Texte intégral
Madame la Ministre, Monsieur le Ministre,
Mesdames, Messieurs,
Tout d'abord je tiens à vous remercier pour la qualité de votre accueil, bien connue dans votre pays, qui a toujours été un symbole de liberté, d'hospitalité.
Je suis heureux également de saluer les commissaires de police néerlandais que j'avais vus à Paris en même temps que vous me rendiez visite, mais aussi français, puisque c'est l'occasion de la visite de retour. Notre rencontre avait été très fructueuse, et je crois que nous pouvons aujourd'hui mesurer le chemin parcouru jusqu'à la conclusion de cet accord de coopération policière entre les Pays-Bas et la France.
Il est vrai que les structures ne sont pas les mêmes dans nos deux pays, en particulier certaines attributions aux Pays-Bas sont exercées par Mme la ministre de la Justice. Quoi qu'il en soit, il s'agit là d'une étape significative pour la montée en puissance de notre coopération depuis sa réactivation au niveau bilatéral au sein du groupe de travail sur la drogue, qui y avait été institué il y a un peu plus de deux ans par les plus hautes autorités de nos Etats respectifs.
Nous apprécions les résultats concrets sur le terrain de cette démarche qui nous permet de surmonter progressivement les obstacles qui sont sur notre route et qui doit contribuer, comme vous l'avez souligné, M. le ministre, à améliorer la sécurité de nos concitoyens. Pour ma part, je suis sans esprit préconçu ; vous aviez jadis donné asile à Descartes, et je suis aussi un partisan du doute méthodique. Rien n'est plus fructueux que l'échange d'expériences et l'exercice de la raison appliquée aux réalités. C'est donc l'esprit dans lequel je vous rends la visite que vous avez bien voulu me faire.
Avec l'accord de coopération policière, nous disposons d'un instrument précis qui nous permettra de répondre aux besoins de coopération tels que nous les avons définis, dans de nombreux domaines, pas seulement le problème de la toxicomanie, mais aussi l'immigration illégale, l'élargissement de l'Europe vers l'est, la sécurité de proximité.
Je suis sûr que cet accord sera un précédent notable et remarqué par certains de nos partenaires Schengen, car comme vous l'avez dit, il y a des accords généraux, mais il faut parfois les appliquer au niveau bilatéral. Et pour nous c'est une première, puisque nous n'avons pas de frontière commune.
Permettez-moi de revenir un petit peu sur le bilan de notre travail commun. Depuis le relevé de décision de 1996, nous avons pu échanger beaucoup d'informations opérationnelles, mener des opérations communes, et nous avons la volonté d'élargir le domaine de notre coopération.
Je ne suis pas seulement venu ici pour me féliciter, vous féliciter. Je dirais qu'au-delà des congratulations ou des auto-congratulations, il faut regarder vers l'avenir. Nous pouvons le faire avec confiance, sans nous dissimuler les difficultés réelles.
Je voudrais, s'agissant des problèmes de la toxicomanie qui ont fait problème dans le passé, souligner la nécessité d'une évaluation. Je suis persuadé, puisque nous sommes des Européens, que nous partageons un espace commun, que nous ne pourrons définir une politique efficace que sur des bases éprouvées et qu'il est nécessaire d'avoir une approche commune. Il est difficile que chacun ait une politique différente. C'est évidemment la conséquence du choix européen que nous avons fait.
Donc il faut mettre la raison au service de ce dessin qui ne peut pas seulement être un acte de foi, mais doit s'appuyer sur des observations aussi scientifiques que possible. Et je voudrais vous dire ce que sont les priorités pour la France. Il ne nous échappe pas que toute politique de lutte efficace contre la toxicomanie, dont nous pouvons voir certains ravages dans toutes les grandes villes et dans les grandes concentrations urbaines, implique plusieurs dimensions. La prévention, la lutte contre les filières organisées, la répression, la thérapie, la réinsertion. On doit s'interroger sur l'évolution de nos sociétés, sur la dimension aussi économique du problème, une dimension internationale. Nous considérons que dans ce contexte, marqué par des échanges continus entre nous, des pas en avant ont été réalisés concernant le durcissement de la législation pénale et de la pratique néerlandaises, puisque votre Parlement vient de réviser la loi sur l'opium en doublant la peine encourue pour la culture industrielle sous serre. Je crois qu'un texte interdisant ces cultures industrielles est actuellement en préparation.
