Texte intégral
Le projet de budget de la Culture s'élève en 2004 à 2 633M, ce qui représente une croissance de 5,8% par rapport à l'an dernier.
A cela, il conviendrait d'ajouter
> 476M du compte de soutien pour le cinéma et la production audiovisuelle en 2004,
> L'acquisition des trésors nationaux et des biens culturels d'intérêt majeur par des mécènes, grâce au dispositif prévu par la loi musées (déjà 6,8M d'acquisitions faites dans ce cadre).
Le projet de budget de la Communication pour 2004 se caractérise par une hausse de 3% de la dotation de l'audiovisuel public, qui s'élève à 2 542M (hors dotation du ministère des Affaires Etrangères)
I- LE BUDGET DE LA CULTURE.
1- Un budget en progression, mieux exécuté et plus efficace.
i) La progression du budget de la culture est un signe politique très fort.
C'est le signe que le gouvernement préserve et privilégie la dépense culturelle. C'est aussi le signe qu'il tient ses engagements, malgré une situation budgétaire très tendue, manifestant ainsi la " sanctuarisation " des moyens de la Culture.
ii) Comme je m'y étais engagé l'an passé, je souhaite évoquer l'exécution du budget 2003
Le budget 2003 avait été l'occasion d'une " opération vérité ". 200 M de crédits de paiement non immédiatement nécessaires avaient été " abattus ". Certains avaient alors prédit que nous ne pourrions remplir nos engagements, voire que nous serions en " cessation de paiement ". En réalité, le ministère de la Culture aura consommé en 2003 environ 160M de crédits de paiement de plus qu'en 2002. Certains avaient également prédit, qu'ayant concédé une baisse, nous ne pourrions plus augmenter nos crédits de paiement en 2004. Le budget 2004 leur donne tort. Les crédits de paiement remontent de plus de 100M, en cohérence avec l'estimation de nos besoins.
En 2003, de plus, aucune annulation de crédits n'a eu lieu, malgré un contexte budgétaire tendu, alors même que près de 200M ont été annulés sur les budgets de la culture entre 1997 et 2002. Le ministère de la Culture a, en contrepartie, assumé, sur son budget 2003, certaines dépenses exceptionnelles, telles que la compensation financière de la perte de recettes de certains festivals, ou la résorption du déficit de l'INRAP.
iii) C'est dans ce même esprit de responsabilité que sera abordée la progression du budget 2004
L'augmentation du budget de la culture en 2004, parce qu'elle intervient dans un contexte de stabilisation de la dépense publique, appelle une gestion tout particulièrement responsable pour éliminer les dépenses inutiles et amplifier des moyens réellement disponibles pour l'action culturelle de l'Etat.
L'augmentation du budget 2004 s'accompagne d'un effort de maîtrise des dépenses.
Comme dans la plupart des ministères, tous les départs à la retraite ne seront pas remplacés en 2004. J'ai cependant demandé à ce que ni les emplois d'accueil ni les emplois de surveillance dans les établissements qui reçoivent du public, car je sais combien ces postes y sont indispensables pour la qualité du service public. Partout où il y a une situation de montée en charge, j'ai aussi veillé à ce que des créations de postes en nombre suffisant soient prévues.
L'augmentation du budget 2004 s'accompagne, par ailleurs, d'un effort de redéploiement des subventions.
Ce ministère s'est contenté, pendant longtemps, de reconduire de façon presque systématique les subventions, sans leur fixer d'objectifs clairement affichés et sans toujours évaluer leur utilisation. Cet " abonnement budgétaire " s'est fait au détriment de la qualité, au détriment de l'innovation, ce qui n'est pas acceptable de la part d'un ministère au service de la création. Je m'emploie, depuis mai 2002, à rompre avec cette logique. J'ai demandé à chaque direction, à chaque Direction régionale, à chaque établissement public, de redéployer 10% de ses crédits d'ici 2006, c'est à dire de les consacrer à des actions nouvelles. Cet effort, sans précédent au ministère de la Culture, a été engagé en 2003 et s'amplifie en 2004.
2- Le budget 2004 de la culture permet de pleinement financer des priorités politiques que j'ai définies depuis mon arrivée.
Je souhaiterais insister sur trois de ces priorités : les monuments historiques, la création, et le livre et la lecture. Ces trois grandes priorités n'épuisent naturellement pas l'ensemble des domaines d'activité du ministère, que vous trouverez en revanche évoqués en détail dans le dossier de presse qui vous est remis.
i) Première priorité : les monuments historiques.
20% des nos monuments historiques classés sont aujourd'hui en péril sanitaire. L'incendie du Château de Lunéville et l'effondrement d'un plancher du château de Chambord, nous montrent les risques auxquels sont exposés nos monuments et ceux qui les visitent. La sauvegarde de notre patrimoine est donc bien une priorité. A cet effet, j'ai présenté au Gouvernement, en conseil des ministres, le 17 septembre dernier, un plan national pour le patrimoine.
Partout en France, les monuments historiques, qu'ils appartiennent ou non à l'Etat, bénéficieront ainsi d'un important effort budgétaire. Les crédits affectés à la restauration des monuments historiques, hors grandes opérations parisiennes, passeront de 204M en 2003 à 224M en 2004, ce qui représente une augmentation de 10%.
Un programme d'aménagement du Grand Versailles est également mis en place. Il mobilisera 135M sur 7 ans. Il vise à mettre les bâtiments en sécurité, à améliorer la visite pour tous les publics, notamment les handicapés, à reconquérir les parties du château encore inaccessibles et inexploitées.
