Texte intégral
Monsieur le Président du Conseil Régional,
Monsieur le Président du Conseil Général,
Madame et Messieurs les Parlementaires,
Monsieur le Préfet,
Messieurs les Présidents des Compagnies consulaires,
Mesdames, Messieurs,
Il y a presque deux mois, à Cayenne, nous nous rencontrions pour un premier échange sur les conclusions du rapport de M. Jean-François MERLE.
Nous avions alors décidé d'une nouvelle réunion d'étape à Paris, à la mi-janvier, pour faire le point de la mise en oeuvre des mesures les plus urgentes.
Je vous remercie très vivement d'avoir répondu, par votre présence aujourd'hui, à mon invitation. Nous poursuivons, par cette rencontre, une série de réunions que je souhaite régulières et approfondies sur l'évolution de la situation en Guyane et l'orientation de l'action publique.
J'ai souhaité donner à ces réunions une dimension institutionnelle forte, par la présence de l'ensemble des principaux responsables politiques et socio-économiques.
Pour ma part, je considère que le dialogue entre le Gouvernement et la société guyanaise doit d'abord intervenir par le biais des représentants institutionnels et élus.
La réunion de ce jour constitue, comme je vous l'ai dit, une réunion d'étape et les délais que nous nous sommes impartis ne permettront pas, bien entendu, d'aborder chacune des 65 propositions du rapport "Merle".
S'agissant de notre méthode de travail, et pour tenir compte de l'ensemble de nos contraintes, nous avons opté en faveur de l'approche suivante :
La situation de la Guyane a justifié et justifie toujours de prendre des mesures urgentes. C'est ce qui a été fait cet été par exemple s'agissant des constructions scolaires.
Nous avons par ailleurs, en liaison avec le Cabinet du Premier ministre, identifié un certain nombre de terrains d'actions prioritaires, à faire progresser dans le court terme. Ce sont ces sujets, au nombre d'une dizaine, que je vous propose d'approfondir aujourd'hui.
Pour ce qui est des perspectives plus ambitieuses, et notamment l'élaboration d'un plan de développement sur un horizon de 10 ans, je crois qu'il sera excessivement difficile d'y travailler sereinement avant les très prochaines échéances électorales.
Je vous propose que vous envisagiez une méthodologie locale de réflexion et d'élaboration de propositions très concrètes qui constitueront l'ossature de ce plan.
Dans mon esprit, ce schéma de travail devra d'appuyer sur les institutions locales et j'ai d'ailleurs fait le nécessaire pour que le Conseil Économique et Social régional, cadre possible, selon Jean-François MERLE, de cette réflexion, puisse être réinstallé dans le courant du premier semestre.
J'en viens à présent aux sujets de fond que nous allons aborder aujourd'hui et qui figurent dans l'ordre du jour. Ceux-ci sont classés pour assurer une certaine cohérence dans nos discussions et pas, bien entendu, en fonction d'une quelconque hiérarchie.
J'ai souhaité que nous abordions tout d'abord le thème de la sécurité qui constitue le fondement d'une société libre et en progrès.
Le directeur des affaires politiques vous dira les mesures concrètes qui entreront en vigueur en 1998 dans la zone urbaine de Cayenne comme sur le fleuve.
La question de l'état civil dans les zones enclavées et singulièrement sur le Maroni progresse. Des dispositions juridiques sont prévues dans le projet de loi autorisant le Gouvernement à légiférer par ordonnances et un schéma de résorption de la situation des "Français sans-papiers" est en cours d'élaboration avec l'autorité judiciaire.
Concernant le foncier, j'ai été frappé, en novembre dernier, par la situation que connaît la Guyane avec près de 90 % du territoire classé en domaine privé de l'État.
Ce sujet a été évoqué au plus haut niveau de l'État et j'espère que des avancées significatives pourront intervenir bientôt, notamment au travers des ordonnances. Mais autorisez-moi à rester extrêmement prudent sur ce dossier que certains principes juridiques et comportements administratifs ont empêché d'avancer positivement depuis plusieurs années.
