Texte intégral
A propos de M. Midhat GULER, le 2 mai 2004.
M. Midhat GULER est le responsable pour la France d'un mouvement extrémiste islamique turc prônant le recours à la violence et au terrorisme. Il fait l'objet d'un arrêté d'expulsion en date du 30 mars 2004.
Interpellé samedi à la suite d'un contrôle routier, il a été placé en rétention administrative, conformément à la loi.
M. GULER a fait une demande d'asile politique à la France. Cette mesure sera étudiée de façon prioritaire par l'OFPRA.
Dans l'attente de la décision de l'OFPRA, le Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales va demander la prolongation de la rétention administrative.
A propos de M. GULER (2), le 3 mai 2004.
Le Juge des libertés du Tribunal de Grande Instance de Meaux, après avoir constaté la régularité de la procédure d'interpellation et de rétention administrative de M. Mihdat Guler a prononcé son assignation à résidence à son domicile situé en Seine-et-Marne, dans un lieu distinct des lieux de cultes dont il a la responsabilité.
Le Juge a pris acte des propos de M. Guler selon lesquels ce dernier se soumettrait à l'arrêté d'expulsion le concernant dès lors que cet arrêté serait confirmé par la juridiction administrative. Le respect de la décision d'assignation à résidence prise par le Juge sera strictement contrôlé par les services de police.
Par ailleurs, la demande d'asile politique déposée par M. Guler a été rejetée par l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides.
Il revient maintenant au juge administratif de se prononcer sur le recours présenté par M. Guler contre l'arrêté d'expulsion.
(Source http://www.interieur.gouv.fr, le 17 mai 2004)
M. Midhat GULER est le responsable pour la France d'un mouvement extrémiste islamique turc prônant le recours à la violence et au terrorisme. Il fait l'objet d'un arrêté d'expulsion en date du 30 mars 2004.
Interpellé samedi à la suite d'un contrôle routier, il a été placé en rétention administrative, conformément à la loi.
M. GULER a fait une demande d'asile politique à la France. Cette mesure sera étudiée de façon prioritaire par l'OFPRA.
Dans l'attente de la décision de l'OFPRA, le Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales va demander la prolongation de la rétention administrative.
A propos de M. GULER (2), le 3 mai 2004.
Le Juge des libertés du Tribunal de Grande Instance de Meaux, après avoir constaté la régularité de la procédure d'interpellation et de rétention administrative de M. Mihdat Guler a prononcé son assignation à résidence à son domicile situé en Seine-et-Marne, dans un lieu distinct des lieux de cultes dont il a la responsabilité.
Le Juge a pris acte des propos de M. Guler selon lesquels ce dernier se soumettrait à l'arrêté d'expulsion le concernant dès lors que cet arrêté serait confirmé par la juridiction administrative. Le respect de la décision d'assignation à résidence prise par le Juge sera strictement contrôlé par les services de police.
Par ailleurs, la demande d'asile politique déposée par M. Guler a été rejetée par l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides.
Il revient maintenant au juge administratif de se prononcer sur le recours présenté par M. Guler contre l'arrêté d'expulsion.
(Source http://www.interieur.gouv.fr, le 17 mai 2004)