L'affectation d'une partie du produit des successions vacantes à la Fondation du Patrimoine permettra, en outre, à partir de 2004, de renforcer progressivement l'action en faveur du patrimoine rural non protégé.
ii) Deuxième priorité : la création
Le spectacle vivant, les arts plastiques et le cinéma bénéficieront de cet engagement renouvelé en faveur de la création.
Le spectacle vivant et la musique.
. Le spectacle vivant et la musique, avec un budget en 2004 de 741M (hors dépenses de personnel), reste le secteur le plus soutenu par le ministère de la Culture. J'ai souhaité que le spectacle vivant bénéficie d'un renforcement de sa dotation, avec une hausse en 2004 de près de 32M par rapport à 2003. Cela porte ses moyens nouveaux à plus de 54M par rapport à 2002, soit une progression cumulée de 8% en deux ans. C'est un effort, chacun peut en juger, considérable.
- Cet effort permettra de commencer à mettre en uvre, dès 2004, les conclusions qui seront tirées du débat national que j'ai demandé à Bernard Latarjet, Président de l'établissement public du parc et de la grande halle de la Villette, de préparer et d'organiser. C'est sur les bases des conclusions de ce débat que nous prendrons pour l'avenir toute mesure pour refonder l'action publique dans ce domaine. Ce débat n'est pas seulement budgétaire. Il renvoie également aux questions de l'aménagement culturel du territoire, de la co-responsabilité avec les collectivités territoriales, des missions des structures subventionnées à l'égard du répertoire de la création et du public, du statut des structures, et bien d'autres encore. Je veillerai à ce que la mobilisation des crédits en 2004 ménagent au ministère de la Culture la capacité de soutenir de façon attentive les compagnies, notamment celles représentatives de la jeune création, puisque c'est ce secteur qui a révélé au cours des derniers mois dans le débat sur l'intermittence, sa plus particulière fragilité.
- Soutenir le spectacle vivant, c'est aussi investir en région, aux côtés des collectivités locales, pour réaliser des grands projets, tels que la rénovation du Cargo à Grenoble, la construction du centre chorégraphique national d'Aix-en-Provence, ou de Rilleux La Pape. 2004 sera également l'année du financement, aux côtés des collectivités territoriales concernées, de deux Zéniths, l'un à Saint-Étienne et l'autre à Amiens. Le ministère de la Culture poursuit ainsi la politique de construction, d'aménagement et de remise aux normes des lieux de production, de diffusion et d'enseignement sur l'ensemble du territoire.
Le budget consacré aux arts plastiques s'élève, quant à lui, à 110M en 2004, en progression de 2,4% par rapport à 2003. Depuis 2002, ce sont ainsi 8,5M supplémentaires qui ont été consacrés à la création dans ce secteur. Je ferai connaître, à la fin du mois, avant l'ouverture - le 8 octobre - de la FIAC, des décisions importantes concernant ce secteur.
- Le budget 2004 traduira un engagement fort en faveur de l'enseignement supérieur des arts plastiques. En 2003, six établissements publics d'enseignement supérieur des arts plastiques ont été créés, aux côtés des trois établissements supérieurs déjà existants. La réforme s'achève avec la création de l'établissement public de l'école nationale supérieure de la photographie d'Arles, au 1er janvier 2004.
- Les crédits d'intervention, au total 60,7M, seront orientés vers la diffusion des arts plastiques, mettant l'accent sur la photographie, avec la constitution d'un nouvel établissement public autour de la Galerie Nationale du Jeu de Paume. Ils permettront également de renforcer le soutien aux arts de la mode, au design et au graphisme, trop souvent oubliés par le passé.
- Les investissements augmentent aussi de près de 30%. Cette politique d'investissement privilégiera les écoles régionales et municipales d'arts plastiques, et le réseau de la diffusion des arts plastiques, sur l'ensemble du territoire.
Dernier exemple dans le domaine de la création, le soutien au cinéma et à la production audiovisuelle s'élèvera, en 2004, à 532M, en progression de 4,8% par rapport à 2003. Ces crédits sont issus du compte de soutien, pour 476M, et du budget de la Culture pour 56M. Le budget du CNC pour 2004 traduit la mise en uvre des mesures de soutien au cinéma que j'ai annoncées en conseil des Ministres le 30 avril dernier. La réforme de la taxe vidéo, en particulier, permet à la production cinématographique et audiovisuelle de tirer parti de la forte croissance du secteur de la vidéo, notamment du DVD.
Ce soutien financier s'accompagne de la création d'un crédit d'impôt incitant à la localisation des tournages en France. Ce dispositif, qui permettra un abaissement du coût de fabrication des films pour le producteur, sera mis en place pour le 1er janvier 2004.
iii) Troisième priorité : le livre et la lecture.
Le budget consacré à la politique du livre et de la lecture pour 2004 s'élève à 312,9M. Avec une progression de 3,7% par rapport à 2003, le budget permet au ministère de la Culture de tenir ses deux engagements principaux dans ce domaine.
Premier engagement : soutenir l'économie du livre
- Soutenir l'économie du livre en mettant en uvre la loi sur le droit de prêt en bibliothèques. Le ministère de la Culture consacrera en 2004, comme il s'y était engagé, une somme de 8,2M au titre de sa contribution au droit de prêt, destinée à parts égales aux auteurs et aux éditeurs, en application de la loi du 18 juin 2003.
