Texte intégral
Monsieur le Président,
En cette année où nous célébrons le cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme, votre présence à la tribune, est un symbole. Elle incarne la victoire des femmes et des hommes de l'Afrique du Sud, mais aussi de toutes celles et de tous ceux qui se sont battus à vos côtés pour la disparition de cette insulte à la conscience humaine que l'on appelait l'apartheid. Sa disparition a marqué la victoire de la morale, de la justice, la victoire des droits de l'homme sur l'arbitraire, la fatalité et la force.
A travers vous, je tiens à saluer et à honorer tous ceux qui se battent pour que triomphe la cause des droits de l'homme, qui nous rassemble aujourd'hui.
Monsieur le Président,
L'exemple donné par votre pays nous rappelle une vérité d'importance. Rien n'est jamais inéluctable. Au coeur des pires tragédies, l'homme doit poursuivre le combat pour protéger le bien le plus précieux dont il dispose : son humanité.
Cette humanité qui nous relie les uns aux autres par ce qu'elle englobe : notre aptitude à communiquer, à comprendre, à aimer, à souffrir, à agir. Cette humanité, réalité biologique, psychologique et éthique que la Déclaration universelle des droits de l'homme a voulu, il y a 50 ans, rendre juridique et politique. C'est précisément la raison pour laquelle cette déclaration est un texte essentiel. Elle nous incite en effet à la prise de conscience, au dépassement, à la résistance.
Monsieur le Président,
L'actualité nous rappelle hélas quotidiennement que ce texte, affirmation accomplie d'une volonté. persévérante, se heurte à des obstacles, à des tentations. L'homme a bâti d'exceptionnelles civilisations et donne en permanence des preuves de son génie ou de sa force d'adaptation. Il est aussi une espèce dangereuse, capable de massacrer ses semblables, ses frères ou ses enfants, capable d'effacer son passage dans l'Histoire.
Je pense souvent à cette phrase du grand poète malien, Hampaté Bâ : " l'homme est un danger, en perpétuel danger ". C'est contre nous-mêmes qu'il faut en permanence nous battre tout autant que contre les autres. C'est de nous-mêmes, d'abord, qu'il faut toujours nous protéger.
Je parlais de l'apartheid démantelé comme d'une victoire de la conscience. Elle est indéniable. Mais il nous reste bien des combats à mener. Contre la barbarie du terrorisme aveugle, les actes de génocide, la violence ethnique ou religieuse, les luttes claniques, la répression des minorités. Ces violences et ces violations n'épargnent aucun continent.
Les cinquante ans écoulés ont également vu la persistance d'abus de pouvoir : exclusion et discrimination envers les femmes, envers les personnes appartenant aux minorités, envers les étrangers ; emprisonnement de dissidents sans procès équitable ; harcèlement et disparition de défenseurs des Droits de l'Homme ; atteinte au droit le plus élémentaire, le droit à la vie. Enfin, comment ne pas poursuivre le travail de votre commission et oeuvrer pour l'abolition, là où elle subsiste, de la peine de mort ?
D'autres atteintes aux droits et à la dignité de la personne humaine, apparaissent à juste titre inacceptables : la pratique du travail forcé et la servitude du travail des enfants ; le trafic et l'exploitation sexuelle de la personne humaine ; le développement de la pauvreté, qui amène l'individu à perdre, dans les faits, l'accès à ses droits les plus élémentaires -l'éducation, la santé.
La nécessaire dénonciation des atteintes aux droits de l'Homme est une règle universelle. L'inspiration qui commande ces refus est ainsi au cur des préoccupations de mon Gouvernement. C'est ainsi que le mois dernier le Parlement français a définitivement adopté une loi sur l'accueil et le séjour des étrangers en France : sans renoncer à lutter contre l'immigration clandestine, mon Gouvernement s'assurera ainsi que les étrangers présents sur notre territoire de façon illégale soient traités avec dignité. Dans quelques mois, nous aurons également pris les dispositions législatives nécessaires pour combattre l'exclusion, en permettant aux citoyens qui en étaient privés de retrouver un accès aux soins, au travail, au logement, au vote.
