Texte intégral
Mesdames, Messieurs,
Le Parlement européen et le Conseil des Ministres de l'Union européenne ont adopté le 23 octobre 2000 une directive établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (DCE).
Cette directive conforte le dispositif français qui organise la gestion de l'eau par grand bassin hydrographique, avec des comités de bassin qui rassemblent les représentants des collectivités territoriales, des usagers et des associations ainsi que des services de l'Etat. Sa mise en oeuvre doit être assurée en large concertation avec le public.
Aussi est-il est apparu nécessaire de remettre à plat la politique française de l'eau afin de s'assurer qu'elle permettra d'atteindre les objectifs fixés par la directive.
Dans ce but, le Gouvernement a décidé de lancer un grand débat national afin de déterminer de manière partagée avec l'ensemble des acteurs de l'eau quels aménagements doivent être apportés à la politique française de l'eau pour faire face à cet enjeu majeur en même temps que pour répondre aux attentes des usagers.
Le débat ne se limite pas à la seule problématique d'une réforme législative dans le domaine de l'eau, mais doit permettre surtout d'établir un programme d'actions en vue de satisfaire les objectifs de la DCE, incluant certes des éléments législatifs, mais aussi réglementaires, organisationnels ou financier.
Le débat se déroule en trois phases :
- la première phase a permis des contacts bilatéraux au niveau national avec les représentants des principaux acteurs afin de préciser les enjeux et le champ du débat. Elle est achevée ;
- la deuxième phase, dans le courant du deuxième trimestre 2003, s'est articulée autour des comités de bassin et de leurs commissions géographiques, ainsi qu'autour de certaines initiatives locales, par exemple hier à Nantes celle du conseil régional des Pays de la Loire. Elle s'achèvera la semaine prochaine par les réunions des comités de bassin qui feront une synthèse des débats dans leurs commissions géographiques ;
- la troisième phase, que votre comité pilotera, a vocation à associer le grand public suite aux recommandations de la commission nationale du débat public que j'ai souhaité consulter.
Ce souci d'associer le grand public à l'élaboration d'une nouvelle politique de l'eau est conforme à l'esprit de la directive cadre et de la convention d'Aarhus. Il répond aux nouvelles obligations instituées par la charte de l'environnement que j'aurai l'honneur de présenter demain en Conseil des ministres.
La phase de participation du public commence ainsi aujourd'hui avec la première réunion de votre comité de pilotage.
La direction de l'eau présentera tout à l'heure les différentes actions susceptibles de composer cette phase et vous en débattrez.
Des rencontres nationales clôtureront à la fin de l'année ce débat sur la politique de l'eau : elles devraient permettre de faire émerger des recommandations qui serviront de base à la construction d'une politique de l'eau rénovée et d'un plan d'action partagé par tous les acteurs, en particulier l'ossature d'un projet de loi qui viendrait en discussion au Parlement, en 2004.
Votre comité a pour mission de veiller à la transparence du débat. Il est composé d'un représentant de chacun des six comités de bassin métropolitains existants à ce jour et de trois représentants de la commission nationale du débat public. Sa présidence est assurée par Denis PAYEN, inspecteur général de l'environnement. Bien que météorologiste d'origine, il n'est pas un familier des débats sur l'eau. Il apportera donc toute la neutralité voulue à la présidence de vos réunions.
Le secrétariat sera assuré par la direction de l'eau.
Vous vous réunirez autant de fois que vous l'estimerez nécessaire d'ici la fin de l'année. Un rythme mensuel après la pause estivale me parait approprié.
Je vous remercie d'avoir accepté de représenter respectivement votre comité de bassin ou la commission nationale du débat public. Venant de régions différentes et exerçant des activités diverses, je ne doute pas que la pertinence de vos avis et conseils ne nous aident à véritablement intégrer les attentes profondes de nos concitoyens.
