Texte intégral
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Mesdames et Messieurs les Délégués,
Mesdames et Messieurs,
Je suis très heureux de vous retrouver une nouvelle fois au cours de cette semaine consacrée aux Français de l'étranger. Je félicite les nouveaux élus du CSFE et en remercie les membres sortants dont nous avons tous pu apprécier la compétence et le dévouement.
Je suis d'autant plus heureux que je reconnais parmi vous de nombreux visages familiers, tous ceux que j'ai pu rencontrer lors de mes déplacements à l'étranger. Ces contacts sont souvent trop courts, compte tenu du rythme de mes missions, mais à aucun prix, je ne manquerai ces contacts irremplaçables avec nos communautés qu'elles soient numériquement importantes - Tunisie, Portugal, Brésil - ou plus modestes - Malawi, Mongolie, Asie centrale.
Car chacun d'entre vous représente à sa manière la France. Nous jouons tous dans la même équipe : hommes et femmes politiques, diplomates, entrepreneurs, responsables associatifs, expatriés de longue ou de fraîche date. Depuis quinze mois que je parcours le monde pour démultiplier notre action extérieure et promouvoir notre "offre complémentaire", je puis vous assurer qu'il n'y a pas de couleur à l'international. Ou plutôt, si, trois plus précisément, qui sont celles ornant notre drapeau.
Depuis ma nomination aux côtés de Dominique de Villepin, j'ai pour ma part tenu à orienter mon action depuis plus d'un an sur deux principes, de cohérence et de disponibilité.
Cette cohérence s'est voulue géographique avant tout, puisqu'en un an, j'ai parcouru la quasi-totalité de l'Asie, de l'Amérique latine ainsi que le flanc sud de la CEI. J'ai aussi accordé une importance toute particulière au bassin méditerranéen dont l'avenir concerne non seulement la France, mais l'Europe tout entière ; je reste en effet persuadé que l'élargissement même de l'Europe ne peut réussir que si nous nous donnons les moyens de mener une véritable politique euroméditerranéenne.
Cette cohérence s'est également voulue thématique, avec deux axes principalement. Vous en connaissez le premier, la protection et le soutien de nos compatriotes à l'étranger, c'est la raison de ma présence à vos côtés aujourd'hui. Le second a concerné mon souhait, en tant que médecin et comme membre du gouvernement de faire désormais du Quai d'Orsay le régulateur de la politique humanitaire française, afin de la rendre plus efficace et plus lisible. C'était l'objet de ma communication en Conseil des ministres en juin.
Mais également aussi disponibilité, puisque les affaires internationales, les urgences du monde, nécessitent en permanence adaptation et réactivité. En témoigne ma présence au Sénégal, lors des funérailles nationales à l'occasion du naufrage du "Joola" où une trentaine de nos compatriotes ont perdu la vie ; tout comme les trente heures d'avion que j'ai effectuées en deux jours pour rencontrer le président Lula, à quelques jours du début des hostilités en Irak.
Mais vous savez également que cette disponibilité a également été mise à votre service, afin de visiter, sur tous les continents ; chacun de nos "lieux de France" : ambassades, lycées, écoles, alliances françaises, entreprises. Vous savez que ma porte demeure toujours ouverte lorsqu'il s'agit des Français de l'étranger. C'est à chaque fois un plaisir renouvelé de me retrouver au milieu de ceux qui, par leurs talents, leur énergie, leur dynamisme, sont autant de symboles de notre France et de ses valeurs. Je salue à cet égard votre dévouement et votre engagement.
Je voudrais maintenant, dans la continuité des propos inauguraux du ministre lundi, qui ont notamment porté sur les questions de sécurité et d'enseignement, évoquer trois points dont je sais qu'ils vous intéressent particulièrement : la modernisation du service public consulaire ; l'influence de la construction européenne sur celle-ci ; et enfin, l'aide sociale. Mais auparavant, vous me permettrez de revenir brièvement sur les dernières élections au CSFE.
Ne nous voilons pas la face. Le taux de participation aux dernières élections du 1er juin, à l'occasion du renouvellement partiel, n'a pas été à la hauteur de nos espérances : 21,82 %, soit deux pour cent et demi de moins qu'aux dernières élections dans les mêmes circonscriptions de 1997. Ce n'est évidemment pas satisfaisant.
Je relève que cette participation, et c'est compréhensible, est plus forte là où nos communautés expatriées attendent secours et assistance : en Afrique noire, en Algérie, en Argentine, plus qu'aux Etats-Unis par exemple. Au-delà, cette élection a prouvé que les Français de l'étranger, avec l'appui résolu du Quai d'Orsay, pouvaient être les fers de lance d'une réforme de l'Etat audacieuse.
La loi du 28 mars 2003, dont l'initiative revient à nos sénateurs, que je salue, et que j'ai défendue devant le Parlement, ouvre comme vous le savez, la possibilité de voter électroniquement pour le CSFE. Et les résultats ont d'emblée été significatifs puisque 60 % des électeurs dans les circonscriptions concernées ont utilisé ce mode de vote.
