Texte intégral
Messieurs les Ministres,
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Mesdames et Messieurs les Délégués,
Mesdames et Messieurs,
En m'invitant à ouvrir la 51ème Assemblée plénière du Conseil supérieur des Français de l'étranger, votre président, le ministre des Affaires étrangères, me fournit l'occasion non seulement de vous rencontrer mais aussi de vous exposer les priorités gouvernementales en ce qui concerne nos compatriotes résidant à l'étranger.
Ce contact avec votre Assemblée plénière s'imposait d'autant plus que, au terme de la loi de 1982 qui a transformé votre Conseil, notamment par l'élection de la majorité de ses membres au suffrage universel, votre Assemblée a une mission de conseil du gouvernement.
Je voudrais évoquer devant vous six questions.
La première concerne le rôle du CSFE
Au cours de l'année qui vient de s'écouler, le Conseil supérieur des Français à l'étranger a pu jouer un rôle accru. Le ministre des Affaires étrangères, en présidant vos travaux l'an dernier, s'était engagé à vous consulter systématiquement sur les projets de loi ayant des incidences sur la vie des Français à l'étranger. Ceci a été fait concernant la loi sur la nationalité et celle qui a créé l'appel de préparation à la défense imposé par la réforme de nos forces armées et la suppression de la conscription. Nous veillerons à ce qu'il en soit de même à l'avenir, par exemple sur le projet de loi relatif au volontariat international, qui doit se substituer aux dispositions actuelles du service national de coopération.
Différentes dispositions ont par ailleurs été prises ces derniers mois pour renforcer les moyens d'action et d'information de votre Conseil. Cet après-midi, le président de la République inaugurera le nouveau site Internet du CSFE. Ce site permettra à l'ensemble des délégués d'être tenus au courant des travaux dans l'intervalle des sessions et il constituera un utile relais d'information sur vos activités auprès de nos concitoyens. Les inconvénients liés à l'éloignement géographique, consubstantiel à votre tâche, s'en trouveront heureusement réduits.
Au début de l'année prochaine, une indemnité globale annuelle versée à chaque délégué remplacera le système complexe d'indemnisation jusqu'ici en vigueur. Ainsi disposerez-vous de plus de souplesse dans l'aménagement de vos déplacements.
Dans le souci de renforcer le Conseil supérieur des Français de l'étranger et d'améliorer son fonctionnement, je souhaite que les procédures de travail de votre assemblée et de son bureau permanent soient désormais consignées dans une nouvelle instruction que le ministre des Affaires étrangères publiera d'ici la fin de l'année.
Dans le même temps, le gouvernement est prêt à accroître les facilités données aux Français de l'étranger pour participer aux élections au CSFE comme aux grandes consultations nationales. Je regrette en effet que le taux de participation des Français de l'étranger aux élections qui les concernent ne soit pas suffisant. Je sais que cette question vous préoccupe légitimement.
Dans ce contexte, le Sénat a voté, à l'initiative des sénateurs des Français de l'étranger, une proposition de loi laissant à l'administration la faculté d'ouvrir à l'étranger des bureaux de vote en fonction des circonstances, pour compenser la fermeture des postes consulaires, ou en cas de distances trop importantes entre l'électeur et le centre de vote.
La proposition de loi prévoit également, à l'instar du droit commun, la possibilité pour certaines catégories d'électeurs, notamment les jeunes atteignant l'âge de la majorité, de s'inscrire sur les listes de centres de vote en dehors des périodes de révision. Ce texte rencontre dans ses grandes lignes l'assentiment du gouvernement. Sous réserve d'amendements qui préciseront le droit d'appréciation que conserve l'administration et après une étude des implications budgétaires, administratives, mais aussi de réciprocité internationale qu'implique le vote d'un tel texte, je suis en principe favorable à la reprise de cette proposition de loi devant l'Assemblée nationale, dès que le calendrier parlementaire le permettra.
Un mot également sur les élections européennes de juin prochain, dont je voudrais souligner l'importance. J'espère que ces élections donneront lieu à un vrai débat, en France mais aussi au sein de nos communautés expatriées ; elles devraient à mon sens être aussi l'occasion d'une véritable démarche citoyenne à l'échelle européenne. Vous le savez, les Français qui résident dans un autre Etat membre pourront choisir de voter soit dans un consulat pour une liste française, soit selon les modalités en vigueur dans leur pays de résidence. Hubert Védrine et Pierre Moscovici veilleront à ce que nos compatriotes, tout comme les ressortissants communautaires résidant en France, disposent de toutes les informations utiles en vue de ce scrutin;
La deuxième question que j'aimerais soulever est celle de la modernisation de l'Etat au bénéfice des Français de l'étranger
La modernisation de l'Etat constitue l'une de orientations essentielles de mon gouvernement. Voici quelques mois, j'exposais à Hourtin mes orientations en matière d'utilisation des nouvelles technologies de l'information, lesquelles constituent un enjeu majeur pour le développement de notre pays dans les années à venir et aussi pour l'adaptation de son administration.