Ce sont des progrès. Ils sont importants. Ils rappellent que, dans le domaine des droits de l'homme, il n'y a pas de combat perdu d'avance, il n'y a pas de petit combat, il n'y a jamais de situation irréversible.
Monsieur le Président,
D'autres évolutions, positives, doivent nous encourager et nous montrer la direction à suivre. Rétablissement de la démocratie au Guatemala ou au Salvador, élections au Mozambique, consolidation du processus démocratique sur tout le continent africain, signature par la Chine du Pacte sur les droits économiques, sociaux et culturels, -et demain du Pacte sur les droits civils et politiques-, poursuite de la mise en oeuvre des accords de Dayton/Paris dans l'ex-Yougoslavie : autant de signes porteurs d'espoir.
Depuis 1948, votre Commission a accompli un travail de codification tout à fait remarquable. Il constitue désormais un ensemble de références communes à toutes les nations. Il nous appartient de contribuer à l'universalité du droit et d'en assurer la pleine mise en oeuvre.
Pour ma part, j'ai souhaité engager l'examen de l'ensemble des textes auxquels mon pays n'était pas encore partie. Dans l'année1998, la France aura déposé les instruments de ratification pour six textes supplémentaires dans le domaine des droits de l'homme. Je crois en effet à la démarche qui permettra à la communauté internationale de disposer de textes de référence véritablement universels. Sans qu'il soit une fin en soi, par le travail réglementaire et législatif qu'il impose, ce mouvement représente un ferment de développement de la justice et de l'Etat de droit à l'intérieur de toutes les sociétés du monde.
Dans le même temps, donner corps aux droits proclamés nous impose d'adopter de nouvelles pratiques.
Depuis la disparition des affrontements entre l'Est et l'Ouest, un risque nous guette, en effet : créer de nouveaux clivages à propos des droits de l'homme. Loin d'être un terrain d'affrontement entre les pays du Nord et ceux du Sud, les droits de l'homme doivent être un domaine de coopération et de solidarité : telle est ma conviction.
Soyons clairs. Les violations des droits de l'homme appellent la condamnation morale et politique la plus ferme. La communauté internationale doit rappeler que la vie et la liberté des êtres humains sont nos références communes, universelles, les plus précieuses. Il nous incombe donc de continuer à défendre notre vision des Droits de l'Homme par la dénonciation de leurs violations graves, où qu'elles soient commises.
Mais nous devons convaincre tout autant que condamner. Nous devons montrer combien le développement et la croissance sont liés aux progrès de la démocratie et des libertés. Nous devons, partout, entreprendre et approfondir le dialogue. Nous devons, partout, développer la coopération. La coopération entre Etats et avec les Nations-Unies doit constituer la règle, et l'affrontement l'exception ultime.
Cette coopération devrait accorder une plus grande importance à la protection des droits économiques et sociaux et s'attacher au développement des droits nouveaux.
Dans cette perspective, les actions d'assistance technique en faveur des droits de l'homme et de l'État de droit, mises en place par Mme Robinson, le Haut commissaire aux droits de l'Homme, constituent un levier essentiel. L'accroissement de la part des ressources du budget des Nations Unies consacré aux Droits de l'Homme et plus particulièrement à ces actions d'assistance technique-, doit donc être un objectif à part entière de l'action internationale des États. Pour sa part, la France doublera sa contribution à ce budget.
Monsieur le Président,
De plus en plus souvent, nous devrons faire face à des situations de crise, au cours desquelles des souffrances inacceptables sont infligées aux hommes et aux femmes d'un pays par des groupes incontrôlés, échappant à l'autorité des États. Il convient de rechercher, ensemble, les moyens d'adapter nos mécanismes de protection à ces évolutions. Les quatre Conventions de Genève ainsi que leurs protocoles additionnels constituent à cet égard des instruments particulièrement importants pour assurer et garantir la protection des victimes des conflits armés. La France avait adhéré en 1984 au Protocole n° 2. Je saisis cette occasion pour vous annoncer qu'en accord avec le Président de la République, la France envisage favorablement d'accéder au Protocole n° 1 additionnel aux Conventions de Genève et qu'elle a lancé le processus de consultation qui devrait y conduire.
Dans le domaine de la prévention et de la répression, je place beaucoup d'espoir dans la mise en place de la Cour Criminelle Internationale et dans l'effort de régulation internationale qu'elle suscite.
