Saisie

Saisie : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) - Rapport d'activité 2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

Remis le 

Déclaration de M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la vente aux enchères exceptionnelle de l'Agrasc "Trésors cachés de Paris ", à Paris le 21 novembre 2024.

Déclaration

Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) - Rapport d'activité 2022

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

Remis le 

Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) - Rapport d'activité 2023

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

Remis le 

Déclaration de M. Gabriel Attal, Premier ministre, sur le bilan du plan de lutte contre les fraudes aux finances publiques, Paris le 20 mars 2024.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur l'organisation et les moyens de la Douane face au trafic de stupéfiants

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Albéric de Montgolfier  ;  Claude Nougein  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) - Rapport d'activité 2021

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

Remis le 

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 19 juin 2020, sur la saisie du Conseil supérieur de la magistrature concernant l'affaire de M. François Fillon.

Communiqué

Interview de M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’Etat, porte-parole du Gouvernement, à France Info le 10 juillet 2018, sur la possibilité pour le président de la République d'écouter et de répondre au Parlement réuni en congrès.

Interview

Déclaration de M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur, sur la sixième et dernière prorogation de l'état d'urgence, au Sénat le 4 juillet 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 juin 2017. État d'urgence, sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, sur l'opération de saisie des armes et matériels à la suite de la remise par les séparatistes basques de l'ETA d'une liste de huit caches d'armes dans le sud-ouest de la France, à Paris le 8 avril 2017.

Déclaration

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