Il est bien évident que la relation avec les Français de l'étranger, dispersés à travers le monde, constitue un champ d'action privilégié pour ces nouvelles techniques. Je félicite le ministre des Affaires étrangères d'avoir entrepris une politique audacieuse dans ce domaine.
Dans ce cadre, un site Internet sur la sécurité des voyageurs va être ouvert dans les semaines à venir, sur le modèle de ce qui existe au Foreign Office ou au Département d'Etat américain. De même, le réseau de sites Internet que chaque consulat de France devra ouvrir d'ici la fin de l'année contribuera utilement à l'information des communautés françaises. La modernisation en cours du service central d'état-civil (SCEC), que vous avait annoncée l'an dernier le ministre des Affaires étrangères, sera poursuivie avec vigueur. Comme vous le savez, un budget de 10 millions de francs a été alloué par le ministère à l'informatisation nécessaire de ce service public, dont le bon fonctionnement est essentiel pour nos compatriotes de l'étranger.
J'attache une importance particulière à la qualité des services offerts par notre réseau consulaire, dont je sais l'importance qu'il revêt pour les Français de l'étranger. Les consulats, autant que les représentations diplomatiques, sont non seulement essentiels pour l'accueil des Français à l'étranger - et j'ai pu le constater il y a quelques jours à Shanghai -, mais ils sont également l'image de la France à l'extérieur de ses frontières. C'est pour cette raison que le gouvernement met en oeuvre une nouvelle politique des visas, plus attentive aux personnes, moins sourcilleuse et procédurière lorsqu'aucun risque migratoire n'est encouru. Cette politique générale doit se traduire par une amélioration des conditions d'accueil du public dans nos consulats.
Parallèlement, il convient de redessiner la carte consulaire pour tenir compte des évolutions intervenues dans l'implantation des Français à l'étranger comme dans les priorités de notre politique extérieure. C'est pourquoi j'ai demandé au ministre des Affaires étrangères de me faire des propositions d'ici la fin de l'année sur un redéploiement de notre implantation consulaire dans le monde. Il convient d'être plus présent dans les pays émergents ou dans les zones difficiles, où la sécurité de nos compatriotes peut être menacée. En revanche, l'évolution des moyens de communication et le renforcement de l'Union européenne rendent moins nécessaire un réseau consulaire très dense au sein de certains Etats membres de l'Union. Je serai heureux de recueillir sur ces questions l'avis de votre Conseil.
Je souhaiterais enfin, dans le cadre de la modernisation de l'Etat, que deux ou trois de nos consulats à l'étranger soient sélectionnés, à titre expérimental, afin d'examiner de nouvelles procédures, l'utilisation des récentes technologies de communication et des moyens modernes d'administration de nos communautés. Les moyens budgétaires nécessaires seront dégagés à cet effet.
Le troisième point dont je voudrais vous parler concerne la sécurité des communautés françaises.
Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Mesdames et Messieurs les Délégués,
L'actualité nous rappelle chaque semaine que dans bon nombre de pays, la sécurité de nos compatriotes est un sujet constant de préoccupation. Cette année n'a pas échappé à la règle avec son lot de catastrophes et de crises qui ont éprouvé nos communautés, notamment en Afrique, dans la région des Grands lacs, mais aussi en Asie, avec la crise indonésienne, sans oublier la récente tragédie aérienne au large des côtes canadiennes qui a coûté la vie à 54 de nos compatriotes. Je pense également au sort de notre compatriote représentant du HCR en Tchétchénie, enlevé il y a maintenant plus de 7 mois et pour la libération duquel nous concentrons tous nos efforts.
Le ministère des Affaires étrangères a dans ce domaine une responsabilité déterminante que ses personnels, à Paris ou à l'étranger, exercent avec un dévouement et une disponibilité remarquables. Il convient de poursuivre l'effort de modernisation des moyens de liaison et d'information de nos compatriotes dans les zones sensibles. Je sais qu'une coopération fructueuse s'est nouée entre les ministères des Affaires étrangères et de la Défense, qui travaillent en ce moment à la mise au point de plans de sécurité en commun qui feront appel aux nouvelles techniques de numérisation.
Afin que la coordination soit encore mieux assurée sur le terrain, je souhaite, comme certains d'entre vous l'ont suggéré, que soit installé dans chaque ambassade un Comité de sécurité rassemblant à la fois les chefs de services concernés et les responsables des principales entreprises ou ONG travaillant dans les circonscriptions. Les délégués du CSFE y ont bien sûr leur place. Ces comités devraient se réunir à échéance régulière, en dehors même des situations de crise et précisément pour s'y préparer.