- Soutenir l'économie de livre aussi en renforçant le soutien au librairies, acteurs essentiels de la diffusion et de la lecture, dans toute sa diversité. Ce secteur bénéficiera en 2004 d'un soutien de 3,5M, en faveur des commerces culturels de proximité, des associations professionnelles et des entreprises.
Deuxième engagement : moderniser, diversifier et densifier le réseau des bibliothèques sur l'ensemble du territoire.
J'ai annoncé, à cet effet, un programme national de développement des médiathèques de proximité dans les zones rurales et les quartiers urbains périphériques, les "Ruches", qui rencontre d'ores et déjà un grand succès dans toute la France, avec près de 60 projets déposés en 2003. Ce programme, qui bénéficiera en 2004 de 10,5M, contribue à l'aménagement culturel du territoire et à donner à tous les mêmes chances d'accès à la culture.
L'accès de tous à la culture est, vous le savez, une priorité à laquelle je suis très attaché. Cette priorité a guidé ma réflexion dans la préparation du volet culture du projet de loi sur la décentralisation. C'est aussi la volonté affichée de mieux répartir les projets d'investissement sur l'ensemble du territoire. Les exemples que je vous ai cités précédemment, dans le spectacle vivant, dans les arts plastiques, comme pour les bibliothèques, en témoignent.
Je note d'ailleurs avec satisfaction que les investissements réalisés aux côtés des collectivités territoriales et en région représentent 60% du total des investissements en 2004, contre 40% pour les grands projets nationaux, à Paris et en Ile-de-France, alors qu'en 1997, la proportion était de 26% pour les premiers, contre 74% pour les grands projets parisiens.
L'audiovisuel et la presse doivent également contribuer à une meilleure diffusion de la culture sur le territoire. La communication est le vecteur privilégié de l'accès de tous à la culture.
II- LE BUDGET DE LA COMMUNICATION.
1- L'audiovisuel :
La ressource publique affectée au service public audiovisuel connaîtra, en 2004, une hausse de 3%, ce qui témoigne d'un réel attachement du Gouvernement à donner aux entreprises de l'audiovisuel public les moyens de leur développement.
i) Cette croissance ne repose pas sur une augmentation du barème de la redevance, qui est maintenu à 116,5 pour un téléviseur couleur, mais sur l'amélioration de son recouvrement.
La Loi organique sur les lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 impose une réforme du statut juridique de la redevance. Elle était une " taxe parafiscale ", elle devient une " imposition de toute nature ". Ce nouveau statut ne modifie ni les règles d'assujettissement, ni les règles d'exonération, mais il renforce les moyens de lutte des agents du Ministère des finances contre la fraude.
Le taux de fraude représente en effet entre 8 et 16% selon les estimations, soit l'équivalent du budget total de ARTE France, ou encore deux fois les investissements annuels de France 2, France 3 et France 5 dans les programmes de culture et de connaissance.
La consolidation et la modernisation de la redevance nous donne les moyens de réduire cette fraude qui prive le service public des moyens dont il a besoin. La loi de finances pour 2004 prévoit ainsi des mesures de simplification des contrôles sur les résidences secondaires, des croisements de fichiers entre le service de la redevance et les distributeurs de télévision payante et un recouvrement plus efficace des amendes et des pénalités.
La réduction de la fraude et l'amélioration du recouvrement de la redevance permettront ainsi en 2004 une hausse de 3% la ressource publique affectée à l'audiovisuel sans qu'il soit nécessaire d'augmenter le barème de la redevance. Cette non-augmentation est conforme à la volonté du Gouvernement de maîtriser la pression fiscale sur les foyers.
ii) Sur la base de cette croissance, les priorités de l'année 2004 peuvent se résumer ainsi :
- une télévision de qualité,
- davantage de programmes de proximité,
- la poursuite de la numérisation de la radio,
- la sauvegarde de notre patrimoine audiovisuel.
S'agissant de la télévision, la qualité des programmes est bien au centre de ce budget. Un avenant au contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions sera signé d'ici la fin de l'année. Les grands axes en sont déjà fixés :
- doublement de l'offre de programmes de proximité en 5 ans sur France 3,
- accroissement sensible de l'investissement et de l'exposition des programmes de culture et de connaissance sur France 2 et France 3,
- objectif de 50% de programmes adaptés aux sourds et malentendants sur les 3 chaînes.
- France Télévisions a commencé à les décliner dans sa grille de rentrée 2003, notamment avec un 19/20 rénové. La dotation de l'entreprise connaîtra en 2004 une croissance de 3%, soit 45 M supplémentaires, lui donnant les moyens de s'engager résolument dans ces orientations. A cet égard, l'investissement dans les grilles de programmes augmentera de 4%. L'abandon de tout projet de création de chaîne nouvelle pour la télévision numérique terrestre permet également de recentrer les moyens du groupe vers les chaînes existantes et leur développement.
- ARTE France bénéficiera également d'une ressource publique en hausse de 3%, respectant son contrat d'objectifs et de moyens, déduction faite des dépenses initialement prévues pour la télévision numérique terrestre, qui ne sera lancée qu'à la fin de l'année 2004. La totalité de cette croissance de moyens sera affectée aux programmes.
