Texte intégral
La Ministre de l'Ecologie et du Développement Durable et la ministre déléguée à l'Industrie ont signé quatre décrets réglementant les activités de l'usine de retraitement de combustibles nucléaires irradiés exploitée par COGEMA à la Hague, et un arrêté réglementant les rejets de cette usine.
Les décrets modificatifs ont pour objet d'encadrer plus précisément l'activité des unités les plus récentes de la Hague, en fixant les limites précises à ne pas dépasser, et en prenant en compte l'évolution des combustibles depuis la première autorisation. Cette demande était en cours d'instruction depuis fin 1999. Les nouveaux décrets n'augmentent pas les capacités de traitement du centre de la Hague. Au contraire, les unités les plus anciennes du centre devraient pouvoir être mises à l'arrêt à bref délai.
L'arrêté d'autorisation de prise d'eau et de rejets est pris à l'initiative des pouvoirs publics. Il revoit à la baisse les limites de rejets autorisés pour tenir compte des progrès réalisés dans le traitement des effluents et de ceux qui peuvent être escomptés à court terme. Il précise des limites de rejets pour certaines radionucléides et pour les produits chimiques qui n'étaient pas précédemment réglementés.
Simultanément, les ministres ont signé un décret autorisant le passage en phase de surveillance du Centre de stockage de déchets radioactifs de la Manche, qui ne reçoit plus de déchets, et un arrêté limitant les rejets d'effluents radioactifs de ce centre.
Enfin, le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection a autorisé le réacteur Phénix, exploité par le commissariat à l'énergie atomique, à redémarrer en puissance. Ce réacteur faisait depuis 1999 l'objet d'un réexamen approfondi de sûreté, qui a entraîné des travaux lourds. Cet équipement permettra de procéder à des expériences de recherche importantes sur la transmutation des déchets radioactifs, qui est identifiée par la loi du 30 décembre 1991 comme l'une des trois voies de recherches sur les déchets nucléaires.
Ces décisions sont des décisions à caractère technique, améliorant la sûreté d'installations existantes ou correspondant à une mise à jour souhaitable de leur encadrement réglementaire. Les ministres ont donc souhaité les prendre avant le début du débat sur l'énergie. A contrario, les décisions concernant des modifications de capacité ou la définition de nouveaux équipements ne seront prises qu'après la fin du débat. C'est ainsi par exemple qu'en septembre dernier, les ministres avaient souhaité restreindre la demande d'extension de l'usine MELOX de Marcoule au strict report de la capacité de l'usine de Cadarache, en voie de fermeture.
(source http://www.environnement.gouv.fr, le 10 janvier 2003)
Les décrets modificatifs ont pour objet d'encadrer plus précisément l'activité des unités les plus récentes de la Hague, en fixant les limites précises à ne pas dépasser, et en prenant en compte l'évolution des combustibles depuis la première autorisation. Cette demande était en cours d'instruction depuis fin 1999. Les nouveaux décrets n'augmentent pas les capacités de traitement du centre de la Hague. Au contraire, les unités les plus anciennes du centre devraient pouvoir être mises à l'arrêt à bref délai.
L'arrêté d'autorisation de prise d'eau et de rejets est pris à l'initiative des pouvoirs publics. Il revoit à la baisse les limites de rejets autorisés pour tenir compte des progrès réalisés dans le traitement des effluents et de ceux qui peuvent être escomptés à court terme. Il précise des limites de rejets pour certaines radionucléides et pour les produits chimiques qui n'étaient pas précédemment réglementés.
Simultanément, les ministres ont signé un décret autorisant le passage en phase de surveillance du Centre de stockage de déchets radioactifs de la Manche, qui ne reçoit plus de déchets, et un arrêté limitant les rejets d'effluents radioactifs de ce centre.
Enfin, le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection a autorisé le réacteur Phénix, exploité par le commissariat à l'énergie atomique, à redémarrer en puissance. Ce réacteur faisait depuis 1999 l'objet d'un réexamen approfondi de sûreté, qui a entraîné des travaux lourds. Cet équipement permettra de procéder à des expériences de recherche importantes sur la transmutation des déchets radioactifs, qui est identifiée par la loi du 30 décembre 1991 comme l'une des trois voies de recherches sur les déchets nucléaires.
Ces décisions sont des décisions à caractère technique, améliorant la sûreté d'installations existantes ou correspondant à une mise à jour souhaitable de leur encadrement réglementaire. Les ministres ont donc souhaité les prendre avant le début du débat sur l'énergie. A contrario, les décisions concernant des modifications de capacité ou la définition de nouveaux équipements ne seront prises qu'après la fin du débat. C'est ainsi par exemple qu'en septembre dernier, les ministres avaient souhaité restreindre la demande d'extension de l'usine MELOX de Marcoule au strict report de la capacité de l'usine de Cadarache, en voie de fermeture.
(source http://www.environnement.gouv.fr, le 10 janvier 2003)