de s'en sortir par eux-mêmes et pour eux-mêmes.
Pour cela, je crois qu'il faut que nous nous entendions sur une méthode pour relever ce défi urbain, ardente obligation de cette fin de siècle. C'est l'objet même de notre réunion.
PRENDRE LE RELAIS POUR RELEVER LE DéFI URBAIN
En effet, les zones franches c'est, avant tout, une dynamique locale. Il s'agit, tout à la fois, d'attirer des activités et de faciliter leur installation.
Nous avons écrit le cahier des charges des Zones Franches Urbaines, il vous revient, à vous acteurs du terrain, de prendre notre relais pour en assurer l'application avec votre dynamisme et votre truelle.
Nous devons, en priorité, surmonter rapidement les difficultés concrètes d'installation.
Cela passe, tout d'abord, par la création d'une structure d'accueil des entreprises qui doit leur permettre d'avoir sur la zone franche, un interlocuteur unique.
Cela passe aussi par notre capacité à leur faciliter toutes les procédures administratives. Je pense, par exemple, aux permis de construire, aux contacts avec les services fiscaux et de l'emploi. En cela, il y a bien un rôle privilégié des services de l'État et des Chambres consulaires.
C'est enfin, avec l'ANPE, la capacité de proposer aux entreprises des personnes habitant les quartiers et répondant à leurs besoins pour respecter la clause d'embauche.
Ce sont les trois axes sur lesquels nous devons travailler vite et bien.
UN APPUI NATIONAL. POUR UN SUCCÈS LOCAL
Nous ne devons pas négliger pour autant le capital d'expériences et le réservoir d'énergie qui existent à l'échelon national.
C'est pourquoi, cher Jean-Pierre RAFFARIN, je vous remercie tout particulièrement d'être parmi nous aujourd'hui, vous qui avez su mériter la confiance des décideurs économiques.
Jusqu'à maintenant, vous, les Maires et les Préfets, vous vous êtes mobilisés dans le cadre des appels à projets. Votre action est désormais aussi relayée par l'association des villes en Zones Franches Urbaines, largement représentée aujourd'hui.
D'ores et déjà, l'image de vos communes a changé dans l'opinion grâce à ces zones. C'est un premier résultat.
Aujourd'hui, il nous faut encore et toujours informer. L'ensemble des dispositifs destinés aux entreprises, notamment fiscaux et sociaux, doit être mieux connu par toutes les entreprises candidates à une implantation éventuelle, et par celles qui sont déjà implantées, bien évidemment. C'est l'objet du document qui vous est remis aujourd'hui.
Un autre moyen de communication générale est la création d'un label de qualification "Zone Franche Urbaine" sur lequel nous travaillons.
D'ores et déjà, grâce à vous cher Jean-Pierre RAFFARIN, est mobilisé le réseau "Entreprendre en France" mis au point avec les Chambres de Commerce et d'Industrie, tout comme le sont les réseaux financiers par l'intermédiaire de la Caisse des Dépôts et Consignations, de l'Association Française des Banques et du réseau des Caisses d'Épargne.
Nous travaillons également avec une quinzaine de grandes entreprises pour que vous puissiez faire appel à leurs structures d'aide à la création d'activités qui peuvent vous apporter leurs expertises en matière de développement.
Nous avons également établi des contacts, depuis plusieurs mois, avec de grands réseaux de franchisés pour qu'ils s'impliquent dans ces quartiers. Je pense à des sociétés orientées vers un public jeune.
Ce sont ces démarches qui doivent être aujourd'hui amplifiées si nous voulons des résultats bien visibles dès 1997.
Mais, nous ne devons jamais oublier que ces Zones Franches Urbaines sont avant tout une aventure humaine.
UNE AVENTURE HUMAINE
Les entreprises se maintiendront dans ces zones ou y viendront si nous leur offrons un environnement d'une meilleure qualité. Les entreprises sont, en effet, très sensibles à l'image qu'elles donnent.
Cela implique, bien entendu, un engagement de tous les acteurs de la politique de la ville.
Je pense à l'immobilier d'entreprise pour réaménager les pieds d'immeubles. Je pense également à l'amélioration de la desserte des transports en commun, au rétablissement de la sécurité et au développement des services publics.
Et puis, il y a les emplois de ville qui sont, avec les Zones Franches Urbaines, l'autre priorité du Pacte.
Au moment, où vous préparez vos budgets, je vous invite à porter une attention toute particulière à ces gisements de nouveaux métiers et services, auxquels ne répondent, pour le moment, ni la fonction publique territoriale, ni le secteur marchand.
