Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux PME au commerce et à l'artisanat, sur les mesures du programme "Initiatives pour l'entreprise artisanale" notamment celles concernant le financement et l'accès au crédit des entreprises, Paris le 18 février 1998.

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Circonstance : Prix national de la dynamique artisanale, à Paris le 18 février 1998

Texte intégral

Monsieur le Président du Groupe des Banques Populaires,
Monsieur le Président de l'Assemblée Permanente des Chambres de Métiers,
Monsieur le Président de l'Union Professionnelle Artisanale,
Monsieur le Président de la Fédération Nationale des SOCAMA,
Messieurs les Présidents,
Messieurs les Directeurs Généraux,
Mesdames, Messieurs, Chers Amis,
Nous fêtons aujourd'hui le 20ème Anniversaire du Prix National de la Dynamique Artisanale.
Je voudrais vous exprimer ma très grande satisfaction d'être parmi vous.
Je voudrais également adresser mes sincères remerciements au Président DELMAS-MARSALET et à tous ceux qui font vivre ce Prix de la Dynamique Artisanale.
Cette manifestation qui valorise l'entreprise artisanale à l'heure de la mondialisation me semble être la juste reconnaissance d'un secteur à fort potentiel de développement.
L'emploi est au coeur des préoccupations du gouvernement. Nous savons que la plupart des emplois nouveaux sont créés dans le secteur des petites entreprises, et nous savons que l'artisanat est un secteur où le potentiel créatif peut le mieux contribuer à créer des emplois ainsi qu'à consolider ce que notre culture a de meilleur.
Car :
Je suis convaincue que l'accroissement de la concurrence internationale et le rythme rapide du changement technologique nécessitent des organisations souples et adaptables.
Je suis aussi convaincue que les nouveaux ressorts de la compétitivité, qui émergent depuis une décennie en Europe reposent largement sur la petite entreprise, la mobilisation du savoir des hommes et leur capacité d'organisation productive.
Je suis également convaincue que les nouvelles organisations, plus petites, dynamiques, seront capables de répondre, à la fois, aux besoins de l'économie et aux besoins de la société.
J'adresse mes félicitations aux lauréats mais aussi à toutes les entreprises qui ont présenté un projet et, de ce fait, marqué de leur empreinte l'évolution de leurs métiers.
Nous sommes en effet tous ici rassemblés pour féliciter publiquement le savoir faire, le talent et l'effort des chefs d'entreprises artisanales, de leurs conjoints et de leurs collaborateurs.
Les lauréats, ici présents, me confortent et nous confortent dans l'espoir que nous avons de promouvoir l'Artisanat. Que des compétences rassemblées et attestées, notamment, en matière d'innovation, de rentabilité, d'efficacité commerciale, de qualité de la production et de formation d'apprentis.
Permettez-moi de dire, Monsieur le Président, que nous sommes, dans le cadre de cette manifestation, au coeur de l'entreprise artisanale et les critères de sélection des candidats sont en cohérence parfaite avec les ambitions de mon département ministériel.
La maîtrise de la performance, ainsi que la capacité d'innovation sont ici démontrées.
Cela me donne l'occasion, aussi, de redire ce que je crois profondément : le mot "artisan" est trop souvent associé, à mon goût, et de façon très injuste, à une image du passé, voire passéiste, ou même pire, du passé nostalgique.
Non. J'ai accepté la mission que m'a confié le Premier Ministre parce que mon expérience d'élu local m'a donné la certitude que l'artisanat et la petite entreprise sont résolument tournés vers l'avenir. Avec cette dualité - tradition et modernisme - nous sommes au coeur de l'identité artisanale.
L'esprit d'entreprise, nécessairement lié aujourd'hui à la capacité d'innovation du chef d'entreprise, s'accompagne de l'attachement aux valeurs traditionnelles.
Ma présence ici aujourd'hui est aussi pour moi l'occasion de rappeler le choix clairement fait par le gouvernement de favoriser les petites et moyennes entreprises, car ce sont elles qui créent le plus d'emplois.
Pour que l'entreprise artisanale s'adapte aux nouveaux défis générés par l'accroissement de la concurrence internationale et le rythme rapide du changement technologique, elle doit se moderniser. L'artisanat doit assurer une mutation d'envergure : démarche de qualité, nouvelle technologie et innovation, développement des services, conquête de nouveaux marchés...
Ma volonté est d'accompagner ce secteur en proposant un certain nombre d'initiatives destinées à accentuer le rôle économique et social de l'Artisanat et de la petite entreprise.
Ce programme fera l'objet d'une convention avec les représentants socio-professionnels, sous l'égide du Premier Ministre, d'ici l'été prochain.
Ces "Initiatives pour l'Entreprise Artisanale" dont j'ai eu l'occasion d'évoquer les grandes orientations à plusieurs reprises et notamment aux assemblées de l'UPA et de l'APCM, s'ordonnent autour de mesures concrètes, simples et fortes à la fois.