Nous sommes naturellement très ouverts aux échanges, je me tourne vers vous Mme la ministre de la Justice, pour vous dire combien je suis honoré par votre présence ici, combien toute la délégation française se sent honorée. Nous vous sommes reconnaissants des directives que vous avez adressées aux procureurs généraux pour leur recommander d'appliquer plus sévèrement la loi pénale en matière de drogue et d'avoir permis la mise en place d'une procédure de transmission des dénonciations accélérée entre nos parquets. Il faut aussi rapprocher, bien sûr, nos pratiques judiciaires, c'est évidemment nécessaire pour asseoir la crédibilité de nos actions de coopération.
Nous notons également que votre Parlement a adopté une loi dite "Damoclès" pour contrôler plus étroitement les activités des "coffeeshops" qui attirent les touristes français au risque de s'exposer d'ailleurs à certains contrôles, que nous avons diligentés avec succès. Je tiens à remercier la police néerlandaise pour son efficacité.
Le problème des "rabatteurs", mais je crois qu'on dit..., on n'a pas trouvé de mot clair... enfin on parle de "drugrunners", je pense que le mot "rabatteur" est la traduction française, ce problème, naturellement, doit donner lieu à des poursuites judiciaires plus systématiques, dès lors que des preuves réelles de culpabilité ont été réunies, bien entendu.
Je ne sais pas si vous le constatez, mais nous sommes inquiets du développement des drogues chimiques, des drogues de synthèse, et nous souhaitons que naturellement, ce problème soit traité dans le cadre bilatéral, mais éventuellement dans un cadre plus large, sans que cela remette en cause évidemment notre coopération bilatérale.
Encore une fois, je voudrais vous dire ma conviction que il faut dépasser la politique purement nationale pour être efficace. Nous devons aller vers une politique européenne réellement commune. Je pense que nous pourrons, dès la rentrée de septembre, définir ensemble quelques thèmes à soumettre à nos partenaires allemands, belges et luxembourgeois. Naturellement, il y a d'autres questions qui se posent à nous : j'ai évoqué le problème de l'immigration illégale. Je sais que vous avez été préoccupés par le problème des Kurdes, notamment d'origine iraquienne. Je reste convaincu qu'une approche globale est nécessaire et qu'il vaut mieux tarir le problème à la source que de le traiter à l'arrivée.
Nous avons également des préoccupations très voisines sur la nécessité d'améliorer les systèmes de police et de justice des pays candidats à l'élargissement. Et puis je me réjouis, cet après-midi, de pouvoir visiter un commissariat de police à La Haye.
Je tiens à saluer le remarquable progrès que constitue la conclusion de cet accord. Je crois qu'il nous donne tous les moyens d'aller de l'avant dans la voie qui a été tracée par nos gouvernements respectifs et qu'ensemble, à travers une politique de coopération policière toujours plus étroite entre les Pays-Bas et la France, nous saurons relever les défis qui sont devant nous.
Merci encore une fois de votre accueil, Madame la Ministre, Monsieur le ministre.
Q - Est-ce que vous aurez l'occasion de vous rendre dans un coffeeshop ?
R - Les autorités néerlandaises n'ont pas mis à mon programme la visite d'un coffeeshop, mais si on m'avait proposé de le faire... pourquoi pas, à titre d'information.
Q - Ne croyez vous pas que ce soit nécessaire de visiter un coffeeshop compte tenu de la problématique ?
R - Je vous l'ai déjà dit, je suis partisan de la méthode cartésienne. Donc tout ce qui peut enrichir mon expérience, tout ce qui peut me permettre l'exercice du doute méthodique est bon.
Quel est votre point de vue au sujet des contrôles effectués à la frontière française et est-ce que vous allez continuer à effectuer ces contrôles à la frontière ?
