Texte intégral
Monsieur le Président,
Monsieur le Commissaire et chers collègues.
L'importance de notre débat d'aujourd'hui n'échappe à personne et singulièrement pas en France, premier pays agro-alimentaire de l'Union et pour lequel il s'agit d'un intérêt essentiel, où il suscite des débats passionnés et de lourdes interrogations.
Les Organisations Professionnelles Agricoles françaises ont d'ailleurs déjà marqué, par leur mobilisation, leurs appréhensions et leur vive opposition.
Je voudrais dire tout d'abord, en m'adressant au Commissaire, combien j'ai porté intérêt à l'exposé des motifs de sa proposition, et combien j'ai été déçu par le contenu de cette même proposition.
Comment, en effet, ne pas souscrire aux objectifs que se fixe la Commission ?
Il s'agit en effet d'un part de permettre à notre agriculture de participer à l'expansion prévue du marché mondial, de la préparer à l'élargissement de l'Europe et aux futures négociations de l'Organisation Mondiale du Commerce.
Il s'agit, d'autre part, d'instaurer une politique agricole qui répartisse mieux les aides entre les agriculteurs, qui prenne mieux en compte l'ensemble des fonctions de l'agriculture et non plus sa seule fonction de production.
Bref, une politique agricole qui soit durablement acceptable par l'ensemble des citoyens européens? Qui ne partagerait de telles ambitions ?
Et pourtant, je ne peux qu'exprimer mon profond désaccord avec le projet qui nous est proposé. Le Président de la République française comme le Premier ministre ont d'ailleurs considéré que ces propositions ne sont pas acceptables telles quelles.
Je demande donc solennellement à la Commission de ne pas être sourde à ce qui lui sera dit aujourd'hui, et de bien vouloir poursuivre le travail avec le Conseil des ministres pour réorienter cette proposition.
Si je suis en désaccord avec ce projet, c'est que les solutions envisagées ne sont pas cohérentes avec les objectifs que la Commission affirme vouloir poursuivre.
Il me semble que dans bien des cas la Commission utilise de façon abusive des mots et des idées pour justifier une politique qui a peu à voir avec le contenu réel de ces mots et de ces idées.
Le premier mot utilisé de façon abusive est celui de " réforme " de la politique agricole commune. Cette proposition n'est pas une véritable réforme de la politique agricole commune, mais la reprise de ce qui a été fait en 1992, en accentuant l'importance de la baisse des prix garantis et en augmentant le montant des compensations, sans que des solutions nouvelles soient proposées.
En disant cela, je ne sous-estime pas l'inquiétude que cette proposition fait naître dans l'esprit de nos agriculteurs.
La Commission continue à fixer comme horizon à l'agriculture européenne le développement de ses exportations de matières premières agricoles sur le marché mondial.
Il y a là une erreur d'analyse et d'orientation. Je ne conteste pas que le marché mondial puisse présenter telle ou telle opportunité d'exportation dans le futur, mais nul n'est en mesure de l'évaluer réellement.
Et je ne considère pas, quant à moi, que la compétitivité de l'agriculture européenne réside dans sa capacité à vendre des matières premières à bas prix sur le marché mondial.
D'autres sont mieux placés que nous pour le faire, et nous ne saurions accepter qu'au nom de leurs intérêts ils viennent nous dicter notre conduite, qui, à mes yeux, ne peut être inspirée que par un principe : la préservation du modèle agricole européen.
L'évolution de la balance commerciale de la France témoigne de cette erreur d'approche. De 1990 à 1997 l'excédent de nos échanges de matières premières agricoles est passé de 35 à 29 milliards de francs.
Cette diminution s'explique en grande partie par la chute de l'excédent des échanges de céréales qui n'a été qu'en partie compensée par l'augmentation de nos exportations de vins.
Dans le même temps l'excédent de nos échanges de produits transformés agro-alimentaires est passé de 16 milliards à 35 milliards de F. Et cette tendance se confirme année après année.
Elle témoigne du fait que les atouts de notre agriculture résident dans sa capacité à fournir sur le marché communautaire et sur le marché mondial des produits élaborés à haute valeur ajoutée, qui sont vendus à des prix rémunérateurs pour les producteurs, parce qu'ils bénéficient d'un savoir faire, de technologies, d'une image qui les rendent attractifs.
C'est là que réside l'avenir de notre agriculture, et non dans la course sans fin à la baisse des prix des matières premières.
De plus, si la baisse des prix garantis, prévue par la Commission, se traduisait par une baisse équivalente des prix de marché des matières premières, le revenu des agriculteurs en souffrirait gravement puisque les compensations prévues ne sont que partielles.
J'attire d'ailleurs l'attention des consommateurs : rien ne permet d'affirmer que la baisse des prix garantis des matières premières se traduira par un gain équivalent en leur faveur.
