Texte intégral
Messieurs les Présidents,
Mesdames et Messieurs,
C'est avec grand plaisir que je procède aujourd'hui, au nom du gouvernement, à la signature du nouveau protocole pour la promotion et le développement du gaz naturel véhicules (GNV).
L'ensemble des acteurs industriels concernés par le développement de cette filière est mobilisé. Je tiens à souligner l'élargissement de ce protocole à l'Union française des industries pétrolières, signe que le GNV rentre désormais dans une phase de maturité plus importante.
Je voudrais évoquer devant vous trois sujets :
1° Le rôle de l'innovation technologique dans la lutte pour l'environnement ;
2° le rôle de la filière GNV et le bilan, très positif, des actions entreprises dans le cadre du premier protocole ;
3° les principaux objectifs fixés dans le cadre de ce deuxième protocole.
1 - L'innovation et le progrès technologique sont le moyen le plus efficace de lutte contre la pollution
La pollution atmosphérique constitue aujourd'hui une préoccupation importante de nos concitoyens. Il appartient aux pouvoirs publics d'apporter une réponse à ce souci légitime . Pour ma part, je suis convaincu qu'il faut rechercher principalement les solutions dans l'innovation et le progrès technologique plus que dans les contraintes que l'Etat pourrait imposer à la mobilité. J'ai une profonde confiance dans notre capacité collective à imaginer, à concevoir et à produire les dispositifs permettant de résoudre ces questions. Il appartient à l'Etat, non seulement de réglementer mais aussi de favoriser l'innovation en la matière. Je dois dire que j'ai toujours pu compter sur le soutien actif des industriels sur le sujet. La présence à mes côtés des Présidents des plus grandes entreprises françaises du secteur est un témoignage manifeste de cette volonté.
La promotion des transports propres est donc une composante essentielle de l'action du gouvernement qui implique un développement à la fois résolu et rationnel des productions et des composants énergétiques respectueux de l'environnement
2 - Le GNV est une filière particulièrement prometteuse
Il présente des atouts spécifiques sur trois points :
a - Le GNV contribue à une diversification de notre approvisionnement en carburant, qui dépend aujourd'hui à 99 % du pétrole, et il permet d'envisager de nouvelles applications pour le gaz naturel ;
b - L'utilisation du GNV permet de diminuer de 25 % les émissions de gaz carbonique, ce qui contribue à la réduction de l'effet de serre, et il apporte, en outre, un confort indéniable dans les transports (moins de vibration et moins de bruit) et donne toutes les garanties en matière de sécurité.
c - Le GNV constitue un enjeu industriel fort pour nos entreprises, qui doivent être au rendez-vous du marché des "transports propres" dans le monde. Le GNV est une technologie mature dans laquelle se sont investis les industriels français avec le soutien des pouvoirs publics.
Comme vous le savez, la mobilisation autour de cette filière a été initiée par la signature le 16 juin 1994 d'un premier protocole entre le Ministère de l'Industrie, Gaz de France, P.S.A. Peugeot Citroën et Renault SA qui a permis de promouvoir et développer le Gaz Naturel pour Véhicules en France.
Ce protocole, établi pour une durée de cinq ans, est arrivé à son terme et j'aimerais évoquer devant vous les résultats des efforts consentis.
La première étape de développement privilégiait les flottes urbaines de véhicules utilitaires (autobus, véhicules de service et de livraison).
Cependant, le protocole n'excluait pas l'offre de véhicules plus légers, en particulier pour les "flottes publiques" de plus de 20 véhicules qui ont, depuis le 1er janvier 1999, l'obligation d'intégrer au moins 20 % de véhicules à carburant alternatif lors du renouvellement de leur parc.
Les actions menées ont conduit à un essor significatif de la filière GNV permettant, avec l'ensemble des partenaires de la filière, le dépassement des objectifs retenus dans le "contrat d'entreprise" conclu entre Gaz de France et l'Etat.
Ainsi, 350 autobus seront en service fin 1999 avec des perspectives de commande à 2 ans supérieures à 800 véhicules. Les bennes à ordures ménagères fonctionnant au GNV font leur apparition. Le parc de véhicules légers et utilitaires devrait, pour sa part, s'établir à environ 3000 fin 1999.
Je veux féliciter les acteurs de la filière pour ces bons résultats.
Gaz de France a largement contribué au décollage de la filière. En créant GNVert pour répondre aux besoins des exploitants de flottes, en clarifiant ses conditions tarifaires, en développant sa fonction de conseil en matière de réglementation et en accroissant ses efforts de recherche et de développement, l'Etablissement joue un rôle pivot dans le développement du GNV.