Par ailleurs, le gouvernement reste favorable à la mise en place d'un système d'assurances pour les Français de l'étranger spoliés de leurs biens, notamment à la suite de troubles politiques. Le groupe de travail mis en place par Hubert Védrine poursuit ses travaux. Je souhaite qu'ils puissent déboucher sur des propositions couvrant ce type de risques pour l'ensemble de nos compatriotes à l'étranger.
Je voudrais maintenant aborder le quatrième point qui concerne les problèmes sociaux des Français de l'étranger.
Etant au contact quotidien des communautés françaises à l'étranger, vous connaissez bien les situations sociales difficiles que connaissent certains de nos compatriotes. L'image idyllique traditionnellement présentée du Français vivant à l'étranger est démentie, plus souvent qu'on ne le croit, par des réalités hélas bien éloignées. A cet égard, un effort budgétaire important sera consenti dans le budget 1999 en faveur de la protection sociale de nos compatriotes à l'étranger.
Un effort très substantiel sera consenti puisque près de 7 millions de francs seront programmés en mesures nouvelles pour l'action sociale sous ses différentes formes dans le projet de loi de finances, soit plus de 10 % d'augmentation par rapport aux crédits du budget 1998.
Dans le cadre de la loi sur la lutte contre l'exclusion, votée par le Parlement en juin dernier, la représentation nationale a demandé qu'un rapport sur la situation matérielle des Français de l'étranger confrontés à l'exclusion lui soit présenté. J'ai décidé de confier cette tâche à l'une d'entre vous, en la personne de Mme Monique Cerisier-Ben Guiga, sénatrice des Français de l'étranger, qui sera placée à cette fin en position de parlementaire en mission auprès de la Ministre de l'Emploi et de la Solidarité, Mme Martine Aubry et du ministre des Affaires étrangères.
Sans préjuger le travail que Mme Ben Guiga va incessamment entreprendre, qui devra tenir compte bien entendu de vos propres réflexions, il me semble qu'un certain nombre de considérations peuvent utilement être prises en compte.
La première constatation est que les gouvernements entreprennent un effort important en faveur des Français exposés à des situations sociales difficiles à l'étranger. Il revêt diverses formes : d'abord un effort d'assistance qui s'élève à 109 millions de francs dans le projet de loi de finances de l'année prochaine ; ensuite une priorité accordée à l'emploi et à la formation professionnelle à l'étranger pour certaines de nos communautés, et qui porte dans le projet de budget 1999 sur plus de 7 millions de francs, soit 20 % de plus qu'en 1998 ; enfin, un effort en matière de bourses scolaires en faveur des élèves de nos établissements français à l'étranger, que mon gouvernement a accrues puisque l'enveloppe prévue dans le projet de budget pour 1999 s'élève à 217 millions de francs (soit 10 % de plus qu'en 1998).
Au total, ce sont plus de 330 millions de francs que le gouvernement consacrera en 1999 à une aide directe aux Français de l'étranger qui éprouvent des difficultés sociales.
Deuxième constatation : il nous appartient de mieux recenser au niveau européen les efforts entrepris contre l'exclusion par les différents Etats membres. Il importe en effet que dans ce domaine également une Europe sociale se dessine. Certaines des dispositions prises par le gouvernement français peuvent en effet se retrouver chez nos partenaires et bénéficier aux Français résidant dans les autres Etats de l'Union conformément aux principes de non discrimination. Les développements de l'Union européenne vont nous amener à adapter les modalités des aides sociales existant pour les Français résidant dans les Etats membres afin de les mettre en conformité avec les règles européennes, fondamentalement protectrices.
Pour tenir compte du droit européen en vigueur, il nous faudra donc réaménager les prestations versées depuis le France. Soyez assurés de la volonté du gouvernement d'assurer une évolution progressive, ménageant des transitions et maintenant la possibilité de venir en aide à ceux de nos compatriotes en situation temporairement difficile.
Troisième constatation : L'exclusion ne peut être abordée pour les Français de l'étranger selon les critères et les modèles en vigueur en France.
Le gouvernement ne possède pas en effet la faculté d'agir sur la politique économique des Etats de résidence et donc sur leurs répercussions sur nos compatriotes, surtout si ceux-ci sont profondément intégrés à la communauté nationale de leur pays de résidence dont ils possèdent souvent la nationalité et on sait que ces cas sont de plus en plus nombreux.
Je souhaite que le rapport que me remettra Mme Ben Guiga permette d'évaluer l'effort déjà entrepris, qu'il porte une appréciation sur l'efficacité des mécanismes en cours, examine les catégories de Français qui sont victimes de l'exclusion à l'étranger ; enfin ce rapport devra dans mon esprit contenir des propositions ciblées s'inscrivant dans le cadre des possibilités financières de l'Etat.