Je sais que, vous les élus, vous êtes très attentifs à cet aspect global de l'environnement urbain qui est transcrit dans les conventions d'application des Zones Franches Urbaines que vous avez négociées avec les Préfets.
C'est pour cela, aussi, que nous avons souhaité associer les parlementaires et les responsables économiques au sein des comités d'orientation et de surveillance.
Je puis vous assurer que pendant l'année qui vient, nous veillerons à ce que l'effort de l'État soit soutenu dans ce domaine de l'amélioration de l'environnement urbain de vos Zones Franches Urbaines, au moyen, notamment, de nouveaux appels à projets.
Nous ferons aussi la démonstration de l'exemplarité de notre conception de la politique de la ville, qui établit le lien entre le social et l'économique.
Permettez-moi un rappel en guise de conclusion.
Je me souviens du débat sur la ville, en avril 1993. Il y avait plein d'idées, plein d'espoir.
Aujourd'hui, j'ai le sentiment qu'avec le Pacte de Relance et particulièrement ce symbole que constituent les Zones Franches Urbaines, nous avons là des instruments que la plupart d'entre nous attendions depuis longtemps pour nos communes.
Aussi, dans 13 jours, ce sera à nous, ce sera à vous, de faire la preuve que nous avions vu juste en pariant sur cette nouvelle dimension de la politique de la ville, qui réconcilie l'humain et l'urbain.
Je vous remercie.
(Discours de M. Jean-Claude Gaudin)
Chers Collègues,
Messieurs les Présidents,
Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
Mesdames et Messieurs les Maires,
Mesdames et Messieurs les Préfets,
Je tiens avec mes collègues Éric RAOULT et Jean-Pierre RAFFARIN à vous accueillir chaleureusement et à vous remercier de votre présence qui souligne votre intérêt et votre implication en faveur de la politique de la ville.
Mon action au Gouvernement depuis un an s'est, conformément à la volonté du Président de la République et à l'engagement du Premier ministre, concentrée sur l'objectif de réduction de la fracture sociale et territoriale. C'est un enjeu majeur, vous le savez, pour la cohésion sociale de notre pays, et pour son avenir.
Cet objectif a directement présidé à l'élaboration du pacte de Relance, qui constitue avec ses 68 mesures le programme le plus important et le plus global jamais mis en uvre dans le domaine de la politique de la ville.
Ce vaste chantier mobilise des moyens sans précédent : les moyens financiers consacrés à la politique de la ville augmentent en effet en 1997 de 30 % pour atteindre 13,3 milliards.
En cette période de rigueur budgétaire, un tel effort, le plus important jamais accompli, souligne la détermination sans faille du Gouvernement à résoudre les problèmes des banlieues.
Au cur du Pacte de relance, on trouve les zones franches qui représentent un formidable espoir pour les habitants de ces quartiers.
La bonne nouvelle, c'est que désormais tout est prêt pour que les zones franches soient opérationnelles le 1er janvier 1997, ce qui je vous l'assure n'était pas simple.
La loi du 14 novembre dernier, qui a été votée avec beaucoup de célérité par le Parlement, a défini précisément les régimes d'exonérations fiscales et sociales pour les entreprises qui sont installées ou qui s'installent dans les zones franches et pour les investisseurs qui souhaitent y rénover ou y construire des logements locatifs.
Sachez que le Conseil d'État vient d'examiner les décrets portant délimitation des zones franches et qu'il n'a émis aucun avis défavorable sur aucun des périmètres.
Ces périmètres ont été tracés, après de nombreuses consultations, Conseil National des Villes et Conseil National pour l'Aménagement et le Développement du Territoire et je tiens à remercier vivement tous les Parlementaires, les Maires et les Préfets pour leur excellent travail mené sur le terrain.
Je sais qu'il peut y avoir encore ici ou là quelques regrets mais sachez que la ligne de conduite du Gouvernement a été de prendre en compte au mieux les préoccupations locales, avec le souci de ne pas enfreindre le principe d'égalité des citoyens devant l'impôt et de ne pas faire supporter à la collectivité nationale des charges excessives en cette période de rigueur budgétaire.
L'élaboration du dispositif législatif et réglementaire étant achevée, c'est désormais la mobilisation de tous qui compte.