Les acteurs industriels et les constructeurs automobiles ont également joué un rôle de tout premier plan. RVI, en particulier, a su développer durant cette période des autobus fiables et de grande qualité. PSA toujours été partisan du GNV à côté des véhicules électriques.
L'Association Française du Gaz Naturel Véhicules enfin, créée en 1994 sur l'impulsion du Ministère de l'industrie, a permis, par ses actions de prospective et de communication, le développement d'une coopération accrue entre les différents acteurs de la filière. Il convient de préserver cet atout.
Vous me permettrez de rappeler que le gouvernement a également joué son rôle en établissant une fiscalité favorable calée sur le minimum européen et en développant des mesures incitatives prévues par les décrets d'application de la loi sur l'air.
3 - Le deuxième protocole pour la promotion du GNV consolide le développement de cette filière à l'horizon 2004.
Ce nouveau protocole doit permettre aux principaux partenaires engagés d'intensifier leur action, en relation plus étroite avec les autres partenaires européens, pour que le GNV arrive à maturité dans les cinq années à venir.
Les objectifs de développement du parc, visent un élargissement du marché du GNV aux flottes captives publiques et privées de véhicules légers à un horizon de 2 ans ainsi qu'aux utilisateurs privés à un horizon de 5 ans.
Ce développement implique que les différents acteurs de la filière GNV interviennent pour la mise en place des conditions favorables concernant :
- l'offre, de la part des constructeurs, de véhicules GNV adaptés aux différentes catégories d'utilisateurs ;
- le développement d'un réseau de distribution de carburant facilement accessible. Sur ce point, l'association des opérateurs pétroliers à la signature de ce protocole permettra certainement d'approfondir les modalités de mise en place et d'exploitation d'un réseau grand public de distribution du GNV ;
- la poursuite du développement du parc au travers d'objectifs ambitieux qui seront fixés par l'Etat en concertation avec Gaz de France dans le cadre du prochain contrat d'entreprise.
Par ailleurs, le maintien d'une fiscalité favorable constitue un élément essentiel de soutien. La recherche sera stimulée, dans le cadre notamment du PREDIT. Les pouvoirs publics veilleront enfin à l'élaboration d'une réglementation adaptée.
Grâce à ces efforts nous verrons, au cours des prochains mois, la place des véhicules fonctionnant au GNV s'accroître dans nos centres urbains.
(source http://www.industrie.gouv.fr, le 23 novembre 1999)
Mesdames et Messieurs,
C'est avec grand plaisir que je procède aujourd'hui, au nom du gouvernement, à la signature du nouveau protocole pour la promotion et le développement du gaz naturel véhicules (GNV).
L'ensemble des acteurs industriels concernés par le développement de cette filière est mobilisé. Je tiens à souligner l'élargissement de ce protocole à l'Union française des industries pétrolières, signe que le GNV rentre désormais dans une phase de maturité plus importante.
Je voudrais évoquer devant vous trois sujets :
1° Le rôle de l'innovation technologique dans la lutte pour l'environnement ;
2° le rôle de la filière GNV et le bilan, très positif, des actions entreprises dans le cadre du premier protocole ;
3° les principaux objectifs fixés dans le cadre de ce deuxième protocole.
1 - L'innovation et le progrès technologique sont le moyen le plus efficace de lutte contre la pollution
La pollution atmosphérique constitue aujourd'hui une préoccupation importante de nos concitoyens. Il appartient aux pouvoirs publics d'apporter une réponse à ce souci légitime . Pour ma part, je suis convaincu qu'il faut rechercher principalement les solutions dans l'innovation et le progrès technologique plus que dans les contraintes que l'Etat pourrait imposer à la mobilité. J'ai une profonde confiance dans notre capacité collective à imaginer, à concevoir et à produire les dispositifs permettant de résoudre ces questions. Il appartient à l'Etat, non seulement de réglementer mais aussi de favoriser l'innovation en la matière. Je dois dire que j'ai toujours pu compter sur le soutien actif des industriels sur le sujet. La présence à mes côtés des Présidents des plus grandes entreprises françaises du secteur est un témoignage manifeste de cette volonté.
La promotion des transports propres est donc une composante essentielle de l'action du gouvernement qui implique un développement à la fois résolu et rationnel des productions et des composants énergétiques respectueux de l'environnement
2 - Le GNV est une filière particulièrement prometteuse
Il présente des atouts spécifiques sur trois points :
a - Le GNV contribue à une diversification de notre approvisionnement en carburant, qui dépend aujourd'hui à 99 % du pétrole, et il permet d'envisager de nouvelles applications pour le gaz naturel ;
b - L'utilisation du GNV permet de diminuer de 25 % les émissions de gaz carbonique, ce qui contribue à la réduction de l'effet de serre, et il apporte, en outre, un confort indéniable dans les transports (moins de vibration et moins de bruit) et donne toutes les garanties en matière de sécurité.
c - Le GNV constitue un enjeu industriel fort pour nos entreprises, qui doivent être au rendez-vous du marché des "transports propres" dans le monde. Le GNV est une technologie mature dans laquelle se sont investis les industriels français avec le soutien des pouvoirs publics.
