Texte intégral
Avec 22,6 milliards d'euros pour son budget, le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer disposera en 2003 de moyens en progression de 3 % par rapport à 2002.
Cette évolution concilie la stabilisation à un haut niveau des moyens dans certains secteurs -logement et tourisme- avec des augmentations significatives pour les crédits consacrés à la sécurité routière, (près de 20 %) et aux transports en général, (6 %).
Le projet de budget 2003 traduit, dans l'ensemble des secteurs du ministère, la volonté de concourir à la fois à la vie quotidienne des Français et à l'activité économique du pays, dans le respect des priorités du Gouvernement.
C'est pourquoi il est construit sur l'équilibre entre quatre objectifs majeurs : la sécurité, le développement durable, la cohésion sociale et le soutien à l'activité économique, et donc à l'emploi.
Première des grandes priorités du Gouvernement dans son Budget 2003, le soutien à l'activité économique et à l'emploi est l'objectif numéro un du budget du Ministère de l'Equipement.
A travers l'investissement public, le budget du ministère est l'un des moteurs de la croissance et de l'emploi dans les secteurs du bâtiment, des travaux publics, des transports et du tourisme. Toutes ces activités sont à fort taux d'emploi.
Cela concerne aujourd'hui plus de 1 600 000 personnes dans la construction, plus de 1 100 000 personnes dans les transports et environ 940 000 personnes dans le tourisme, soit près de 3 millions 700 000 emplois.
L'activité économique de ces secteurs en 2002 se situe actuellement à un haut niveau. Mais en raison du ralentissement de la croissance et des incertitudes sur la situation internationale, les perspectives d'activité pour 2003 sont plus incertaines.
Nous devons veiller en permanence à soutenir l'activité économique et donc l'emploi dans ces secteurs. C'est pourquoi, l'argent du ministère injecté dans les circuits économiques sera en augmentation de près de 6 % en 2003 par rapport à la moyenne des cinq dernières années :
- Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, on peut aujourd'hui être assuré que, plus de 300 000 logements devraient être mis en chantier dans l'année 2003.
- Dans le domaine des transports, très sensible au rythme de la croissance économique, les sommes injectées dans le secteur des routes devraient assurer l'activité du secteur des Travaux Publics. Celui-ci pourra également compter sur la forte croissance des crédits d'investissement dans le domaine ferroviaire. Dominique Bussereau vous l'expliquera.
- Léon Bertrand vous parlera tout à l'heure des moyens que nous mettons en place pour maintenir la France en tête des premières destinations touristiques du monde.
J'ajoute que le ministère de l'Equipement contribue au développement des entreprises françaises, non seulement en favorisant leur activité sur le territoire national, mais aussi à l'étranger, par l'appui apporté aux entreprises exportatrices.
Par exemple, dans le domaine de l'industrie aéronautique civile par exemple, le projet de loi de finances marque la montée de l'effort de l'Etat (+ 12% CP) en faveur d'un secteur particulièrement important pour l'économie de notre pays en terme d'emploi, de développement technologique et de commerce extérieur.
Après le soutien à l'économie et à l'emploi, la lutte contre l'insécurité est le deuxième axe majeur du Budget de l'Etat de 2003. C'est également le cas pour le Budget de l'Equipement.
La lutte contre l'insécurité routière exige des modes d'action nouveaux, qui justifient une croissance du budget de près de 20 %. Je vous en reparlerai en détails tout à l'heure.
Mais l'action de mon ministère contre l'insécurité ne se limite pas à ce grand chantier.
Les budgets de la sécurité de la navigation maritime (+ 14 %) et des infrastructures portuaires (+ 29 %) augmentent également fortement.
La sécurité des transports ferroviaires est aussi une priorité. A cet égard, sera prochainement créé un bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre. Et dans la discussion du " 2ème paquet ferroviaire " qui s'engage à Bruxelles, la préoccupation de la France pour la sécurité, se traduira notamment par la création d'une "agence de sécurité ferroviaire".
Dans le domaine de la sécurité aérienne enfin, assurer un haut niveau de sécurité et de sûreté constitue également un impératif, qu'il s'agisse du contrôle de la navigation aérienne ou de la sécurité des passagers et des équipages.
Cette lutte contre l'insécurité n'a pas que des impacts budgétaires. Elle se traduit également par une croissance des effectifs.
L'ensemble des agents des services opérationnels du ministère concourent déjà avec beaucoup de dévouement à la sécurité des biens et des personnes, par l'entretien des infrastructures, ainsi qu'à l'occasion des accidents et des catastrophes naturelles.