J'ai d'ailleurs pu mesurer directement à New York, le 1er juin, la façon dont les opérations se sont déroulées. Je voudrais souligner, compte tenu des contraintes de temps et de moyens, le travail remarquable effectué par la Direction des Français à l'étranger et des étrangers en France (DFAE) et les agents des consulats généraux de France aux Etats-Unis. Leur action a permis de vérifier que ce dispositif pouvait sortir du champ expérimental et être étendu à toutes les circonscriptions dans des délais record. Bien sûr, l'outil devra être perfectionné et son coût, recevoir une réponse appropriée, mais voici bien la traduction concrète de mon souci de proximité en faveur de nos expatriés.
Mais, le résultat globalement décevant de la participation nous confirme la nécessité d'adapter le fonctionnement du CSFE aux enjeux d'aujourd'hui, comme toute institution vivante. C'est le sens des premières mesures prises pour sa réforme sur proposition de sa commission temporaire. Vous avez, vous-mêmes, engagé une réflexion importante visant à améliorer les modalités de fonctionnement du conseil. Je vous en félicite.
D'ores et déjà, conformément à vos souhaits, un décret et un arrêté, publiés au Journal officiel du 26 août, viennent de rénover le fonctionnement et la structure de votre assemblée. Au regard du rapport final de votre commission temporaire, d'autres réformes pourront être envisagées dans le cadre de la décentralisation voulue par le Premier ministre et pour renforcer l'adhésion de nos compatriotes au CSFE.
Je souhaiterais désormais aborder la modernisation du réseau consulaire, sur laquelle je sais que le CSFE a eu, ces derniers mois, la primeur des réflexions du Département. Ce réseau, que je veux service public au service du public, moderne et accueillant, doit faire face à trois obligations :
- la diversification et l'alourdissement de ses tâches ;
- l'émergence d'une citoyenneté européenne, j'y reviendrai ;
- la nouvelle gestion par objectif et indicateurs de résultats qu'imposera bientôt la LOLF.
Pour trouver les ressources indispensables à cette modernisation, nous devons, dans le contexte budgétaire actuel, dégager nous-mêmes les marges nécessaires : par l'octroi à nos Postes d'une plus grande autonomie de gestion et par l'évolution de la carte consulaire, qui a toujours su se faire en fonction de nos priorités et de la situation internationale.
Cette évolution sera envisagée avec pragmatisme. Plutôt que de raisonner en fermetures "sèches", il faudra jouer sur toutes les variables dont nous disposons.
Tel consulat, dont l'intérêt strictement consulaire est limité, joue-t-il un rôle important d'un point de vue politique ? Gardons-le à cette fin et transférons ses fonctions consulaires à un poste voisin. Tel centre culturel mobilise-t-il des moyens disproportionnés par rapport à sa fréquentation ? Fermons-le, quitte à placer un agent auprès d'une autorité locale où il pourra rayonner de façon efficace.
En matière d'organisation, il faut se rendre à l'évidence. Il serait illusoire d'espérer mettre à la disposition de nos compatriotes de l'étranger un réseau administratif aussi dense et diversifié qu'en France.
C'est pourquoi, pour mieux servir le public, des regroupements de compétences seront nécessaires. Ceci nous amène à réfléchir à la transposition, au-delà de nos frontières, de la notion de proximité entre l'administration et les citoyens. Hors de notre pays, la proximité ne devra pas être mesurée en fonction de la distance à parcourir pour se rendre au consulat mais bien en fonction de la facilité à entrer en relation avec le représentant de l'administration française.
Dans tous les domaines de l'action consulaire qui ne relèvent pas des missions régaliennes de l'Etat - aide sociale, secours, formation professionnelle et emploi - il apparaît essentiel de mobiliser nos communautés, d'accroître le rôle des élus, de responsabiliser davantage les Postes et de leur accorder une plus large autonomie.
Les attributions des délégués en matière d'action sociale et éducative doivent à cet égard être renforcées. Une expérience pilote sera conduite en 2004 dans quelques postes, où seront constitués des comités de gestion consulaires pouvant percevoir des recettes et engager des dépenses. Ces comités se substitueront aux comités consulaires pour la protection et l'action sociales, aux commissions locales des bourses scolaires et aux comités pour l'emploi et la formation professionnelle. Ils décideront des actions à entreprendre au bénéfice des Français : protection sociale, bourses, aide à l'expatriation...
Voilà, d'ores et déjà, ce qui pourrait être engagé pour donner davantage de pouvoirs et de responsabilités aux élus. Ceci participe évidemment de notre volonté et de notre effort pour la décentralisation des mécanismes applicables aux Français de l'étranger. Celle-ci, vous le savez, est un des grands chantiers du gouvernement.
La réforme doit aussi toucher le coeur même des activités régaliennes des consulats. C'est en particulier le cas pour l'importante réforme de l'immatriculation sur laquelle vous avez été formellement consultés. Le fait que presque un Français sur deux à l'étranger ne soit pas immatriculé doit nous faire réfléchir. L'inscription au registre des Français établis hors de France participe complètement d'une nouvelle façon de concevoir la relation entre l'administration centrale et les Postes et entre les Postes et l'usager. Les objectifs sont clairs : simplifier la procédure d'immatriculation et avoir une meilleure connaissance de nos communautés afin notamment de mieux assurer leur sécurité.
