Texte intégral
Le Premier ministre a arrêté, lundi 22 novembre, le montant définitif des crédits destinés à financer les contrats de plan Etat-Régions pour la période 2000-2006.
Pour les quatre régions d'outre-mer, le montant retenu atteint 5, 640 milliards de francs. La première tranche de crédits arrêtée lors du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT), réuni à Arles le 23 juillet dernier, s'élevait à 4, 5 milliards de francs. L'enveloppe définitive de crédits pour les régions d'outre-mer est donc supérieure de plus d'un milliard de francs au montant de la première enveloppe.
Les crédits figurant dans les contrats en cours pour la période 1994-1999 s'élevaient à 3, 853 milliards de francs.
Je tiens à souligner que ces dotations marquent une progression forte en faveur de l'outre-mer (+ 46, 4 %), supérieure à celle des régions métropolitaines (+ 30, 5 %). Elles représentent plus de 5 % d'une enveloppe totale de plus de 110 milliards de francs pour l'ensemble des contrats de plan, alors que la part des DOM dans la population française est inférieure à 3%.
A ma demande, le gouvernement a pris en considération trois objectifs principaux :
1 l'emploi : parce qu'il faut faire face à un niveau de chômage élevé, entretenu notamment par la pression démographique ;
2 le développement durable : pour répondre aux besoins d'infrastructures pour assurer les services fondamentaux dans le respect des ressources naturelles et de l'environnement ;
3 la solidarité : pour assumer les exigences du développement sanitaire et social.
Les crédits se répartissent ainsi :
Guadeloupe : 1, 284 milliard (0, 987 milliard pour la période précédente)
Guyane : 1, 221 milliard (0, 679 milliard pour la période précédente)
Martinique : 1, 119 milliard (0, 843 milliard pour la période précédente)
La Réunion : 2, 016 milliards (1, 344 milliard pour la période précédente)
L'Outre-mer se trouve ainsi placé dans le peloton des régions françaises pour la répartition des crédits des contrats de plan Etat-Régions.
La Guyane avec un ratio par habitant de 7 762 F est la première région française. Elle devance la Corse (6 371 F/habitants). La Guadeloupe est la troisième région française (3 046 F/habitant), la Martinique, la cinquième (2 993 F/habitant), la Réunion, la sixième (2 589 F/habitant).
S'agissant des territoires d'outre-mer, des autres collectivités et de la Nouvelle-Calédonie, le montant définitif de leurs crédits contractualisés sera arrêté ultérieurement compte tenu de l'existence de conventions spécifiques.
Par ailleurs, j'ai arrêté la répartition des fonds structurels européens. Pour la même période, ils s'élèvent à un montant total de 21, 344 milliards de francs. Les régions d'outre-mer sont les seules régions françaises relevant de l'objectif 1 au titre des fonds structurels de l'Union européenne.
Compte tenu d'une " réserve dite de performance " de 4 %, cette répartition est la suivante :
Guadeloupe : 4, 918 milliards (2,358 milliards précédemment)
Guyane : 2, 254 milliards (1, 128 milliard précédemment)
Martinique : 4, 098 milliard (2, 255 milliards précédemment)
La Réunion : 9, 220 milliards (4, 051 milliards précédemment).
Ces financements, qui seront complétés par les dotations des collectivités locales, constituent un volet important d'accompagnement de la loi relative aux départements d'outre-mer dont les principes seront rendus publics dans les jours qui viennent.
Au total, l'Outre-mer disposera donc de 30 milliards de francs d'investissements publics pour les sept prochaines années. C'est un puissant levier de développement.
(source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 3 janvier 2000)