Parallèlement, dans le cadre du grand chantier de la réforme de l'assurance maladie destinée à couvrir l'ensemble de la population résidant en France (couverture maladie universelle), il est apparu nécessaire de répondre également à la demande de protection sociale de nos compatriotes de l'étranger. En effet, la Caisse des Français de l'étranger, à laquelle je vous sais très attachés, assure à titre volontaire près de 100.000 de nos compatriotes travaillant et résidant à l'étranger. C'est pourquoi Mme la ministre de l'Emploi et de la Solidarité a confié à l'Inspection générale des Affaires sociales une mission sur la réforme du régime volontaire d'assurance maladie géré par la Caisse des Français de l'étranger. Je ne verrai que des avantages à ce que les principales conclusions et recommandations de ce rapport soient transmises pour l'information de votre Conseil supérieur.
Je voudrais aborder maintenant le cinquième point : les questions de scolarité à l'étranger.
La scolarité des enfants de nos compatriotes à l'étranger constitue, et c'est bien légitime, l'une de vos principales préoccupations. La France dispose d'un réseau particulièrement remarquable, le premier au monde, d'établissements scolaires à l'étranger. C'est là une dimension essentielle de notre présence culturelle et linguistique, c'est également un appui indispensable à notre présence économique. Vous pouvez être assurés que l'action et l'effort que le gouvernement avait entrepris l'année dernière en faveur de la scolarisation des Français à l'étranger sera poursuivi avec vigueur en 1999.
Cet effort concerne au premier chef le financement des bourses scolaires. Encore trop de familles françaises éprouvent des difficultés à assumer le coût d'une scolarité dans nos établissements scolaires à l'étranger. L'année dernière, j'avais répondu à la demande du ministre des Affaires étrangères en faveur d'un accroissement du budget des bourses qui était resté au même niveau deux années durant. Une dotation supplémentaire de 12 millions de francs figurait en loi de finances 1998. Cette action sera intensifiée puisque le projet de loi de finances pour 1999 comportera une augmentation de 20 millions de francs du budget pour les bourses scolaires, soit un accroissement de 10 % des moyens budgétaires. Nous pourrons ainsi, comme le Conseil supérieur des Français à l'étranger l'avait largement souhaité, mieux tenir compte de la situation des familles à revenus intermédiaires. Depuis la création de l'Agence pour l'Enseignement français à l'étranger, le budget des bourses aura ainsi plus que doublé.
Votre assemblée est attachée, à juste titre, à la qualité de notre enseignement français à l'étranger. Les sénateurs des Français de l'étranger m'ont fait part à cet égard, reprenant en cela votre voeu unanime, d'une forte demande en faveur d'une implication encore plus active du ministère de l'Education nationale en faveur de cet enseignement à l'étranger. Le ministre des Affaires étrangères et le ministre de l'Education nationale ont évoqué à plusieurs reprises ensemble les responsabilités respectives de leurs deux administrations en ce domaine.
L'Education nationale fournit déjà, au profit de nos établissements scolaires à l'étranger, une importante contribution, notamment par le détachement de personnels enseignants. Elle doit maintenant s'impliquer davantage. Je sais que M. Claude Allègre y est prêt et qu'il poursuit un dialogue actif avec Hubert Védrine, pour en déterminer les modalités.
Je voudrais enfin aborder le dernier point, celui de l'audiovisuel extérieur.
Je sais l'importance que vous attachez au rayonnement de la radio et de la télévision française dans le monde. L'audiovisuel extérieur français est souvent, pour nombre de nos compatriotes éloignés du pays, le principal lien culturel avec la France. C'est aussi une vitrine irremplaçable pour les productions culturelles et audiovisuelles françaises.
Le gouvernement a marqué, dès sa constitution, son souci de relancer une politique audiovisuelle extérieure ambitieuse. Après plusieurs mois de consultations et de travaux interministériels, le ministre des Affaires étrangères a présenté en Conseil des ministres, en avril dernier, les éléments de cette relance : soutien public à la diffusion et à l'exportation de programmes, de sorte que des programmes français de qualité puissent être repris par des chaînes étrangères ; aide à la montée sur satellite des chaînes françaises ; réorganisation du secteur de l'audiovisuel extérieur, notamment par un partage clair des responsabilités entre TV 5, dont la grille de programme sera enrichie et la diffusion élargie à de nouvelles zones de la planète, et CFI. Un nouveau président veille d'ailleurs à la cohérence de l'activité de ces deux sociétés.
J'ai souhaité que cette nouvelle politique audiovisuelle se traduise par des engagements budgétaires de l'Etat. Ainsi, le budget pour 1999 du ministère des Affaires étrangères prévoira-t-il 130 MF de mesures nouvelles en faveur de l'audiovisuel extérieur.
Je vous remercie de votre attention, et je suis maintenant à l'écoute de vos questions. Permettez-moi de vous souhaiter plein succès pour la suite de vos travaux et bon courage pour l'année qui s'annonce.
