Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur les missions du Trésor public, et notamment sur ses deux forces essentielles, la solidarité et "l'effet réseau", Paris, le 11 octobre 2002.

Intervenant(s) :

  • Alain Lambert - Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

Circonstance : Assemblée générale de l'APCTP (Association Professionnelle des Comptables du Trésor Public) à Paris, le 11 octobre 2002

Prononcé le

Texte intégral

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,

D'abord, je veux vous dire toute ma satisfaction d'être avec vous aujourd'hui. Avant d'être Ministre, j'ai été, comme vous le savez, élu local - et le suis toujours à ma grande satisfaction - et tiens particulièrement à maintenir cette proximité avec les responsables de terrain, tels que vous les comptables, qui êtes au coeur de la vie économique et sociale locale.
J'ai bien écouté le Président Reynaud, notamment s'agissant des quatre à cinq messages qu'il m'a passés et vais lui répondre bien volontiers.
Mon propos de ce jour s'inscrit naturellement dans la continuité du CTPM de lundi ainsi que de notre présentation du budget du ministère aux TPG comme à leurs collègues des autres services déconcentrés. Une méthode y a été tracée, basée sur la sincérité, le dialogue, le pragmatisme et le partage des fruits de l'effort collectif.
Parmi les chantiers qui y ont été annoncés, vient d'abord celui qui consiste à mieux exercer nos missions et je sais que vous y êtes très sensibles en tant que managers.
Nous avons souhaité que chaque direction identifie clairement d'ici avril 2003 les missions qui relèvent plus spécifiquement de son coeur de métier. D'autres missions doivent être redéfinies ou exercées autrement. Je sais d'ailleurs que la DGCP a largement engagé ce travail dans le cadre de la préparation de son plan " Gestion Publique ", qui m'a été présenté lorsque j'ai pris mes fonctions. Je souhaite, à cet égard, que cette démarche stratégique soit conduite dans la concertation avec les responsables opérationnels, comme ce qui a été fait pour le désengagement des fonds particuliers voici près de deux ans.
Dès à présent, nous avons annoncé un certain nombre de mesures lors du CTPM, qui concernent directement vos missions.
S'agissant du recouvrement, nous avons pris la décision de transférer en 2004 à la DGI le recouvrement amiable et contentieux de l'impôt sur les sociétés. Cette décision s'inscrit dans un cadre clair, l'amélioration du service à l'usager, qui passe aussi par une réorganisation des services fiscaux. A cette occasion, nous avons clairement réaffirmé notre attachement aux autres fonctions du recouvrement assurées par le Trésor public. Des actions concrètes sont engagées en ce sens, comme par exemple l'amélioration de l'accès aux informations fiscales de la DGI - je souhaite notamment que les trésoreries aient directement accès aux références des employeurs. Par ailleurs, notre décision de ne pas mettre en oeuvre pour l'instant la retenue à la source, dispositif extrêmement complexe au plan technique, repose aussi sur notre conviction que le Trésor public a la capacité de se mobiliser pour améliorer la qualité de service au contribuable et lui faciliter ainsi l'impôt. J'attends du DGCP des propositions volontaristes pour d'une part encourager la mensualisation et le prélèvement à l'échéance et d'autre part fiabiliser avec la DGI l'identifiant fiscal dont vous savez à quel point il conditionne la qualité de nos relations avec les contribuables.
Monsieur le Président, vous avez insisté sur le rôle du Trésor public vis-à-vis des collectivités locales. Je partage votre conviction. C'est fort de cette conviction partagée que nous avons décidé de transférer au Trésor public en 2004 les fonctions d'information et de conseil fiscal assurées aujourd'hui par les centres départementaux d'assiette de la DGI au Trésor public. Ceci va consacrer le rôle du Trésor public comme interlocuteur et partenaire privilégié des collectivités locales, notamment dans le contexte de la dynamique intercommunale et de la décentralisation.
Vous le savez, nous sommes au début d'une démarche structurelle, qui va changer notre république, pour la rendre plus proche de nos concitoyens et de nos entreprises. Il s'agit d'un levier de modernisation de notre organisation, qui va nous conduire à faciliter l'exercice de nos missions. Le Trésor public devra accompagner cette réforme, notamment en améliorant la qualité du service rendu aux collectivités locales et aux élus. Je pense en particulier à l'amélioration du conseil financier, la qualité comptable, la maîtrise des délais de paiement et l'évolution du mode de contrôle de la dépense locale dans l'esprit des expérimentations de contrôle hiérarchisé de la dépense.