R - Votre question va m'amener à vous faire une réponse plus sérieuse. Les expériences communes de contrôle que nous avons menées, je pense en particulier à l'expérience "Hazeldonk", et également "Estafette" récemment, qui était sur un mode plus léger, nous ont permis de réaliser un certain nombre de prises non négligeables. On peut dire que j'ai été frappé de la proportion importante des véhicules contrôlés, qui ensuite ont permis de réaliser des interpellations et des saisies de drogue, même si c'était des quantités relativement modestes. Je crois que la dernière opération, c'était 99 kg, ou 91 kg. Ce n'est quand même pas tout à fait négligeable. Enfin je dirais que je suis au contact de beaucoup d'élus de la région du Nord-Pas-de-Calais. Quelle que soit leur orientation politique, leur famille politique, ils sont très désireux d'une réaction vigoureuse car ils considèrent que, notamment dans la jeunesse, la drogue fait des ravages considérables. Je dirais que ces ravages - je peux vous donner un chiffre : il y a encore 350 morts en France par overdose l'an dernier. Il y en avait 500 il y a quelques années, mais nous en avons encore 350, ce n'est pas un phénomène que l'on peut négliger.
Q - (Sur l'élargissement à l'Est)
R - Il est clair que beaucoup de pays candidats à l'élargissement doivent mettre à niveau leur système de police, leur système de justice, si nous ne voulons pas que par le biais de ces pays se développent des phénomènes de criminalité organisée contre lesquels nous sommes résolus à lutter.
Q - Et vous avez senti aujourd'hui à La Haye une très nette volonté de la part de votre homologue le ministre de l'Intérieur néerlandais d'accentuer, de lutter, on parlait à l'instant des coffeeshops par exemple.
R - Oui, écoutez, il y a déjà eu des lois qui révisaient la législation néerlandaise sur l'opium - c'est ainsi qu'elle s'appelle, -qui prévoient un contrôle plus strict des coffeeshops, qui prévoient également des peines plus lourdes contre la culture industrielle, par exemple du cannabis sous serre, et même à terme, les Néerlandais, la partie néerlandaise s'est engagée à interdire ce genre de culture.
Disons que notre optique est qu'il faut arriver à une définition commune au niveau européen. On ne peut pas lutter efficacement contre le développement de la toxicomanie, qui touche particulièrement la jeunesse, notamment dans le Nord de la France, qui a marqué des progrès vraiment inquiétants, et je me fais l'interprète de tous les élus, quelle que soit leur tendance politique. On ne peut pas le faire sur une base strictement nationale. Il faut aller vers des politiques communes. La France, naturellement a exprimé ce qu'est sa position, mais comme le dit Mme Sorgdrager, nous avons encore beaucoup de choses à nous dire. Heureusement./.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 21 septembre 2001)
Mesdames, Messieurs,
Tout d'abord je tiens à vous remercier pour la qualité de votre accueil, bien connue dans votre pays, qui a toujours été un symbole de liberté, d'hospitalité.
Je suis heureux également de saluer les commissaires de police néerlandais que j'avais vus à Paris en même temps que vous me rendiez visite, mais aussi français, puisque c'est l'occasion de la visite de retour. Notre rencontre avait été très fructueuse, et je crois que nous pouvons aujourd'hui mesurer le chemin parcouru jusqu'à la conclusion de cet accord de coopération policière entre les Pays-Bas et la France.
Il est vrai que les structures ne sont pas les mêmes dans nos deux pays, en particulier certaines attributions aux Pays-Bas sont exercées par Mme la ministre de la Justice. Quoi qu'il en soit, il s'agit là d'une étape significative pour la montée en puissance de notre coopération depuis sa réactivation au niveau bilatéral au sein du groupe de travail sur la drogue, qui y avait été institué il y a un peu plus de deux ans par les plus hautes autorités de nos Etats respectifs.
Nous apprécions les résultats concrets sur le terrain de cette démarche qui nous permet de surmonter progressivement les obstacles qui sont sur notre route et qui doit contribuer, comme vous l'avez souligné, M. le ministre, à améliorer la sécurité de nos concitoyens. Pour ma part, je suis sans esprit préconçu ; vous aviez jadis donné asile à Descartes, et je suis aussi un partisan du doute méthodique. Rien n'est plus fructueux que l'échange d'expériences et l'exercice de la raison appliquée aux réalités. C'est donc l'esprit dans lequel je vous rends la visite que vous avez bien voulu me faire.
Avec l'accord de coopération policière, nous disposons d'un instrument précis qui nous permettra de répondre aux besoins de coopération tels que nous les avons définis, dans de nombreux domaines, pas seulement le problème de la toxicomanie, mais aussi l'immigration illégale, l'élargissement de l'Europe vers l'est, la sécurité de proximité.