J'ajoute que rien dans cette proposition ne permet d'envisager de mettre un terme au processus de réduction du nombre des exploitations constaté depuis 1992: 200 000 exploitations et 300 000 actifs ont disparu depuis 1992 en France. L'agriculture doit contribuer à préserver l'emploi, et à favoriser l'installation des jeunes.
Par ailleurs, cette proposition conduirait à des niveaux d'aides aux agriculteurs difficilement justifiables. Les aides directes représenteraient, si ces propositions étaient adoptées en l'état, 210 % du revenu disponible des éleveurs, et 110 % de celui des céréaliers.
Enfin, et ce n'est pas le moindre des reproches que l'on peut adresser à cette proposition, elle ne garantit pas la pérennité de la politique agricole commune, et son acceptation par l'Organisation Mondiale du Commerce.
En effet, personne n'osera prétendre que les soutiens à l'agriculture proposés dans cette réforme sont à l'abri de toute critique dans le cadre de l'Organisation Mondiale du Commerce, où nous devrons une nouvelle fois nous opposer aux ambitions nord-américaines.
Les précédentes négociations ont porté sur les subventions à l'exportation, et la protection du marché communautaire. Les décisions prises à Marrakech dans ces deux domaines feront sentir durablement leurs effets.
Le prochain cycle des négociations portera de façon certaine sur le statut des aides directes aux agriculteurs, sur le statut de cette fameuse boîte bleue issue des derniers accords.
En plaçant l'essentiel des soutiens à l'agriculture dans cette boîte bleue, en faisant de celle-ci l'instrument essentiel et presque unique de gestion de la politique agricole, nous nous exposons à assister demain au démantèlement du seul outil de politique agricole commune qui restera à notre disposition.
Est-ce là le scénario que nous souhaitons, et comment peut-on penser qu'il ne se déroulerait pas comme je viens de l'indiquer ?
Comment croire, aussi, que c'est par la baisse généralisée des prix que l'on préparera au mieux l'élargissement de notre Union?
Je crains qu'en adoptant la proposition de la Commission nous n'arrivions au paradoxe suivant. Nous aurions augmenté considérablement les dépenses publiques en faveur de l'agriculture, alors que nous nous devons de respecter, dans le cadre de la ligne directrice agricole, une incontournable discipline budgétaire.
Nous aurions créé les conditions d'une dégradation importante du revenu des agriculteurs, et pour autant aucun des grands problèmes d'avenir ne serait réglé.
En effet cette PAC plus coûteuse, qui ne garantirait pas le revenu des agriculteurs, serait néanmoins exposée à être démantelée demain dans le cadre des négociations de l'Organisation Mondiale du Commerce.
Nous aurions alors tout perdu, après avoir passé un marché de dupes.
J'ajouterai un dernier grief à cette analyse : la Commission, suivant en cela le Conseil a indiqué qu'elle souhaitait simplifier la politique agricole européenne.
Pour qui se sera penché sur la proposition de règlement relatif à l'OCM Lait, il sera évident qu'il y a loin de l'intention au résultat.
Il faudrait beaucoup de travail pour que les éleveurs et les administrations s'habituent à travailler tantôt avec les vaches virtuelles, tantôt avec des animaux plus traditionnels.
Alors, je voudrais être clair. Je ne me refuse pas à réformer la politique agricole commune. Bien au contraire, je pense qu'il nous faut élaborer une véritable réforme de la première de nos politiques communes.
C'est pourquoi je vous propose, d'aborder cette négociation en faisant preuve de plus d'ambition, en jetant les bases d'une nouvelle orientation de la politique agricole européenne.
Réformer la politique agricole commune, cela veut dire donner aux soutiens publics d'autres buts que ceux qui leur ont été assignés jusqu'à présent, à savoir essentiellement encourager l'augmentation de la production.
La politique agricole commune ne sera durable que si elle contribue à la création d'emplois dans le monde agricole, que si elle favorise la production de valeur ajoutée par les exploitations, que si elle permet aux agriculteurs de remplir un ensemble de fonctions qui ne se limite pas à la production de produits alimentaires.
Je me réjouis d'ailleurs que la Commission nous propose une approche intégrée du développement rural, qui doit participer à cette approche nouvelle. Il faudra cependant regarder les choses de près, et n'intégrer à la politique agricole commune que se qui relève de l'agriculture, et non ce qui, dans le cadre des fonds structurels, doit continuer à contribuer à l'équilibre d'autres activités sur les territoires, y compris ruraux.
La politique agricole doit donc prendre en compte la contribution des agriculteurs à la protection et au renouvellement des ressources naturelles, en particulier celles de nos sols et sous-sols, à la protection de l'environnement, à la production de services et de paysages.
Quand je dis prendre en compte, cela signifie que la politique agricole doit mettre en place les éléments d'une rémunération des agriculteurs pour l'ensemble de ces fonctions.
Cela porte un nom, c'est le découplage entre les aides et la production.