La reconquête de ces territoires ne pourra en effet réussir que si tous les maires concernés, toutes les entreprises, tous les services de l'État, les représentants du monde économique, les organismes HLM, les associations travaillent ensemble. Votre participation à cette réunion montre bien notre volonté à tous de coopérer en faveur de l'intégration économique et sociale des quartiers les plus difficiles, parce que les plus exclus.
Je ne reviendrai pas sur le fait que ces zones franches concentreront l'ensemble des mesures prévues dans le Pacte de relance pour la ville.
Mais, je voudrais rappeler à tous les partenaires ici présents la nécessité de réunir au plus vite les comités de pilotage, afin de finaliser les projets de développement des quartiers. Ces projets doivent, à tout le moins, comporter des engagements ambitieux en matière d'emplois de ville pour les jeunes des zones franches, dans les domaines scolaire et périscolaire, en matière de logement et dans tous les domaines de l'animation.
Je demande aux préfets de veiller à ce que ces conventions, mentionnant les engagements des uns et des autres, soient prêtes courant janvier.
Je souhaite m'adresser également aux milieux économiques, et je salue à cette occasion les représentants du CNPF, de la CGPME, des Chambres de Commerce et d'Industrie, des Chambres des Métiers et de l'Union Professionnelle des Artisans, car leur présence aujourd'hui est significative. Les chefs d'entreprise feront la réussite des zones franches : nous connaissons leurs contraintes mais compte tenu des avantages exceptionnels des zones franches, je leur dis : il est intéressant de s'implanter dans ces quartiers.
Toutes les PME et PMI sont concernées et des possibilités foncières ont été prévues pour elles ; mais je pense aussi aux commerçants, aux artisans, et aux professions libérales qui sont si importants pour la vitalité d'un quartier.
Je tiens à ce moment, à remercier les organismes HLM et le président de l'Union HLM, M. QUILLIOT, qui va nous rejoindre d'un moment à l'autre, pour la politique volontariste d'aménagement de pieds d'immeubles qu'ils se sont engagés à mener.
Autre dispositif important souhaité à juste titre par le Parlement : la mise en place dans chaque zone franche urbaine d'un comité d'orientation et de surveillance composé de tous les partenaires concernés.
Sa mission ne consiste pas à assurer la gestion d'une procédure d'agrément préalable, système lourd et complexe. Elle consiste à évaluer les conditions de mise en uvre et les effets des mesures dérogatoires en faveur des entreprises, et à proposer les éléments d'amélioration. C'est une sécurité supplémentaire qui me paraît tout à fait opportune.
Enfin, vous trouverez, dans le dossier de presse, un document décrivant les avantages des zones franches pour les entreprises.
Ce document concret sera très largement diffusé sous un format plus attractif dans les premiers jours de janvier. Vous constaterez que nous avons indiqué les numéros de téléphone des mairies pour que les entreprises sachent où obtenir les renseignements sur les zones franches.
Je souhaite que pour début janvier chaque Maire ait désigné une personne chargée de la zone franche. Certains l'ont déjà fait.
Pour sa part, le ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration met en place un numéro SVP-Zone Franche dès demain pour informer les entreprises. Il répondra également sur le 3615 INFOPME.
La lisibilité du dispositif est en effet une condition de sa réussite.
Bref, vous l'avez compris, je souhaite vous voir désormais tout mettre en uvre pour que nous réussissions ensemble à relever le défi que sont les zones franches urbaines.
La présence de mon collègue des PME du commerce et de l'artisanat, des représentants des chambres de commerce et des chambres des métiers, mais aussi du monde des entreprises, du monde HLM vous démontre que tous les acteurs concernés veulent réussir ce pari et se mobilisent aujourd'hui à cette fin.
Je ne doute pas de votre volonté, de votre ardeur. Soyez assuré de tout mon soutien et de toute ma détermination.
Messieurs les Ministres, chers collègues,
Messieurs les Préfets,
Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
Mesdames et Messieurs les Maires,
Je suis très heureux de vous accueillir au sein de ce ministère à J-13 du démarrage des Zones Franches Urbaines (ZFU).
En moins d'un an, nous avons tout mis en uvre pour que les délais soient tenus. Jean-Claude GAUDIN et moi-même sommes allés vous rencontrer sur le terrain. Nous avons examiné vos problèmes de périmètre dans le détail avec l'aide des Préfets, que je tiens ici à remercier.
En moins d'un an, nous sommes passés de la conception à l'action, tout en ayant assuré l'écriture des textes. Je vous annonce que les décrets relatifs aux périmètres des Zones Franches Urbaines ont été examinés, avec succès, hier, en Assemblée Générale du Conseil d'État. Ils seront donc bien publiés, comme promis, avant le 1er janvier 1997.
