Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur les mesures destinées à renforcer les conditions de sécurité de circulation des deux roues, Paris, le 1er octobre 1999.

Prononcé le 1er octobre 1999

Intervenant(s) : 

Circonstance : Inauguration du Mondial du deux roues, à Paris, le 1er octobre 1999

Texte intégral

Messieurs les Présidents,
Mesdames et Messieurs,
Le dernier Mondial du siècle consacré aux deux roues ouvre ses portes. C'est pour moi un plaisir d'inaugurer cette manifestation particulièrement importante.
Les déplacements connaissent aujourd'hui de profonds changements quantitatifs et surtout qualitatifs qu'il faut prendre en considération pour concevoir l'organisation des transports, notamment en ville. Ainsi les déplacements domicile-travail s'allongent avec l'étalement des villes; le développement des loisirs et du temps libre engendrent de nouveaux besoins et de nouvelles pratiques.
Dans une telle approche, les deux roues, constituent, pour toute une gamme de déplacements, une réelle alternative à la voiture individuelle. Beaucoup d'élus locaux, maires ou présidents d'organismes intercommunaux en charge de l'organisation des transports urbains en sont convaincus. Voilà pourquoi vous me voyez optimiste sur l'avenir de ce mode de déplacement.
[M. PEUGEOT, Président de la Chambre Syndicale Nationale du Motocycle, nous a fait part tout à l'heure de sa satisfaction relative à la bonne tenue du marché des motocyclettes. Mais j'ai noté également les craintes exprimées par M. GOETZMANN, Président du Conseil National des Professions du Cycle, concernant l'industrie française du cycle. Ce point mérite examen et je ne manquerai pas d'en informer mon collègue Secrétaire d'État à l'Industrie.]
En même temps on ne peut ignorer que le développement des deux roues est aussi subordonné à un impératif : celui de la sécurité.
Ce n'est que si nous sommes capables d'en faire un mode de déplacement sûr, ce n'est que si leurs utilisateurs donnent à la société l'image d'une attitude civique et responsable, que les deux roues connaîtront le développement qui devrait être le leur.
Il faut regarder les réalités en face : en 1998, 1620 usagers de deux roues, dont 901 motocyclistes, ont été tués sur nos routes, ce qui représente près de 20 % du total des victimes de l'insécurité routière soit un risque 4 fois plus élevé que pour les automobilistes.
Nous ne pouvons résigner à un tel bilan; transformer cette situation doit être notre impératif commun.
Je souhaiterais maintenant évoquer quelques axes de travail en faveur du développement et de la sécurité de l'usage des deux roues.
Je parlerai d'abord du vélo.
Je rappelle que le décret du 16 septembre 1998 a permis d'intégrer dans le code de la route diverses dispositions favorables à la circulation des cyclistes et à l'amélioration de leur sécurité. Une deuxième série de mesures visant les mêmes objectifs est en cours d'étude ; elle porte notamment sur la traversée des passages protégés par les cyclistes et la possibilité pour les cyclistes de progresser par la droite, dans la circulation en ville.
Par ailleurs, la prise en compte du vélo dans les aménagements routiers, tant en ville qu'en rase campagne, est aujourd'hui une réalité et des instructions précises, progressivement complétées par une documentation technique et des recommandations adaptées, ont été données aux services de l'Équipement.
Dans le domaine de la lutte contre le vol, écoutant en cela les demandes de plusieurs associations de cyclistes, j'ai décidé d'engager une réflexion sur l'opportunité et les modalités de marquage des vélos. Des propositions concrètes seront élaborées avant la fin de cette année.
La complémentarité vélo / transports en commun est un sujet sur lequel des progrès importants sont possibles. La RATP et la SNCF, qui a signé en 1998 une convention avec le Club des Villes Cyclables, se sont engagées résolument dans cette voie; l'État appuiera toutes initiatives en ce sens.
J'ajoute, même si cette question relève également du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, que le Comité Interministériel d'Aménagement du Territoire du 15 décembre 1998 a approuvé un schéma directeur de " véloroutes et voies vertes ", dont la réalisation est envisagée dans le cadre de certains contrats de plan État/Régions en cours de négociation. Réservées aux usagers non motorisés, ces véloroutes sont des itinéraires sécurisés et balisés permettant à la fois les promenades en famille et les randonnées de longue distance.