Les grandes lignes en sont déjà connues :
- diversifier les possibilités de s'immatriculer : par déplacement au poste, correspondance, courrier électronique ou télécopie ;
- retenir trois éléments fondamentaux pour pouvoir être inscrit : l'identité, la nationalité française et la résidence à l'étranger ;
- donner une marge d'appréciation au chef de poste pour fixer la durée de l'immatriculation, les conditions du renouvellement ou de la radiation ;
- mettre en place un registre mondial des Français établis hors de France pour permettre une gestion délocalisée, en cas de crise, par transfert provisoire de l'activité consulaire du ou des Postes concernés à un autre ou en l'abritant dans une structure de secours appropriée.
Par ailleurs, la réforme de l'immatriculation est un socle sur lequel viendra s'appuyer la fusion des listes de centre de vote et des listes CSFE. Ce sera sans doute l'élément le plus marquant de cette réforme, réclamé depuis longtemps par les membres du CSFE. Une étude approfondie dont les grandes orientations vous ont été présentées a été menée à bien en ce sens. En dépit de sa complexité, la réforme sera menée à terme d'autant que la période à venir sans consultation électorale impliquant les Français établis hors de France, ouvre une intéressante fenêtre de tir.
Pour tout cela, nous avons besoin d'un outil informatique performant car, depuis sa mise au point au début des années 1980, ses bases n'ont pas fondamentalement été modifiées. Et nous accusons aujourd'hui un certain retard. Il nous faut aborder une nouvelle étape et mettre en place une informatique consulaire moderne qui permettra aux Français mobiles de s'affranchir, lors de leurs déplacements, des contraintes des circonscriptions consulaires étroitement enfermées dans leurs frontières. Elle permettra, là aussi en cas de crise, de transférer l'activité consulaire dans un autre poste ou de l'abriter temporairement dans une structure appropriée.
Notre nouvel outil informatique nous permettra, par ailleurs, de développer l'administration électronique. D'ores et déjà, nous travaillons au développement de la télétransmission des données entre les Postes. Une expérience concernera par exemple prochainement les Français qui résident dans le sud de la Suède : nos compatriotes de Malmö pourront s'adresser à notre ambassade à Copenhague, toute proche, alors que leur poste de rattachement, Stockholm, est à 500 km.
La modernisation, c'est enfin la qualité du service. Et ses traductions concrètes sont nombreuses, qu'il s'agisse de la prochaine certification de la DFAE à l'exigeante norme "ISO 9001 - 2000" ou bien encore la création du passeport sécurisé "Delphine", rendue indispensable par la décision des Etats-Unis d'imposer la présentation d'un passeport à lecture optique à leurs frontières à partir du 1er octobre.
J'en viens maintenant à la construction européenne et à ses conséquences sur notre service public consulaire en Europe. L'objectif, à terme, est bien l'harmonisation des droits et l'élaboration d'une citoyenneté européenne dans laquelle s'inséreraient les citoyennetés nationales. Cette perspective nous incite donc à faire preuve d'imagination.
Le rôle de nos consulats en Europe va donc nécessairement évoluer. Ils sont appelés à perdre de leurs fonctions traditionnelles et à développer une mission de veille à la non-discrimination entre les citoyens européens.
Leur rôle politique, culturel et économique devra aussi se renforcer pour en faire des relais de l'action de nos ambassades. Leurs modes d'action doivent s'adapter avec : la mise en réseau de leurs activités, la concentration des tâches administratives ou notariales, le transfert à Nantes de certaines activités d'état civil. Nos compatriotes devront aussi pouvoir s'adresser aux administrations locales de leurs pays de résidence et non plus à leurs consulats pour certains services administratifs. Notre réseau consulaire en Europe s'adaptera donc au gré de ces exigences.
L'Europe devra également être bien plus active et présente pour assurer la sécurité de ses ressortissants. Vous le savez, les citoyens européens en difficulté dans un pays où leur Etat n'est pas représenté peuvent demander l'assistance consulaire de toute ambassade ou consulat européen sur place. Nous devons aller au-delà de cette assurance par défaut, qui ne fonctionne en réalité que grâce aux bonnes volontés locales.
La crise ivoirienne et les opérations militaires en Irak ont conduit plusieurs de nos partenaires européens à se tourner vers nos Postes pour que la France veille à la sécurité de leurs ressortissants et assure leur évacuation en cas de besoin. Cette réalité va devenir d'autant plus prégnante avec une Europe élargie à vingt-cinq, compte tenu de la densité du réseau diplomatique français, notamment dans les zones sensibles comme l'Afrique ou le Proche et Moyen-Orient.
Un élan politique est par conséquent nécessaire pour que l'Europe se donne les moyens d'être plus efficace. C'était là tout l'enjeu de la table ronde que j'ai présidée la semaine dernière à la Conférence des ambassadeurs et qui en a réuni une cinquantaine. Car nous avons un retard à rattraper, notamment en l'absence de lignes directrices européennes claires.
Nous allons ainsi demander à la présidence italienne que le Conseil européen, à la fin 2003, puisse définir des objectifs pour donner à l'UE les moyens d'agir plus efficacement. Clarification des compétences, meilleure circulation de l'information, répartition des tâches entre opérateurs publics et privés, éventuel partage des charges entre pays partenaires, sont autant de questions auxquelles nous devons répondre dans les meilleurs délais.
