Communiqué du ministère de l'outre-mer, en date du 1er décembre 2003, sur la signature d'un accord particulier liant l'Etat, la Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna.

Prononcé le 1er décembre 2003

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Texte intégral

Brigitte GIRARDIN, Ministre de l'outre-mer, a signé à Paris, lundi 1er décembre 2003, l'Accord particulier liant l'Etat, la Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna, avec le Président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, Pierre FROGIER, l'Administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna, M. Christian JOB, en présence pour la Nouvelle-Calédonie, du Sénateur Simon LOUECKHOTE, et pour Wallis et Futuna du Président de l'Assemblée territoriale, Patalione KANIMOA, du Député Victor BRIAL et du Sénateur Robert LAUFOAULU, et des représentants des autorités coutumières.
Prévu dans l'accord de Nouméa, ce texte entérine l'autonomie des services de l'Etat à Wallis et Futuna par rapport à ceux de Nouvelle-Calédonie, et précise l'appui de l'Etat et du Gouvernement de Nouvelle-Calédonie en faveur du développement économique et social de Wallis et Futuna.
Devant initialement être conclu au plus tard le 31 mars 2000, la signature de cet accord est aujourd'hui réalisée grâce à l'apaisement des relations entre les deux communautés à Nouméa, mais aussi et surtout grâce à la mise en uvre des engagements du Président de la République à l'égard de Wallis et Futuna, concrétisés par la Stratégie de développement durable du territoire et la Convention de développement 2003-2007 signée par la Ministre de l'outre-mer à Wallis, le 20 décembre 2002, et complétée en présence du Chef de l'Etat à Nouméa, le 23 juillet 2003.
Un suivi de cet accord sera assuré par une commission qui se réunira ultérieurement en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna.

(source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 9 décembre 2003)