Pour les missions nouvelles, nous avons prévu des créations de postes à hauteur de 400 emplois supplémentaires qui viendront renforcer les services :
- 72 inspecteurs du permis de conduire pour achever le plan d'amélioration des conditions de passage de cet examen ;
- 35 personnels dans les services de la Mer, afin de renforcer la politique de sécurité maritime, dont vous parlera Dominique Bussereau ;
- 294 postes supplémentaires créés pour améliorer la sécurité dans le domaine de l'aviation civile.
Après l'emploi et la sécurité, troisième mission du ministère, la prise en compte du développement durable fait également partie des grandes priorités du Gouvernement RAFFARIN.
Il importe au sein de ce ministère de penser nos actions pour les générations futures et de veiller à une construction équilibrée et harmonieuse du territoire.
Cela passe par un développement coordonné de l'ensemble des modes de transport, ce qu'on appelle l'intermodalité, et se traduit budgétairement avant tout par un quasi-doublement des crédits pour les investissements en infrastructures ferroviaires.
C'est aussi pour promouvoir des transports de fret plus sûrs et mieux répartis que l'Etat soutient le transport fluvial, le cabotage maritime, ainsi que les équipements de transport combiné.
Il convient également de souligner l'augmentation forte des crédits (+ 15 %) pour le développement des infrastructures de transports collectifs.
Tous les secteurs du ministère sont engagés dans cette voie du développement durable :
Dans le secteur aérien par exemple, est prévu un plan de développement durable pour les aéroports parisiens visant à combattre les nuisances sonores la nuit, et limiter globalement la gêne sonore.
Il faut également citer la protection du littoral, avec, en particulier, le lancement en 2003 du rétablissement du caractère maritime du Mont Saint-Michel.
Et Léon Bertrand vous parlera tout à l'heure de la prise en compte du développement durable dans le tourisme.
Dernier objectif, contribuer à la cohésion sociale
Ceci est avant tout exprimé par l'importance des crédits de la politique du logement, et en premier lieu, -les aides à la personne- ; financées conjointement par l'Etat et les régimes des prestations familiales, elles permettent à environ 6 millions et demi de ménages de faire face à leur dépense de logement, soit comme locataires, soit comme accédants à la propriété. Les barèmes de ces aides à la personne seront revalorisés avec effet rétroactif au 1er juillet 2002.
C'est au total plus de 5,2 milliards d'euros que l'Etat apportera en 2003 au financement des aides à la personne dont le montant total est évalué à environ 13 milliards d'euros.
Ce sont, en second lieu, les aides à la pierre qui facilitent la construction d' environ 150 000 logements, soit près de la moitié des logements construits annuellement; ces aides à la pierre permettent aussi l'amélioration et la réhabilitation de près de 230 000 logements.
Vous mesurez ainsi l'importance de ces crédits qui sont injectés pour une grande part dans le pouvoir d'achat des ménages les plus modestes.
Dominique Bussereau pourra vous parler tout à l'heure des contributions destinées à assurer l'équilibre des régimes spéciaux de retraites et de la modernisation de l'enseignement maritime, et Léon Bertrand des actions menées pour développer l'accès aux vacances du plus grand nombre, y compris les personnes handicapées et les jeunes.
Je voudrais terminer cette présentation générale des priorités du Ministère de l'Equipement en évoquant les personnels des services.
Ils sont au cur de la vie quotidienne des français, qu'il s'agisse de faire face à des catastrophes exceptionnelles de planifier l'aménagement des territoires en protégeant les populations, ou de sécuriser leur cadre de vie.
857 postes sur un total de 112 000 seront supprimés grâce à une optimisation de l'organisation des services. Mais je vous rappelle que nous créons également 107 emplois en matière de sécurité pour de nouvelles missions, sans parler de près de 400 nouveaux emplois dans le domaine de l'aviation civile.
Parallèlement, les efforts seront poursuivis afin de pourvoir encore plus rapidement les postes non occupés du ministère, avec un objectif pour 2003 de réduire la vacance dans une proportion de 750 postes. La capacité réelle d'intervention des services sera donc au moins maintenue en 2003, je m'y engage.
Ce projet de budget est également la traduction d'une reconnaissance du service public rendu par ce ministère, d'une volonté de le dynamiser en l'engageant vers l'avenir et d'une forte ambition à son égard permettant d'aborder de manière constructive la décentralisation dans les années qui viennent.