Il faut enfin encourager nos ambassadeurs à approfondir la coopération sur place avec leurs collègues européens. L'Iran et le Nicaragua ont déjà été retenus comme Postes pilotes pour une coopération plus étroite entre la France et l'Allemagne dans ce domaine.
Mesdames et Messieurs les Sénateurs et Délégués, pour finir, je souhaiterais maintenant consacrer mon propos à un thème qui, je le sais, vous tient particulièrement à coeur et qui concerne l'action sociale.
L'action en faveur de nos ressortissants en difficulté à l'étranger demeure, pour vous comme pour moi, une préoccupation de premier ordre. Je me félicite que notre engagement commun ait permis de constituer une sorte de sanctuaire autour des crédits d'action sociale en 2003, en dépit du contexte budgétaire que vous connaissez.
Les propositions présentées par les comités consulaires pour la protection et l'action sociale ont, par ailleurs, été cette année examinées avec le souci d'introduire plus d'équité dans l'attribution des aides et plus d'efficacité dans la gestion, afin que la situation de chaque allocataire soit traitée selon les mêmes critères, quel que soit son pays de résidence et que les disparités entre le montant des allocations et le coût de la vie locale soit progressivement atténuées. Pour rester en mesure d'offrir à nos compatriotes un dispositif d'aide sociale durable, équitable et dynamique, nous avons ainsi précisé les critères et les modalités d'attribution de notre assistance sociale.
Comme l'a dit le ministre lundi, nous n'ignorons pas les difficultés concrètes que la consolidation du fonds d'action sociale a pu engendrer pour certains de nos compatriotes. Cet effort engagé a toutefois permis de mieux prendre en compte la situation de nos compatriotes handicapés les plus démunis. Le nombre de bénéficiaires de l'allocation "handicapé" et les allocations versées aux enfants handicapés ont ainsi augmenté de plus de 3 %.
En 2004, nous poursuivrons notre effort de solidarité en faveur des plus démunis, en particulier envers nos compatriotes handicapés, en cherchant à adapter au mieux l'aide sociale consulaire aux situations individuelles et aux conditions de vie locale, tout en veillant à préserver l'équilibre financier de notre dispositif de protection sociale car c'est la condition de sa pérennité.
Je ne saurais mentionner les questions sociales sans parler même brièvement de la Caisse des Français de l'étranger, devant laquelle je m'exprimerai ce soir. En 2003 s'est poursuivie l'amélioration de la protection sociale de nombreux Français de l'étranger, assurée par l'aide à l'accès à cette caisse. 130 000 personnes aujourd'hui couvertes par la CFE à travers le monde : ce chiffre résume à lui seul le succès de cette institution, témoignage de l'indéfectible solidarité dans l'expatriation.
Je voudrais conclure mon propos sur un sujet à la lisière des affaires internationales et des questions sociales, en l'occurrence l'adoption, dont vous savez qu'en France elle s'effectue aux trois quarts à l'international. Ainsi, après avoir enregistré une baisse sensible en 1999 - 2000, l'adoption d'enfants étrangers par des familles françaises est à nouveau en augmentation depuis 2001. Plus de 3500 enfants ont été accueillis en France l'année passée : 15 % de plus qu'en 2001.
Toutefois, le contexte international est aujourd'hui plus contraignant : le renforcement des dispositifs de contrôle mis en place, notamment dans le cadre de la convention de la Haye de 1993, et la volonté d'encadrer plus strictement les adoptions dans l'intérêt des enfants, rendent les procédures plus longues et plus difficiles.
Cette situation nouvelle exige qu'une démarche plus volontariste soit entreprise afin de permettre à un plus grand nombre de familles de mener à bien leur projet d'adoption, et dans de meilleures conditions. Des actions ont déjà été mises en oeuvre par le ministère des Affaires étrangères, afin notamment d'améliorer l'accueil et l'information du public par la Mission de l'adoption internationale. Nos consulats prêtent, d'ores et déjà, leur concours aux services des Conseils généraux chargés de l'instruction des agréments, en effectuant les enquêtes sur la situation des familles établies hors de France.
Mais une adaptation de nos structures apparaît également souhaitable, en particulier afin d'améliorer l'accompagnement des familles. J'ai lancé à cet égard, avec mon collègue Christian Jacob, une réflexion à ce sujet. Nous envisageons, en accord avec le ministère de la Justice, de procéder à une évaluation de notre dispositif en matière d'adoption internationale. Elle permettra de proposer les aménagements de structure et de méthodes qui paraissent souhaitables.
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Mesdames et Messieurs les Délégués,
Je vous souhaite une bonne poursuite de vos travaux. J'accorderai une grande attention à vos conclusions qui seront fort utiles dans la perspective de ma communication en Conseil des ministres sur le thème des Français à l'étranger en fin d'année. Son objectif sera de mobiliser les administrations sur cet important chantier, de faire avancer nos projets de réforme et d'attirer l'attention de l'opinion publique sur la situation de nos compatriotes expatriés.
Vous le voyez, le bilan de cette première année de travail, déjà substantiel, porte en lui de nombreuses pistes de modernisation du service public consulaire. Ensemble par vos conseils, vos initiatives et nos échanges, nous l'enrichirons afin de mieux répondre aux besoins de nos compatriotes et de notre pays.