(source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 11 juin 2001)
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Mesdames et Messieurs les Délégués,
Mesdames et Messieurs,
En m'invitant à ouvrir la 51ème Assemblée plénière du Conseil supérieur des Français de l'étranger, votre président, le ministre des Affaires étrangères, me fournit l'occasion non seulement de vous rencontrer mais aussi de vous exposer les priorités gouvernementales en ce qui concerne nos compatriotes résidant à l'étranger.
Ce contact avec votre Assemblée plénière s'imposait d'autant plus que, au terme de la loi de 1982 qui a transformé votre Conseil, notamment par l'élection de la majorité de ses membres au suffrage universel, votre Assemblée a une mission de conseil du gouvernement.
Je voudrais évoquer devant vous six questions.
La première concerne le rôle du CSFE
Au cours de l'année qui vient de s'écouler, le Conseil supérieur des Français à l'étranger a pu jouer un rôle accru. Le ministre des Affaires étrangères, en présidant vos travaux l'an dernier, s'était engagé à vous consulter systématiquement sur les projets de loi ayant des incidences sur la vie des Français à l'étranger. Ceci a été fait concernant la loi sur la nationalité et celle qui a créé l'appel de préparation à la défense imposé par la réforme de nos forces armées et la suppression de la conscription. Nous veillerons à ce qu'il en soit de même à l'avenir, par exemple sur le projet de loi relatif au volontariat international, qui doit se substituer aux dispositions actuelles du service national de coopération.
Différentes dispositions ont par ailleurs été prises ces derniers mois pour renforcer les moyens d'action et d'information de votre Conseil. Cet après-midi, le président de la République inaugurera le nouveau site Internet du CSFE. Ce site permettra à l'ensemble des délégués d'être tenus au courant des travaux dans l'intervalle des sessions et il constituera un utile relais d'information sur vos activités auprès de nos concitoyens. Les inconvénients liés à l'éloignement géographique, consubstantiel à votre tâche, s'en trouveront heureusement réduits.
Au début de l'année prochaine, une indemnité globale annuelle versée à chaque délégué remplacera le système complexe d'indemnisation jusqu'ici en vigueur. Ainsi disposerez-vous de plus de souplesse dans l'aménagement de vos déplacements.
Dans le souci de renforcer le Conseil supérieur des Français de l'étranger et d'améliorer son fonctionnement, je souhaite que les procédures de travail de votre assemblée et de son bureau permanent soient désormais consignées dans une nouvelle instruction que le ministre des Affaires étrangères publiera d'ici la fin de l'année.
Dans le même temps, le gouvernement est prêt à accroître les facilités données aux Français de l'étranger pour participer aux élections au CSFE comme aux grandes consultations nationales. Je regrette en effet que le taux de participation des Français de l'étranger aux élections qui les concernent ne soit pas suffisant. Je sais que cette question vous préoccupe légitimement.
Dans ce contexte, le Sénat a voté, à l'initiative des sénateurs des Français de l'étranger, une proposition de loi laissant à l'administration la faculté d'ouvrir à l'étranger des bureaux de vote en fonction des circonstances, pour compenser la fermeture des postes consulaires, ou en cas de distances trop importantes entre l'électeur et le centre de vote.
La proposition de loi prévoit également, à l'instar du droit commun, la possibilité pour certaines catégories d'électeurs, notamment les jeunes atteignant l'âge de la majorité, de s'inscrire sur les listes de centres de vote en dehors des périodes de révision. Ce texte rencontre dans ses grandes lignes l'assentiment du gouvernement. Sous réserve d'amendements qui préciseront le droit d'appréciation que conserve l'administration et après une étude des implications budgétaires, administratives, mais aussi de réciprocité internationale qu'implique le vote d'un tel texte, je suis en principe favorable à la reprise de cette proposition de loi devant l'Assemblée nationale, dès que le calendrier parlementaire le permettra.
Un mot également sur les élections européennes de juin prochain, dont je voudrais souligner l'importance. J'espère que ces élections donneront lieu à un vrai débat, en France mais aussi au sein de nos communautés expatriées ; elles devraient à mon sens être aussi l'occasion d'une véritable démarche citoyenne à l'échelle européenne. Vous le savez, les Français qui résident dans un autre Etat membre pourront choisir de voter soit dans un consulat pour une liste française, soit selon les modalités en vigueur dans leur pays de résidence. Hubert Védrine et Pierre Moscovici veilleront à ce que nos compatriotes, tout comme les ressortissants communautaires résidant en France, disposent de toutes les informations utiles en vue de ce scrutin;
La deuxième question que j'aimerais soulever est celle de la modernisation de l'Etat au bénéfice des Français de l'étranger
La modernisation de l'Etat constitue l'une de orientations essentielles de mon gouvernement. Voici quelques mois, j'exposais à Hourtin mes orientations en matière d'utilisation des nouvelles technologies de l'information, lesquelles constituent un enjeu majeur pour le développement de notre pays dans les années à venir et aussi pour l'adaptation de son administration.
