Texte intégral
Messieurs les Présidents,
Monsieur le Rapporteur,
Messieurs les sénateurs,
Mes chers collègues,
C'est avec un grand plaisir que je vous accueille ce soir, afin que nous nous entretenions ensemble d'un sujet primordial : l'avenir de la montagne, et que nous décidions en commun des actions à mener pour valoriser l'excellent rapport d'information que vous avez rendu à l'automne dernier. Je tiens, à ce propos, à saluer le formidable travail effectué par le Président Jacques BLANC, le rapporteur Jean-Paul AMOUDRY et tous les sénateurs ici présents.
L'année 2002 avait été décrétée, à juste titre, " Année des montagnes du monde " par l'Assemblée générale des Nations Unies, pointant ainsi le caractère d'extrême diversité des terres d'altitude.
La montagne française, qui couvre 28 % de notre territoire, et où vit 13,5 % de la population nationale, pose aux responsables politiques que nous sommes de nombreuses interrogations. Elle se trouve confrontée, en effet, à une triple réalité en forme de défis à relever. En premier lieu, une agriculture dont le niveau de soutien public est inférieur à celui de la moyenne nationale, en totale contradiction avec le principe de légitime compensation de " handicap montagne ". En second lieu, une industrie qui souhaite se maintenir malgré les handicaps de l'enclavement. En dernier lieu, un tourisme dont l'essor est freiné par une totale absence de politique fiscale et sociale adaptée à la saisonnalité.
La quasi inexistence de politiques nationales et européennes, des initiatives environnementalistes prises sans concertation avec les responsables locaux et souvent au mépris des activités ancestrales, et enfin, la lente mais inéluctable disparition des services publics constituent de lourds handicaps pour la montagne française.
Je sais que cette réalité vous a surpris, puisque vous aviez voté à l'unanimité, comme moi, la loi dite " Montagne " du 9 janvier 1985, texte en lequel nous avions mis tant d'espoir. Malheureusement, la déception aujourd'hui est à la mesure de l'oubli dans lequel est tombée cette loi s'agissant de la plupart de ses dispositions, à l'exception, hélas, de l'une d'entre elles, et non des moindres, l'urbanisme. Devenu le chiffon rouge des collectivités territoriales et de l'ensemble des acteurs de l'aménagement, ce volet de la loi montagne a desservi les mérites et les atouts que le législateur avait placés en elle.
C'est pourquoi, conformément à sa vocation constitutionnelle de représentant des collectivités territoriales de la République, le Sénat a jugé nécessaire d'instituer une mission commune d'information, composée de sénateurs issus de tous les massifs montagneux. Je sais que vous avez procédé à près de 50 auditions et visité, en outre, de nombreux massifs, puisque je vous ai vus à l'oeuvre dans les Vosges.
Les nombreuses propositions que vous faites ont toutes pour but de promouvoir une démarche concertée, de relancer une politique forestière valorisante, de renforcer la politique de prévention des risques naturels, de soutenir une agriculture de qualité, d'encourager le tourisme de montagne, de conforter les soutiens à l'artisanat, l'industrie et le commerce, de structurer l'aménagement des territoires, d'adapter les contraintes en matière d'urbanisme, d'approfondir les moyens d'intervention des collectivités territoriales, et aussi de réaffirmer l'importance des massifs en termes d'aménagement du territoire.
Toutes ces préconisations sont bonnes, mais ne doivent pas rester lettre morte. Ce rapport d'information, auquel j'attache une importance primordiale, doit connaître un deuxième souffle et ne pas tomber dans l'oubli.
La question orale avec débat, lors de la séance réservée du mercredi 22 janvier 2003, sera l'occasion de continuer à travailler sur ce sujet et de demander au gouvernement de prendre rapidement des mesures efficaces et concrètes.
Je souhaite que d'autres occasions nous soient données pour nous faire entendre des ministres concernés et notamment la présentation d'une proposition de loi : c'est cela la méthode sénatoriale.
Sachez, en tout cas, que le Président du Sénat fera tout son possible et pèsera de tout son poids pour que soit mise en oeuvre, par le gouvernement de Jean-Pierre RAFFARIN, une véritable politique de la montagne.