Je vous remercie.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 08 septembre 2003)
Mesdames et Messieurs les Délégués,
Mesdames et Messieurs,
Je suis très heureux de vous retrouver une nouvelle fois au cours de cette semaine consacrée aux Français de l'étranger. Je félicite les nouveaux élus du CSFE et en remercie les membres sortants dont nous avons tous pu apprécier la compétence et le dévouement.
Je suis d'autant plus heureux que je reconnais parmi vous de nombreux visages familiers, tous ceux que j'ai pu rencontrer lors de mes déplacements à l'étranger. Ces contacts sont souvent trop courts, compte tenu du rythme de mes missions, mais à aucun prix, je ne manquerai ces contacts irremplaçables avec nos communautés qu'elles soient numériquement importantes - Tunisie, Portugal, Brésil - ou plus modestes - Malawi, Mongolie, Asie centrale.
Car chacun d'entre vous représente à sa manière la France. Nous jouons tous dans la même équipe : hommes et femmes politiques, diplomates, entrepreneurs, responsables associatifs, expatriés de longue ou de fraîche date. Depuis quinze mois que je parcours le monde pour démultiplier notre action extérieure et promouvoir notre "offre complémentaire", je puis vous assurer qu'il n'y a pas de couleur à l'international. Ou plutôt, si, trois plus précisément, qui sont celles ornant notre drapeau.
Depuis ma nomination aux côtés de Dominique de Villepin, j'ai pour ma part tenu à orienter mon action depuis plus d'un an sur deux principes, de cohérence et de disponibilité.
Cette cohérence s'est voulue géographique avant tout, puisqu'en un an, j'ai parcouru la quasi-totalité de l'Asie, de l'Amérique latine ainsi que le flanc sud de la CEI. J'ai aussi accordé une importance toute particulière au bassin méditerranéen dont l'avenir concerne non seulement la France, mais l'Europe tout entière ; je reste en effet persuadé que l'élargissement même de l'Europe ne peut réussir que si nous nous donnons les moyens de mener une véritable politique euroméditerranéenne.
Cette cohérence s'est également voulue thématique, avec deux axes principalement. Vous en connaissez le premier, la protection et le soutien de nos compatriotes à l'étranger, c'est la raison de ma présence à vos côtés aujourd'hui. Le second a concerné mon souhait, en tant que médecin et comme membre du gouvernement de faire désormais du Quai d'Orsay le régulateur de la politique humanitaire française, afin de la rendre plus efficace et plus lisible. C'était l'objet de ma communication en Conseil des ministres en juin.
Mais également aussi disponibilité, puisque les affaires internationales, les urgences du monde, nécessitent en permanence adaptation et réactivité. En témoigne ma présence au Sénégal, lors des funérailles nationales à l'occasion du naufrage du "Joola" où une trentaine de nos compatriotes ont perdu la vie ; tout comme les trente heures d'avion que j'ai effectuées en deux jours pour rencontrer le président Lula, à quelques jours du début des hostilités en Irak.
Mais vous savez également que cette disponibilité a également été mise à votre service, afin de visiter, sur tous les continents ; chacun de nos "lieux de France" : ambassades, lycées, écoles, alliances françaises, entreprises. Vous savez que ma porte demeure toujours ouverte lorsqu'il s'agit des Français de l'étranger. C'est à chaque fois un plaisir renouvelé de me retrouver au milieu de ceux qui, par leurs talents, leur énergie, leur dynamisme, sont autant de symboles de notre France et de ses valeurs. Je salue à cet égard votre dévouement et votre engagement.
Je voudrais maintenant, dans la continuité des propos inauguraux du ministre lundi, qui ont notamment porté sur les questions de sécurité et d'enseignement, évoquer trois points dont je sais qu'ils vous intéressent particulièrement : la modernisation du service public consulaire ; l'influence de la construction européenne sur celle-ci ; et enfin, l'aide sociale. Mais auparavant, vous me permettrez de revenir brièvement sur les dernières élections au CSFE.
Ne nous voilons pas la face. Le taux de participation aux dernières élections du 1er juin, à l'occasion du renouvellement partiel, n'a pas été à la hauteur de nos espérances : 21,82 %, soit deux pour cent et demi de moins qu'aux dernières élections dans les mêmes circonscriptions de 1997. Ce n'est évidemment pas satisfaisant.
Je relève que cette participation, et c'est compréhensible, est plus forte là où nos communautés expatriées attendent secours et assistance : en Afrique noire, en Algérie, en Argentine, plus qu'aux Etats-Unis par exemple. Au-delà, cette élection a prouvé que les Français de l'étranger, avec l'appui résolu du Quai d'Orsay, pouvaient être les fers de lance d'une réforme de l'Etat audacieuse.
La loi du 28 mars 2003, dont l'initiative revient à nos sénateurs, que je salue, et que j'ai défendue devant le Parlement, ouvre comme vous le savez, la possibilité de voter électroniquement pour le CSFE. Et les résultats ont d'emblée été significatifs puisque 60 % des électeurs dans les circonscriptions concernées ont utilisé ce mode de vote.