Il est bien évident que la relation avec les Français de l'étranger, dispersés à travers le monde, constitue un champ d'action privilégié pour ces nouvelles techniques. Je félicite le ministre des Affaires étrangères d'avoir entrepris une politique audacieuse dans ce domaine.
Dans ce cadre, un site Internet sur la sécurité des voyageurs va être ouvert dans les semaines à venir, sur le modèle de ce qui existe au Foreign Office ou au Département d'Etat américain. De même, le réseau de sites Internet que chaque consulat de France devra ouvrir d'ici la fin de l'année contribuera utilement à l'information des communautés françaises. La modernisation en cours du service central d'état-civil (SCEC), que vous avait annoncée l'an dernier le ministre des Affaires étrangères, sera poursuivie avec vigueur. Comme vous le savez, un budget de 10 millions de francs a été alloué par le ministère à l'informatisation nécessaire de ce service public, dont le bon fonctionnement est essentiel pour nos compatriotes de l'étranger.
J'attache une importance particulière à la qualité des services offerts par notre réseau consulaire, dont je sais l'importance qu'il revêt pour les Français de l'étranger. Les consulats, autant que les représentations diplomatiques, sont non seulement essentiels pour l'accueil des Français à l'étranger - et j'ai pu le constater il y a quelques jours à Shanghai -, mais ils sont également l'image de la France à l'extérieur de ses frontières. C'est pour cette raison que le gouvernement met en oeuvre une nouvelle politique des visas, plus attentive aux personnes, moins sourcilleuse et procédurière lorsqu'aucun risque migratoire n'est encouru. Cette politique générale doit se traduire par une amélioration des conditions d'accueil du public dans nos consulats.
Parallèlement, il convient de redessiner la carte consulaire pour tenir compte des évolutions intervenues dans l'implantation des Français à l'étranger comme dans les priorités de notre politique extérieure. C'est pourquoi j'ai demandé au ministre des Affaires étrangères de me faire des propositions d'ici la fin de l'année sur un redéploiement de notre implantation consulaire dans le monde. Il convient d'être plus présent dans les pays émergents ou dans les zones difficiles, où la sécurité de nos compatriotes peut être menacée. En revanche, l'évolution des moyens de communication et le renforcement de l'Union européenne rendent moins nécessaire un réseau consulaire très dense au sein de certains Etats membres de l'Union. Je serai heureux de recueillir sur ces questions l'avis de votre Conseil.
Je souhaiterais enfin, dans le cadre de la modernisation de l'Etat, que deux ou trois de nos consulats à l'étranger soient sélectionnés, à titre expérimental, afin d'examiner de nouvelles procédures, l'utilisation des récentes technologies de communication et des moyens modernes d'administration de nos communautés. Les moyens budgétaires nécessaires seront dégagés à cet effet.
Le troisième point dont je voudrais vous parler concerne la sécurité des communautés françaises.
Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Mesdames et Messieurs les Délégués,
L'actualité nous rappelle chaque semaine que dans bon nombre de pays, la sécurité de nos compatriotes est un sujet constant de préoccupation. Cette année n'a pas échappé à la règle avec son lot de catastrophes et de crises qui ont éprouvé nos communautés, notamment en Afrique, dans la région des Grands lacs, mais aussi en Asie, avec la crise indonésienne, sans oublier la récente tragédie aérienne au large des côtes canadiennes qui a coûté la vie à 54 de nos compatriotes. Je pense également au sort de notre compatriote représentant du HCR en Tchétchénie, enlevé il y a maintenant plus de 7 mois et pour la libération duquel nous concentrons tous nos efforts.
Le ministère des Affaires étrangères a dans ce domaine une responsabilité déterminante que ses personnels, à Paris ou à l'étranger, exercent avec un dévouement et une disponibilité remarquables. Il convient de poursuivre l'effort de modernisation des moyens de liaison et d'information de nos compatriotes dans les zones sensibles. Je sais qu'une coopération fructueuse s'est nouée entre les ministères des Affaires étrangères et de la Défense, qui travaillent en ce moment à la mise au point de plans de sécurité en commun qui feront appel aux nouvelles techniques de numérisation.
Afin que la coordination soit encore mieux assurée sur le terrain, je souhaite, comme certains d'entre vous l'ont suggéré, que soit installé dans chaque ambassade un Comité de sécurité rassemblant à la fois les chefs de services concernés et les responsables des principales entreprises ou ONG travaillant dans les circonscriptions. Les délégués du CSFE y ont bien sûr leur place. Ces comités devraient se réunir à échéance régulière, en dehors même des situations de crise et précisément pour s'y préparer.