Je terminerai sur le sujet des vélos en indiquant que les Directions Départementales de l'Équipement sont de plus en plus sensibilisées aux problèmes de la bicyclette. La moitié d'entre elles se sont dotées d'un " correspondant vélo ", à l'instar du " monsieur Moto ".
J'en viens maintenant aux deux roues motorisés, cyclomoteurs et motos de différentes cylindrées.
Je ne puis cependant commencer sans mentionner la loi sur la sécurité routière récemment entrée en application. Parmi les mesures que comporte ce texte, je n'en citerai ici que deux : d'une part, les dispositions relatives à l'amélioration du niveau de qualité du secteur de l'enseignement de la conduite ; d'autre part, la responsabilité pécuniaire du propriétaire du véhicule et le délit de récidive lorsqu'on dépasse de 50 km/h les limites réglementaires deux fois dans la même année.
Ce volet répond à une impérieuse nécessité : mettre fin, au moins autant par la pédagogie que par la sanction, aux abus caractérisés, notamment en matière de vitesse.
J'en viens donc aux mesures particulières concernant les usagers de deux roues motorisés.
Dans le domaine de la formation :
Le brevet de sécurité routière a été délivré à 100 000 jeunes de 14 à 16 ans depuis la mise en place de l'épreuve pratique en novembre 1997. [ Monsieur Peugeot] , je suis persuadé que cet enseignement est utile.
[D'aucuns soutiennent que le BSR pénaliserait les ventes de cyclomoteurs. Je tiens à souligner que la diminution des ventes de ces engins est bien antérieure à la mise en place de cette formation.]
Cela dit, le BSR peut et doit être amélioré. C'est pourquoi j'ai demandé une évaluation.
[Je précise par ailleurs M. PEUGEOT, que concernant la récente décision de justice ne condamnant pas un importateur de kit de surpuissance pour cyclomoteurs, le ministère public a fait appel.]
Concernant les motos de 125 cm3, j'avais demandé en 1998 la mise en place d'une table ronde, qui s'est réunie à plusieurs reprises et a élaboré des recommandations de grand intérêt.
En particulier, un module de formation du type " prise en mains " d'une durée de six heures a été élaboré pour ceux qui accèdent à la conduite d'une motocyclette avec le permis B. Notre volonté est de mettre en place cette formation sous forme incitative, en faisant en sorte que le plus grand nombre possible d'intéressés puissent en bénéficier.
Enfin, un guide pour la formation des motocyclistes destiné en premier lieu aux enseignants de la conduite spécialisés et aux élèves qui préparent le BEPECASER mention " deux roues " est en cours de rédaction, une première version est prévue pour la fin 1999.
Sur la question des glissières de sécurité :
A l'issue d'une concertation avec les associations de motards, un concours d'idées a été lancé pour mettre au point des dispositifs innovants non agressifs pour les motards. Deux lauréats ont été retenus par le jury en juillet 1999.
J'ai décidé de rendre systématique l'équipement des routes nationales neuves en glissières de type nouveau pour les sites les plus exposés.
Une circulaire sera signée dans les prochains jours. Elle définira les principes et modalités d'un programme pluriannuel d'adaptation des glissières existantes sur le réseau routier national. Ce programme débutera dès l'an 2000 ; il sera financé sur les crédits d'entretien des routes nationales et également par une enveloppe spécifique d'au moins 20 millions de francs qui y sera consacrée dès cette première année.
Enfin, vous le savez, des efforts tout particuliers en matière de communication seront fait en 2000, année où la sécurité routière sera déclarée grande cause d'intérêt national. Dans ce cadre une campagne spécifique sur la sécurité des deux roues sera organisée.
Mesdames et Messieurs, comme vous le voyez, je ne suis pas venu pour faire des effets d'annonce.
J'ai tenu à préciser devant vous les orientations et les objectifs de notre politique concernant les deux roues, et à indiquer une méthode d'action. Elle repose d'abord sur une concertation large, approfondie et permanente avec tous les partenaires concernés ; enfin, elle trouve son sens dans la mobilisation et le sens des responsabilités de tous, tant il est vrai que le deux roues, quel qu'il soit, est un magnifique outil de liberté à condition toutefois que nous sachions entourer son utilisation de toutes les conditions de sécurité.
Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, je vous remercie de votre attention.
(Source http://www.equipement.gouv.fr, le 5 octobre 1999)