Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Monsieur le Député,
Comme vous, le gouvernement est très préoccupé par la situation des fruits et légumes. Ce secteur est depuis quelques temps durement touché, à la fois pour des raisons économiques liées au marché, et pour des raisons climatiques. Le gel que viennent de subir plusieurs départements du Sud-Est aggrave encore cette situation et met, dans de nombreux cas, en péril toute l'activité économique dans certaines zones de ces régions. C'est bien entendu le cas des vallées fruitières de l'Ardèche, des zones arboricoles des Pyrénées-Orientales, mais aussi de l'arrière-pays drômois, du Vaucluse, de certaines zones du Gard et du vignoble audois et même pour partie héraultais.
La gravité de ce sinistre a conduit M. Le Pensec, ministre de l'Agriculture, à recevoir, dès son retour du Conseil des ministres européens où il est, ce soir, les représentants des professionnels de ces départements. Il leur dira la volonté du gouvernement de faire jouer la solidarité nationale. La procédure des calamités agricoles sera engagée et le ministre de l'Agriculture a la volonté d'en accélérer, comme vous le souhaitez, les différentes étapes. Il est également soucieux de prendre en compte les difficultés induites tout au long de la filière. Enfin, il va de soi qu'une intention particulière sera portée à la situation des exploitations sinistrées pour la deuxième, voire pour la troisième fois consécutives. Même s'ils sont peu nombreux, ces cas doivent être traités spécifiquement et les procédures classiques sont en général insuffisantes.
Ces difficultés conjoncturelles que je viens d'évoquer rendent encore plus nécessaire la prise en compte des problèmes plus structurels rencontrés par la filière fruits et légumes. Celle-ci, vous le savez, est confrontée à un marché ouvert, ou à la concurrence de pays méditerranéens. C'est la raison pour laquelle, avec l'Espagne, une commission mixte regroupant les administrations des deux pays a été mise en place. Elle a travaillé depuis six mois et cela a permis de progresser significativement dans l'analyse que nous faisons dans l'analyse des OCM-fruits et légumes. La France et l'Espagne seront ainsi en mesure de proposer très bientôt un mémorandum franco-espagnol qui demandera à l'Union européenne différents aménagements de cet OCM portant notamment sur le niveau et les modalités de calcul du fonds opérationnel sur le retrait communautaire, sur l'accès au marché européen. Cette démarche, qui est progressive et pragmatique, conduira le ministre de l'Agriculture à organiser durant le courant du mois de mai une table ronde sur l'avenir de cette filière.
Voilà, Monsieur le Député, les mesures très concrètes que Louis Le Pensec envisage dans un terme très rapproché./.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 18 septembre 2001)
Mesdames et Messieurs les Députés,
Monsieur le Député,
Comme vous, le gouvernement est très préoccupé par la situation des fruits et légumes. Ce secteur est depuis quelques temps durement touché, à la fois pour des raisons économiques liées au marché, et pour des raisons climatiques. Le gel que viennent de subir plusieurs départements du Sud-Est aggrave encore cette situation et met, dans de nombreux cas, en péril toute l'activité économique dans certaines zones de ces régions. C'est bien entendu le cas des vallées fruitières de l'Ardèche, des zones arboricoles des Pyrénées-Orientales, mais aussi de l'arrière-pays drômois, du Vaucluse, de certaines zones du Gard et du vignoble audois et même pour partie héraultais.
La gravité de ce sinistre a conduit M. Le Pensec, ministre de l'Agriculture, à recevoir, dès son retour du Conseil des ministres européens où il est, ce soir, les représentants des professionnels de ces départements. Il leur dira la volonté du gouvernement de faire jouer la solidarité nationale. La procédure des calamités agricoles sera engagée et le ministre de l'Agriculture a la volonté d'en accélérer, comme vous le souhaitez, les différentes étapes. Il est également soucieux de prendre en compte les difficultés induites tout au long de la filière. Enfin, il va de soi qu'une intention particulière sera portée à la situation des exploitations sinistrées pour la deuxième, voire pour la troisième fois consécutives. Même s'ils sont peu nombreux, ces cas doivent être traités spécifiquement et les procédures classiques sont en général insuffisantes.
Ces difficultés conjoncturelles que je viens d'évoquer rendent encore plus nécessaire la prise en compte des problèmes plus structurels rencontrés par la filière fruits et légumes. Celle-ci, vous le savez, est confrontée à un marché ouvert, ou à la concurrence de pays méditerranéens. C'est la raison pour laquelle, avec l'Espagne, une commission mixte regroupant les administrations des deux pays a été mise en place. Elle a travaillé depuis six mois et cela a permis de progresser significativement dans l'analyse que nous faisons dans l'analyse des OCM-fruits et légumes. La France et l'Espagne seront ainsi en mesure de proposer très bientôt un mémorandum franco-espagnol qui demandera à l'Union européenne différents aménagements de cet OCM portant notamment sur le niveau et les modalités de calcul du fonds opérationnel sur le retrait communautaire, sur l'accès au marché européen. Cette démarche, qui est progressive et pragmatique, conduira le ministre de l'Agriculture à organiser durant le courant du mois de mai une table ronde sur l'avenir de cette filière.
Voilà, Monsieur le Député, les mesures très concrètes que Louis Le Pensec envisage dans un terme très rapproché./.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 18 septembre 2001)