Il est clair également qu'une gestion plus souple du foncier doit s'accompagner de la mise en place effective de l'Etablissement public d'Aménagement de la Guyane.
Je connais à la fois l'extrême sensibilité et le caractère stratégique de la question des opérateurs de la construction.
Là aussi, un bilan d'étape vous sera présenté, même si des conclusions définitives ne peuvent être apportées à ce stade.
Dans le domaine agricole, je crois pouvoir dire que l'action tendant à résorber l'endettement consécutif au "plan vert" avance correctement. La situation des exploitations est bien connue grâce aux missions qui ont été conduites et des moyens budgétaires d'intervention ont été identifiés dans la loi de finances pour 1998.
Il est clair que cette opération interviendra selon une approche au cas par cas, après analyse des besoins pour assurer la viabilité de chaque exploitation.
La méthode financière d'intervention fait encore l'objet de discussions mais le nécessaire est fait pour entrer rapidement dans une phase opérationnelle.
Les négociations entre la Guyane et la Commission Européenne me semblent avoir progressé correctement au cours des dernières semaines. Le projet de POSEIDOM pêche prendre en compte les préoccupations des professionnels pour garantir la pérennité des ressources. Le Document Unique de Programmation connaît de meilleurs taux d'exécution et une reprogrammation est proposée à Bruxelles. Je veillerai à ce que chacune des demandes de la Guyane soit rapidement examinée à Bruxelles.
Les entreprises sont au coeur du développement économique de la Guyane et de vos préoccupations.
Vous vous inquiétez souvent, et à juste titre, du marché financier de la Guyane. Nous n'étions pas en état, aujourd'hui, de discuter concrètement et utilement de cette question. Elle fait néanmoins partie des sujets lourds que nous devrons aborder dans le cadre de la charte de développement.
S'agissant des entreprises, je sais que vous vous souciez fort des zones franches, terme générique qui recouvre des réalités fort différentes à tonalité fiscale, sociale ou douanière.
Concrètement, la délimitation de la Zone Franche Urbaine de Cayenne vous préoccupe. Il n'y a pas qu'en Guyane, d'ailleurs, que les questions de limites, au sein d'une même commune, sont soulevées.
Comme vous le savez, les Zones Franches Urbaines ont dû être délimitées précisément, en raison de critères communautaires stricts de population.
Si, cependant, la Zone Franche Urbaine crée des difficultés, il faut cerner ces difficultés et établir des propositions réalistes. C'est en ce sens que je mandaterai le Préfet de la Guyane.
Pour ce qui est des Zones Franches Industrielles, j'ai reçu il y a peu la volumineuse étude menée par le cabinet "Cooper et Lybrand". Elle fait l'objet d'une analyse approfondie des services.
Mais il ne faudra pas négliger, dans ce domaine, le système d'entreprise franche exportatrice que je viens de proposer au ministère de l'Economie et des Finances, d'inscrire dans le prochain projet de loi portant diverses dispositions d'ordre financier.
J'en terminerai, enfin, par les sujets sociaux, et notamment le dispositif d'insertion et le système de santé dans les communes de l'intérieur. J'ai mandaté, pour chacun de ces sujets une mission de l'Inspection générale des affaires sociales.
La mission sur l'insertion va bientôt partir outre-mer. Celle sur les centres de santé a eu lieu mais ne peut pas, à ce stade, délivrer de conclusions par manque de données financières.
Il faudra qu'un travail conjoint du Préfet et du Conseil général permette d'avancer.
Voilà, Mesdames et Messieurs, les sujets que nous pourrions, si vous en êtes d'accord, aborder ce jour. Il s'agit de thèmes impliquant une action rapide et qui ne préjugent pas de l'approche de plus long terme que nous devons élaborer ensemble.
D'autres réunions de ce type seront nécessaires pour renforcer notre partenariat et établir une approche commune des questions à résoudre en Guyane.
C'est d'ailleurs la raison pour laquelle je vous propose d'ores et déjà de nous donner rendez-vous au deuxième trimestre, pour à nouveau faire le point d'avancement des sujets urgents et envisager les premiers axes d'un plan de développement à long terme.
Je vous remercie.