Les compétences, les qualifications, le travail et la technicité des agents du ministère constituent un facteur majeur de modernisation des services. C'est pourquoi, le projet de budget 2003 prévoit différentes mesures catégorielles d'un montant significativement supérieur (23 M) à celui de 2002 pour accompagner l'évolution des compétences.
Regardons maintenant en détail ce Budget
Dans le Budget global de l'Equipement en 2003, les transports représentent près de la moitié du total, le logement un tiers, le tourisme 0,3 % (car les actions ont déjà été décentralisées pour la plupart) et les moyens des services près de 20%.
La part du budget Transports s'explique par l'importance des subventions permettant d'assurer le financement du système ferroviaire. Dominique Bussereau vous présentera dans quelques instants les budgets des transports terrestres de la mer et de l'aviation civile.
Les transports sont un enjeu fort pour la prospérité de notre pays et le développement de notre économie : amélioration des moyens de déplacement et croissance économique ont toujours entretenu des relations étroites.
J'insisterai pour ma part sur l'importance du réseau routier et sur le grand chantier que représente la lutte contre l'insécurité routière.
Le réseau routier
Le réseau national constitue l'armature structurante du réseau routier français. S'il n'en représente que 3,4 %, il supporte 47 % des trafics ! Dans ces conditions, son bon fonctionnement conditionne dans une très large mesure celui du système de transport dans son ensemble. Rappelons, en effet, que la route achemine près de 90 % des transports intérieurs de voyageurs et 75 % de ceux de marchandises ; et n'oublions pas qu'elle assure également les parcours terminaux des autres modes.
Il est donc de la responsabilité de l'Etat, en bon maître d'ouvrage, d'apporter les moyens nécessaires au réseau routier national, lui permettant de répondre à sa vocation, que ce soit en terme de sécurité et de fluidité, mais aussi pour assurer une desserte du territoire plus équitable et protéger le cadre de vie.
En premier lieu, le budget des routes s'attache à garantir l'entretien et la réhabilitation du patrimoine routier. Une enveloppe de 620 M est réservée à cet effet. En second lieu, il permet, avec une enveloppe de 791 M, de poursuivre les opérations des contrats Etat-Régions ainsi que les grands programmes d'aménagement du territoire.
Dans les actions d'entretien, l'effort est maintenu sur les aménagements de sécurité et le renforcement des ouvrages d'art, notamment les tunnels, qui s'inscrivent pleinement dans la priorité du Gouvernement en matière de sécurité routière.
Le deuxième objectif est d'améliorer la desserte des territoires, notamment en construisant des contournements d'agglomération, en doublant les axes les plus fréquentés par des itinéraires alternatifs ou en aménageant les routes existantes.
Le cadre de travail classique pour cette action d'investissement est constitué par les contrats de plan Etat-Régions. Vous avez dans le dossier la plupart des opérations qui seront mises en service 2003.
Les grands programmes tels l'A75 et la RN7 seront poursuivis. S'agissant en particulier de l'autoroute A75, la mise en service de l'ensemble de l'itinéraire de Clermont-Ferrand à Béziers, y compris le viaduc de Millau concédé, est prévue fin 2004 / début 2005.
La construction des infrastructures nouvelles permet progressivement de concentrer le trafic sur des axes à caractéristiques autoroutières qui présentent un niveau de sécurité quatre fois supérieur (!) à celui d'une route ordinaire à deux voies et contribue ainsi à l'amélioration de la sécurité routière.
La sécurité routière
Les derniers bilans de l'insécurité routière sont préoccupants et appellent une mobilisation générale pour lutter contre ce fléau.
Nous sommes très en retard par rapport à nos principaux voisins européens. Améliorer la situation française présente, au-delà de l'aspect humain douloureux, un intérêt économique majeur au regard du coût des accidents évalué à 27,8 milliards d'euros pour 2001.
Cette préoccupation, partagée par une très forte majorité de la population est au coeur du débat engagé après la déclaration du Président de la République le 14 juillet dernier, qui a appelé à une mobilisation nationale pour refuser la fatalité et faire de la lutte contre l'insécurité routière l'un des trois grands chantiers de son quinquennat.
Pour obtenir rapidement de premiers résultats, il est indispensable de faire respecter les règles existantes en mettant l'accent sur :
- les limitations de vitesse,
- la conduite avec un taux d'alcoolémie le plus faible possible,
- le port systématique du casque en moto et de la ceinture de sécurité en voiture.