Tout cela, nous l'avons réalisé dans la plus grande concertation. C'est sans doute pourquoi notre travail à tous a été efficace.
Je sais que certains périmètres n'ont pu prendre en compte la totalité des demandes locales, mais il nous a fallu respecter une logique nationale : ce n'est pas 44 dossiers ZFU que nous avons présentés au Conseil d'État mais un dossier global. Aujourd'hui, ils sont définitivement arrêtés.
Maintenant, nous disposons de tous les outils nécessaires que nous mettons à votre disposition.
L'enjeu et de convaincre nos concitoyens, qui sont parfois sceptiques, que ces quartiers sont capables, de retrouver le chemin de l'espoir, de s'en sortir par eux-mêmes et pour eux-mêmes.
Pour cela, je crois qu'il faut que nous nous entendions sur une méthode pour relever ce défi urbain, ardente obligation de cette fin de siècle. C'est l'objet même de notre réunion.
PRENDRE LE RELAIS POUR RELEVER LE DéFI URBAIN
En effet, les zones franches c'est, avant tout, une dynamique locale. Il s'agit, tout à la fois, d'attirer des activités et de faciliter leur installation.
Nous avons écrit le cahier des charges des Zones Franches Urbaines, il vous revient, à vous acteurs du terrain, de prendre notre relais pour en assurer l'application avec votre dynamisme et votre truelle.
Nous devons, en priorité, surmonter rapidement les difficultés concrètes d'installation.
Cela passe, tout d'abord, par la création d'une structure d'accueil des entreprises qui doit leur permettre d'avoir sur la zone franche, un interlocuteur unique.
Cela passe aussi par notre capacité à leur faciliter toutes les procédures administratives. Je pense, par exemple, aux permis de construire, aux contacts avec les services fiscaux et de l'emploi. En cela, il y a bien un rôle privilégié des services de l'État et des Chambres consulaires.
C'est enfin, avec l'ANPE, la capacité de proposer aux entreprises des personnes habitant les quartiers et répondant à leurs besoins pour respecter la clause d'embauche.
Ce sont les trois axes sur lesquels nous devons travailler vite et bien.
UN APPUI NATIONAL. POUR UN SUCCÈS LOCAL
Nous ne devons pas négliger pour autant le capital d'expériences et le réservoir d'énergie qui existent à l'échelon national.
C'est pourquoi, cher Jean-Pierre RAFFARIN, je vous remercie tout particulièrement d'être parmi nous aujourd'hui, vous qui avez su mériter la confiance des décideurs économiques.
Jusqu'à maintenant, vous, les Maires et les Préfets, vous vous êtes mobilisés dans le cadre des appels à projets. Votre action est désormais aussi relayée par l'association des villes en Zones Franches Urbaines, largement représentée aujourd'hui.
D'ores et déjà, l'image de vos communes a changé dans l'opinion grâce à ces zones. C'est un premier résultat.
Aujourd'hui, il nous faut encore et toujours informer. L'ensemble des dispositifs destinés aux entreprises, notamment fiscaux et sociaux, doit être mieux connu par toutes les entreprises candidates à une implantation éventuelle, et par celles qui sont déjà implantées, bien évidemment. C'est l'objet du document qui vous est remis aujourd'hui.
Un autre moyen de communication générale est la création d'un label de qualification "Zone Franche Urbaine" sur lequel nous travaillons.
D'ores et déjà, grâce à vous cher Jean-Pierre RAFFARIN, est mobilisé le réseau "Entreprendre en France" mis au point avec les Chambres de Commerce et d'Industrie, tout comme le sont les réseaux financiers par l'intermédiaire de la Caisse des Dépôts et Consignations, de l'Association Française des Banques et du réseau des Caisses d'Épargne.
Nous travaillons également avec une quinzaine de grandes entreprises pour que vous puissiez faire appel à leurs structures d'aide à la création d'activités qui peuvent vous apporter leurs expertises en matière de développement.
Nous avons également établi des contacts, depuis plusieurs mois, avec de grands réseaux de franchisés pour qu'ils s'impliquent dans ces quartiers. Je pense à des sociétés orientées vers un public jeune.
Ce sont ces démarches qui doivent être aujourd'hui amplifiées si nous voulons des résultats bien visibles dès 1997.
Mais, nous ne devons jamais oublier que ces Zones Franches Urbaines sont avant tout une aventure humaine.
