Texte intégral
Messieurs les Présidents,
Mesdames, Messieurs,
C'est bien volontiers que je réponds à votre souhait commun, M. le Président DELEBARRE, M. le Président BARY, de venir aujourd'hui assister à la signature du protocole d'accord entre vos deux unions.
La convention quinquennale du 3 août 1998 conclue entre l'Etat et l'UESL a refondé la politique des emplois des fonds du 1 % logement en les adaptant aux conditions actuelles d'existence et de logement de nos concitoyens.
Cette convention cadre demandait, pour sa mise en uvre, un certain nombre d'accords particuliers. C'est ce qui nous a valu, M. BARY, de nous retrouver régulièrement pour la signature de conventions ou protocoles, soit entre l'Etat et le 1 %, soit entre vous et les partenaires avec lesquels ces nouveaux emplois du 1 % se mettent en uvre.
Nous arrivons aujourd'hui au terme de cette sorte de marathon, avec l'aboutissement de vos discussions avec l'interlocuteur qui vous est peut être le plus proche, en tout cas le plus ancien, puisque l'on touche à la mission fondatrice du 1 % dans son apport au secteur locatif social.
Sans faire de mauvais esprit, peut être est-ce parce que vous êtes si proche qu'il vous a fallu un peu plus de temps qu'avec d'autres pour parvenir à un accord sur ce protocole!
En tout cas, ce protocole de rénovation des modes d'interventions du 1 % en secteur HLM était d'autant plus nécessaire que l'Etat, de son côté, a refondu en juillet dernier ses propres conditions d'investissements. Je veux bien sûr parler du PLUS, que vous avez évoqué, dont les conditions financières, notamment, sont nettement améliorées par rapport au PLA, avec par exemple un taux de prêt ramené à 3,45 %, une subvention rétablie et des conditions d'attribution satisfaisant aux exigences de mixité sociale.
Dans ces conditions, l'apport du 1 % se devait de suivre, pour garder son rôle déterminant dans le montage des opérations. C'est ce que vous faites aujourd'hui.
Mais vous avez voulu en plus, et j'en m'en réjouis, compléter ces interventions "classiques" par le développement de nouveaux engagements, que vous venez d'évoquer.
Sans revenir sur les différents articles du protocole, il me semble important de souligner que leur ligne directrice commune est la qualité du service rendu aux locataires, candidats locataires, entrants dans les lieux ou habitants déjà en place.
Cette direction, j'en suis convaincu, est la bonne, c'est également celle que nous cherchons à promouvoir dans le projet de loi auquel nous travaillons, avec Jean Claude GAYSSOT, en concertation avec l'Union Nationale des Fédérations d'organismes HLM et les organisations de locataires notamment.
Messieurs les Présidents, avec ce protocole, l'outil est disponible ; vous le ferez connaître de vos adhérents et associés respectifs et il contribuera alors pleinement à cette relance du logement social que nous souhaitons tous.
Je vous remercie encore de m'avoir convié pour une sorte de "parrainage" de votre protocole, auquel je souhaite le plus grand succès.
(source http://www.logement.gouv.fr, le 20 décembre 1999)
Mesdames, Messieurs,
C'est bien volontiers que je réponds à votre souhait commun, M. le Président DELEBARRE, M. le Président BARY, de venir aujourd'hui assister à la signature du protocole d'accord entre vos deux unions.
La convention quinquennale du 3 août 1998 conclue entre l'Etat et l'UESL a refondé la politique des emplois des fonds du 1 % logement en les adaptant aux conditions actuelles d'existence et de logement de nos concitoyens.
Cette convention cadre demandait, pour sa mise en uvre, un certain nombre d'accords particuliers. C'est ce qui nous a valu, M. BARY, de nous retrouver régulièrement pour la signature de conventions ou protocoles, soit entre l'Etat et le 1 %, soit entre vous et les partenaires avec lesquels ces nouveaux emplois du 1 % se mettent en uvre.
Nous arrivons aujourd'hui au terme de cette sorte de marathon, avec l'aboutissement de vos discussions avec l'interlocuteur qui vous est peut être le plus proche, en tout cas le plus ancien, puisque l'on touche à la mission fondatrice du 1 % dans son apport au secteur locatif social.
Sans faire de mauvais esprit, peut être est-ce parce que vous êtes si proche qu'il vous a fallu un peu plus de temps qu'avec d'autres pour parvenir à un accord sur ce protocole!
En tout cas, ce protocole de rénovation des modes d'interventions du 1 % en secteur HLM était d'autant plus nécessaire que l'Etat, de son côté, a refondu en juillet dernier ses propres conditions d'investissements. Je veux bien sûr parler du PLUS, que vous avez évoqué, dont les conditions financières, notamment, sont nettement améliorées par rapport au PLA, avec par exemple un taux de prêt ramené à 3,45 %, une subvention rétablie et des conditions d'attribution satisfaisant aux exigences de mixité sociale.
Dans ces conditions, l'apport du 1 % se devait de suivre, pour garder son rôle déterminant dans le montage des opérations. C'est ce que vous faites aujourd'hui.
Mais vous avez voulu en plus, et j'en m'en réjouis, compléter ces interventions "classiques" par le développement de nouveaux engagements, que vous venez d'évoquer.
Sans revenir sur les différents articles du protocole, il me semble important de souligner que leur ligne directrice commune est la qualité du service rendu aux locataires, candidats locataires, entrants dans les lieux ou habitants déjà en place.
Cette direction, j'en suis convaincu, est la bonne, c'est également celle que nous cherchons à promouvoir dans le projet de loi auquel nous travaillons, avec Jean Claude GAYSSOT, en concertation avec l'Union Nationale des Fédérations d'organismes HLM et les organisations de locataires notamment.
Messieurs les Présidents, avec ce protocole, l'outil est disponible ; vous le ferez connaître de vos adhérents et associés respectifs et il contribuera alors pleinement à cette relance du logement social que nous souhaitons tous.
Je vous remercie encore de m'avoir convié pour une sorte de "parrainage" de votre protocole, auquel je souhaite le plus grand succès.
(source http://www.logement.gouv.fr, le 20 décembre 1999)