J'ai d'ailleurs pu mesurer directement à New York, le 1er juin, la façon dont les opérations se sont déroulées. Je voudrais souligner, compte tenu des contraintes de temps et de moyens, le travail remarquable effectué par la Direction des Français à l'étranger et des étrangers en France (DFAE) et les agents des consulats généraux de France aux Etats-Unis. Leur action a permis de vérifier que ce dispositif pouvait sortir du champ expérimental et être étendu à toutes les circonscriptions dans des délais record. Bien sûr, l'outil devra être perfectionné et son coût, recevoir une réponse appropriée, mais voici bien la traduction concrète de mon souci de proximité en faveur de nos expatriés.
Mais, le résultat globalement décevant de la participation nous confirme la nécessité d'adapter le fonctionnement du CSFE aux enjeux d'aujourd'hui, comme toute institution vivante. C'est le sens des premières mesures prises pour sa réforme sur proposition de sa commission temporaire. Vous avez, vous-mêmes, engagé une réflexion importante visant à améliorer les modalités de fonctionnement du conseil. Je vous en félicite.
D'ores et déjà, conformément à vos souhaits, un décret et un arrêté, publiés au Journal officiel du 26 août, viennent de rénover le fonctionnement et la structure de votre assemblée. Au regard du rapport final de votre commission temporaire, d'autres réformes pourront être envisagées dans le cadre de la décentralisation voulue par le Premier ministre et pour renforcer l'adhésion de nos compatriotes au CSFE.
Je souhaiterais désormais aborder la modernisation du réseau consulaire, sur laquelle je sais que le CSFE a eu, ces derniers mois, la primeur des réflexions du Département. Ce réseau, que je veux service public au service du public, moderne et accueillant, doit faire face à trois obligations :
- la diversification et l'alourdissement de ses tâches ;
- l'émergence d'une citoyenneté européenne, j'y reviendrai ;
- la nouvelle gestion par objectif et indicateurs de résultats qu'imposera bientôt la LOLF.
Pour trouver les ressources indispensables à cette modernisation, nous devons, dans le contexte budgétaire actuel, dégager nous-mêmes les marges nécessaires : par l'octroi à nos Postes d'une plus grande autonomie de gestion et par l'évolution de la carte consulaire, qui a toujours su se faire en fonction de nos priorités et de la situation internationale.
Cette évolution sera envisagée avec pragmatisme. Plutôt que de raisonner en fermetures "sèches", il faudra jouer sur toutes les variables dont nous disposons.
Tel consulat, dont l'intérêt strictement consulaire est limité, joue-t-il un rôle important d'un point de vue politique ? Gardons-le à cette fin et transférons ses fonctions consulaires à un poste voisin. Tel centre culturel mobilise-t-il des moyens disproportionnés par rapport à sa fréquentation ? Fermons-le, quitte à placer un agent auprès d'une autorité locale où il pourra rayonner de façon efficace.
En matière d'organisation, il faut se rendre à l'évidence. Il serait illusoire d'espérer mettre à la disposition de nos compatriotes de l'étranger un réseau administratif aussi dense et diversifié qu'en France.
C'est pourquoi, pour mieux servir le public, des regroupements de compétences seront nécessaires. Ceci nous amène à réfléchir à la transposition, au-delà de nos frontières, de la notion de proximité entre l'administration et les citoyens. Hors de notre pays, la proximité ne devra pas être mesurée en fonction de la distance à parcourir pour se rendre au consulat mais bien en fonction de la facilité à entrer en relation avec le représentant de l'administration française.
Dans tous les domaines de l'action consulaire qui ne relèvent pas des missions régaliennes de l'Etat - aide sociale, secours, formation professionnelle et emploi - il apparaît essentiel de mobiliser nos communautés, d'accroître le rôle des élus, de responsabiliser davantage les Postes et de leur accorder une plus large autonomie.
Les attributions des délégués en matière d'action sociale et éducative doivent à cet égard être renforcées. Une expérience pilote sera conduite en 2004 dans quelques postes, où seront constitués des comités de gestion consulaires pouvant percevoir des recettes et engager des dépenses. Ces comités se substitueront aux comités consulaires pour la protection et l'action sociales, aux commissions locales des bourses scolaires et aux comités pour l'emploi et la formation professionnelle. Ils décideront des actions à entreprendre au bénéfice des Français : protection sociale, bourses, aide à l'expatriation...
Voilà, d'ores et déjà, ce qui pourrait être engagé pour donner davantage de pouvoirs et de responsabilités aux élus. Ceci participe évidemment de notre volonté et de notre effort pour la décentralisation des mécanismes applicables aux Français de l'étranger. Celle-ci, vous le savez, est un des grands chantiers du gouvernement.
La réforme doit aussi toucher le coeur même des activités régaliennes des consulats. C'est en particulier le cas pour l'importante réforme de l'immatriculation sur laquelle vous avez été formellement consultés. Le fait que presque un Français sur deux à l'étranger ne soit pas immatriculé doit nous faire réfléchir. L'inscription au registre des Français établis hors de France participe complètement d'une nouvelle façon de concevoir la relation entre l'administration centrale et les Postes et entre les Postes et l'usager. Les objectifs sont clairs : simplifier la procédure d'immatriculation et avoir une meilleure connaissance de nos communautés afin notamment de mieux assurer leur sécurité.