Cela m'amène à aborder la question de l'obligation de dépôt de fonds des collectivités locales. Je connais bien la LOLF comme vous le savez, notamment cet article 26-3, qui a confirmé cette obligation. Une disposition législative interviendra au plus tard le 1er janvier 2004 pour faire évoluer une réglementation ancienne. Ce qui est en cause en l'espèce, c'est moins l'obligation de dépôt de fonds que les conditions dans lesquelles les collectivités locales peuvent effectuer des placements. C'est un sujet complexe : à nous de présenter à la représentation nationale des propositions qui tiennent compte à la fois des attentes des élus et des intérêts légitimes de l'Etat. Je sais que la DGCP travaille d'ores et déjà sur cette question sensible, qui sera abordée par mes soins de façon tout à fait sereine. C'est aussi un domaine dans lequel le Trésor public doit assurément améliorer sa qualité de service, en enrichissant ses prestations de tenue de comptes des collectivités locales. Cette perspective est d'ailleurs prise en compte dans le projet Helios qui constitue une priorité budgétaire pour le Ministère en 2003.
Un autre chantier important que nous avons ouvert cette semaine est celui de la promotion d'une culture du résultat et de l'allègement des tâches, en ligne avec l'esprit de la LOLF. De grâce, il nous faut simplifier tout ce qui peut l'être. Dès janvier 2003, des équipes spécialisées formées de praticiens et d'auditeurs spécialisés étudieront certaines chaînes de traitement pour alléger la tâche des agents et rendre plus simple les démarches de nos usagers et partenaires. Pour le Trésor public, il s'agit de trois chaînes : la gestion de la mensualisation de l'impôt, le recouvrement des recettes non fiscales des collectivités locales et celui des amendes. C'est un chantier essentiel qu'il nous faut conduire avec ténacité et j'en attends des résultats concrets dès 2003. J'attends de vous que vous soyez les relais auprès de vos agents, lesquels auront toute leur place dans ce processus.
D'ores et déjà, Francis Mer et moi-même venons de clarifier un point important sur l'application du code des marchés publics, qui devrait vous faciliter grandement la tâche comme aux ordonnateurs : il n'appartiendra plus au comptable de contrôler le seuil des marchés publics formalisés, et ce, dès la modification prochaine du décret du 13 janvier 1983 portant établissement de la liste des pièces justificatives des paiements des collectivités locales et de la circulaire ministérielle de 1995 portant nomenclature des mêmes pièces pour l'Etat. Ceci a donné lieu à une large information transmise hier aux ordonnateurs de l'Etat et à ceux des collectivités locales. Continuons et démultiplions de telles simplifications concrètes, bien perçues - je le constate à votre réaction - par les acteurs de terrain !
Monsieur le Président, vous avez abordé la question du réseau. Je crois, comme vous à la nécessité d'une adaptation. Base d'un service public de proximité de qualité grâce à vous, à vos agents, il doit évoluer de façon souple et réactive, diversifier ainsi ses modes de présence pour répondre aux réalités de terrain : l'objectif est en effet d'offrir la meilleure forme d'organisation territoriale en discutant localement avec les acteurs concernés et en réfléchissant à de nouvelles formes de présence. Cette dynamique organisationnelle est la condition de l'amélioration de l'offre de service du Trésor public. J'en ai fait l'expérience dans mon propre département. Il est clair que cette dynamique doit concerner les différents échelons du réseau.
Vous le savez sans doute, des décisions sont d'ores et déjà prises sur ce sujet : d'ici 2005, environ la moitié des 55 recettes des finances d'arrondissements seront supprimées pour ne maintenir que celles situées dans les départements les plus importants et la spécialisation des services sera accélérée en milieu urbain. Mais ne nous y trompons pas, il ne s'agit pas ici du tout d'opposer une structure à une autre mais bien au contraire de renforcer la solidarité et " l'effet réseau " qui sont deux forces essentielles du Trésor public.
Monsieur le Président, vous avez souligné l'importance de la réforme des régimes indemnitaires et soulevé la question des déroulements de carrière des comptables. Un effort budgétaire important a été accompli et vous êtes légitimement fondé à souhaiter que cet effort se traduise dans les faits pour le plus grand nombre de vos collègues. C'est un sujet sur lequel la DGCP travaille, vous le savez, avec les représentants du personnel. Mais, sachez que je suis, pour ma part, très attaché au principe de la mobilité car il m'apparaît comme un élément incitatif à la performance.
Ces quelques mots étant dits, je forme le voeu que vous soyez, vis à vis de vos agents, les vecteurs de la mise en mouvement du Trésor public, aux côtés des TPG et de votre Direction Générale. J'ai confiance en vous, je connais votre attachement profond au service du public et de nos élus. Je sais pouvoir compter sur votre professionnalisme... je vous souhaite bon appétit !

(Source http://www.minefi.gouv.fr, le 16 octobre 2002)