Par ailleurs, le gouvernement reste favorable à la mise en place d'un système d'assurances pour les Français de l'étranger spoliés de leurs biens, notamment à la suite de troubles politiques. Le groupe de travail mis en place par Hubert Védrine poursuit ses travaux. Je souhaite qu'ils puissent déboucher sur des propositions couvrant ce type de risques pour l'ensemble de nos compatriotes à l'étranger.
Je voudrais maintenant aborder le quatrième point qui concerne les problèmes sociaux des Français de l'étranger.
Etant au contact quotidien des communautés françaises à l'étranger, vous connaissez bien les situations sociales difficiles que connaissent certains de nos compatriotes. L'image idyllique traditionnellement présentée du Français vivant à l'étranger est démentie, plus souvent qu'on ne le croit, par des réalités hélas bien éloignées. A cet égard, un effort budgétaire important sera consenti dans le budget 1999 en faveur de la protection sociale de nos compatriotes à l'étranger.
Un effort très substantiel sera consenti puisque près de 7 millions de francs seront programmés en mesures nouvelles pour l'action sociale sous ses différentes formes dans le projet de loi de finances, soit plus de 10 % d'augmentation par rapport aux crédits du budget 1998.
Dans le cadre de la loi sur la lutte contre l'exclusion, votée par le Parlement en juin dernier, la représentation nationale a demandé qu'un rapport sur la situation matérielle des Français de l'étranger confrontés à l'exclusion lui soit présenté. J'ai décidé de confier cette tâche à l'une d'entre vous, en la personne de Mme Monique Cerisier-Ben Guiga, sénatrice des Français de l'étranger, qui sera placée à cette fin en position de parlementaire en mission auprès de la Ministre de l'Emploi et de la Solidarité, Mme Martine Aubry et du ministre des Affaires étrangères.
Sans préjuger le travail que Mme Ben Guiga va incessamment entreprendre, qui devra tenir compte bien entendu de vos propres réflexions, il me semble qu'un certain nombre de considérations peuvent utilement être prises en compte.
La première constatation est que les gouvernements entreprennent un effort important en faveur des Français exposés à des situations sociales difficiles à l'étranger. Il revêt diverses formes : d'abord un effort d'assistance qui s'élève à 109 millions de francs dans le projet de loi de finances de l'année prochaine ; ensuite une priorité accordée à l'emploi et à la formation professionnelle à l'étranger pour certaines de nos communautés, et qui porte dans le projet de budget 1999 sur plus de 7 millions de francs, soit 20 % de plus qu'en 1998 ; enfin, un effort en matière de bourses scolaires en faveur des élèves de nos établissements français à l'étranger, que mon gouvernement a accrues puisque l'enveloppe prévue dans le projet de budget pour 1999 s'élève à 217 millions de francs (soit 10 % de plus qu'en 1998).
Au total, ce sont plus de 330 millions de francs que le gouvernement consacrera en 1999 à une aide directe aux Français de l'étranger qui éprouvent des difficultés sociales.
Deuxième constatation : il nous appartient de mieux recenser au niveau européen les efforts entrepris contre l'exclusion par les différents Etats membres. Il importe en effet que dans ce domaine également une Europe sociale se dessine. Certaines des dispositions prises par le gouvernement français peuvent en effet se retrouver chez nos partenaires et bénéficier aux Français résidant dans les autres Etats de l'Union conformément aux principes de non discrimination. Les développements de l'Union européenne vont nous amener à adapter les modalités des aides sociales existant pour les Français résidant dans les Etats membres afin de les mettre en conformité avec les règles européennes, fondamentalement protectrices.
Pour tenir compte du droit européen en vigueur, il nous faudra donc réaménager les prestations versées depuis le France. Soyez assurés de la volonté du gouvernement d'assurer une évolution progressive, ménageant des transitions et maintenant la possibilité de venir en aide à ceux de nos compatriotes en situation temporairement difficile.
Troisième constatation : L'exclusion ne peut être abordée pour les Français de l'étranger selon les critères et les modèles en vigueur en France.
Le gouvernement ne possède pas en effet la faculté d'agir sur la politique économique des Etats de résidence et donc sur leurs répercussions sur nos compatriotes, surtout si ceux-ci sont profondément intégrés à la communauté nationale de leur pays de résidence dont ils possèdent souvent la nationalité et on sait que ces cas sont de plus en plus nombreux.
Je souhaite que le rapport que me remettra Mme Ben Guiga permette d'évaluer l'effort déjà entrepris, qu'il porte une appréciation sur l'efficacité des mécanismes en cours, examine les catégories de Français qui sont victimes de l'exclusion à l'étranger ; enfin ce rapport devra dans mon esprit contenir des propositions ciblées s'inscrivant dans le cadre des possibilités financières de l'Etat.