Les grandes lignes en sont déjà connues :
- diversifier les possibilités de s'immatriculer : par déplacement au poste, correspondance, courrier électronique ou télécopie ;
- retenir trois éléments fondamentaux pour pouvoir être inscrit : l'identité, la nationalité française et la résidence à l'étranger ;
- donner une marge d'appréciation au chef de poste pour fixer la durée de l'immatriculation, les conditions du renouvellement ou de la radiation ;
- mettre en place un registre mondial des Français établis hors de France pour permettre une gestion délocalisée, en cas de crise, par transfert provisoire de l'activité consulaire du ou des Postes concernés à un autre ou en l'abritant dans une structure de secours appropriée.
Par ailleurs, la réforme de l'immatriculation est un socle sur lequel viendra s'appuyer la fusion des listes de centre de vote et des listes CSFE. Ce sera sans doute l'élément le plus marquant de cette réforme, réclamé depuis longtemps par les membres du CSFE. Une étude approfondie dont les grandes orientations vous ont été présentées a été menée à bien en ce sens. En dépit de sa complexité, la réforme sera menée à terme d'autant que la période à venir sans consultation électorale impliquant les Français établis hors de France, ouvre une intéressante fenêtre de tir.
Pour tout cela, nous avons besoin d'un outil informatique performant car, depuis sa mise au point au début des années 1980, ses bases n'ont pas fondamentalement été modifiées. Et nous accusons aujourd'hui un certain retard. Il nous faut aborder une nouvelle étape et mettre en place une informatique consulaire moderne qui permettra aux Français mobiles de s'affranchir, lors de leurs déplacements, des contraintes des circonscriptions consulaires étroitement enfermées dans leurs frontières. Elle permettra, là aussi en cas de crise, de transférer l'activité consulaire dans un autre poste ou de l'abriter temporairement dans une structure appropriée.
Notre nouvel outil informatique nous permettra, par ailleurs, de développer l'administration électronique. D'ores et déjà, nous travaillons au développement de la télétransmission des données entre les Postes. Une expérience concernera par exemple prochainement les Français qui résident dans le sud de la Suède : nos compatriotes de Malmö pourront s'adresser à notre ambassade à Copenhague, toute proche, alors que leur poste de rattachement, Stockholm, est à 500 km.
La modernisation, c'est enfin la qualité du service. Et ses traductions concrètes sont nombreuses, qu'il s'agisse de la prochaine certification de la DFAE à l'exigeante norme "ISO 9001 - 2000" ou bien encore la création du passeport sécurisé "Delphine", rendue indispensable par la décision des Etats-Unis d'imposer la présentation d'un passeport à lecture optique à leurs frontières à partir du 1er octobre.
J'en viens maintenant à la construction européenne et à ses conséquences sur notre service public consulaire en Europe. L'objectif, à terme, est bien l'harmonisation des droits et l'élaboration d'une citoyenneté européenne dans laquelle s'inséreraient les citoyennetés nationales. Cette perspective nous incite donc à faire preuve d'imagination.
Le rôle de nos consulats en Europe va donc nécessairement évoluer. Ils sont appelés à perdre de leurs fonctions traditionnelles et à développer une mission de veille à la non-discrimination entre les citoyens européens.
Leur rôle politique, culturel et économique devra aussi se renforcer pour en faire des relais de l'action de nos ambassades. Leurs modes d'action doivent s'adapter avec : la mise en réseau de leurs activités, la concentration des tâches administratives ou notariales, le transfert à Nantes de certaines activités d'état civil. Nos compatriotes devront aussi pouvoir s'adresser aux administrations locales de leurs pays de résidence et non plus à leurs consulats pour certains services administratifs. Notre réseau consulaire en Europe s'adaptera donc au gré de ces exigences.
L'Europe devra également être bien plus active et présente pour assurer la sécurité de ses ressortissants. Vous le savez, les citoyens européens en difficulté dans un pays où leur Etat n'est pas représenté peuvent demander l'assistance consulaire de toute ambassade ou consulat européen sur place. Nous devons aller au-delà de cette assurance par défaut, qui ne fonctionne en réalité que grâce aux bonnes volontés locales.
La crise ivoirienne et les opérations militaires en Irak ont conduit plusieurs de nos partenaires européens à se tourner vers nos Postes pour que la France veille à la sécurité de leurs ressortissants et assure leur évacuation en cas de besoin. Cette réalité va devenir d'autant plus prégnante avec une Europe élargie à vingt-cinq, compte tenu de la densité du réseau diplomatique français, notamment dans les zones sensibles comme l'Afrique ou le Proche et Moyen-Orient.
Un élan politique est par conséquent nécessaire pour que l'Europe se donne les moyens d'être plus efficace. C'était là tout l'enjeu de la table ronde que j'ai présidée la semaine dernière à la Conférence des ambassadeurs et qui en a réuni une cinquantaine. Car nous avons un retard à rattraper, notamment en l'absence de lignes directrices européennes claires.
Nous allons ainsi demander à la présidence italienne que le Conseil européen, à la fin 2003, puisse définir des objectifs pour donner à l'UE les moyens d'agir plus efficacement. Clarification des compétences, meilleure circulation de l'information, répartition des tâches entre opérateurs publics et privés, éventuel partage des charges entre pays partenaires, sont autant de questions auxquelles nous devons répondre dans les meilleurs délais.