Bien sûr il ne s'agit pas de passer brutalement d'un système à un autre, mais d'attribuer une partie des aides publiques aux agriculteurs en fonction de critères qui ne soient pas simplement le volume de la production ou la taille des exploitations. Cette fraction des aides ainsi distribuées pourrait être de l'ordre de 15 à 20 % des concours publics à l'agriculture.
Le moyen que je vous propose pour y parvenir, c'est de moduler une partie des aides directes liées au fonctionnement des organisations communes de marché, et de redistribuer les sommes ainsi épargnées aux agriculteurs qui auront pris en compte un certain nombre d'objectifs publics tels que les actions particulières de protection de l'environnement, le maintien d'emploi et d'activité en milieu rural, l'entretien de paysages, la réorientation de l'activité de leur exploitation vers des productions à haute valeur ajoutée.
La Commission n'est pas totalement étrangère à ces préoccupations. Je voudrais d'ailleurs saluer l'effort qu'elle a fait pour faire figurer dans son texte des mesures visant à favoriser une meilleure répartition des aides entre les agriculteurs et les différents types de production.
Je ne reprendrai certainement pas à mon compte le procès en renationalisation de la PAC qui lui est adressé. Nous ne pouvons pas à la fois prétendre défendre la diversité de l'agriculture européenne comme étant un élément majeur de l'identité agricole européenne, et dire que celle-ci pourra être préservée en mettant en oeuvre uniquement des mesures de gestion de marché uniforme dans l'Union européenne.
Nous avons les uns et les autres trop souvent demandé à la Commission de faire place à une nécessaire subsidiarité dans la mise en oeuvre des politiques, pour lui reprocher de répondre à ce souhait.
Cependant, les propositions qu'elle fait dans ce sens sont extraordinairement complexes et s'avéreront inapplicables. La complexité qui naîtra de l'addition d'un seuil d'écrêtement des aides, d'enveloppes de flexibilité et d'un instrument de modulation nationale des aides, risque d'entraîner des phénomènes de rejets, et de compromettre la réalisation de l'objectif. C'est pourquoi je vous propose d'inviter la Commission à reprendre cet aspect de ses propositions pour en faire un ensemble cohérent allant dans le sens que je viens d'indiquer.
Un instrument unique de modulation des aides, permettant, dans chaque Etat membre, de répartir les économies réalisées, me paraît souhaitable.
Si nous faisons cela, alors nous aurons véritablement réformé la politique agricole commune.
Si nous n'avons pas le courage de nous engager dans cette voie, alors nous nous contenterons de modifications finalement marginales et qui ne régleront pas durablement les problèmes auxquels nos politiques publiques sont confrontées.
Telle est l'orientation sur laquelle je souhaiterais que notre Conseil puisse travailler dans les mois qui viennent.
Par ailleurs je me dois de réaffirmer aujourd'hui la position adoptée à l'unanimité par le Conseil agricole du mois de novembre dernier.
Les Ministres ont alors considéré que la baisse des prix ne constituait pas la réponse universelle aux questions que notre agriculture doit résoudre à l'avenir. Les différents secteurs de production sont dans des situations différentes et appellent des réponses à chaque fois spécifiques et adaptées.
Si la baisse de prix peut être envisagée dans certaines conditions pour les grandes cultures, il n'en va pas de même pour les autres secteurs. Je souhaite que l'on fasse preuve à cet égard de pragmatisme.
L'avenir du secteur des grandes cultures ne se pose pas d'ailleurs exclusivement en termes de prix. Je voudrais souligner que le sort que l'on nous propose de réserver aux oléagineux n'est pas acceptable. Il nous laisserait en effet totalement démuni face à la concurrence des pays tiers en provoquant une réduction massive des surfaces en oléagineux.
L'utilisation des produits agricoles à des fins non alimentaires devrait également être mieux prise en considération.
J'en reviens aux baisses de prix. Ce qui est proposé pour la viande bovine me paraît tout à fait inapproprié. Je ne pense pas que l'avenir de ce secteur se situe dans la course à la baisse des prix pour conquérir des positions à l'exportation.
Il me semble que ce qu'il faut ouvrir, c'est la voie d'une politique permettant une meilleure valorisation des produits de l'élevage bovin européen sur le marché communautaire.
Bien entendu, les questions d'équilibre de marché doivent être prises en compte, mais elles ne trouveront leur réponse que si nous réfléchissons aux moyens d'une maîtrise de la production de la viande bovine. Or ceci fait cruellement défaut dans la proposition actuelle.
Il ne me paraît pas acceptable dans ce secteur d'envisager la suppression des achats à l'intervention qui constituent un élément indispensable de gestion des marchés en cas de crise. Les Ministres ont encore à l'esprit la crise de 1996 et le recours qui a été fait à cet outil à cette occasion.
Je considère également que rien ne justifie la remise en cause du régime des quotas laitiers.