Il est indispensable que les responsables de crimes contre l'humanité, de crimes de guerre ou de crimes de génocide soient jugés pour leurs forfaits. C'est là un nécessaire progrès du droit et une étape importante vers l'émergence d'une conscience universelle.
Certes, le recours à la force pour rétablir l'ordre ou le droit ne peut intervenir que lorsque toutes les voies de négociations sont épuisées. Et, dans un tel cas de figure, l'action coercitive ne peut être que multilatérale. Mon Gouvernement s'attache à mettre en oeuvre cette vision de la société internationale et des lois qui doivent la régir.
En Afrique, notre coopération vise à renforcer les capacités des pays africains eux-mêmes à maintenir la paix. En Centrafrique, la MISAB va passer la main à une force des Nations Unies sous casque bleu. La France d'aujourd'hui ne se veut pas gendarme de l'Afrique, car plus personne ne peut aujourd'hui être le gendarme de ce monde sans prendre le risque de l'arbitraire et de la tentation de la force inconsidérée. Nous devons aller vers un monde plus solidaire, mais aussi plus collégial. Un monde où chacun assume ses responsabilités.
Monsieur le Président,
Ce cinquantième anniversaire doit nous inviter à entreprendre une réflexion commune sur la place que nous accordons aux Droits de l'Homme dans l'ensemble du système des Nations Unies, comme au sein de chacun de nos États. Les droits de la personne humaine ne peuvent pas rester enserrés dans des débats d'experts ; ils doivent être une préoccupation constante de tous nos États, dans le cadre de nos politiques nationales, tant intérieures qu'extérieures.
Cette commission joue un rôle essentiel pour promouvoir, soutenir et encourager, ceux qui, chaque jour, de par le monde, mettent en jeu leur propre liberté, et parfois leur vie, pour que les libertés de tous progressent. A l'occasion de cet anniversaire, elle doit veiller aussi à faire connaître leurs noms et à honorer leur mémoire.
Que cette année soit celle des Droits de l'Homme et de tous leurs défenseurs.
Je vous remercie.
(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 12 juin 2001)
En cette année où nous célébrons le cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme, votre présence à la tribune, est un symbole. Elle incarne la victoire des femmes et des hommes de l'Afrique du Sud, mais aussi de toutes celles et de tous ceux qui se sont battus à vos côtés pour la disparition de cette insulte à la conscience humaine que l'on appelait l'apartheid. Sa disparition a marqué la victoire de la morale, de la justice, la victoire des droits de l'homme sur l'arbitraire, la fatalité et la force.
A travers vous, je tiens à saluer et à honorer tous ceux qui se battent pour que triomphe la cause des droits de l'homme, qui nous rassemble aujourd'hui.
Monsieur le Président,
L'exemple donné par votre pays nous rappelle une vérité d'importance. Rien n'est jamais inéluctable. Au coeur des pires tragédies, l'homme doit poursuivre le combat pour protéger le bien le plus précieux dont il dispose : son humanité.
Cette humanité qui nous relie les uns aux autres par ce qu'elle englobe : notre aptitude à communiquer, à comprendre, à aimer, à souffrir, à agir. Cette humanité, réalité biologique, psychologique et éthique que la Déclaration universelle des droits de l'homme a voulu, il y a 50 ans, rendre juridique et politique. C'est précisément la raison pour laquelle cette déclaration est un texte essentiel. Elle nous incite en effet à la prise de conscience, au dépassement, à la résistance.
Monsieur le Président,
L'actualité nous rappelle hélas quotidiennement que ce texte, affirmation accomplie d'une volonté. persévérante, se heurte à des obstacles, à des tentations. L'homme a bâti d'exceptionnelles civilisations et donne en permanence des preuves de son génie ou de sa force d'adaptation. Il est aussi une espèce dangereuse, capable de massacrer ses semblables, ses frères ou ses enfants, capable d'effacer son passage dans l'Histoire.
Je pense souvent à cette phrase du grand poète malien, Hampaté Bâ : " l'homme est un danger, en perpétuel danger ". C'est contre nous-mêmes qu'il faut en permanence nous battre tout autant que contre les autres. C'est de nous-mêmes, d'abord, qu'il faut toujours nous protéger.