Parallèlement, dans le cadre du grand chantier de la réforme de l'assurance maladie destinée à couvrir l'ensemble de la population résidant en France (couverture maladie universelle), il est apparu nécessaire de répondre également à la demande de protection sociale de nos compatriotes de l'étranger. En effet, la Caisse des Français de l'étranger, à laquelle je vous sais très attachés, assure à titre volontaire près de 100.000 de nos compatriotes travaillant et résidant à l'étranger. C'est pourquoi Mme la ministre de l'Emploi et de la Solidarité a confié à l'Inspection générale des Affaires sociales une mission sur la réforme du régime volontaire d'assurance maladie géré par la Caisse des Français de l'étranger. Je ne verrai que des avantages à ce que les principales conclusions et recommandations de ce rapport soient transmises pour l'information de votre Conseil supérieur.
Je voudrais aborder maintenant le cinquième point : les questions de scolarité à l'étranger.
La scolarité des enfants de nos compatriotes à l'étranger constitue, et c'est bien légitime, l'une de vos principales préoccupations. La France dispose d'un réseau particulièrement remarquable, le premier au monde, d'établissements scolaires à l'étranger. C'est là une dimension essentielle de notre présence culturelle et linguistique, c'est également un appui indispensable à notre présence économique. Vous pouvez être assurés que l'action et l'effort que le gouvernement avait entrepris l'année dernière en faveur de la scolarisation des Français à l'étranger sera poursuivi avec vigueur en 1999.
Cet effort concerne au premier chef le financement des bourses scolaires. Encore trop de familles françaises éprouvent des difficultés à assumer le coût d'une scolarité dans nos établissements scolaires à l'étranger. L'année dernière, j'avais répondu à la demande du ministre des Affaires étrangères en faveur d'un accroissement du budget des bourses qui était resté au même niveau deux années durant. Une dotation supplémentaire de 12 millions de francs figurait en loi de finances 1998. Cette action sera intensifiée puisque le projet de loi de finances pour 1999 comportera une augmentation de 20 millions de francs du budget pour les bourses scolaires, soit un accroissement de 10 % des moyens budgétaires. Nous pourrons ainsi, comme le Conseil supérieur des Français à l'étranger l'avait largement souhaité, mieux tenir compte de la situation des familles à revenus intermédiaires. Depuis la création de l'Agence pour l'Enseignement français à l'étranger, le budget des bourses aura ainsi plus que doublé.
Votre assemblée est attachée, à juste titre, à la qualité de notre enseignement français à l'étranger. Les sénateurs des Français de l'étranger m'ont fait part à cet égard, reprenant en cela votre voeu unanime, d'une forte demande en faveur d'une implication encore plus active du ministère de l'Education nationale en faveur de cet enseignement à l'étranger. Le ministre des Affaires étrangères et le ministre de l'Education nationale ont évoqué à plusieurs reprises ensemble les responsabilités respectives de leurs deux administrations en ce domaine.
L'Education nationale fournit déjà, au profit de nos établissements scolaires à l'étranger, une importante contribution, notamment par le détachement de personnels enseignants. Elle doit maintenant s'impliquer davantage. Je sais que M. Claude Allègre y est prêt et qu'il poursuit un dialogue actif avec Hubert Védrine, pour en déterminer les modalités.
Je voudrais enfin aborder le dernier point, celui de l'audiovisuel extérieur.
Je sais l'importance que vous attachez au rayonnement de la radio et de la télévision française dans le monde. L'audiovisuel extérieur français est souvent, pour nombre de nos compatriotes éloignés du pays, le principal lien culturel avec la France. C'est aussi une vitrine irremplaçable pour les productions culturelles et audiovisuelles françaises.
Le gouvernement a marqué, dès sa constitution, son souci de relancer une politique audiovisuelle extérieure ambitieuse. Après plusieurs mois de consultations et de travaux interministériels, le ministre des Affaires étrangères a présenté en Conseil des ministres, en avril dernier, les éléments de cette relance : soutien public à la diffusion et à l'exportation de programmes, de sorte que des programmes français de qualité puissent être repris par des chaînes étrangères ; aide à la montée sur satellite des chaînes françaises ; réorganisation du secteur de l'audiovisuel extérieur, notamment par un partage clair des responsabilités entre TV 5, dont la grille de programme sera enrichie et la diffusion élargie à de nouvelles zones de la planète, et CFI. Un nouveau président veille d'ailleurs à la cohérence de l'activité de ces deux sociétés.
J'ai souhaité que cette nouvelle politique audiovisuelle se traduise par des engagements budgétaires de l'Etat. Ainsi, le budget pour 1999 du ministère des Affaires étrangères prévoira-t-il 130 MF de mesures nouvelles en faveur de l'audiovisuel extérieur.
Je vous remercie de votre attention, et je suis maintenant à l'écoute de vos questions. Permettez-moi de vous souhaiter plein succès pour la suite de vos travaux et bon courage pour l'année qui s'annonce.
(source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 11 juin 2001)