Or, il faut être clair: la baisse de prix proposée par la Commission constitue bien le début du démantèlement du régime des quotas laitiers dans l'Union européenne. Il n'y a en effet aucune cohérence à maintenir en même temps un régime de maîtrise de la production par des quotas et une politique de conquête de parts de marché par la baisse de prix. Ces deux orientations sont contradictoires.
Il existe d'autres moyens d'adapter le régime des quotas laitiers sans le remettre en cause. Celui-ci a démontré toute sa pertinence. Les quotas ont permis le maintien de l'activité de production sur l'ensemble du territoire, et n'ont pas empêché le développement de la consommation de produits laitiers en France comme dans le reste de l'Europe. La France entend donc défendre le régime des quotas laitiers.
Je maintiens que la situation du marché intérieur et international n'impose pas ce virage brutal et coûteux qui s'avérera j'en suis convaincu extrêmement néfaste pour la production laitière européenne et pour le revenu des agriculteurs.
De façon générale, j'aimerais être entendu, avec mes autres collègues lorsque je dis que les situations particulières doivent être traitées avec des moyens particuliers et adaptés aux questions qui sont à chaque fois posées.
C'est aussi de cette façon que nous devrons aborder les productions méditerranéennes, qui doivent trouver la place qui leur revient dans cette réforme.
J'ai d'ailleurs adressé à la Commission un mémorandum sur la réforme de l'OCM viti-vinicole.
s'agissant de l'huile d'olive, sa réforme ne peut se faire contre les intérêts des pays producteurs, parmi lesquels la France où ce produit joue un rôle important dans l'équilibre économique et social de certaines régions.
Je souhaiterais donc que, plus généralement, nous sortions de l'esprit de système qui amène tous les quatre ou cinq ans l'Europe agricole à engager un programme de réforme de sa politique publique, fondé sur des prévisions qui s'avèrent systématiquement inexactes, et qui néanmoins conduisent à engager durablement l'avenir des finances publiques communautaires et à porter atteinte aux revenus des agriculteurs.
Je voudrais inviter la Commission à faire preuve de plus de pragmatisme, à engager à la fois une réforme véritable sur les bases que j'ai indiquées tout à l'heure, tout en se préservant la possibilité d'examiner ensuite, année après année les ajustements qui sont nécessaires, en les proportionnant exactement à ce que la situation impose.
Je concluerai en résumant les deux idées que je me suis efforcé de présenter devant vous. Il nous faut engager une véritable réforme de la PAC, qui en assure la légitimité sur des bases renouvelées. J'ai indiqué comment cela pouvait se concevoir. Il faut commencer par là avant de nous engager dans la négociation sur le détail de chaque OCM.
Je demande à la Présidence de bien vouloir prendre en compte cette demande dans l'organisation de nos travaux à venir.
Cela n'aurait aucun sens de discuter du niveau de la baisse des prix ou de l'augmentation des aides, avant d'avoir arrêté une orientation claire dans ce domaine.
Cela fait, nous pourrons en venir à l'examen des adaptations à prévoir pour chacune des OCM, mais nous ne devons pas procéder à l'inverse, si nous voulons que notre travail ait un sens. Je souhaite donc que les prochaines réunions de travail des groupes qui seront chargés de préparer nos travaux futurs, permettent de dégager les moyens visant à traduire dans notre politique agricole la volonté de découplage partiel entre les aides et la production, et aux mesures contribuant à moduler les aides directes à la production, avant de décider des adaptations à prévoir pour chaque OCM.
Monsieur le Président, mes chers collègues, Monsieur le Commissaire,
Tous ont, aujourd'hui, les yeux tournés vers nous: agriculteurs, habitants du monde rural, plus généralement citoyens légitimement préoccupés de la beauté des paysages, de la qualité des aliments, de la contribution de l'Europe à la lutte contre la faim dans le Monde, de la défense de l'emploi, comme du bon usage des fonds publics.
Nous leur devons une réponse, une réponse qui soit à la hauteur de leurs attentes. Nous n'avons pas le droit de décevoir.
C'est pourquoi j'appelle notre Conseil et la Commission à faire preuve de sens des responsabilités et d'ambition.
Nous n'avons pas le droit de tromper nos agriculteurs en leur promettant des aides qui n'ont aucune garantie d'avenir.
Nous avons le devoir de proposer à nos agriculteurs comme à tous ceux, et ils sont nombreux, qui ont pour l'agriculture une profonde affection, un projet à la hauteur des défis qui les attendent. Il nous faut proposer aux Européens, bientôt dotés d'une monnaie commune et ensuite rejoints par les peuples qui veulent s'unir à nous comme en témoigne l'ouverture de la conférence en ce lieu ce jour, une politique et une identité agricoles dont ils puissent être, demain, légitimement fiers.
Je vous remercie.