Je parlais de l'apartheid démantelé comme d'une victoire de la conscience. Elle est indéniable. Mais il nous reste bien des combats à mener. Contre la barbarie du terrorisme aveugle, les actes de génocide, la violence ethnique ou religieuse, les luttes claniques, la répression des minorités. Ces violences et ces violations n'épargnent aucun continent.
Les cinquante ans écoulés ont également vu la persistance d'abus de pouvoir : exclusion et discrimination envers les femmes, envers les personnes appartenant aux minorités, envers les étrangers ; emprisonnement de dissidents sans procès équitable ; harcèlement et disparition de défenseurs des Droits de l'Homme ; atteinte au droit le plus élémentaire, le droit à la vie. Enfin, comment ne pas poursuivre le travail de votre commission et oeuvrer pour l'abolition, là où elle subsiste, de la peine de mort ?
D'autres atteintes aux droits et à la dignité de la personne humaine, apparaissent à juste titre inacceptables : la pratique du travail forcé et la servitude du travail des enfants ; le trafic et l'exploitation sexuelle de la personne humaine ; le développement de la pauvreté, qui amène l'individu à perdre, dans les faits, l'accès à ses droits les plus élémentaires -l'éducation, la santé.
La nécessaire dénonciation des atteintes aux droits de l'Homme est une règle universelle. L'inspiration qui commande ces refus est ainsi au cur des préoccupations de mon Gouvernement. C'est ainsi que le mois dernier le Parlement français a définitivement adopté une loi sur l'accueil et le séjour des étrangers en France : sans renoncer à lutter contre l'immigration clandestine, mon Gouvernement s'assurera ainsi que les étrangers présents sur notre territoire de façon illégale soient traités avec dignité. Dans quelques mois, nous aurons également pris les dispositions législatives nécessaires pour combattre l'exclusion, en permettant aux citoyens qui en étaient privés de retrouver un accès aux soins, au travail, au logement, au vote.
Ce sont des progrès. Ils sont importants. Ils rappellent que, dans le domaine des droits de l'homme, il n'y a pas de combat perdu d'avance, il n'y a pas de petit combat, il n'y a jamais de situation irréversible.
Monsieur le Président,
D'autres évolutions, positives, doivent nous encourager et nous montrer la direction à suivre. Rétablissement de la démocratie au Guatemala ou au Salvador, élections au Mozambique, consolidation du processus démocratique sur tout le continent africain, signature par la Chine du Pacte sur les droits économiques, sociaux et culturels, -et demain du Pacte sur les droits civils et politiques-, poursuite de la mise en oeuvre des accords de Dayton/Paris dans l'ex-Yougoslavie : autant de signes porteurs d'espoir.
Depuis 1948, votre Commission a accompli un travail de codification tout à fait remarquable. Il constitue désormais un ensemble de références communes à toutes les nations. Il nous appartient de contribuer à l'universalité du droit et d'en assurer la pleine mise en oeuvre.
Pour ma part, j'ai souhaité engager l'examen de l'ensemble des textes auxquels mon pays n'était pas encore partie. Dans l'année1998, la France aura déposé les instruments de ratification pour six textes supplémentaires dans le domaine des droits de l'homme. Je crois en effet à la démarche qui permettra à la communauté internationale de disposer de textes de référence véritablement universels. Sans qu'il soit une fin en soi, par le travail réglementaire et législatif qu'il impose, ce mouvement représente un ferment de développement de la justice et de l'Etat de droit à l'intérieur de toutes les sociétés du monde.
Dans le même temps, donner corps aux droits proclamés nous impose d'adopter de nouvelles pratiques.
Depuis la disparition des affrontements entre l'Est et l'Ouest, un risque nous guette, en effet : créer de nouveaux clivages à propos des droits de l'homme. Loin d'être un terrain d'affrontement entre les pays du Nord et ceux du Sud, les droits de l'homme doivent être un domaine de coopération et de solidarité : telle est ma conviction.
Soyons clairs. Les violations des droits de l'homme appellent la condamnation morale et politique la plus ferme. La communauté internationale doit rappeler que la vie et la liberté des êtres humains sont nos références communes, universelles, les plus précieuses. Il nous incombe donc de continuer à défendre notre vision des Droits de l'Homme par la dénonciation de leurs violations graves, où qu'elles soient commises.