Je suis sûr que cet accord sera un précédent notable et remarqué par certains de nos partenaires Schengen, car comme vous l'avez dit, il y a des accords généraux, mais il faut parfois les appliquer au niveau bilatéral. Et pour nous c'est une première, puisque nous n'avons pas de frontière commune.
Permettez-moi de revenir un petit peu sur le bilan de notre travail commun. Depuis le relevé de décision de 1996, nous avons pu échanger beaucoup d'informations opérationnelles, mener des opérations communes, et nous avons la volonté d'élargir le domaine de notre coopération.
Je ne suis pas seulement venu ici pour me féliciter, vous féliciter. Je dirais qu'au-delà des congratulations ou des auto-congratulations, il faut regarder vers l'avenir. Nous pouvons le faire avec confiance, sans nous dissimuler les difficultés réelles.
Je voudrais, s'agissant des problèmes de la toxicomanie qui ont fait problème dans le passé, souligner la nécessité d'une évaluation. Je suis persuadé, puisque nous sommes des Européens, que nous partageons un espace commun, que nous ne pourrons définir une politique efficace que sur des bases éprouvées et qu'il est nécessaire d'avoir une approche commune. Il est difficile que chacun ait une politique différente. C'est évidemment la conséquence du choix européen que nous avons fait.
Donc il faut mettre la raison au service de ce dessin qui ne peut pas seulement être un acte de foi, mais doit s'appuyer sur des observations aussi scientifiques que possible. Et je voudrais vous dire ce que sont les priorités pour la France. Il ne nous échappe pas que toute politique de lutte efficace contre la toxicomanie, dont nous pouvons voir certains ravages dans toutes les grandes villes et dans les grandes concentrations urbaines, implique plusieurs dimensions. La prévention, la lutte contre les filières organisées, la répression, la thérapie, la réinsertion. On doit s'interroger sur l'évolution de nos sociétés, sur la dimension aussi économique du problème, une dimension internationale. Nous considérons que dans ce contexte, marqué par des échanges continus entre nous, des pas en avant ont été réalisés concernant le durcissement de la législation pénale et de la pratique néerlandaises, puisque votre Parlement vient de réviser la loi sur l'opium en doublant la peine encourue pour la culture industrielle sous serre. Je crois qu'un texte interdisant ces cultures industrielles est actuellement en préparation.
Nous sommes naturellement très ouverts aux échanges, je me tourne vers vous Mme la ministre de la Justice, pour vous dire combien je suis honoré par votre présence ici, combien toute la délégation française se sent honorée. Nous vous sommes reconnaissants des directives que vous avez adressées aux procureurs généraux pour leur recommander d'appliquer plus sévèrement la loi pénale en matière de drogue et d'avoir permis la mise en place d'une procédure de transmission des dénonciations accélérée entre nos parquets. Il faut aussi rapprocher, bien sûr, nos pratiques judiciaires, c'est évidemment nécessaire pour asseoir la crédibilité de nos actions de coopération.
Nous notons également que votre Parlement a adopté une loi dite "Damoclès" pour contrôler plus étroitement les activités des "coffeeshops" qui attirent les touristes français au risque de s'exposer d'ailleurs à certains contrôles, que nous avons diligentés avec succès. Je tiens à remercier la police néerlandaise pour son efficacité.
Le problème des "rabatteurs", mais je crois qu'on dit..., on n'a pas trouvé de mot clair... enfin on parle de "drugrunners", je pense que le mot "rabatteur" est la traduction française, ce problème, naturellement, doit donner lieu à des poursuites judiciaires plus systématiques, dès lors que des preuves réelles de culpabilité ont été réunies, bien entendu.
Je ne sais pas si vous le constatez, mais nous sommes inquiets du développement des drogues chimiques, des drogues de synthèse, et nous souhaitons que naturellement, ce problème soit traité dans le cadre bilatéral, mais éventuellement dans un cadre plus large, sans que cela remette en cause évidemment notre coopération bilatérale.
Encore une fois, je voudrais vous dire ma conviction que il faut dépasser la politique purement nationale pour être efficace. Nous devons aller vers une politique européenne réellement commune. Je pense que nous pourrons, dès la rentrée de septembre, définir ensemble quelques thèmes à soumettre à nos partenaires allemands, belges et luxembourgeois. Naturellement, il y a d'autres questions qui se posent à nous : j'ai évoqué le problème de l'immigration illégale. Je sais que vous avez été préoccupés par le problème des Kurdes, notamment d'origine iraquienne. Je reste convaincu qu'une approche globale est nécessaire et qu'il vaut mieux tarir le problème à la source que de le traiter à l'arrivée.
