Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 17 septembre 2003, sur les missions de la commission d'orientation du plan national Santé - Environnement et le calendrier de la mise en oeuvre du plan.

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Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'Ecologie et du Développement durable

Circonstance : Installation de la commission d'orientation du plan national "Santé - Environnement", à Paris le 17 septembre 2003

Texte intégral

Les progrès de la connaissance médicale mettent de plus en plus en évidence l'impact très significatif de l'environnement sur la santé de nos concitoyens. C'est pourquoi, le Gouvernement a décidé de préparer puis de mettre en oeuvre un plan spécifique aux effets sur la santé de l'environnement.
Roselyne BACHELOT, ministre de l'écologie et du développement durable, Jean-François MATTEI, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, et François FILLON, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, installent, le 17 septembre 2003, la Commission d'orientation de ce plan national santé-environnement.
Cette commission est présidée par le Professeur Isabelle MOMAS, par Monsieur Benoît LESAFFRE, et par le Professeur Jean-Francois CAILLARD, spécialistes respectivement de la santé publique, de l'environnement et de la santé au travail. Elle rassemble des scientifiques et des experts des différentes disciplines concernées. L'Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE) assurera le secrétariat scientifique de la Commission.
La commission est chargée d'établir un diagnostic de la France en santé environnementale et de faire des propositions concrètes permettant de rendre notre environnement plus sûr et plus sain. Elle s'attachera aux effets de l'environnement sur la santé publique dans tous les milieux de vie, y compris les milieux professionnels. Ses propositions concerneront la prévention, la précaution et l'information du public, ainsi que le développement des connaissances et de la formation. La commission rendra son rapport définitif fin janvier 2004.
A partir du rapport de la commission et après consultation des parties prenantes, le Gouvernement arrêtera au printemps 2004 le plan national santé-environnement qui fixera les objectifs et définira les priorités pour les 5 ans qui viennent. Sa mise en oeuvre fera l'objet d'un suivi détaillé.
Les ministres lancent ainsi un des chantiers prévu par la Stratégie nationale de développement durable, adoptée le 3 juin dernier.
La mise en chantier du Plan national santé-environnement, qui avait été demandée par le Président de la République en janvier 2003 à Nantes, s'inscrit dans la logique du projet de Charte constitutionnelle de l'environnement, qui affirme le droit de chacun à vivre dans un environnement équilibré et favorable à sa santé.
Le projet de loi relatif à la politique de santé publique, qui sera débattu au parlement à partir d'octobre 2003, prévoit également d'inscrire dans le code de la santé publique la réalisation de ce plan national santé environnement à côté d'autres grands plans nationaux comme le plan Cancer notamment.
(Source http://www.environnement.gouv.fr, le 19 septembre 2003)