(Source http://www.environnement.gouv.fr, le 25 juin 2003)
Le Parlement européen et le Conseil des Ministres de l'Union européenne ont adopté le 23 octobre 2000 une directive établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (DCE).
Cette directive conforte le dispositif français qui organise la gestion de l'eau par grand bassin hydrographique, avec des comités de bassin qui rassemblent les représentants des collectivités territoriales, des usagers et des associations ainsi que des services de l'Etat. Sa mise en oeuvre doit être assurée en large concertation avec le public.
Aussi est-il est apparu nécessaire de remettre à plat la politique française de l'eau afin de s'assurer qu'elle permettra d'atteindre les objectifs fixés par la directive.
Dans ce but, le Gouvernement a décidé de lancer un grand débat national afin de déterminer de manière partagée avec l'ensemble des acteurs de l'eau quels aménagements doivent être apportés à la politique française de l'eau pour faire face à cet enjeu majeur en même temps que pour répondre aux attentes des usagers.
Le débat ne se limite pas à la seule problématique d'une réforme législative dans le domaine de l'eau, mais doit permettre surtout d'établir un programme d'actions en vue de satisfaire les objectifs de la DCE, incluant certes des éléments législatifs, mais aussi réglementaires, organisationnels ou financier.
Le débat se déroule en trois phases :
- la première phase a permis des contacts bilatéraux au niveau national avec les représentants des principaux acteurs afin de préciser les enjeux et le champ du débat. Elle est achevée ;
- la deuxième phase, dans le courant du deuxième trimestre 2003, s'est articulée autour des comités de bassin et de leurs commissions géographiques, ainsi qu'autour de certaines initiatives locales, par exemple hier à Nantes celle du conseil régional des Pays de la Loire. Elle s'achèvera la semaine prochaine par les réunions des comités de bassin qui feront une synthèse des débats dans leurs commissions géographiques ;
- la troisième phase, que votre comité pilotera, a vocation à associer le grand public suite aux recommandations de la commission nationale du débat public que j'ai souhaité consulter.
Ce souci d'associer le grand public à l'élaboration d'une nouvelle politique de l'eau est conforme à l'esprit de la directive cadre et de la convention d'Aarhus. Il répond aux nouvelles obligations instituées par la charte de l'environnement que j'aurai l'honneur de présenter demain en Conseil des ministres.
La phase de participation du public commence ainsi aujourd'hui avec la première réunion de votre comité de pilotage.
La direction de l'eau présentera tout à l'heure les différentes actions susceptibles de composer cette phase et vous en débattrez.
Des rencontres nationales clôtureront à la fin de l'année ce débat sur la politique de l'eau : elles devraient permettre de faire émerger des recommandations qui serviront de base à la construction d'une politique de l'eau rénovée et d'un plan d'action partagé par tous les acteurs, en particulier l'ossature d'un projet de loi qui viendrait en discussion au Parlement, en 2004.
Votre comité a pour mission de veiller à la transparence du débat. Il est composé d'un représentant de chacun des six comités de bassin métropolitains existants à ce jour et de trois représentants de la commission nationale du débat public. Sa présidence est assurée par Denis PAYEN, inspecteur général de l'environnement. Bien que météorologiste d'origine, il n'est pas un familier des débats sur l'eau. Il apportera donc toute la neutralité voulue à la présidence de vos réunions.
Le secrétariat sera assuré par la direction de l'eau.
Vous vous réunirez autant de fois que vous l'estimerez nécessaire d'ici la fin de l'année. Un rythme mensuel après la pause estivale me parait approprié.
Je vous remercie d'avoir accepté de représenter respectivement votre comité de bassin ou la commission nationale du débat public. Venant de régions différentes et exerçant des activités diverses, je ne doute pas que la pertinence de vos avis et conseils ne nous aident à véritablement intégrer les attentes profondes de nos concitoyens.
(Source http://www.environnement.gouv.fr, le 25 juin 2003)