Ce budget prévoit, en outre, des moyens adaptés à la nouvelle ambition que nous avons pour RFO. Anticipant sur les résultats de la négociation d'un contrat d'objectifs et de moyens, une croissance de 2,5% de sa ressource publique est d'ores et déjà prévue pour l'entreprise. Une large concertation a été engagée sur les missions et la place de RFO dans le service public. Le développement de l'offre de programmes de proximité a été reconnu par tous comme un axe majeur de l'identité de l'entreprise, tout comme la continuité territoriale des programmes de chaînes métropolitaine. L'intégration de RFO au groupe France Télévisions, dans le respect des spécificités de l'outremer, est à l'étude.
Radio France bénéficiera en 2004, en plus de sa dotation normale, d'une dotation exceptionnelle de 7,1 M par laquelle l'Etat participera aux travaux de mise en sécurité de la Maison de la Radio. La préfecture de police de Paris a exigé, de façon préventive, des travaux importants pour améliorer la sécurité des agents de Radio France et du public. Ces travaux seront aussi l'occasion d'accélérer la numérisation de Radio France, et notamment de France Inter. La ressource publique de Radio France augmentera ainsi au total de 3,6% l'année prochaine.
Radio France Internationale, RFI, qui dispose encore d'un statut particulier puisqu'elle est soumise à une double tutelle, bénéficiera d'une ressource en provenance de la redevance en hausse de 2% qui complètera la dotation budgétaire du ministère des affaires étrangères, en hausse de 1,5%.
Enfin, et il ne faut pas que les Français l'oublient, la redevance finance également la sauvegarde de notre patrimoine audiovisuel, mission centrale de l'INA. Après trois ans de stagnation de la ressource publique de l'INA, comme le prévoyait le contrat signé avec l'Etat qui arrive à échéance, le Gouvernement a souhaité donner à l'Institut les moyens d'amplifier ses missions. Il connaîtra donc en 2004 d'une hausse de 1,5% de sa ressource. La sauvegarde de notre patrimoine appelant une grande ambition, j'ai souhaité confier à M. Hubert Astier, inspecteur général de l'administration des affaires culturelles, une mission sur l'organisation et le financement de la préservation du patrimoine audiovisuel et cinématographique. Il étudiera notamment la réaction qu'impose la dégradation rapide des supports sur lesquels ce patrimoine est aujourd'hui conservé. Ses conclusions sont attendues au premier semestre de l'année 2004.Elles seront rendues publiques.
Vous aurez remarqué qu'aucune dotation spécifique ne figure pour le projet de chaîne d'information internationale sur lequel le Gouvernement travaille depuis plusieurs mois. Des moyens spécifiques seront arrêtés le moment venu.
Au total, la ressource publique de l'audiovisuel atteindra 2 milliards 542 millions d'euros, en augmentation de 74 M grâce à l'évolution du rendement de la redevance. Le budget de ces entreprises sera également accru de 45 M grâce à la croissance attendue de 5,6% des recettes propres du fait de la reprise du marché publicitaire.
Ces 119 M supplémentaires sont les moyens de l'ambition que j'ai fixée aux entreprises publiques de ce secteur. Je sais pouvoir compter sur elles pour démontrer qu'elles savent en faire un usage efficace. Je compte également sur elles pour rendre des comptes à leurs téléspectateurs et auditeurs sur l'usage qu'elles font de la redevance. Avec un peu moins de 40% d'audience en télévision et 30% en radio, le service public sait rencontrer et satisfaire son public. Public qui doit également savoir comment et pourquoi c'est lui qui finance ce qu'il écoute et regarde.
2- La Presse:
Le projet de loi de finances consolide le dispositif de soutien à la presse écrite, à travers ses trois composantes, les aides directes, le fonds d'aide à la modernisation et à la distribution, et les abonnements auprès de l'Agence France Presse. Les crédits des aides à la presse s'élèvent, en 2004, à 164,5M, soit une progression de 0,5% par rapport aux crédits votés pour le budget 2003.
i) La consolidation des aides directes en faveur de la presse écrite :
Les aides directes à la presse s'organisent autour de trois objectifs, le soutien à la diffusion et à la distribution, la défense du pluralisme et le développement du multimédia. Ces priorités sont maintenues en 2004, avec des crédits qui s'élèvent à 32M. La défense du pluralisme, en particulier, bénéficie d'un effort important, avec une augmentation de plus de 30% des crédits destinés au fonds d'aide aux quotidiens nationaux à faibles ressources publicitaires.
ii) Une participation maintenue pour le financement des projets de modernisation de la presse.
La loi de finances pour 1998 a institué une taxe de 1% sur certaines dépenses de publicité hors média afin d'alimenter un fonds d'aide à la modernisation. Ce fonds permet d'accorder aux entreprises et aux agences de presse des subventions et des avances remboursables pour la réalisation de projets de modernisation.
Les ressources attendues en 2004 sont évaluées à 29M. Elles sont du même ordre que celles de 2003.
iii) Un soutien renouvelé de l'Etat en faveur de l'Agence France Presse.
Dans un contexte économique global difficile, l'Agence France Presse doit conduire une politique résolue de redressement et de modernisation. L'Etat a décidé d'accompagner cette politique en mettant en place des moyens supplémentaires importants. L'Etat s'est ainsi engagé sur l'évolution de ses abonnements dans le cadre pluriannuel d'un contrat d'objectifs et de moyens. Conformément à cet engagement, les crédits prévus au projet de loi de finances 2004 pour les abonnements de l'Etat à l'AFP s'établissent à 103,2M, soit une progression de 3% par rapport à la loi de finances 2003.
