Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Monsieur le Sénateur,
Le gouvernement partage votre analyse. Oui, le résultat de la Convention est un bon résultat et vous l'avez dit, un résultat inespéré. Avec ce projet de constitution adopté, il faut le souligner, par consensus et au terme d'un véritable débat démocratique, ce projet répond à nos objectifs : des institutions fortes, plus efficaces et avec le but d'apporter à l'Union plus de démocratie, plus de transparence, plus d'efficacité.
Nous avons donc un acquis à préserver, une ambition à défendre d'où la position de la France, ne pas détricoter, ne pas déconstruire ce projet de la Convention.
Certes, le texte peut être amélioré et la France proposera un certain nombre d'amendements qu'elle juge nécessaires, de clarifications, d'ajustements sur la fonction du président du Conseil, sur le ministère des Affaires étrangères, sur la gouvernance économique et sociale. Ce sont des thèmes importants et nous devons poursuivre un travail rigoureux. Pour cela, il faut une méthode, faire en sorte que le consensus puisse être maintenu et donc, ne pas adopter de nouveaux amendements tant qu'il n'y a pas un nouveau consensus. Il faut aussi un principe, le principe d'égalité entre l'ensemble des pays de l'Union, donc entre une Union d'Etats et de peuples. Il faut aussi un calendrier, faire en sorte que la dynamique de la Conférence intergouvernementale puisse être lancée rapidement, ce qui veut dire, commencer par les précisions et clarifications indispensables.
Cette conférence est essentielle pour que les grands rendez-vous qui nous attendent - la ratification de l'élargissement, la ratification de la constitution, la définition à partir de 2006 du financement de l'Union élargie -, puissent être réalisés dans de bonnes conditions.
Alors, faudra-t-il que la constitution fasse l'objet d'un référendum ? C'est une question importante qu'il faut apprécier avec un esprit de responsabilité et, vous le savez, la décision appartient souverainement au président de la République.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 6 octobre 2003)