Comme vous le savez, la mobilisation autour de cette filière a été initiée par la signature le 16 juin 1994 d'un premier protocole entre le Ministère de l'Industrie, Gaz de France, P.S.A. Peugeot Citroën et Renault SA qui a permis de promouvoir et développer le Gaz Naturel pour Véhicules en France.
Ce protocole, établi pour une durée de cinq ans, est arrivé à son terme et j'aimerais évoquer devant vous les résultats des efforts consentis.
La première étape de développement privilégiait les flottes urbaines de véhicules utilitaires (autobus, véhicules de service et de livraison).
Cependant, le protocole n'excluait pas l'offre de véhicules plus légers, en particulier pour les "flottes publiques" de plus de 20 véhicules qui ont, depuis le 1er janvier 1999, l'obligation d'intégrer au moins 20 % de véhicules à carburant alternatif lors du renouvellement de leur parc.
Les actions menées ont conduit à un essor significatif de la filière GNV permettant, avec l'ensemble des partenaires de la filière, le dépassement des objectifs retenus dans le "contrat d'entreprise" conclu entre Gaz de France et l'Etat.
Ainsi, 350 autobus seront en service fin 1999 avec des perspectives de commande à 2 ans supérieures à 800 véhicules. Les bennes à ordures ménagères fonctionnant au GNV font leur apparition. Le parc de véhicules légers et utilitaires devrait, pour sa part, s'établir à environ 3000 fin 1999.
Je veux féliciter les acteurs de la filière pour ces bons résultats.
Gaz de France a largement contribué au décollage de la filière. En créant GNVert pour répondre aux besoins des exploitants de flottes, en clarifiant ses conditions tarifaires, en développant sa fonction de conseil en matière de réglementation et en accroissant ses efforts de recherche et de développement, l'Etablissement joue un rôle pivot dans le développement du GNV.
Les acteurs industriels et les constructeurs automobiles ont également joué un rôle de tout premier plan. RVI, en particulier, a su développer durant cette période des autobus fiables et de grande qualité. PSA toujours été partisan du GNV à côté des véhicules électriques.
L'Association Française du Gaz Naturel Véhicules enfin, créée en 1994 sur l'impulsion du Ministère de l'industrie, a permis, par ses actions de prospective et de communication, le développement d'une coopération accrue entre les différents acteurs de la filière. Il convient de préserver cet atout.
Vous me permettrez de rappeler que le gouvernement a également joué son rôle en établissant une fiscalité favorable calée sur le minimum européen et en développant des mesures incitatives prévues par les décrets d'application de la loi sur l'air.
3 - Le deuxième protocole pour la promotion du GNV consolide le développement de cette filière à l'horizon 2004.
Ce nouveau protocole doit permettre aux principaux partenaires engagés d'intensifier leur action, en relation plus étroite avec les autres partenaires européens, pour que le GNV arrive à maturité dans les cinq années à venir.
Les objectifs de développement du parc, visent un élargissement du marché du GNV aux flottes captives publiques et privées de véhicules légers à un horizon de 2 ans ainsi qu'aux utilisateurs privés à un horizon de 5 ans.
Ce développement implique que les différents acteurs de la filière GNV interviennent pour la mise en place des conditions favorables concernant :
- l'offre, de la part des constructeurs, de véhicules GNV adaptés aux différentes catégories d'utilisateurs ;
- le développement d'un réseau de distribution de carburant facilement accessible. Sur ce point, l'association des opérateurs pétroliers à la signature de ce protocole permettra certainement d'approfondir les modalités de mise en place et d'exploitation d'un réseau grand public de distribution du GNV ;
- la poursuite du développement du parc au travers d'objectifs ambitieux qui seront fixés par l'Etat en concertation avec Gaz de France dans le cadre du prochain contrat d'entreprise.
Par ailleurs, le maintien d'une fiscalité favorable constitue un élément essentiel de soutien. La recherche sera stimulée, dans le cadre notamment du PREDIT. Les pouvoirs publics veilleront enfin à l'élaboration d'une réglementation adaptée.
Grâce à ces efforts nous verrons, au cours des prochains mois, la place des véhicules fonctionnant au GNV s'accroître dans nos centres urbains.
(source http://www.industrie.gouv.fr, le 23 novembre 1999)