(Source http://www.senat.fr, le 23 décembre 2002)
Monsieur le Rapporteur,
Messieurs les sénateurs,
Mes chers collègues,
C'est avec un grand plaisir que je vous accueille ce soir, afin que nous nous entretenions ensemble d'un sujet primordial : l'avenir de la montagne, et que nous décidions en commun des actions à mener pour valoriser l'excellent rapport d'information que vous avez rendu à l'automne dernier. Je tiens, à ce propos, à saluer le formidable travail effectué par le Président Jacques BLANC, le rapporteur Jean-Paul AMOUDRY et tous les sénateurs ici présents.
L'année 2002 avait été décrétée, à juste titre, " Année des montagnes du monde " par l'Assemblée générale des Nations Unies, pointant ainsi le caractère d'extrême diversité des terres d'altitude.
La montagne française, qui couvre 28 % de notre territoire, et où vit 13,5 % de la population nationale, pose aux responsables politiques que nous sommes de nombreuses interrogations. Elle se trouve confrontée, en effet, à une triple réalité en forme de défis à relever. En premier lieu, une agriculture dont le niveau de soutien public est inférieur à celui de la moyenne nationale, en totale contradiction avec le principe de légitime compensation de " handicap montagne ". En second lieu, une industrie qui souhaite se maintenir malgré les handicaps de l'enclavement. En dernier lieu, un tourisme dont l'essor est freiné par une totale absence de politique fiscale et sociale adaptée à la saisonnalité.
La quasi inexistence de politiques nationales et européennes, des initiatives environnementalistes prises sans concertation avec les responsables locaux et souvent au mépris des activités ancestrales, et enfin, la lente mais inéluctable disparition des services publics constituent de lourds handicaps pour la montagne française.
Je sais que cette réalité vous a surpris, puisque vous aviez voté à l'unanimité, comme moi, la loi dite " Montagne " du 9 janvier 1985, texte en lequel nous avions mis tant d'espoir. Malheureusement, la déception aujourd'hui est à la mesure de l'oubli dans lequel est tombée cette loi s'agissant de la plupart de ses dispositions, à l'exception, hélas, de l'une d'entre elles, et non des moindres, l'urbanisme. Devenu le chiffon rouge des collectivités territoriales et de l'ensemble des acteurs de l'aménagement, ce volet de la loi montagne a desservi les mérites et les atouts que le législateur avait placés en elle.
C'est pourquoi, conformément à sa vocation constitutionnelle de représentant des collectivités territoriales de la République, le Sénat a jugé nécessaire d'instituer une mission commune d'information, composée de sénateurs issus de tous les massifs montagneux. Je sais que vous avez procédé à près de 50 auditions et visité, en outre, de nombreux massifs, puisque je vous ai vus à l'oeuvre dans les Vosges.
Les nombreuses propositions que vous faites ont toutes pour but de promouvoir une démarche concertée, de relancer une politique forestière valorisante, de renforcer la politique de prévention des risques naturels, de soutenir une agriculture de qualité, d'encourager le tourisme de montagne, de conforter les soutiens à l'artisanat, l'industrie et le commerce, de structurer l'aménagement des territoires, d'adapter les contraintes en matière d'urbanisme, d'approfondir les moyens d'intervention des collectivités territoriales, et aussi de réaffirmer l'importance des massifs en termes d'aménagement du territoire.
Toutes ces préconisations sont bonnes, mais ne doivent pas rester lettre morte. Ce rapport d'information, auquel j'attache une importance primordiale, doit connaître un deuxième souffle et ne pas tomber dans l'oubli.
La question orale avec débat, lors de la séance réservée du mercredi 22 janvier 2003, sera l'occasion de continuer à travailler sur ce sujet et de demander au gouvernement de prendre rapidement des mesures efficaces et concrètes.
Je souhaite que d'autres occasions nous soient données pour nous faire entendre des ministres concernés et notamment la présentation d'une proposition de loi : c'est cela la méthode sénatoriale.
Sachez, en tout cas, que le Président du Sénat fera tout son possible et pèsera de tout son poids pour que soit mise en oeuvre, par le gouvernement de Jean-Pierre RAFFARIN, une véritable politique de la montagne.
(Source http://www.senat.fr, le 23 décembre 2002)