(Source http://www.culture.gouv.fr, le 3 octobre 2003)
A cela, il conviendrait d'ajouter
> 476M du compte de soutien pour le cinéma et la production audiovisuelle en 2004,
> L'acquisition des trésors nationaux et des biens culturels d'intérêt majeur par des mécènes, grâce au dispositif prévu par la loi musées (déjà 6,8M d'acquisitions faites dans ce cadre).
Le projet de budget de la Communication pour 2004 se caractérise par une hausse de 3% de la dotation de l'audiovisuel public, qui s'élève à 2 542M (hors dotation du ministère des Affaires Etrangères)
I- LE BUDGET DE LA CULTURE.
1- Un budget en progression, mieux exécuté et plus efficace.
i) La progression du budget de la culture est un signe politique très fort.
C'est le signe que le gouvernement préserve et privilégie la dépense culturelle. C'est aussi le signe qu'il tient ses engagements, malgré une situation budgétaire très tendue, manifestant ainsi la " sanctuarisation " des moyens de la Culture.
ii) Comme je m'y étais engagé l'an passé, je souhaite évoquer l'exécution du budget 2003
Le budget 2003 avait été l'occasion d'une " opération vérité ". 200 M de crédits de paiement non immédiatement nécessaires avaient été " abattus ". Certains avaient alors prédit que nous ne pourrions remplir nos engagements, voire que nous serions en " cessation de paiement ". En réalité, le ministère de la Culture aura consommé en 2003 environ 160M de crédits de paiement de plus qu'en 2002. Certains avaient également prédit, qu'ayant concédé une baisse, nous ne pourrions plus augmenter nos crédits de paiement en 2004. Le budget 2004 leur donne tort. Les crédits de paiement remontent de plus de 100M, en cohérence avec l'estimation de nos besoins.
En 2003, de plus, aucune annulation de crédits n'a eu lieu, malgré un contexte budgétaire tendu, alors même que près de 200M ont été annulés sur les budgets de la culture entre 1997 et 2002. Le ministère de la Culture a, en contrepartie, assumé, sur son budget 2003, certaines dépenses exceptionnelles, telles que la compensation financière de la perte de recettes de certains festivals, ou la résorption du déficit de l'INRAP.
iii) C'est dans ce même esprit de responsabilité que sera abordée la progression du budget 2004
L'augmentation du budget de la culture en 2004, parce qu'elle intervient dans un contexte de stabilisation de la dépense publique, appelle une gestion tout particulièrement responsable pour éliminer les dépenses inutiles et amplifier des moyens réellement disponibles pour l'action culturelle de l'Etat.
L'augmentation du budget 2004 s'accompagne d'un effort de maîtrise des dépenses.
Comme dans la plupart des ministères, tous les départs à la retraite ne seront pas remplacés en 2004. J'ai cependant demandé à ce que ni les emplois d'accueil ni les emplois de surveillance dans les établissements qui reçoivent du public, car je sais combien ces postes y sont indispensables pour la qualité du service public. Partout où il y a une situation de montée en charge, j'ai aussi veillé à ce que des créations de postes en nombre suffisant soient prévues.
L'augmentation du budget 2004 s'accompagne, par ailleurs, d'un effort de redéploiement des subventions.
Ce ministère s'est contenté, pendant longtemps, de reconduire de façon presque systématique les subventions, sans leur fixer d'objectifs clairement affichés et sans toujours évaluer leur utilisation. Cet " abonnement budgétaire " s'est fait au détriment de la qualité, au détriment de l'innovation, ce qui n'est pas acceptable de la part d'un ministère au service de la création. Je m'emploie, depuis mai 2002, à rompre avec cette logique. J'ai demandé à chaque direction, à chaque Direction régionale, à chaque établissement public, de redéployer 10% de ses crédits d'ici 2006, c'est à dire de les consacrer à des actions nouvelles. Cet effort, sans précédent au ministère de la Culture, a été engagé en 2003 et s'amplifie en 2004.
2- Le budget 2004 de la culture permet de pleinement financer des priorités politiques que j'ai définies depuis mon arrivée.
Je souhaiterais insister sur trois de ces priorités : les monuments historiques, la création, et le livre et la lecture. Ces trois grandes priorités n'épuisent naturellement pas l'ensemble des domaines d'activité du ministère, que vous trouverez en revanche évoqués en détail dans le dossier de presse qui vous est remis.
i) Première priorité : les monuments historiques.
20% des nos monuments historiques classés sont aujourd'hui en péril sanitaire. L'incendie du Château de Lunéville et l'effondrement d'un plancher du château de Chambord, nous montrent les risques auxquels sont exposés nos monuments et ceux qui les visitent. La sauvegarde de notre patrimoine est donc bien une priorité. A cet effet, j'ai présenté au Gouvernement, en conseil des ministres, le 17 septembre dernier, un plan national pour le patrimoine.
Partout en France, les monuments historiques, qu'ils appartiennent ou non à l'Etat, bénéficieront ainsi d'un important effort budgétaire. Les crédits affectés à la restauration des monuments historiques, hors grandes opérations parisiennes, passeront de 204M en 2003 à 224M en 2004, ce qui représente une augmentation de 10%.
Un programme d'aménagement du Grand Versailles est également mis en place. Il mobilisera 135M sur 7 ans. Il vise à mettre les bâtiments en sécurité, à améliorer la visite pour tous les publics, notamment les handicapés, à reconquérir les parties du château encore inaccessibles et inexploitées.