Le respect de ces règles pourrait préserver à lui seul 4 000 vies par an. Des progrès plus durables passent par la prise en compte de quatre priorités stratégiques, justifiant la progression dès 2003 des crédits alloués à la sécurité de près de 20 % par rapport à 2002.
Assurer la crédibilité de l'action de l'Etat
Cette crédibilité nécessite d'abord d'améliorer la chaîne contrôle-sanction, en particulier avec le développement des contrôles automatisés et de renforcer la sécurité des véhicules à travers notamment la transposition des directives européennes.
Améliorer la formation du conducteur et l'inciter à adapter sa conduite
En cas d'infractions et en fonction de leur gravité, les contrevenants font parfois l'objet d'un suivi éducatif, et l'usager de la route doit par ailleurs bénéficier d'un enseignement à la conduite rénové et de qualité.
Améliorer la sécurité des routes et leur exploitation
La politique d'exploitation de la route nécessite une amélioration de l'information de l'usager. Les voies de circulation doivent être également conçues et aménagées en fonction des besoins des usagers, y compris leurs besoins de sécurité.
Impliquer et responsabiliser les acteurs
L'importance des enjeux de la sécurité routière implique une mobilisation de l'ensemble de la Nation. Pour atteindre des résultats significatifs, l'Etat doit certes exercer pleinement sa responsabilité, mais il doit aussi obtenir par des actions de communication que les tous les acteurs de la société (Opinion publique, administrations, établissements publics, collectivités territoriales, entreprises et organisations professionnelles, associations...) intègrent la sécurité routière dans leurs champs de compétence et d'intérêt respectifs.
Le budget du logement
Le budget 2003 du logement (7,3 milliards d' euros) répond aux capacités du secteur en 2003, tout en évitant les affichages de crédits qui ne se traduisent pas par des consommations effectives, comme on a pu le constater dans un passé récent (démolitions).
Je vous ai déjà parlé tout à l'heure de la revalorisation des aides à la personne. Elle est encore plus élevée en volume que celle de l'année dernière, soit 145 millions d'euros. Les plafonds dans la limite desquels sont pris en compte les loyers pour le calcul de l'aide versée au locataire augmenteront d'1,2 %, mais avec un "coup de pouce" à 2 % pour les ménages, sans personne à charge, vivant à Paris et dans la proche banlieue, qui sont victimes le plus des hausses de loyers (petits logements).
La solidarité avec les plus modestes passe également par des dispositifs spécifiques de solidarité, avec les aides aux locataires en impayés de loyer, et l'accompagnement social des personnes en difficulté, dans le cadre des fonds de solidarité pour le logement. Cela concerne 250 000 ménages. Des aides destinées aux associations logeant à titre temporaire des personnes défavorisées sont prévues.
L'objectif de cohésion sociale se retrouve aussi dans l'importance des moyens destinés au parc locatif social qui s'élèvent à 565 millions d'euros avec pour objectif d'augmenter l'attractivité des logements sociaux.
Contrairement aux craintes préventives qui ont pu s'exprimer, les crédits de construction et de réhabilitation des logements HLM ne diminueront pas, et même augmenteront en 2003, permettant ainsi la réalisation effective, je dis bien effective, de 54 000 logements aidés et la réhabilitation de 100 000 logements HLM.
Par ailleurs, les crédits de démolition nécessaires à la politique ambitieuse de renouvellement urbain menée par notre collègue, Jean-Louis Borloo, ont été calculés pour financer au moins la démolition de 12 000 logements, à comparer à 7000 en 2001.
L'accession à la propriété est, comme vous le savez, fortement encouragée par les prêts à taux zéro, distribués sous plafonds de ressources par les établissements de crédit. Les crédits permettent de financer un nombre de prêts comparable à celui de 2002, soit un peu plus de 100 000.
En ce qui concerne l'amélioration de l'habitat privé, je puis vous annoncer la reconduction de deux mesures fiscales importantes: d'une part la prolongation, très attendue par les professionnels, au moins jusqu'au 31 décembre 2003 de l'application de la TVA à taux réduit aux travaux d'amélioration, d'autre part la reconduction du crédit d'impôt pour diverses dépenses afférentes à l'habitation principale.
Voilà les grandes composantes du budget 2003 du logement. C'est un budget qui nous permettra de mener une politique du logement dans de bonnes conditions. Et je vous donne rendez-vous lundi prochain pour vous présenter les orientations de la politique du logement du Gouvernement pour les prochaines années.
(Source http://www.equipement.gouv.fr, le 8 octobre 2002)