Texte intégral
Monsieur le Président,
Au moment où la Conférence intergouvernementale prépare la future Constitution européenne, la France doit porter un message fort. Il faut à l'évidence préserver les acquis du texte de la Convention. Mais, il convient aussi de marquer des exigences sur le contenu des politiques comme sur les évolutions institutionnelles.
Le Parti socialiste entend, dans cette phase de négociation, faire prévaloir les principes qui fondent son engagement européen.
La Constitution doit consacrer de nouvelles avancées vers l'Europe économique, sociale et culturelle. Une base juridique claire doit être posée pour les Services publics. La coordination des politiques économiques et fiscales doit être renforcée. Enfin, le caractère laïc de la construction européenne est à nos yeux essentiel.
Le traité fondamental doit lui-même être l'objet de possibles révisions. Et, de ce point de vue, le texte de la Convention conduit à une forme d'intangibilité qui risque de rendre difficiles, voire impossibles, les coopérations renforcées.
Monsieur le Président, vous êtes, avec votre gouvernement, l'autorité qui va engager la France dans cette importante mais difficile négociation. Vous avez, pour le moment, choisi de ne pas consulter les grandes formations politiques avant cette échéance importante. Je regrette cette attitude car elle vous aurait éclairé sur les attentes et les demandes de l'opposition, comme d'ailleurs de la majorité, sur un sujet aussi décisif. Le Parlement aurait pu être saisi par le gouvernement pour délibérer de son mandat. Tel n'a pas été encore le cas.
Je tiens donc, par cette lettre, à vous faire connaître la position du Parti socialiste à ce moment du débat européen.
Je vous prie, Monsieur le Président, de croire en mes sentiments respectueux.
(source http://www.parti-socialiste.fr, le 4 novembre 2003)
Au moment où la Conférence intergouvernementale prépare la future Constitution européenne, la France doit porter un message fort. Il faut à l'évidence préserver les acquis du texte de la Convention. Mais, il convient aussi de marquer des exigences sur le contenu des politiques comme sur les évolutions institutionnelles.
Le Parti socialiste entend, dans cette phase de négociation, faire prévaloir les principes qui fondent son engagement européen.
La Constitution doit consacrer de nouvelles avancées vers l'Europe économique, sociale et culturelle. Une base juridique claire doit être posée pour les Services publics. La coordination des politiques économiques et fiscales doit être renforcée. Enfin, le caractère laïc de la construction européenne est à nos yeux essentiel.
Le traité fondamental doit lui-même être l'objet de possibles révisions. Et, de ce point de vue, le texte de la Convention conduit à une forme d'intangibilité qui risque de rendre difficiles, voire impossibles, les coopérations renforcées.
Monsieur le Président, vous êtes, avec votre gouvernement, l'autorité qui va engager la France dans cette importante mais difficile négociation. Vous avez, pour le moment, choisi de ne pas consulter les grandes formations politiques avant cette échéance importante. Je regrette cette attitude car elle vous aurait éclairé sur les attentes et les demandes de l'opposition, comme d'ailleurs de la majorité, sur un sujet aussi décisif. Le Parlement aurait pu être saisi par le gouvernement pour délibérer de son mandat. Tel n'a pas été encore le cas.
Je tiens donc, par cette lettre, à vous faire connaître la position du Parti socialiste à ce moment du débat européen.
Je vous prie, Monsieur le Président, de croire en mes sentiments respectueux.
(source http://www.parti-socialiste.fr, le 4 novembre 2003)