Nous avons également des préoccupations très voisines sur la nécessité d'améliorer les systèmes de police et de justice des pays candidats à l'élargissement. Et puis je me réjouis, cet après-midi, de pouvoir visiter un commissariat de police à La Haye.
Je tiens à saluer le remarquable progrès que constitue la conclusion de cet accord. Je crois qu'il nous donne tous les moyens d'aller de l'avant dans la voie qui a été tracée par nos gouvernements respectifs et qu'ensemble, à travers une politique de coopération policière toujours plus étroite entre les Pays-Bas et la France, nous saurons relever les défis qui sont devant nous.
Merci encore une fois de votre accueil, Madame la Ministre, Monsieur le ministre.
Q - Est-ce que vous aurez l'occasion de vous rendre dans un coffeeshop ?
R - Les autorités néerlandaises n'ont pas mis à mon programme la visite d'un coffeeshop, mais si on m'avait proposé de le faire... pourquoi pas, à titre d'information.
Q - Ne croyez vous pas que ce soit nécessaire de visiter un coffeeshop compte tenu de la problématique ?
R - Je vous l'ai déjà dit, je suis partisan de la méthode cartésienne. Donc tout ce qui peut enrichir mon expérience, tout ce qui peut me permettre l'exercice du doute méthodique est bon.
Quel est votre point de vue au sujet des contrôles effectués à la frontière française et est-ce que vous allez continuer à effectuer ces contrôles à la frontière ?
R - Votre question va m'amener à vous faire une réponse plus sérieuse. Les expériences communes de contrôle que nous avons menées, je pense en particulier à l'expérience "Hazeldonk", et également "Estafette" récemment, qui était sur un mode plus léger, nous ont permis de réaliser un certain nombre de prises non négligeables. On peut dire que j'ai été frappé de la proportion importante des véhicules contrôlés, qui ensuite ont permis de réaliser des interpellations et des saisies de drogue, même si c'était des quantités relativement modestes. Je crois que la dernière opération, c'était 99 kg, ou 91 kg. Ce n'est quand même pas tout à fait négligeable. Enfin je dirais que je suis au contact de beaucoup d'élus de la région du Nord-Pas-de-Calais. Quelle que soit leur orientation politique, leur famille politique, ils sont très désireux d'une réaction vigoureuse car ils considèrent que, notamment dans la jeunesse, la drogue fait des ravages considérables. Je dirais que ces ravages - je peux vous donner un chiffre : il y a encore 350 morts en France par overdose l'an dernier. Il y en avait 500 il y a quelques années, mais nous en avons encore 350, ce n'est pas un phénomène que l'on peut négliger.
Q - (Sur l'élargissement à l'Est)
R - Il est clair que beaucoup de pays candidats à l'élargissement doivent mettre à niveau leur système de police, leur système de justice, si nous ne voulons pas que par le biais de ces pays se développent des phénomènes de criminalité organisée contre lesquels nous sommes résolus à lutter.
Q - Et vous avez senti aujourd'hui à La Haye une très nette volonté de la part de votre homologue le ministre de l'Intérieur néerlandais d'accentuer, de lutter, on parlait à l'instant des coffeeshops par exemple.
R - Oui, écoutez, il y a déjà eu des lois qui révisaient la législation néerlandaise sur l'opium - c'est ainsi qu'elle s'appelle, -qui prévoient un contrôle plus strict des coffeeshops, qui prévoient également des peines plus lourdes contre la culture industrielle, par exemple du cannabis sous serre, et même à terme, les Néerlandais, la partie néerlandaise s'est engagée à interdire ce genre de culture.
Disons que notre optique est qu'il faut arriver à une définition commune au niveau européen. On ne peut pas lutter efficacement contre le développement de la toxicomanie, qui touche particulièrement la jeunesse, notamment dans le Nord de la France, qui a marqué des progrès vraiment inquiétants, et je me fais l'interprète de tous les élus, quelle que soit leur tendance politique. On ne peut pas le faire sur une base strictement nationale. Il faut aller vers des politiques communes. La France, naturellement a exprimé ce qu'est sa position, mais comme le dit Mme Sorgdrager, nous avons encore beaucoup de choses à nous dire. Heureusement./.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 21 septembre 2001)