(Source http://sig.premier-ministre.gouv.fr, le 17 septembre 2001)
Monsieur le Commissaire et chers collègues.
L'importance de notre débat d'aujourd'hui n'échappe à personne et singulièrement pas en France, premier pays agro-alimentaire de l'Union et pour lequel il s'agit d'un intérêt essentiel, où il suscite des débats passionnés et de lourdes interrogations.
Les Organisations Professionnelles Agricoles françaises ont d'ailleurs déjà marqué, par leur mobilisation, leurs appréhensions et leur vive opposition.
Je voudrais dire tout d'abord, en m'adressant au Commissaire, combien j'ai porté intérêt à l'exposé des motifs de sa proposition, et combien j'ai été déçu par le contenu de cette même proposition.
Comment, en effet, ne pas souscrire aux objectifs que se fixe la Commission ?
Il s'agit en effet d'un part de permettre à notre agriculture de participer à l'expansion prévue du marché mondial, de la préparer à l'élargissement de l'Europe et aux futures négociations de l'Organisation Mondiale du Commerce.
Il s'agit, d'autre part, d'instaurer une politique agricole qui répartisse mieux les aides entre les agriculteurs, qui prenne mieux en compte l'ensemble des fonctions de l'agriculture et non plus sa seule fonction de production.
Bref, une politique agricole qui soit durablement acceptable par l'ensemble des citoyens européens? Qui ne partagerait de telles ambitions ?
Et pourtant, je ne peux qu'exprimer mon profond désaccord avec le projet qui nous est proposé. Le Président de la République française comme le Premier ministre ont d'ailleurs considéré que ces propositions ne sont pas acceptables telles quelles.
Je demande donc solennellement à la Commission de ne pas être sourde à ce qui lui sera dit aujourd'hui, et de bien vouloir poursuivre le travail avec le Conseil des ministres pour réorienter cette proposition.
Si je suis en désaccord avec ce projet, c'est que les solutions envisagées ne sont pas cohérentes avec les objectifs que la Commission affirme vouloir poursuivre.
Il me semble que dans bien des cas la Commission utilise de façon abusive des mots et des idées pour justifier une politique qui a peu à voir avec le contenu réel de ces mots et de ces idées.
Le premier mot utilisé de façon abusive est celui de " réforme " de la politique agricole commune. Cette proposition n'est pas une véritable réforme de la politique agricole commune, mais la reprise de ce qui a été fait en 1992, en accentuant l'importance de la baisse des prix garantis et en augmentant le montant des compensations, sans que des solutions nouvelles soient proposées.
En disant cela, je ne sous-estime pas l'inquiétude que cette proposition fait naître dans l'esprit de nos agriculteurs.
La Commission continue à fixer comme horizon à l'agriculture européenne le développement de ses exportations de matières premières agricoles sur le marché mondial.
Il y a là une erreur d'analyse et d'orientation. Je ne conteste pas que le marché mondial puisse présenter telle ou telle opportunité d'exportation dans le futur, mais nul n'est en mesure de l'évaluer réellement.
Et je ne considère pas, quant à moi, que la compétitivité de l'agriculture européenne réside dans sa capacité à vendre des matières premières à bas prix sur le marché mondial.
D'autres sont mieux placés que nous pour le faire, et nous ne saurions accepter qu'au nom de leurs intérêts ils viennent nous dicter notre conduite, qui, à mes yeux, ne peut être inspirée que par un principe : la préservation du modèle agricole européen.
L'évolution de la balance commerciale de la France témoigne de cette erreur d'approche. De 1990 à 1997 l'excédent de nos échanges de matières premières agricoles est passé de 35 à 29 milliards de francs.
Cette diminution s'explique en grande partie par la chute de l'excédent des échanges de céréales qui n'a été qu'en partie compensée par l'augmentation de nos exportations de vins.
Dans le même temps l'excédent de nos échanges de produits transformés agro-alimentaires est passé de 16 milliards à 35 milliards de F. Et cette tendance se confirme année après année.
Elle témoigne du fait que les atouts de notre agriculture résident dans sa capacité à fournir sur le marché communautaire et sur le marché mondial des produits élaborés à haute valeur ajoutée, qui sont vendus à des prix rémunérateurs pour les producteurs, parce qu'ils bénéficient d'un savoir faire, de technologies, d'une image qui les rendent attractifs.
C'est là que réside l'avenir de notre agriculture, et non dans la course sans fin à la baisse des prix des matières premières.
De plus, si la baisse des prix garantis, prévue par la Commission, se traduisait par une baisse équivalente des prix de marché des matières premières, le revenu des agriculteurs en souffrirait gravement puisque les compensations prévues ne sont que partielles.
J'attire d'ailleurs l'attention des consommateurs : rien ne permet d'affirmer que la baisse des prix garantis des matières premières se traduira par un gain équivalent en leur faveur.