UNE AVENTURE HUMAINE
Les entreprises se maintiendront dans ces zones ou y viendront si nous leur offrons un environnement d'une meilleure qualité. Les entreprises sont, en effet, très sensibles à l'image qu'elles donnent.
Cela implique, bien entendu, un engagement de tous les acteurs de la politique de la ville.
Je pense à l'immobilier d'entreprise pour réaménager les pieds d'immeubles. Je pense également à l'amélioration de la desserte des transports en commun, au rétablissement de la sécurité et au développement des services publics.
Et puis, il y a les emplois de ville qui sont, avec les Zones Franches Urbaines, l'autre priorité du Pacte.
Au moment, où vous préparez vos budgets, je vous invite à porter une attention toute particulière à ces gisements de nouveaux métiers et services, auxquels ne répondent, pour le moment, ni la fonction publique territoriale, ni le secteur marchand.
Je sais que, vous les élus, vous êtes très attentifs à cet aspect global de l'environnement urbain qui est transcrit dans les conventions d'application des Zones Franches Urbaines que vous avez négociées avec les Préfets.
C'est pour cela, aussi, que nous avons souhaité associer les parlementaires et les responsables économiques au sein des comités d'orientation et de surveillance.
Je puis vous assurer que pendant l'année qui vient, nous veillerons à ce que l'effort de l'État soit soutenu dans ce domaine de l'amélioration de l'environnement urbain de vos Zones Franches Urbaines, au moyen, notamment, de nouveaux appels à projets.
Nous ferons aussi la démonstration de l'exemplarité de notre conception de la politique de la ville, qui établit le lien entre le social et l'économique.
Permettez-moi un rappel en guise de conclusion.
Je me souviens du débat sur la ville, en avril 1993. Il y avait plein d'idées, plein d'espoir.
Aujourd'hui, j'ai le sentiment qu'avec le Pacte de Relance et particulièrement ce symbole que constituent les Zones Franches Urbaines, nous avons là des instruments que la plupart d'entre nous attendions depuis longtemps pour nos communes.
Aussi, dans 13 jours, ce sera à nous, ce sera à vous, de faire la preuve que nous avions vu juste en pariant sur cette nouvelle dimension de la politique de la ville, qui réconcilie l'humain et l'urbain.
Je vous remercie.
(Discours de M. Jean-Claude Gaudin)
Chers Collègues,
Messieurs les Présidents,
Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
Mesdames et Messieurs les Maires,
Mesdames et Messieurs les Préfets,
Je tiens avec mes collègues Éric RAOULT et Jean-Pierre RAFFARIN à vous accueillir chaleureusement et à vous remercier de votre présence qui souligne votre intérêt et votre implication en faveur de la politique de la ville.
Mon action au Gouvernement depuis un an s'est, conformément à la volonté du Président de la République et à l'engagement du Premier ministre, concentrée sur l'objectif de réduction de la fracture sociale et territoriale. C'est un enjeu majeur, vous le savez, pour la cohésion sociale de notre pays, et pour son avenir.
Cet objectif a directement présidé à l'élaboration du pacte de Relance, qui constitue avec ses 68 mesures le programme le plus important et le plus global jamais mis en uvre dans le domaine de la politique de la ville.
Ce vaste chantier mobilise des moyens sans précédent : les moyens financiers consacrés à la politique de la ville augmentent en effet en 1997 de 30 % pour atteindre 13,3 milliards.
En cette période de rigueur budgétaire, un tel effort, le plus important jamais accompli, souligne la détermination sans faille du Gouvernement à résoudre les problèmes des banlieues.
Au cur du Pacte de relance, on trouve les zones franches qui représentent un formidable espoir pour les habitants de ces quartiers.
La bonne nouvelle, c'est que désormais tout est prêt pour que les zones franches soient opérationnelles le 1er janvier 1997, ce qui je vous l'assure n'était pas simple.
La loi du 14 novembre dernier, qui a été votée avec beaucoup de célérité par le Parlement, a défini précisément les régimes d'exonérations fiscales et sociales pour les entreprises qui sont installées ou qui s'installent dans les zones franches et pour les investisseurs qui souhaitent y rénover ou y construire des logements locatifs.
Sachez que le Conseil d'État vient d'examiner les décrets portant délimitation des zones franches et qu'il n'a émis aucun avis défavorable sur aucun des périmètres.
