Texte intégral
Madame Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre de l'Ecologie et du Développement Durable a annoncé aujourd'hui la fermeture ou la mise aux normes de toutes les unités d'incinération d'ordures ménagères qui ne respectaient pas l'arrêté du 25 janvier 1991.
En mai dernier, constatant que 36 incinérateurs continuaient à fonctionner au mépris de prescriptions pourtant applicables depuis le 1er décembre 2000, Roselyne Bachelot-Narquin avait fait de cette question une priorité, et annoncé son objectif d'assainir la situation pour la fin de l'année 2002. Cet objectif avait été rappelé aux préfets par lettre du 27 juin 2002.
L'état des lieux paru sur le site Internet du ministère de l'Ecologie et du Développement Durable (www.environnement.gouv.fr) montre que cet objectif est aujourd'hui totalement atteint. 2 unités ont pu faire l'objet d'une mise aux normes (Aurillac et Dieppe). Les autres incinérateurs sont soit arrêtés définitivement (31 cas), soit suspendus dans l'attente de travaux de mise en conformité (3 cas).
Cette opération, menée à rythme accéléré, a pu être conduite dans la majorité des cas avec la collaboration des collectivités locales concernées, qui ont trouvé des exutoires alternatifs pour leurs déchets. Cependant, dans 4 cas l'administration a constaté que les unités continuaient à fonctionner malgré une mesure de suspension administrative et a fait usage des mesures prévues pour faire cesser cette situation.
La modernisation du parc d'incinérateurs se poursuivra, puisque la législation européenne fixe un nouvel objectif de diminution des émissions pour fin 2005. Afin cette fois d'anticiper l'échéance, un premier point intermédiaire a été demandé aux exploitants d'usines d'incinération avant le 28 juin 2003.
Cette action se traduira par une diminution importante des émissions de dioxines dues à l'incinération de déchets. Alors qu'en 2001 ces émissions étaient estimées à 300 g (source CITEPA), elles devraient diminuer pour atteindre environ 180 g en 2003.
(source http://www.environnement.gouv.fr, le 10 janvier 2003)
En mai dernier, constatant que 36 incinérateurs continuaient à fonctionner au mépris de prescriptions pourtant applicables depuis le 1er décembre 2000, Roselyne Bachelot-Narquin avait fait de cette question une priorité, et annoncé son objectif d'assainir la situation pour la fin de l'année 2002. Cet objectif avait été rappelé aux préfets par lettre du 27 juin 2002.
L'état des lieux paru sur le site Internet du ministère de l'Ecologie et du Développement Durable (www.environnement.gouv.fr) montre que cet objectif est aujourd'hui totalement atteint. 2 unités ont pu faire l'objet d'une mise aux normes (Aurillac et Dieppe). Les autres incinérateurs sont soit arrêtés définitivement (31 cas), soit suspendus dans l'attente de travaux de mise en conformité (3 cas).
Cette opération, menée à rythme accéléré, a pu être conduite dans la majorité des cas avec la collaboration des collectivités locales concernées, qui ont trouvé des exutoires alternatifs pour leurs déchets. Cependant, dans 4 cas l'administration a constaté que les unités continuaient à fonctionner malgré une mesure de suspension administrative et a fait usage des mesures prévues pour faire cesser cette situation.
La modernisation du parc d'incinérateurs se poursuivra, puisque la législation européenne fixe un nouvel objectif de diminution des émissions pour fin 2005. Afin cette fois d'anticiper l'échéance, un premier point intermédiaire a été demandé aux exploitants d'usines d'incinération avant le 28 juin 2003.
Cette action se traduira par une diminution importante des émissions de dioxines dues à l'incinération de déchets. Alors qu'en 2001 ces émissions étaient estimées à 300 g (source CITEPA), elles devraient diminuer pour atteindre environ 180 g en 2003.
(source http://www.environnement.gouv.fr, le 10 janvier 2003)