Déclaration de M. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes, en réponse à des questions sur le contrat triennal État-région Alsace-Strasbourg et le respect des engagements européens en faveur de Strasbourg comme siège du Parlement européen, au Sénat le 20 février et à l'Assemblée nationale le 12 mars 1997.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Texte intégral


Le gouvernement est fermement décidé, non seulement à demander mais à obtenir cette clarification, définitive, à propos du siège du Parlement européen. Et je ne suis pas étonné de votre vigilance, ni de celle des élus alsaciens. Sachez qu'elle est au moins égale à celle du gouvernement.

A la demande du Premier ministre, Alain Juppé, nous avons décidé de déposer auprès de nos partenaires, dans le cadre de cette négociation qui est en cours et qui doit se terminer à Amsterdam dans quelques mois, pour réformer le Traité de l'Union, un amendement et à convaincre nos partenaires de l'accepter, fixant une fois pour toutes, le siège de toutes les institutions européennes et parmi ces sièges, celui du Parlement européen.

Nous demandons simplement que les engagements pris par les chefs d'Etat et de gouvernement à Edimbourg, le siège du Parlement à Strasbourg, et le nombre de sessions à Strasbourg - douze sessions au moins par an - soient inscrits dans le Traité.

Nous ne demandons pas plus. Nous ne voulons pas moins. J'ajoute que pour conforter la place de Strasbourg, nous ne nous contenterons pas d'une clarification dans le Traité. Il faut aussi faire un effort commun, le Conseil général que vous présidez, la région d'Alsace, le gouvernement, pour souligner la dimension européenne de la ville de Strasbourg. C'est l'objet de ce contrat triennal que le Premier ministre a mis en chantier, que M. Gaudin, le ministre de l'Aménagement du territoire doit bientôt signer avec vous. Ce contrat triennal permettant de développer les transports, la desserte aérienne, la dimension culturelle, la dimension de recherche universitaire de Strasbourg, représentera 500 millions de francs, qui s'ajouteront au contrat de plan.

Voilà comment, et par le Traité et par ce contrat triennal, le gouvernement sera, dans les mois qui viennent, très vigilant pour développer et conforter la dimension européenne de Strasbourg, siège du Parlement européen..

Le Parlement européen est à Strasbourg et il y restera ! Pour conforter ce siège, le gouvernement a soutenu la construction d'un nouvel hémicycle et il dépense cette année 37 millions de francs pour améliorer la desserte aérienne de Strasbourg ; il signera dans quelques jours avec la région et la ville un contrat triennal de 500 millions de francs. Enfin, toujours pour conforter le rôle de Strasbourg, la France a demandé que le siège des institutions européennes soit définitivement fixé dans le nouveau Traité de l'Union européenne qui devrait être élaboré en juin à Amsterdam. Nous sommes déterminés à obtenir cette assurance.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 16 octobre 2001)