L'affectation d'une partie du produit des successions vacantes à la Fondation du Patrimoine permettra, en outre, à partir de 2004, de renforcer progressivement l'action en faveur du patrimoine rural non protégé.
ii) Deuxième priorité : la création
Le spectacle vivant, les arts plastiques et le cinéma bénéficieront de cet engagement renouvelé en faveur de la création.
Le spectacle vivant et la musique.
. Le spectacle vivant et la musique, avec un budget en 2004 de 741M (hors dépenses de personnel), reste le secteur le plus soutenu par le ministère de la Culture. J'ai souhaité que le spectacle vivant bénéficie d'un renforcement de sa dotation, avec une hausse en 2004 de près de 32M par rapport à 2003. Cela porte ses moyens nouveaux à plus de 54M par rapport à 2002, soit une progression cumulée de 8% en deux ans. C'est un effort, chacun peut en juger, considérable.
- Cet effort permettra de commencer à mettre en uvre, dès 2004, les conclusions qui seront tirées du débat national que j'ai demandé à Bernard Latarjet, Président de l'établissement public du parc et de la grande halle de la Villette, de préparer et d'organiser. C'est sur les bases des conclusions de ce débat que nous prendrons pour l'avenir toute mesure pour refonder l'action publique dans ce domaine. Ce débat n'est pas seulement budgétaire. Il renvoie également aux questions de l'aménagement culturel du territoire, de la co-responsabilité avec les collectivités territoriales, des missions des structures subventionnées à l'égard du répertoire de la création et du public, du statut des structures, et bien d'autres encore. Je veillerai à ce que la mobilisation des crédits en 2004 ménagent au ministère de la Culture la capacité de soutenir de façon attentive les compagnies, notamment celles représentatives de la jeune création, puisque c'est ce secteur qui a révélé au cours des derniers mois dans le débat sur l'intermittence, sa plus particulière fragilité.
- Soutenir le spectacle vivant, c'est aussi investir en région, aux côtés des collectivités locales, pour réaliser des grands projets, tels que la rénovation du Cargo à Grenoble, la construction du centre chorégraphique national d'Aix-en-Provence, ou de Rilleux La Pape. 2004 sera également l'année du financement, aux côtés des collectivités territoriales concernées, de deux Zéniths, l'un à Saint-Étienne et l'autre à Amiens. Le ministère de la Culture poursuit ainsi la politique de construction, d'aménagement et de remise aux normes des lieux de production, de diffusion et d'enseignement sur l'ensemble du territoire.
Le budget consacré aux arts plastiques s'élève, quant à lui, à 110M en 2004, en progression de 2,4% par rapport à 2003. Depuis 2002, ce sont ainsi 8,5M supplémentaires qui ont été consacrés à la création dans ce secteur. Je ferai connaître, à la fin du mois, avant l'ouverture - le 8 octobre - de la FIAC, des décisions importantes concernant ce secteur.
- Le budget 2004 traduira un engagement fort en faveur de l'enseignement supérieur des arts plastiques. En 2003, six établissements publics d'enseignement supérieur des arts plastiques ont été créés, aux côtés des trois établissements supérieurs déjà existants. La réforme s'achève avec la création de l'établissement public de l'école nationale supérieure de la photographie d'Arles, au 1er janvier 2004.
- Les crédits d'intervention, au total 60,7M, seront orientés vers la diffusion des arts plastiques, mettant l'accent sur la photographie, avec la constitution d'un nouvel établissement public autour de la Galerie Nationale du Jeu de Paume. Ils permettront également de renforcer le soutien aux arts de la mode, au design et au graphisme, trop souvent oubliés par le passé.
- Les investissements augmentent aussi de près de 30%. Cette politique d'investissement privilégiera les écoles régionales et municipales d'arts plastiques, et le réseau de la diffusion des arts plastiques, sur l'ensemble du territoire.
Dernier exemple dans le domaine de la création, le soutien au cinéma et à la production audiovisuelle s'élèvera, en 2004, à 532M, en progression de 4,8% par rapport à 2003. Ces crédits sont issus du compte de soutien, pour 476M, et du budget de la Culture pour 56M. Le budget du CNC pour 2004 traduit la mise en uvre des mesures de soutien au cinéma que j'ai annoncées en conseil des Ministres le 30 avril dernier. La réforme de la taxe vidéo, en particulier, permet à la production cinématographique et audiovisuelle de tirer parti de la forte croissance du secteur de la vidéo, notamment du DVD.
Ce soutien financier s'accompagne de la création d'un crédit d'impôt incitant à la localisation des tournages en France. Ce dispositif, qui permettra un abaissement du coût de fabrication des films pour le producteur, sera mis en place pour le 1er janvier 2004.
iii) Troisième priorité : le livre et la lecture.
Le budget consacré à la politique du livre et de la lecture pour 2004 s'élève à 312,9M. Avec une progression de 3,7% par rapport à 2003, le budget permet au ministère de la Culture de tenir ses deux engagements principaux dans ce domaine.
Premier engagement : soutenir l'économie du livre
- Soutenir l'économie du livre en mettant en uvre la loi sur le droit de prêt en bibliothèques. Le ministère de la Culture consacrera en 2004, comme il s'y était engagé, une somme de 8,2M au titre de sa contribution au droit de prêt, destinée à parts égales aux auteurs et aux éditeurs, en application de la loi du 18 juin 2003.