Cette réforme, que j'ai engagé en concertation avec le secteur, n'a pas pour but de remettre en cause les dispositifs liés au développement de l'artisanat, mais de leur redonner une vitalité en les articulant mieux entre eux. La question n'est pas d'additionner les mesures mais de les organiser. Cet ensemble d'initiatives devra être également à même de favoriser un dialogue constructif entre les partenaires d'un secteur économique essentiel pour la croissance et l'emploi.
Comme vous le savez, les moyens du Fonds National de Promotion et de Communication seront mobilisés pour mener une opération de grande ampleur prévoyant des actions nationales et comportant des relais locaux adaptés.
Cette campagne d'information rendra sa place réelle à l'artisanat. Il faudra enfin reconnaître qu'il s'agit d'un secteur essentiel, orienté durablement vers l'avenir.
Renforcer l'information est le préambule indispensable aux actions de modernisation. C'est pourquoi je compte favoriser l'utilisation des nouvelles technologies d'information et de la communication qui sont un atout majeur du travail en réseau.
C'est aussi avec les jeunes, les entreprises et les acteurs économiques que je souhaite développer une structure de réseau qui permettra à chacun de mieux accéder à l'information dont il a besoin.
Pour que les jeunes s'approprient les nouvelles technologies durant leur période de formation, j'ai réservé une enveloppe spécifique sur les crédits FISAC en 1998 pour mettre en place ces équipements dans les CFA des Chambre de Métiers.
Sur les questions touchant au financement, les évolutions récentes apparaissent relativement satisfaisantes, mais laissent encore des voies à explorer ou à améliorer.
Il faut se réjouir, si l'on en croit un sondage de la SOFRES, du fait que les relations entre banques et entreprises, se sont décrispées. Les taux de satisfaction annoncés (85 %) rendraient envieuses nombre de personnalités. Ainsi, avec le nécessaire retour d'une confiance réciproque, on doit s'attendre à ce que l'accès au crédit soit moins difficile que par le passé, d'autant que le recul des défaillances semble se confirmer.
Le paysage bancaire bouge en effet ; il évolue favorablement pour mieux répondre aux besoins des entreprises, pour offrir plus de proximité, plus d'écoute, plus de conseils et plus de rapidité dans la prise de décision.
Il faut également souligner la multiplication des signatures de convention entre la Banque de Développement des Petites et Moyennes Entreprises (BDPME) et les établissements de crédit, en ce domaine, les banques populaires ont été parmi les premières à initier ce mouvement.
Elle atteste de l'adaptation progressive de ce nouvel organisme public aux besoins du terrain, afin d'organiser de bonnes complémentarités. Je souhaite, à cet égard, l'aboutissement rapide des négociations en cours avec les SOCAMA.
L'artisanat bénéficie d'un dispositif de financement particulier (qui, lui, en est à son 25ème anniversaire) ; Il répond convenablement à deux objectifs essentiels que sont la mise à disposition d'une offre de financements d'un volume important d'une part, et l'allégement du coût du crédit d'autre part.
Ainsi ce sont des possibilités d'environ 3 milliards 300 millions de francs de prêts bonifiés qui sont disponibles en 1998 pour accompagner les artisans qualifiés dans la période délicate des 3 premières années de leur première installation, et pour faciliter la mise aux normes européennes des petites entreprises concernées. Ce volume est ainsi supérieur de près de 40 % à celui qui aura été distribué par les banques en 1997.
Compte-tenu des autres prêts à taux préférentiels associés au dispositif, prêts conventionnés et CODEVI, ce sont près de 13 milliards de francs qui sont réservés à l'artisanat cette année, à un taux moyen de 5,20 % contre 6,20 en 1997, 7 % en 1996 et 9 % en 1995 et qui sont à rapprocher de la distribution effective d'environ 10 milliards en 1997.
Bien que le dispositif actuel présente l'avantage de constituer une négociation collective des conditions de taux des prêts à laquelle l'entrepreneur isolé ne peut pas toujours prétendre, des améliorations sont à rechercher.
Il est clair que le système d'adjudication mis en place, il y a dix ans, n'est plus vraiment adapté.
Je souhaite dans le cadre du programme "Initiatives pour l'Entreprise Artisanale", combler certaine lacunes de l'offre de financement aux petites entreprises, notamment en matière de prêts destinés au financement général de l'entreprise et non à telle ou telle opération, et de garantie.
Pour cela, j'ai demandé à mes services d'étudier, en concertation avec l'ensemble des acteurs et décideurs économiques concernés, la mise en place d'un système de garantie rénové.
Ma présence ici aujourd'hui est aussi pour moi l'occasion de saluer l'excellent partenariat qui existe entre le groupe des Banques Populaires et le Monde Économique de l'Artisanat.
Je sais, Monsieur le Président DELMAS-MARSALET, que je peux compter sur votre réseau pour mettre en oeuvre les réformes nécessaires, et votre présence hier parmi les signataires de la charte PME-EURO en témoigne une fois de plus.
Nous devons nous engager dans une stratégie nouvelle, qui est elle, non moins ambitieuse, de l'utilisation optimale des moyens dont nous disposons, en nous concentrant sur des objectifs qualitatifs, en renouvelant nos outils et nos solutions.
Je vous remercie de m'aider à construire notre avenir ensemble.
(source http://www.minefi.gouv.fr, le 23 août 2002)