J'ajoute que rien dans cette proposition ne permet d'envisager de mettre un terme au processus de réduction du nombre des exploitations constaté depuis 1992: 200 000 exploitations et 300 000 actifs ont disparu depuis 1992 en France. L'agriculture doit contribuer à préserver l'emploi, et à favoriser l'installation des jeunes.
Par ailleurs, cette proposition conduirait à des niveaux d'aides aux agriculteurs difficilement justifiables. Les aides directes représenteraient, si ces propositions étaient adoptées en l'état, 210 % du revenu disponible des éleveurs, et 110 % de celui des céréaliers.
Enfin, et ce n'est pas le moindre des reproches que l'on peut adresser à cette proposition, elle ne garantit pas la pérennité de la politique agricole commune, et son acceptation par l'Organisation Mondiale du Commerce.
En effet, personne n'osera prétendre que les soutiens à l'agriculture proposés dans cette réforme sont à l'abri de toute critique dans le cadre de l'Organisation Mondiale du Commerce, où nous devrons une nouvelle fois nous opposer aux ambitions nord-américaines.
Les précédentes négociations ont porté sur les subventions à l'exportation, et la protection du marché communautaire. Les décisions prises à Marrakech dans ces deux domaines feront sentir durablement leurs effets.
Le prochain cycle des négociations portera de façon certaine sur le statut des aides directes aux agriculteurs, sur le statut de cette fameuse boîte bleue issue des derniers accords.
En plaçant l'essentiel des soutiens à l'agriculture dans cette boîte bleue, en faisant de celle-ci l'instrument essentiel et presque unique de gestion de la politique agricole, nous nous exposons à assister demain au démantèlement du seul outil de politique agricole commune qui restera à notre disposition.
Est-ce là le scénario que nous souhaitons, et comment peut-on penser qu'il ne se déroulerait pas comme je viens de l'indiquer ?
Comment croire, aussi, que c'est par la baisse généralisée des prix que l'on préparera au mieux l'élargissement de notre Union?
Je crains qu'en adoptant la proposition de la Commission nous n'arrivions au paradoxe suivant. Nous aurions augmenté considérablement les dépenses publiques en faveur de l'agriculture, alors que nous nous devons de respecter, dans le cadre de la ligne directrice agricole, une incontournable discipline budgétaire.
Nous aurions créé les conditions d'une dégradation importante du revenu des agriculteurs, et pour autant aucun des grands problèmes d'avenir ne serait réglé.
En effet cette PAC plus coûteuse, qui ne garantirait pas le revenu des agriculteurs, serait néanmoins exposée à être démantelée demain dans le cadre des négociations de l'Organisation Mondiale du Commerce.
Nous aurions alors tout perdu, après avoir passé un marché de dupes.
J'ajouterai un dernier grief à cette analyse : la Commission, suivant en cela le Conseil a indiqué qu'elle souhaitait simplifier la politique agricole européenne.
Pour qui se sera penché sur la proposition de règlement relatif à l'OCM Lait, il sera évident qu'il y a loin de l'intention au résultat.
Il faudrait beaucoup de travail pour que les éleveurs et les administrations s'habituent à travailler tantôt avec les vaches virtuelles, tantôt avec des animaux plus traditionnels.
Alors, je voudrais être clair. Je ne me refuse pas à réformer la politique agricole commune. Bien au contraire, je pense qu'il nous faut élaborer une véritable réforme de la première de nos politiques communes.
C'est pourquoi je vous propose, d'aborder cette négociation en faisant preuve de plus d'ambition, en jetant les bases d'une nouvelle orientation de la politique agricole européenne.
Réformer la politique agricole commune, cela veut dire donner aux soutiens publics d'autres buts que ceux qui leur ont été assignés jusqu'à présent, à savoir essentiellement encourager l'augmentation de la production.
La politique agricole commune ne sera durable que si elle contribue à la création d'emplois dans le monde agricole, que si elle favorise la production de valeur ajoutée par les exploitations, que si elle permet aux agriculteurs de remplir un ensemble de fonctions qui ne se limite pas à la production de produits alimentaires.
Je me réjouis d'ailleurs que la Commission nous propose une approche intégrée du développement rural, qui doit participer à cette approche nouvelle. Il faudra cependant regarder les choses de près, et n'intégrer à la politique agricole commune que se qui relève de l'agriculture, et non ce qui, dans le cadre des fonds structurels, doit continuer à contribuer à l'équilibre d'autres activités sur les territoires, y compris ruraux.
La politique agricole doit donc prendre en compte la contribution des agriculteurs à la protection et au renouvellement des ressources naturelles, en particulier celles de nos sols et sous-sols, à la protection de l'environnement, à la production de services et de paysages.
Quand je dis prendre en compte, cela signifie que la politique agricole doit mettre en place les éléments d'une rémunération des agriculteurs pour l'ensemble de ces fonctions.
Cela porte un nom, c'est le découplage entre les aides et la production.