- Soutenir l'économie de livre aussi en renforçant le soutien au librairies, acteurs essentiels de la diffusion et de la lecture, dans toute sa diversité. Ce secteur bénéficiera en 2004 d'un soutien de 3,5M, en faveur des commerces culturels de proximité, des associations professionnelles et des entreprises.
Deuxième engagement : moderniser, diversifier et densifier le réseau des bibliothèques sur l'ensemble du territoire.
J'ai annoncé, à cet effet, un programme national de développement des médiathèques de proximité dans les zones rurales et les quartiers urbains périphériques, les "Ruches", qui rencontre d'ores et déjà un grand succès dans toute la France, avec près de 60 projets déposés en 2003. Ce programme, qui bénéficiera en 2004 de 10,5M, contribue à l'aménagement culturel du territoire et à donner à tous les mêmes chances d'accès à la culture.
L'accès de tous à la culture est, vous le savez, une priorité à laquelle je suis très attaché. Cette priorité a guidé ma réflexion dans la préparation du volet culture du projet de loi sur la décentralisation. C'est aussi la volonté affichée de mieux répartir les projets d'investissement sur l'ensemble du territoire. Les exemples que je vous ai cités précédemment, dans le spectacle vivant, dans les arts plastiques, comme pour les bibliothèques, en témoignent.
Je note d'ailleurs avec satisfaction que les investissements réalisés aux côtés des collectivités territoriales et en région représentent 60% du total des investissements en 2004, contre 40% pour les grands projets nationaux, à Paris et en Ile-de-France, alors qu'en 1997, la proportion était de 26% pour les premiers, contre 74% pour les grands projets parisiens.
L'audiovisuel et la presse doivent également contribuer à une meilleure diffusion de la culture sur le territoire. La communication est le vecteur privilégié de l'accès de tous à la culture.
II- LE BUDGET DE LA COMMUNICATION.
1- L'audiovisuel :
La ressource publique affectée au service public audiovisuel connaîtra, en 2004, une hausse de 3%, ce qui témoigne d'un réel attachement du Gouvernement à donner aux entreprises de l'audiovisuel public les moyens de leur développement.
i) Cette croissance ne repose pas sur une augmentation du barème de la redevance, qui est maintenu à 116,5 pour un téléviseur couleur, mais sur l'amélioration de son recouvrement.
La Loi organique sur les lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 impose une réforme du statut juridique de la redevance. Elle était une " taxe parafiscale ", elle devient une " imposition de toute nature ". Ce nouveau statut ne modifie ni les règles d'assujettissement, ni les règles d'exonération, mais il renforce les moyens de lutte des agents du Ministère des finances contre la fraude.
Le taux de fraude représente en effet entre 8 et 16% selon les estimations, soit l'équivalent du budget total de ARTE France, ou encore deux fois les investissements annuels de France 2, France 3 et France 5 dans les programmes de culture et de connaissance.
La consolidation et la modernisation de la redevance nous donne les moyens de réduire cette fraude qui prive le service public des moyens dont il a besoin. La loi de finances pour 2004 prévoit ainsi des mesures de simplification des contrôles sur les résidences secondaires, des croisements de fichiers entre le service de la redevance et les distributeurs de télévision payante et un recouvrement plus efficace des amendes et des pénalités.
La réduction de la fraude et l'amélioration du recouvrement de la redevance permettront ainsi en 2004 une hausse de 3% la ressource publique affectée à l'audiovisuel sans qu'il soit nécessaire d'augmenter le barème de la redevance. Cette non-augmentation est conforme à la volonté du Gouvernement de maîtriser la pression fiscale sur les foyers.
ii) Sur la base de cette croissance, les priorités de l'année 2004 peuvent se résumer ainsi :
- une télévision de qualité,
- davantage de programmes de proximité,
- la poursuite de la numérisation de la radio,
- la sauvegarde de notre patrimoine audiovisuel.
S'agissant de la télévision, la qualité des programmes est bien au centre de ce budget. Un avenant au contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions sera signé d'ici la fin de l'année. Les grands axes en sont déjà fixés :
- doublement de l'offre de programmes de proximité en 5 ans sur France 3,
- accroissement sensible de l'investissement et de l'exposition des programmes de culture et de connaissance sur France 2 et France 3,
- objectif de 50% de programmes adaptés aux sourds et malentendants sur les 3 chaînes.
- France Télévisions a commencé à les décliner dans sa grille de rentrée 2003, notamment avec un 19/20 rénové. La dotation de l'entreprise connaîtra en 2004 une croissance de 3%, soit 45 M supplémentaires, lui donnant les moyens de s'engager résolument dans ces orientations. A cet égard, l'investissement dans les grilles de programmes augmentera de 4%. L'abandon de tout projet de création de chaîne nouvelle pour la télévision numérique terrestre permet également de recentrer les moyens du groupe vers les chaînes existantes et leur développement.
- ARTE France bénéficiera également d'une ressource publique en hausse de 3%, respectant son contrat d'objectifs et de moyens, déduction faite des dépenses initialement prévues pour la télévision numérique terrestre, qui ne sera lancée qu'à la fin de l'année 2004. La totalité de cette croissance de moyens sera affectée aux programmes.