(Source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 7 novembre 2001)
Monsieur le Président du Conseil Général,
Madame et Messieurs les Parlementaires,
Monsieur le Préfet,
Messieurs les Présidents des Compagnies consulaires,
Mesdames, Messieurs,
Il y a presque deux mois, à Cayenne, nous nous rencontrions pour un premier échange sur les conclusions du rapport de M. Jean-François MERLE.
Nous avions alors décidé d'une nouvelle réunion d'étape à Paris, à la mi-janvier, pour faire le point de la mise en oeuvre des mesures les plus urgentes.
Je vous remercie très vivement d'avoir répondu, par votre présence aujourd'hui, à mon invitation. Nous poursuivons, par cette rencontre, une série de réunions que je souhaite régulières et approfondies sur l'évolution de la situation en Guyane et l'orientation de l'action publique.
J'ai souhaité donner à ces réunions une dimension institutionnelle forte, par la présence de l'ensemble des principaux responsables politiques et socio-économiques.
Pour ma part, je considère que le dialogue entre le Gouvernement et la société guyanaise doit d'abord intervenir par le biais des représentants institutionnels et élus.
La réunion de ce jour constitue, comme je vous l'ai dit, une réunion d'étape et les délais que nous nous sommes impartis ne permettront pas, bien entendu, d'aborder chacune des 65 propositions du rapport "Merle".
S'agissant de notre méthode de travail, et pour tenir compte de l'ensemble de nos contraintes, nous avons opté en faveur de l'approche suivante :
La situation de la Guyane a justifié et justifie toujours de prendre des mesures urgentes. C'est ce qui a été fait cet été par exemple s'agissant des constructions scolaires.
Nous avons par ailleurs, en liaison avec le Cabinet du Premier ministre, identifié un certain nombre de terrains d'actions prioritaires, à faire progresser dans le court terme. Ce sont ces sujets, au nombre d'une dizaine, que je vous propose d'approfondir aujourd'hui.
Pour ce qui est des perspectives plus ambitieuses, et notamment l'élaboration d'un plan de développement sur un horizon de 10 ans, je crois qu'il sera excessivement difficile d'y travailler sereinement avant les très prochaines échéances électorales.
Je vous propose que vous envisagiez une méthodologie locale de réflexion et d'élaboration de propositions très concrètes qui constitueront l'ossature de ce plan.
Dans mon esprit, ce schéma de travail devra d'appuyer sur les institutions locales et j'ai d'ailleurs fait le nécessaire pour que le Conseil Économique et Social régional, cadre possible, selon Jean-François MERLE, de cette réflexion, puisse être réinstallé dans le courant du premier semestre.
J'en viens à présent aux sujets de fond que nous allons aborder aujourd'hui et qui figurent dans l'ordre du jour. Ceux-ci sont classés pour assurer une certaine cohérence dans nos discussions et pas, bien entendu, en fonction d'une quelconque hiérarchie.
J'ai souhaité que nous abordions tout d'abord le thème de la sécurité qui constitue le fondement d'une société libre et en progrès.
Le directeur des affaires politiques vous dira les mesures concrètes qui entreront en vigueur en 1998 dans la zone urbaine de Cayenne comme sur le fleuve.
La question de l'état civil dans les zones enclavées et singulièrement sur le Maroni progresse. Des dispositions juridiques sont prévues dans le projet de loi autorisant le Gouvernement à légiférer par ordonnances et un schéma de résorption de la situation des "Français sans-papiers" est en cours d'élaboration avec l'autorité judiciaire.
Concernant le foncier, j'ai été frappé, en novembre dernier, par la situation que connaît la Guyane avec près de 90 % du territoire classé en domaine privé de l'État.
Ce sujet a été évoqué au plus haut niveau de l'État et j'espère que des avancées significatives pourront intervenir bientôt, notamment au travers des ordonnances. Mais autorisez-moi à rester extrêmement prudent sur ce dossier que certains principes juridiques et comportements administratifs ont empêché d'avancer positivement depuis plusieurs années.
Il est clair également qu'une gestion plus souple du foncier doit s'accompagner de la mise en place effective de l'Etablissement public d'Aménagement de la Guyane.
