Texte intégral
L'" Accord national pour la conduite d'expériences pilotes sur de nouvelles formes d'accès aux services publics dans les territoires ", signé aujourd'hui, dont les bases ont été posées lors du Comité Interministériel pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (CIADT) du 13 décembre 2002, est une réponse innovante et exemplaire à deux défis.
Le défi de la réforme de l'Etat et de la modernisation des services publics, d'une part.
Le Gouvernement en a fait une de ses premières priorités pour la législature. Nos concitoyens attendent de la puissance publique qu'elle sache se concentrer sur ses missions essentielles, s'adapter aux évolutions de la société, et moderniser sa gestion. Ils souhaitent que les services publics s'adaptent à leurs besoins et à leurs attentes.
A cet égard, la démarche de réorganisation des réseaux de services publics associant les services de l'Etat, les départements de Charente, Corrèze et Savoie, outre la Dordogne, sous réserve de l'accord du Conseil Général, les entreprises, établissements, organismes et institutions chargés d'une mission de service public, qui fonde l'accord signé aujourd'hui, est pleine de promesses. Elle l'est par ses objectifs : cette réorganisation vise à améliorer, à l'échelle des bassins de vie, la qualité du service rendu par une adaptation des modalités d'accès au service public aux besoins des usagers et aux caractéristiques des territoires. Elle l'est également par ses modalités de mise en oeuvre : la concertation locale, la coordination entre les acteurs, l'expérimentation, l'évaluation, la mutualisation et, le cas échéant, la diffusion des expériences menées.
Le défi de l'aménagement du territoire, du maintien de l'équilibre entre les territoires et du rétablissement de l'égalité des chances entre leurs habitants, d'autre part.
Les territoires ruraux sont au coeur de ce défi. Les réalités que recouvre le monde rural ne se prêtent pas, certes, à un constat univoque : le monde rural et les problèmes auxquels il est confronté sont, en effet, de plus en plus divers. Mais beaucoup de ses habitants partagent, à des degrés différents, un même sentiment d'abandon. Au regard de ces enjeux et de ce constat, le Gouvernement, sous l'impulsion du Président de la République, a décidé de mettre en uvre une politique renouvelée en faveur du monde rural. C'est l'ambition du projet de loi d'orientation en faveur du monde rural, préparée actuellement par le Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires Rurales, qui sera soumis à l'examen du Parlement à la rentrée.
L'un des axes de ce projet de loi d'orientation sera le renforcement de l'attractivité des territoires ruraux, la construction d'une offre de services diversifiés, de qualité et accessibles à tous en étant un élément essentiel. L'accord national signé aujourd'hui participe de cette même ambition.
La diversité des signataires de cet accord exemplaire et leur engagement commun sont les signes que cette ambition de préserver l'unité française et de restaurer l'égalité des chances est une ambition largement partagée. Cette mobilisation des acteurs publics ou exerçant une mission de service public doit conduire à la concrétiser.
(Source http://www.agriculture.gouv.fr, le 22 juillet 2003)
Le défi de la réforme de l'Etat et de la modernisation des services publics, d'une part.
Le Gouvernement en a fait une de ses premières priorités pour la législature. Nos concitoyens attendent de la puissance publique qu'elle sache se concentrer sur ses missions essentielles, s'adapter aux évolutions de la société, et moderniser sa gestion. Ils souhaitent que les services publics s'adaptent à leurs besoins et à leurs attentes.
A cet égard, la démarche de réorganisation des réseaux de services publics associant les services de l'Etat, les départements de Charente, Corrèze et Savoie, outre la Dordogne, sous réserve de l'accord du Conseil Général, les entreprises, établissements, organismes et institutions chargés d'une mission de service public, qui fonde l'accord signé aujourd'hui, est pleine de promesses. Elle l'est par ses objectifs : cette réorganisation vise à améliorer, à l'échelle des bassins de vie, la qualité du service rendu par une adaptation des modalités d'accès au service public aux besoins des usagers et aux caractéristiques des territoires. Elle l'est également par ses modalités de mise en oeuvre : la concertation locale, la coordination entre les acteurs, l'expérimentation, l'évaluation, la mutualisation et, le cas échéant, la diffusion des expériences menées.
Le défi de l'aménagement du territoire, du maintien de l'équilibre entre les territoires et du rétablissement de l'égalité des chances entre leurs habitants, d'autre part.
Les territoires ruraux sont au coeur de ce défi. Les réalités que recouvre le monde rural ne se prêtent pas, certes, à un constat univoque : le monde rural et les problèmes auxquels il est confronté sont, en effet, de plus en plus divers. Mais beaucoup de ses habitants partagent, à des degrés différents, un même sentiment d'abandon. Au regard de ces enjeux et de ce constat, le Gouvernement, sous l'impulsion du Président de la République, a décidé de mettre en uvre une politique renouvelée en faveur du monde rural. C'est l'ambition du projet de loi d'orientation en faveur du monde rural, préparée actuellement par le Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires Rurales, qui sera soumis à l'examen du Parlement à la rentrée.
L'un des axes de ce projet de loi d'orientation sera le renforcement de l'attractivité des territoires ruraux, la construction d'une offre de services diversifiés, de qualité et accessibles à tous en étant un élément essentiel. L'accord national signé aujourd'hui participe de cette même ambition.
La diversité des signataires de cet accord exemplaire et leur engagement commun sont les signes que cette ambition de préserver l'unité française et de restaurer l'égalité des chances est une ambition largement partagée. Cette mobilisation des acteurs publics ou exerçant une mission de service public doit conduire à la concrétiser.
(Source http://www.agriculture.gouv.fr, le 22 juillet 2003)