Bien sûr il ne s'agit pas de passer brutalement d'un système à un autre, mais d'attribuer une partie des aides publiques aux agriculteurs en fonction de critères qui ne soient pas simplement le volume de la production ou la taille des exploitations. Cette fraction des aides ainsi distribuées pourrait être de l'ordre de 15 à 20 % des concours publics à l'agriculture.
Le moyen que je vous propose pour y parvenir, c'est de moduler une partie des aides directes liées au fonctionnement des organisations communes de marché, et de redistribuer les sommes ainsi épargnées aux agriculteurs qui auront pris en compte un certain nombre d'objectifs publics tels que les actions particulières de protection de l'environnement, le maintien d'emploi et d'activité en milieu rural, l'entretien de paysages, la réorientation de l'activité de leur exploitation vers des productions à haute valeur ajoutée.
La Commission n'est pas totalement étrangère à ces préoccupations. Je voudrais d'ailleurs saluer l'effort qu'elle a fait pour faire figurer dans son texte des mesures visant à favoriser une meilleure répartition des aides entre les agriculteurs et les différents types de production.
Je ne reprendrai certainement pas à mon compte le procès en renationalisation de la PAC qui lui est adressé. Nous ne pouvons pas à la fois prétendre défendre la diversité de l'agriculture européenne comme étant un élément majeur de l'identité agricole européenne, et dire que celle-ci pourra être préservée en mettant en oeuvre uniquement des mesures de gestion de marché uniforme dans l'Union européenne.
Nous avons les uns et les autres trop souvent demandé à la Commission de faire place à une nécessaire subsidiarité dans la mise en oeuvre des politiques, pour lui reprocher de répondre à ce souhait.
Cependant, les propositions qu'elle fait dans ce sens sont extraordinairement complexes et s'avéreront inapplicables. La complexité qui naîtra de l'addition d'un seuil d'écrêtement des aides, d'enveloppes de flexibilité et d'un instrument de modulation nationale des aides, risque d'entraîner des phénomènes de rejets, et de compromettre la réalisation de l'objectif. C'est pourquoi je vous propose d'inviter la Commission à reprendre cet aspect de ses propositions pour en faire un ensemble cohérent allant dans le sens que je viens d'indiquer.
Un instrument unique de modulation des aides, permettant, dans chaque Etat membre, de répartir les économies réalisées, me paraît souhaitable.
Si nous faisons cela, alors nous aurons véritablement réformé la politique agricole commune.
Si nous n'avons pas le courage de nous engager dans cette voie, alors nous nous contenterons de modifications finalement marginales et qui ne régleront pas durablement les problèmes auxquels nos politiques publiques sont confrontées.
Telle est l'orientation sur laquelle je souhaiterais que notre Conseil puisse travailler dans les mois qui viennent.
Par ailleurs je me dois de réaffirmer aujourd'hui la position adoptée à l'unanimité par le Conseil agricole du mois de novembre dernier.
Les Ministres ont alors considéré que la baisse des prix ne constituait pas la réponse universelle aux questions que notre agriculture doit résoudre à l'avenir. Les différents secteurs de production sont dans des situations différentes et appellent des réponses à chaque fois spécifiques et adaptées.
Si la baisse de prix peut être envisagée dans certaines conditions pour les grandes cultures, il n'en va pas de même pour les autres secteurs. Je souhaite que l'on fasse preuve à cet égard de pragmatisme.
L'avenir du secteur des grandes cultures ne se pose pas d'ailleurs exclusivement en termes de prix. Je voudrais souligner que le sort que l'on nous propose de réserver aux oléagineux n'est pas acceptable. Il nous laisserait en effet totalement démuni face à la concurrence des pays tiers en provoquant une réduction massive des surfaces en oléagineux.
L'utilisation des produits agricoles à des fins non alimentaires devrait également être mieux prise en considération.
J'en reviens aux baisses de prix. Ce qui est proposé pour la viande bovine me paraît tout à fait inapproprié. Je ne pense pas que l'avenir de ce secteur se situe dans la course à la baisse des prix pour conquérir des positions à l'exportation.
Il me semble que ce qu'il faut ouvrir, c'est la voie d'une politique permettant une meilleure valorisation des produits de l'élevage bovin européen sur le marché communautaire.
Bien entendu, les questions d'équilibre de marché doivent être prises en compte, mais elles ne trouveront leur réponse que si nous réfléchissons aux moyens d'une maîtrise de la production de la viande bovine. Or ceci fait cruellement défaut dans la proposition actuelle.
Il ne me paraît pas acceptable dans ce secteur d'envisager la suppression des achats à l'intervention qui constituent un élément indispensable de gestion des marchés en cas de crise. Les Ministres ont encore à l'esprit la crise de 1996 et le recours qui a été fait à cet outil à cette occasion.
Je considère également que rien ne justifie la remise en cause du régime des quotas laitiers.