Je connais à la fois l'extrême sensibilité et le caractère stratégique de la question des opérateurs de la construction.
Là aussi, un bilan d'étape vous sera présenté, même si des conclusions définitives ne peuvent être apportées à ce stade.
Dans le domaine agricole, je crois pouvoir dire que l'action tendant à résorber l'endettement consécutif au "plan vert" avance correctement. La situation des exploitations est bien connue grâce aux missions qui ont été conduites et des moyens budgétaires d'intervention ont été identifiés dans la loi de finances pour 1998.
Il est clair que cette opération interviendra selon une approche au cas par cas, après analyse des besoins pour assurer la viabilité de chaque exploitation.
La méthode financière d'intervention fait encore l'objet de discussions mais le nécessaire est fait pour entrer rapidement dans une phase opérationnelle.
Les négociations entre la Guyane et la Commission Européenne me semblent avoir progressé correctement au cours des dernières semaines. Le projet de POSEIDOM pêche prendre en compte les préoccupations des professionnels pour garantir la pérennité des ressources. Le Document Unique de Programmation connaît de meilleurs taux d'exécution et une reprogrammation est proposée à Bruxelles. Je veillerai à ce que chacune des demandes de la Guyane soit rapidement examinée à Bruxelles.
Les entreprises sont au coeur du développement économique de la Guyane et de vos préoccupations.
Vous vous inquiétez souvent, et à juste titre, du marché financier de la Guyane. Nous n'étions pas en état, aujourd'hui, de discuter concrètement et utilement de cette question. Elle fait néanmoins partie des sujets lourds que nous devrons aborder dans le cadre de la charte de développement.
S'agissant des entreprises, je sais que vous vous souciez fort des zones franches, terme générique qui recouvre des réalités fort différentes à tonalité fiscale, sociale ou douanière.
Concrètement, la délimitation de la Zone Franche Urbaine de Cayenne vous préoccupe. Il n'y a pas qu'en Guyane, d'ailleurs, que les questions de limites, au sein d'une même commune, sont soulevées.
Comme vous le savez, les Zones Franches Urbaines ont dû être délimitées précisément, en raison de critères communautaires stricts de population.
Si, cependant, la Zone Franche Urbaine crée des difficultés, il faut cerner ces difficultés et établir des propositions réalistes. C'est en ce sens que je mandaterai le Préfet de la Guyane.
Pour ce qui est des Zones Franches Industrielles, j'ai reçu il y a peu la volumineuse étude menée par le cabinet "Cooper et Lybrand". Elle fait l'objet d'une analyse approfondie des services.
Mais il ne faudra pas négliger, dans ce domaine, le système d'entreprise franche exportatrice que je viens de proposer au ministère de l'Economie et des Finances, d'inscrire dans le prochain projet de loi portant diverses dispositions d'ordre financier.
J'en terminerai, enfin, par les sujets sociaux, et notamment le dispositif d'insertion et le système de santé dans les communes de l'intérieur. J'ai mandaté, pour chacun de ces sujets une mission de l'Inspection générale des affaires sociales.
La mission sur l'insertion va bientôt partir outre-mer. Celle sur les centres de santé a eu lieu mais ne peut pas, à ce stade, délivrer de conclusions par manque de données financières.
Il faudra qu'un travail conjoint du Préfet et du Conseil général permette d'avancer.
Voilà, Mesdames et Messieurs, les sujets que nous pourrions, si vous en êtes d'accord, aborder ce jour. Il s'agit de thèmes impliquant une action rapide et qui ne préjugent pas de l'approche de plus long terme que nous devons élaborer ensemble.
D'autres réunions de ce type seront nécessaires pour renforcer notre partenariat et établir une approche commune des questions à résoudre en Guyane.
C'est d'ailleurs la raison pour laquelle je vous propose d'ores et déjà de nous donner rendez-vous au deuxième trimestre, pour à nouveau faire le point d'avancement des sujets urgents et envisager les premiers axes d'un plan de développement à long terme.
Je vous remercie.
(Source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 7 novembre 2001)