Texte intégral
Réagissant aux récentes déclarations de Monsieur Jean-Félix Bernard, Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre de l'Ecologie et du Développement Durable, dément vivement que le dispositif de lutte contre les pics d'ozone prévu par le Gouvernement ne soit pas conforme à la directive européenne de 2002 sur le sujet.
La France est, au contraire, un des pays européens les plus avancés dans ce domaine. La Ministre de l'Ecologie et du Développement Durable a d'ailleurs été amenée à demander, lors du dernier Conseil des Ministres européens de l'environnement, que les mesures prises par les différents Etats soient mieux harmonisées.
L'article 7 de la directive ozone prévoit l'établissement de plans d'actions progressifs à partir de 240 microgrammes par mètre cube sur trois heures, ce qui est précisément prévu par le futur décret français. Cet article de la directive est le résultat d'une discussion vive entre les Etats partisans de mesures d'urgence lors des pics d'ozone, dont la France, et ceux convaincus de leur faible impact. Il prévoit en conséquence que les pays démontrant le peu d'efficacité des mesures d'urgence pour leur situation pourront être exemptés.
Le décret Français en cours de signature prévoit des mesures de réduction des émissions industrielles et des réductions de vitesse généralisées et contrôlées dès 240 microgrammes par mètre cube. Il institue une circulation alternée très renforcée à partir de 360 microgrammes par mètre cube.
(source http://www.environnement.gouv.fr, le 17 novembre 2003)
La France est, au contraire, un des pays européens les plus avancés dans ce domaine. La Ministre de l'Ecologie et du Développement Durable a d'ailleurs été amenée à demander, lors du dernier Conseil des Ministres européens de l'environnement, que les mesures prises par les différents Etats soient mieux harmonisées.
L'article 7 de la directive ozone prévoit l'établissement de plans d'actions progressifs à partir de 240 microgrammes par mètre cube sur trois heures, ce qui est précisément prévu par le futur décret français. Cet article de la directive est le résultat d'une discussion vive entre les Etats partisans de mesures d'urgence lors des pics d'ozone, dont la France, et ceux convaincus de leur faible impact. Il prévoit en conséquence que les pays démontrant le peu d'efficacité des mesures d'urgence pour leur situation pourront être exemptés.
Le décret Français en cours de signature prévoit des mesures de réduction des émissions industrielles et des réductions de vitesse généralisées et contrôlées dès 240 microgrammes par mètre cube. Il institue une circulation alternée très renforcée à partir de 360 microgrammes par mètre cube.
(source http://www.environnement.gouv.fr, le 17 novembre 2003)