Ce budget prévoit, en outre, des moyens adaptés à la nouvelle ambition que nous avons pour RFO. Anticipant sur les résultats de la négociation d'un contrat d'objectifs et de moyens, une croissance de 2,5% de sa ressource publique est d'ores et déjà prévue pour l'entreprise. Une large concertation a été engagée sur les missions et la place de RFO dans le service public. Le développement de l'offre de programmes de proximité a été reconnu par tous comme un axe majeur de l'identité de l'entreprise, tout comme la continuité territoriale des programmes de chaînes métropolitaine. L'intégration de RFO au groupe France Télévisions, dans le respect des spécificités de l'outremer, est à l'étude.
Radio France bénéficiera en 2004, en plus de sa dotation normale, d'une dotation exceptionnelle de 7,1 M par laquelle l'Etat participera aux travaux de mise en sécurité de la Maison de la Radio. La préfecture de police de Paris a exigé, de façon préventive, des travaux importants pour améliorer la sécurité des agents de Radio France et du public. Ces travaux seront aussi l'occasion d'accélérer la numérisation de Radio France, et notamment de France Inter. La ressource publique de Radio France augmentera ainsi au total de 3,6% l'année prochaine.
Radio France Internationale, RFI, qui dispose encore d'un statut particulier puisqu'elle est soumise à une double tutelle, bénéficiera d'une ressource en provenance de la redevance en hausse de 2% qui complètera la dotation budgétaire du ministère des affaires étrangères, en hausse de 1,5%.
Enfin, et il ne faut pas que les Français l'oublient, la redevance finance également la sauvegarde de notre patrimoine audiovisuel, mission centrale de l'INA. Après trois ans de stagnation de la ressource publique de l'INA, comme le prévoyait le contrat signé avec l'Etat qui arrive à échéance, le Gouvernement a souhaité donner à l'Institut les moyens d'amplifier ses missions. Il connaîtra donc en 2004 d'une hausse de 1,5% de sa ressource. La sauvegarde de notre patrimoine appelant une grande ambition, j'ai souhaité confier à M. Hubert Astier, inspecteur général de l'administration des affaires culturelles, une mission sur l'organisation et le financement de la préservation du patrimoine audiovisuel et cinématographique. Il étudiera notamment la réaction qu'impose la dégradation rapide des supports sur lesquels ce patrimoine est aujourd'hui conservé. Ses conclusions sont attendues au premier semestre de l'année 2004.Elles seront rendues publiques.
Vous aurez remarqué qu'aucune dotation spécifique ne figure pour le projet de chaîne d'information internationale sur lequel le Gouvernement travaille depuis plusieurs mois. Des moyens spécifiques seront arrêtés le moment venu.
Au total, la ressource publique de l'audiovisuel atteindra 2 milliards 542 millions d'euros, en augmentation de 74 M grâce à l'évolution du rendement de la redevance. Le budget de ces entreprises sera également accru de 45 M grâce à la croissance attendue de 5,6% des recettes propres du fait de la reprise du marché publicitaire.
Ces 119 M supplémentaires sont les moyens de l'ambition que j'ai fixée aux entreprises publiques de ce secteur. Je sais pouvoir compter sur elles pour démontrer qu'elles savent en faire un usage efficace. Je compte également sur elles pour rendre des comptes à leurs téléspectateurs et auditeurs sur l'usage qu'elles font de la redevance. Avec un peu moins de 40% d'audience en télévision et 30% en radio, le service public sait rencontrer et satisfaire son public. Public qui doit également savoir comment et pourquoi c'est lui qui finance ce qu'il écoute et regarde.
2- La Presse:
Le projet de loi de finances consolide le dispositif de soutien à la presse écrite, à travers ses trois composantes, les aides directes, le fonds d'aide à la modernisation et à la distribution, et les abonnements auprès de l'Agence France Presse. Les crédits des aides à la presse s'élèvent, en 2004, à 164,5M, soit une progression de 0,5% par rapport aux crédits votés pour le budget 2003.
i) La consolidation des aides directes en faveur de la presse écrite :
Les aides directes à la presse s'organisent autour de trois objectifs, le soutien à la diffusion et à la distribution, la défense du pluralisme et le développement du multimédia. Ces priorités sont maintenues en 2004, avec des crédits qui s'élèvent à 32M. La défense du pluralisme, en particulier, bénéficie d'un effort important, avec une augmentation de plus de 30% des crédits destinés au fonds d'aide aux quotidiens nationaux à faibles ressources publicitaires.
ii) Une participation maintenue pour le financement des projets de modernisation de la presse.
La loi de finances pour 1998 a institué une taxe de 1% sur certaines dépenses de publicité hors média afin d'alimenter un fonds d'aide à la modernisation. Ce fonds permet d'accorder aux entreprises et aux agences de presse des subventions et des avances remboursables pour la réalisation de projets de modernisation.
Les ressources attendues en 2004 sont évaluées à 29M. Elles sont du même ordre que celles de 2003.
iii) Un soutien renouvelé de l'Etat en faveur de l'Agence France Presse.
Dans un contexte économique global difficile, l'Agence France Presse doit conduire une politique résolue de redressement et de modernisation. L'Etat a décidé d'accompagner cette politique en mettant en place des moyens supplémentaires importants. L'Etat s'est ainsi engagé sur l'évolution de ses abonnements dans le cadre pluriannuel d'un contrat d'objectifs et de moyens. Conformément à cet engagement, les crédits prévus au projet de loi de finances 2004 pour les abonnements de l'Etat à l'AFP s'établissent à 103,2M, soit une progression de 3% par rapport à la loi de finances 2003.
(Source http://www.culture.gouv.fr, le 3 octobre 2003)