Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 5 août 2003, concernant l'arrêté du 21 juillet 2003 relatif aux dates d'ouverutre de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau.

Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de l'écologie et du développement durable, a pris connaissance de la décision, rendue en référé par le Conseil d'Etat concernant l'arrêté portant ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau.
Le juge des référés a suspendu les dispositions de l'arrêté du 21 juillet 2003 qui fixent la date d'ouverture de la chasse aux canards et rallidés au 9 août sur le domaine public maritime. En rendant cette décision, le juge des référés n'a tenu compte ni des nouvelles données scientifiques qui fondent cet arrêté, ni du rapport présenté par l'Observatoire de la faune sauvage et de ses habitats. Il s'en est tenu pour l'essentiel à la jurisprudence antérieure du Conseil d'Etat pour faire voie aux demandes de l'association requérante, l'A.S.P.A.S. (Association pour la Protection des Animaux Sauvages) qui n'était pas présente à l'audience.
La Fédération Nationale des Chasseurs, pour sa part, assistait à l'audience. Elle est d'ailleurs intervenue pour soutenir au contentieux l'arrêté ministériel. L'A.N.C.G.E. (Association Nationale des Chasseurs de Gibiers d'Eau), l'A.N.C.E.R. (Association Nationale pour une Chasse Ecologiquement Responsable), l'association France Nature Environnement représentant également la L.P.O. (Ligue pour la Protection des Oiseaux), la Ligue pour la Protection de la Faune Sauvage-ROC étaient également présentes aux côtés du gouvernement. Cela témoigne bien de l'esprit dans lequel l'arrêté du 21 juillet a été mis au point en concertation avec ces associations.
La ministre maintiendra cette démarche. C'est l'orientation qu'elle a adopté depuis un an ; en effet, les décisions prises cette année s'appuient sur des données scientifiques partagées et sur la concertation. Elle s'attache à faire avancer la gestion de notre patrimoine naturel avec le double objectif de la conservation des espèces et de leurs habitats et du respect de nos traditions, en particulier en matière de chasse durable.
(Source http://www.environnement.gouv.fr, le 11 août 2003)