Or, il faut être clair: la baisse de prix proposée par la Commission constitue bien le début du démantèlement du régime des quotas laitiers dans l'Union européenne. Il n'y a en effet aucune cohérence à maintenir en même temps un régime de maîtrise de la production par des quotas et une politique de conquête de parts de marché par la baisse de prix. Ces deux orientations sont contradictoires.
Il existe d'autres moyens d'adapter le régime des quotas laitiers sans le remettre en cause. Celui-ci a démontré toute sa pertinence. Les quotas ont permis le maintien de l'activité de production sur l'ensemble du territoire, et n'ont pas empêché le développement de la consommation de produits laitiers en France comme dans le reste de l'Europe. La France entend donc défendre le régime des quotas laitiers.
Je maintiens que la situation du marché intérieur et international n'impose pas ce virage brutal et coûteux qui s'avérera j'en suis convaincu extrêmement néfaste pour la production laitière européenne et pour le revenu des agriculteurs.
De façon générale, j'aimerais être entendu, avec mes autres collègues lorsque je dis que les situations particulières doivent être traitées avec des moyens particuliers et adaptés aux questions qui sont à chaque fois posées.
C'est aussi de cette façon que nous devrons aborder les productions méditerranéennes, qui doivent trouver la place qui leur revient dans cette réforme.
J'ai d'ailleurs adressé à la Commission un mémorandum sur la réforme de l'OCM viti-vinicole.
s'agissant de l'huile d'olive, sa réforme ne peut se faire contre les intérêts des pays producteurs, parmi lesquels la France où ce produit joue un rôle important dans l'équilibre économique et social de certaines régions.
Je souhaiterais donc que, plus généralement, nous sortions de l'esprit de système qui amène tous les quatre ou cinq ans l'Europe agricole à engager un programme de réforme de sa politique publique, fondé sur des prévisions qui s'avèrent systématiquement inexactes, et qui néanmoins conduisent à engager durablement l'avenir des finances publiques communautaires et à porter atteinte aux revenus des agriculteurs.
Je voudrais inviter la Commission à faire preuve de plus de pragmatisme, à engager à la fois une réforme véritable sur les bases que j'ai indiquées tout à l'heure, tout en se préservant la possibilité d'examiner ensuite, année après année les ajustements qui sont nécessaires, en les proportionnant exactement à ce que la situation impose.
Je concluerai en résumant les deux idées que je me suis efforcé de présenter devant vous. Il nous faut engager une véritable réforme de la PAC, qui en assure la légitimité sur des bases renouvelées. J'ai indiqué comment cela pouvait se concevoir. Il faut commencer par là avant de nous engager dans la négociation sur le détail de chaque OCM.
Je demande à la Présidence de bien vouloir prendre en compte cette demande dans l'organisation de nos travaux à venir.
Cela n'aurait aucun sens de discuter du niveau de la baisse des prix ou de l'augmentation des aides, avant d'avoir arrêté une orientation claire dans ce domaine.
Cela fait, nous pourrons en venir à l'examen des adaptations à prévoir pour chacune des OCM, mais nous ne devons pas procéder à l'inverse, si nous voulons que notre travail ait un sens. Je souhaite donc que les prochaines réunions de travail des groupes qui seront chargés de préparer nos travaux futurs, permettent de dégager les moyens visant à traduire dans notre politique agricole la volonté de découplage partiel entre les aides et la production, et aux mesures contribuant à moduler les aides directes à la production, avant de décider des adaptations à prévoir pour chaque OCM.
Monsieur le Président, mes chers collègues, Monsieur le Commissaire,
Tous ont, aujourd'hui, les yeux tournés vers nous: agriculteurs, habitants du monde rural, plus généralement citoyens légitimement préoccupés de la beauté des paysages, de la qualité des aliments, de la contribution de l'Europe à la lutte contre la faim dans le Monde, de la défense de l'emploi, comme du bon usage des fonds publics.
Nous leur devons une réponse, une réponse qui soit à la hauteur de leurs attentes. Nous n'avons pas le droit de décevoir.
C'est pourquoi j'appelle notre Conseil et la Commission à faire preuve de sens des responsabilités et d'ambition.
Nous n'avons pas le droit de tromper nos agriculteurs en leur promettant des aides qui n'ont aucune garantie d'avenir.
Nous avons le devoir de proposer à nos agriculteurs comme à tous ceux, et ils sont nombreux, qui ont pour l'agriculture une profonde affection, un projet à la hauteur des défis qui les attendent. Il nous faut proposer aux Européens, bientôt dotés d'une monnaie commune et ensuite rejoints par les peuples qui veulent s'unir à nous comme en témoigne l'ouverture de la conférence en ce lieu ce jour, une politique et une identité agricoles dont ils puissent être, demain, légitimement fiers.
Je vous remercie.
(Source http://sig.premier-ministre.gouv.fr, le 17 septembre 2001)