Il faut enfin encourager nos ambassadeurs à approfondir la coopération sur place avec leurs collègues européens. L'Iran et le Nicaragua ont déjà été retenus comme Postes pilotes pour une coopération plus étroite entre la France et l'Allemagne dans ce domaine.
Mesdames et Messieurs les Sénateurs et Délégués, pour finir, je souhaiterais maintenant consacrer mon propos à un thème qui, je le sais, vous tient particulièrement à coeur et qui concerne l'action sociale.
L'action en faveur de nos ressortissants en difficulté à l'étranger demeure, pour vous comme pour moi, une préoccupation de premier ordre. Je me félicite que notre engagement commun ait permis de constituer une sorte de sanctuaire autour des crédits d'action sociale en 2003, en dépit du contexte budgétaire que vous connaissez.
Les propositions présentées par les comités consulaires pour la protection et l'action sociale ont, par ailleurs, été cette année examinées avec le souci d'introduire plus d'équité dans l'attribution des aides et plus d'efficacité dans la gestion, afin que la situation de chaque allocataire soit traitée selon les mêmes critères, quel que soit son pays de résidence et que les disparités entre le montant des allocations et le coût de la vie locale soit progressivement atténuées. Pour rester en mesure d'offrir à nos compatriotes un dispositif d'aide sociale durable, équitable et dynamique, nous avons ainsi précisé les critères et les modalités d'attribution de notre assistance sociale.
Comme l'a dit le ministre lundi, nous n'ignorons pas les difficultés concrètes que la consolidation du fonds d'action sociale a pu engendrer pour certains de nos compatriotes. Cet effort engagé a toutefois permis de mieux prendre en compte la situation de nos compatriotes handicapés les plus démunis. Le nombre de bénéficiaires de l'allocation "handicapé" et les allocations versées aux enfants handicapés ont ainsi augmenté de plus de 3 %.
En 2004, nous poursuivrons notre effort de solidarité en faveur des plus démunis, en particulier envers nos compatriotes handicapés, en cherchant à adapter au mieux l'aide sociale consulaire aux situations individuelles et aux conditions de vie locale, tout en veillant à préserver l'équilibre financier de notre dispositif de protection sociale car c'est la condition de sa pérennité.
Je ne saurais mentionner les questions sociales sans parler même brièvement de la Caisse des Français de l'étranger, devant laquelle je m'exprimerai ce soir. En 2003 s'est poursuivie l'amélioration de la protection sociale de nombreux Français de l'étranger, assurée par l'aide à l'accès à cette caisse. 130 000 personnes aujourd'hui couvertes par la CFE à travers le monde : ce chiffre résume à lui seul le succès de cette institution, témoignage de l'indéfectible solidarité dans l'expatriation.
Je voudrais conclure mon propos sur un sujet à la lisière des affaires internationales et des questions sociales, en l'occurrence l'adoption, dont vous savez qu'en France elle s'effectue aux trois quarts à l'international. Ainsi, après avoir enregistré une baisse sensible en 1999 - 2000, l'adoption d'enfants étrangers par des familles françaises est à nouveau en augmentation depuis 2001. Plus de 3500 enfants ont été accueillis en France l'année passée : 15 % de plus qu'en 2001.
Toutefois, le contexte international est aujourd'hui plus contraignant : le renforcement des dispositifs de contrôle mis en place, notamment dans le cadre de la convention de la Haye de 1993, et la volonté d'encadrer plus strictement les adoptions dans l'intérêt des enfants, rendent les procédures plus longues et plus difficiles.
Cette situation nouvelle exige qu'une démarche plus volontariste soit entreprise afin de permettre à un plus grand nombre de familles de mener à bien leur projet d'adoption, et dans de meilleures conditions. Des actions ont déjà été mises en oeuvre par le ministère des Affaires étrangères, afin notamment d'améliorer l'accueil et l'information du public par la Mission de l'adoption internationale. Nos consulats prêtent, d'ores et déjà, leur concours aux services des Conseils généraux chargés de l'instruction des agréments, en effectuant les enquêtes sur la situation des familles établies hors de France.
Mais une adaptation de nos structures apparaît également souhaitable, en particulier afin d'améliorer l'accompagnement des familles. J'ai lancé à cet égard, avec mon collègue Christian Jacob, une réflexion à ce sujet. Nous envisageons, en accord avec le ministère de la Justice, de procéder à une évaluation de notre dispositif en matière d'adoption internationale. Elle permettra de proposer les aménagements de structure et de méthodes qui paraissent souhaitables.
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Mesdames et Messieurs les Délégués,
Je vous souhaite une bonne poursuite de vos travaux. J'accorderai une grande attention à vos conclusions qui seront fort utiles dans la perspective de ma communication en Conseil des ministres sur le thème des Français à l'étranger en fin d'année. Son objectif sera de mobiliser les administrations sur cet important chantier, de faire avancer nos projets de réforme et d'attirer l'attention de l'opinion publique sur la situation de nos compatriotes expatriés.
Vous le voyez, le bilan de cette première année de travail, déjà substantiel, porte en lui de nombreuses pistes de modernisation du service public consulaire. Ensemble par vos conseils, vos initiatives et nos échanges, nous l'enrichirons afin de mieux répondre aux besoins de nos compatriotes et de notre pays.
Je vous remercie.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 08 septembre 2003)