Ces périmètres ont été tracés, après de nombreuses consultations, Conseil National des Villes et Conseil National pour l'Aménagement et le Développement du Territoire et je tiens à remercier vivement tous les Parlementaires, les Maires et les Préfets pour leur excellent travail mené sur le terrain.
Je sais qu'il peut y avoir encore ici ou là quelques regrets mais sachez que la ligne de conduite du Gouvernement a été de prendre en compte au mieux les préoccupations locales, avec le souci de ne pas enfreindre le principe d'égalité des citoyens devant l'impôt et de ne pas faire supporter à la collectivité nationale des charges excessives en cette période de rigueur budgétaire.
L'élaboration du dispositif législatif et réglementaire étant achevée, c'est désormais la mobilisation de tous qui compte.
La reconquête de ces territoires ne pourra en effet réussir que si tous les maires concernés, toutes les entreprises, tous les services de l'État, les représentants du monde économique, les organismes HLM, les associations travaillent ensemble. Votre participation à cette réunion montre bien notre volonté à tous de coopérer en faveur de l'intégration économique et sociale des quartiers les plus difficiles, parce que les plus exclus.
Je ne reviendrai pas sur le fait que ces zones franches concentreront l'ensemble des mesures prévues dans le Pacte de relance pour la ville.
Mais, je voudrais rappeler à tous les partenaires ici présents la nécessité de réunir au plus vite les comités de pilotage, afin de finaliser les projets de développement des quartiers. Ces projets doivent, à tout le moins, comporter des engagements ambitieux en matière d'emplois de ville pour les jeunes des zones franches, dans les domaines scolaire et périscolaire, en matière de logement et dans tous les domaines de l'animation.
Je demande aux préfets de veiller à ce que ces conventions, mentionnant les engagements des uns et des autres, soient prêtes courant janvier.
Je souhaite m'adresser également aux milieux économiques, et je salue à cette occasion les représentants du CNPF, de la CGPME, des Chambres de Commerce et d'Industrie, des Chambres des Métiers et de l'Union Professionnelle des Artisans, car leur présence aujourd'hui est significative. Les chefs d'entreprise feront la réussite des zones franches : nous connaissons leurs contraintes mais compte tenu des avantages exceptionnels des zones franches, je leur dis : il est intéressant de s'implanter dans ces quartiers.
Toutes les PME et PMI sont concernées et des possibilités foncières ont été prévues pour elles ; mais je pense aussi aux commerçants, aux artisans, et aux professions libérales qui sont si importants pour la vitalité d'un quartier.
Je tiens à ce moment, à remercier les organismes HLM et le président de l'Union HLM, M. QUILLIOT, qui va nous rejoindre d'un moment à l'autre, pour la politique volontariste d'aménagement de pieds d'immeubles qu'ils se sont engagés à mener.
Autre dispositif important souhaité à juste titre par le Parlement : la mise en place dans chaque zone franche urbaine d'un comité d'orientation et de surveillance composé de tous les partenaires concernés.
Sa mission ne consiste pas à assurer la gestion d'une procédure d'agrément préalable, système lourd et complexe. Elle consiste à évaluer les conditions de mise en uvre et les effets des mesures dérogatoires en faveur des entreprises, et à proposer les éléments d'amélioration. C'est une sécurité supplémentaire qui me paraît tout à fait opportune.
Enfin, vous trouverez, dans le dossier de presse, un document décrivant les avantages des zones franches pour les entreprises.
Ce document concret sera très largement diffusé sous un format plus attractif dans les premiers jours de janvier. Vous constaterez que nous avons indiqué les numéros de téléphone des mairies pour que les entreprises sachent où obtenir les renseignements sur les zones franches.
Je souhaite que pour début janvier chaque Maire ait désigné une personne chargée de la zone franche. Certains l'ont déjà fait.
Pour sa part, le ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration met en place un numéro SVP-Zone Franche dès demain pour informer les entreprises. Il répondra également sur le 3615 INFOPME.
La lisibilité du dispositif est en effet une condition de sa réussite.
Bref, vous l'avez compris, je souhaite vous voir désormais tout mettre en uvre pour que nous réussissions ensemble à relever le défi que sont les zones franches urbaines.
La présence de mon collègue des PME du commerce et de l'artisanat, des représentants des chambres de commerce et des chambres des métiers, mais aussi du monde des entreprises, du monde HLM vous démontre que tous les acteurs concernés veulent réussir ce pari et se mobilisent aujourd'hui à cette fin.
Je ne doute pas de votre volonté, de votre ardeur. Soyez assuré de tout mon soutien et de toute ma détermination.