Mais nous devons convaincre tout autant que condamner. Nous devons montrer combien le développement et la croissance sont liés aux progrès de la démocratie et des libertés. Nous devons, partout, entreprendre et approfondir le dialogue. Nous devons, partout, développer la coopération. La coopération entre Etats et avec les Nations-Unies doit constituer la règle, et l'affrontement l'exception ultime.
Cette coopération devrait accorder une plus grande importance à la protection des droits économiques et sociaux et s'attacher au développement des droits nouveaux.
Dans cette perspective, les actions d'assistance technique en faveur des droits de l'homme et de l'État de droit, mises en place par Mme Robinson, le Haut commissaire aux droits de l'Homme, constituent un levier essentiel. L'accroissement de la part des ressources du budget des Nations Unies consacré aux Droits de l'Homme et plus particulièrement à ces actions d'assistance technique-, doit donc être un objectif à part entière de l'action internationale des États. Pour sa part, la France doublera sa contribution à ce budget.
Monsieur le Président,
De plus en plus souvent, nous devrons faire face à des situations de crise, au cours desquelles des souffrances inacceptables sont infligées aux hommes et aux femmes d'un pays par des groupes incontrôlés, échappant à l'autorité des États. Il convient de rechercher, ensemble, les moyens d'adapter nos mécanismes de protection à ces évolutions. Les quatre Conventions de Genève ainsi que leurs protocoles additionnels constituent à cet égard des instruments particulièrement importants pour assurer et garantir la protection des victimes des conflits armés. La France avait adhéré en 1984 au Protocole n° 2. Je saisis cette occasion pour vous annoncer qu'en accord avec le Président de la République, la France envisage favorablement d'accéder au Protocole n° 1 additionnel aux Conventions de Genève et qu'elle a lancé le processus de consultation qui devrait y conduire.
Dans le domaine de la prévention et de la répression, je place beaucoup d'espoir dans la mise en place de la Cour Criminelle Internationale et dans l'effort de régulation internationale qu'elle suscite.
Il est indispensable que les responsables de crimes contre l'humanité, de crimes de guerre ou de crimes de génocide soient jugés pour leurs forfaits. C'est là un nécessaire progrès du droit et une étape importante vers l'émergence d'une conscience universelle.
Certes, le recours à la force pour rétablir l'ordre ou le droit ne peut intervenir que lorsque toutes les voies de négociations sont épuisées. Et, dans un tel cas de figure, l'action coercitive ne peut être que multilatérale. Mon Gouvernement s'attache à mettre en oeuvre cette vision de la société internationale et des lois qui doivent la régir.
En Afrique, notre coopération vise à renforcer les capacités des pays africains eux-mêmes à maintenir la paix. En Centrafrique, la MISAB va passer la main à une force des Nations Unies sous casque bleu. La France d'aujourd'hui ne se veut pas gendarme de l'Afrique, car plus personne ne peut aujourd'hui être le gendarme de ce monde sans prendre le risque de l'arbitraire et de la tentation de la force inconsidérée. Nous devons aller vers un monde plus solidaire, mais aussi plus collégial. Un monde où chacun assume ses responsabilités.
Monsieur le Président,
Ce cinquantième anniversaire doit nous inviter à entreprendre une réflexion commune sur la place que nous accordons aux Droits de l'Homme dans l'ensemble du système des Nations Unies, comme au sein de chacun de nos États. Les droits de la personne humaine ne peuvent pas rester enserrés dans des débats d'experts ; ils doivent être une préoccupation constante de tous nos États, dans le cadre de nos politiques nationales, tant intérieures qu'extérieures.
Cette commission joue un rôle essentiel pour promouvoir, soutenir et encourager, ceux qui, chaque jour, de par le monde, mettent en jeu leur propre liberté, et parfois leur vie, pour que les libertés de tous progressent. A l'occasion de cet anniversaire, elle doit veiller aussi à faire connaître leurs noms et à honorer leur mémoire.
Que cette année soit celle des Droits de l'Homme et de tous leurs défenseurs.
Je vous remercie.
(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 12 juin 2001)